Enjeu majeur des années à venir, le Département de la Gironde depuis plus de 60 ans a placé la question de la ressource en eau et de sa gestion au cœur de ses politiques. Il œuvre quotidiennement pour garantir à tous les Girondins l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité. À travers ces actions, il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui les effets du changement climatique sur notre consommation d’eau afin de garantir la préservation de la ressource en eau.
Préserver l'eau en Gironde
Pour accompagner les collectivités, le Département de la Gironde a mis en place :
- la cellule d'assistance technique à l'eau potable (CATEP)
- la mission d'assistance à la gestion de l'eau et de l'assainissement ( MAGEA)
- le centre de ressources et d"information sur l'eau (CRIEAU)
- le Schéma Stratégique Départemental de l’Eau Potable (SSDEP)
- le Service d'Assistance Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)
- le Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC)
Depuis plus de 20 ans, les services du Département collectent, capitalisent et expertisent les données sur l'eau et sur l'assainissement.
Cela permet entre autre de connaitre les performances des services compétents en eau et en assainissement, de mettre en avant les axes d'améliorations de ces services et de proposer un certain nombre de plans d'action à mettre en place.
L’ensemble de ces actions nécessite des investissements financiers importants pour les autorités organisatrices.
Cela a donc une conséquence sur le prix de l’eau, levier essentiel pour garantir le fonctionnement, la gestion et faire face aux investissements liés aux grands enjeux de demain : adaptation au changement climatique, aménagement du territoire, renouvellement du patrimoine…
En 2023, il a été entrepris une analyse sur le prix de l’eau et l’endettement des services (sur les données 2020) ce qui a abouti à un rapport et à une plaquette d’information à destination des élus du Département et aux autorités organisatrices.
Cette analyse évolutive au fil des ans, fondée sur des indicateurs de performance, permet de mettre en évidence le prix et les capacités financières des collectivités, pour :
- orienter les politiques publiques du Département et appuyer ses cellules d’assistance technique dans l’accompagnement technique et financier des collectivités.
- éclairer les collectivités pour évaluer leurs marges de manœuvre pour mener à bien leurs investissements, en gérant de façon pérenne leur service et leur patrimoine.
Documents à télécharger :
Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable (CATEP)
La Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable (CATEP), créée en 2007, est une cellule d'analyse et de suivi du fonctionnement des équipements de production, de traitement et de distribution de l'eau potable. Ses objectifs sont d'assister les maîtres d'ouvrage (syndicats des eaux, communautés de communes, communes) dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux et leurs ouvrages et de veiller à leurs investissements sur leurs réseaux.
Au final, ces actions se mesurent par les volumes d'eau économisés.
Le Département assure, à travers cette cellule, un accompagnement des collectivités maîtres d’ouvrage :
- dans la réalisation des études de diagnostic pour acquérir une meilleure connaissance de leur système de production et de distribution de l’eau, mais aussi se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et le SAGE Nappes Profondes de Gironde.
- pour la mise en œuvre d'équipements de sectorisation. Il s’agit, en divisant le réseau en zones distinctes, de mesurer et enregistrer quotidiennement les volumes distribués pour pouvoir identifier les secteurs « fuyards ». Ce suivi journalier permet aux collectivités d’améliorer très largement les performances d’un réseau : dès détection d’une anomalie, un plan d’actions peut être mis en place.
- pour respecter les prescriptions liées au périmètre de protection des captages des ressources souterraines à travers des grilles établies en lien avec l’ARS.
Vous êtes une collectivité en charge de la compétence eau potable ?
Vous souhaitez lancer un marché pour la réalisation d’une étude diagnostic de votre réseau d’eau potable, le Département a rédigé un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qu’il met à disposition des collectivités, à télécharger ci-dessous.
Vous souhaitez lancer un marché de sectorisation d’un réseau d’alimentation en eau potable, le Département a rédigé un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qu’il met à disposition des collectivités, à télécharger ci-dessous.
Le Département a créé un Fonds d'Aide aux Renouvellement des Réseaux (FARR), qui a pour objet d'inciter et d'aider les maîtres d'ouvrage à engager des programmes pluriannuels de renouvellement des réseaux les plus fuyards, ceci dans le but prioritaire d'économiser l'eau potable (à télécharger ci-dessous).
Le Département, via la CATEP, a édité un guide à destination de tous les acteurs concernés par la distribution d’eau potable : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, régies et exploitants. Sous forme de fiches pratiques, le guide rappelle l’intérêt de la sectorisation, mais également les points incontournables à vérifier lors des travaux, à télécharger ci-dessous.
Contact
Service de la Ressource en Eau et Qualité des Milieux
Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable (CATEP)
05 56 99 33 33
dgac-dvrt-catep@gironde.fr
Accéder à la page de contact
Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable (CATEP)
05 56 99 33 33
dgac-dvrt-catep@gironde.fr
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La mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau et de l’Assainissement (MAGEA)
Le Département, suite à la disparition effective de l’ingénierie des services de l’État, propose aux collectivités gestionnaires une mission d’assistance à la gestion du service public de l'eau et/ou de l'assainissement.
Cette assistance, qui complète les actions menées par les cellules techniques (SATESE, CATEP, SATANC), se traduit par un ensemble de prestations qui porte notamment sur l’aide à l’élaboration des Rapports sur le prix et la Qualité des Services (RPQS) conformément au décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et qui peut être élargi à l’aide à la saisie des données dans SISPEA, à la visite des ouvrages et à la réalisation d’un rapport de synthèse mais aussi à la rédaction d’une note d’expertise du service au suivi annuel du contrat de délégation et à la mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les opérations de Délégation de Service Public (DSP).
Une assistance peut être également proposée pour assister les différentes collectivités dans la mise en œuvre des fusions et transferts de compétences dûs à l’application de la loi NOTRe.
Les Prestations de MAGEA
Élaboration des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services
Conformément à la réglementation en la matière, les RPQS sont à établir tous les ans et à approuver par l’assemblée délibérante avant le 30 septembre de chaque année. Ils agrègent des données techniques (extraites du RAD) et financières globales concernant l’exploitation du service, ainsi que les investissements en cours et à venir. La MAGEA est en mesure de réaliser cette mission.
En complément, il est proposé de renseigner les documents portant sur les données de l’eau et de l’assainissement à partir des données et indicateurs issus des RPQS et ainsi répondre en votre nom de maître d’ouvrage, aux sollicitations des partenaires : portail de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement, enquête annuelle sur le prix de l’eau et de l’assainissement en Gironde pour le Département de la Gironde et données sur le portail (SIE) de l’Agence de l’Eau.
En cas de besoin, une fiche de synthèse du RPQS à caractère informatif à destination des abonnés ou des bulletins municipaux des communes pourra être rédigée.
Aide à la saisie des données réglementaires des services publics d’eau potable et d’assainissement
MAGEA peut aider et former les collectivités pour la saisie des données réglementaires de leurs services publics de l’eau sur le portail de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Visite des ouvrages et élaboration d’un rapport de synthèse des ouvrages
Dans le cadre des missions de contrôle du délégataire que la collectivité se doit de mettre en œuvre, MAGEA est en mesure de réaliser une visite annuelle ou périodique des principaux ouvrages d’eau et d’assainissement.
Cette visite permettra de contrôler l’état des ouvrages en lien avec les obligations contractuelles d’entretien, de renouvellement du délégataire et d’en assurer un suivi annuel. Par ailleurs, cette visite permet également de prévenir tout risque accidentel de travail en s’assurant de la mise en sécurité des équipements.
Une fiche est réalisée par ouvrage et reprend l’ensemble des points clés ainsi que les caractéristiques des équipements. L’ensemble des fiches est répertorié dans un rapport de synthèse, rapport établissant le bilan annuel de chacun des ouvrages sous la forme d’une conclusion générale, permettant d’orienter les travaux à réaliser.
Rédaction d’une note d’expertise du·des service·s
À la remise du Rapport Annuel du Délégataire, la mission d’expertise vise le contrôle du délégataire sur les points suivants :
- le respect de ses engagements contractuels du contrat d'affermage ;
- l’évaluation de la qualité du service d’exploitation à partir des comptes-rendus technique et financier ;
- les propositions d’amélioration du service à la collectivité.
Sur ces bases, MAGEA établit une note de synthèse, en même temps que le RPQS, sur les points clés de respect ou non des engagements et de la qualité de gestion du service.
Mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les opérations de Délégation de Service Public (DSP)
Cette assistance consiste à accompagner les collectivités dans le choix d’une AMO pour la Délégation de service Public (fin de contrat, renouvellement de contrat, négociation avenant, passage en régie…).
Assistance à la mise en œuvre des fusions et des transferts de compétences des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
Sur la base d’un cahier des charges départemental, validé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, MAGEA peut aider les collectivités à recruter une Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour mettre en œuvre les modalités de fusions et de transfert de compétences précités.
Synthèse départementale des données
Collecte et expertise des données sur l’eau (eau potable et assainissement) permettant de renseigner des bases de gestions données à l’échelle du Bassin Adour Garonne et du Département de la Gironde. Élaboration de synthèse par service public, élaboration de synthèse sur le prix de l’eau.
MAGEA et CRIEAU réalisent annuellement une synthèse départementale de l’ensemble des données sur l’eau potable et l’assainissement (prix, abonnés, volumes, charges financières….).
Contact
Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
Service des Équipements Publics de l'Eau - MAGEA
05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
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Centre de Ressources et d’Information sur l’Eau (CRIEau)
Sur l’ensemble du territoire girondin, la mise en place des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), mais aussi la démarche InterSCoT (Schéma de cohérence territoriale) dans laquelle le Département s'est investi, ont souligné la nécessité d'une mise à plat des données disponibles et d'une information fiable et structurée, à la mesure des enjeux collectifs de gestion. Le Département a donc décidé de mettre en place un outil partagé de suivi et de gestion de la connaissance sur l’eau afin d’offrir aux collectivités concernées un conseil de proximité fondé sur des réseaux d’information locaux. Il s’agit du Centre de Ressources et d’Information sur l’Eau ( CRIEau).
Organiser la gestion des données sur l’eau
Au sein du CRIEau, les données locales, qu'elles soient recueillies au quotidien ou issues d'études sectorielles, sont mises en cohérence avec les référentiels nationaux, consolidées et analysées à l'échelle des territoires de gestion afin de constituer un socle commun d'informations croisées sur le thème de l'eau.
Une juste évaluation des enjeux sur les territoires implique en effet une connaissance fine des conditions locales de gestion des services et des pressions sur les milieux aquatiques, tant en matière de production d’eau potable que de traitement des eaux usées domestiques : description des services, des installations, annuaires d’acteurs.
Conforter l’expertise et les missions d’ingénierie dans un contexte de recomposition des intercommunalités induite par la loi NOTRe
Les bases de données constituées sont utilisées pour la réalisation de tableaux de bord, d’études départementales prospectives, ou de synthèses thématiques : situations et analyses à destination du Département ou des maîtres d’ouvrage locaux.
L’objectif est donc de disposer d’une vision départementale de la problématique de l’eau afin, de faciliter l'évaluation des interventions du Département et de ses cellules d’assistance, de mieux identifier les efforts à accomplir par les collectivités, et contribuer ainsi à orienter les politiques de gestion des services de l'eau et de l'assainissement.
Contact
Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
Service de la Ressource en Eau et Qualité des Milieux - CRIEau
05 56 99 33 33
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Schéma Stratégique Départemental de l'Eau (SSDEP)
Le Schéma Stratégique Départemental de l’Eau Potable (SSDEP) cherche à disposer d’une connaissance actualisée des principales données de la gestion de la distribution de l’eau potable mise en œuvre par les collectivités du département de la Gironde.
Dans le cadre de sa politique relative à la politique de l’eau et plus particulièrement au volet gestion de la ressource en eau et gestion des services publics de l’eau potable, le Département s’est positionné en décembre 2018 comme le maître d’ouvrage d’un schéma stratégique départemental de l’eau potable qui a vocation à fixer les grands objectifs de la politique départementale de l’eau potable pour les 10 et 30 prochaines années.
En effet, chaque année, environ 120 millions de m3 d’eau potable sont produits en Gironde sans que chacun ait véritablement conscience de la complexité de la protection de la ressource, de sa production et de sa distribution au robinet. Afin de maintenir cette qualité de service et de répondre aux enjeux futurs, il convient d’organiser au mieux la production et le transport de l’eau au niveau départemental tout en ayant connaissance du niveau de pression sur la ressource.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne accompagne financièrement ce projet.
Officiellement, l’élaboration du schéma a été lancée le 18 février 2020.
Le périmètre de l'étude
Le schéma stratégique départemental d’alimentation en eau potable concerne la totalité du territoire départemental ainsi que les territoires des départements limitrophes, lorsque leurs prélèvements concernent des nappes exploitées dans le cadre du SAGE Nappes Profondes de Gironde.
Objectifs et enjeux
L’objectif est la réalisation d’un schéma en deux temps :
- le schéma opérationnel, basé sur les systèmes d’alimentation actuel, situation en 2030, et
- le schéma prospectif, avec des solutions innovantes et une réflexion sur les évolutions systémiques, situation en 2050, afin d’aider les collectivités à optimiser leurs choix d’exploitation de la ressource.
Les enjeux :
- garantir à moyen ou long terme un accès à l’eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif tout en assurant la continuité du service ;
- anticiper, prévenir et prévoir la réflexion sur la gestion des ressources et l’alimentation en eau potable aux horizons 2030 et 2050 en explorant les capacités de coopération entre les différents services (interconnexions) et des solutions alternatives au mode de gestion actuelle ;
- mobiliser, hiérarchiser et protéger les ressources importantes, avec la définition des ressources mobilisables aux horizons 2030 et 2050 ;
- veiller à la mise à jour de l’étude pour en permettre une actualisation et l'évaluation de sa mise en œuvre.
La gouvernance du projet
Le travail mené dans le cadre du SSDEP se fait entre :
- le comité technique (COTECH) composé du Département de la Gironde, l'Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG), l'Agence Régionale de la Santé (ARS), le Syndicat Mixte d'Etudes sur la Gestion de la Ressource en Eau de la Gironde (SMEGREG) et de Gironde Ressources. Il se réunit a minima 2 fois par phase ;
- le COTECH élargi qui en plus des membres du COTECH accueille les représentants des 6 conseils de territoire sur l'eau (COTEAUP) et des départements limitrophes (Charente-Maritime, Dordogne, Landes et Lot-et-Garonne) ainsi que les représentants des associations des maires de Gironde, des maires ruraux de Gironde et des maires littoraux de Gironde. Enfin, les maîtres d'ouvrage porteurs de Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) sont invités. Ce COTECH élargi se réunit a minima 1 fois par phase ;
- le comité de pilotage (COPIL), organe de décisions, est composé du Département de la Gironde, la Préfète du département, l'AEAG et Bordeaux Métropole ainsi que des membres associés que sont les départements limitrophes et le Président de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Nappes profondes de Gironde. La fréquence de rencontre est au minimum d'une fois par phase ;
- les COTEAUP, organes de co-construction, regroupent les maîtres d'ouvrage eau potable et SCoT, la Préfète du département, le SMEGREG, l'AEAG, les départements limitrophes et Gironde Ressources. Il y aura une réunion par territoire et par phase soient 24 réunions ;
- les réunions citoyennes et ateliers participatifs regrouperont des associations de citoyens et environnementales à 2 occasions lors de l'élaboration du schéma prospectif sur l'eau prospectif à l'horizon 2050.
Une démarche participative au cœur du schéma
Des réunions territoriales d’information et de co-construction ont été prévues dans le cadre du Schéma Stratégique Départemental de l'Eau. Le Département est découpé en 6 territoires où se tiendront des rencontres territoriales, appelées Conseils de Territoires sur l’Eau Potable (COTEAUP).
Il s’agit de partager l’état des lieux et le diagnostic (phase 1), les besoins et enjeux futurs (phase 2), les scénarii à horizon 2030 et à horizon 2050 (phase 3) et la présentation des schémas opérationnel (2030) et prospectif (2050).
Les invités à ces COTEAUP sont les maîtres d’ouvrage eau potable, ceux en charge de l’élaboration des SCoT, la Préfète, le Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) et l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG).
Le calendrier
La réunion de lancement a eu lieu le 18 février 2020.
Les grandes étapes du projet :
- Phase 1 : état des lieux et diagnostic de l'eau potable en Gironde jusqu'à la fin de l'année 2020 ;
- Phase 2 : bilan des besoins et ressources, 1er trimestre 2021 ;
- Phase 3 : proposition et analyse des scenarios, 2e, 3e et 4e trimestres 2021 ;
- Phase 4 : élaboration des schémas 2030 et 2050 débutera en 2022.
L'évaluation, le suivi et la mise à jour
À l'issue des COTEAUP qui se sont tenus en novembre et décembre 2020, la plénière de restitution de la phase 1 du schéma "Diagnostic et Etat des lieux" se tiendra vendredi 5 février de 9h à 12h en visioconférence.
L'année 2021 permettra une co-construction des scénarios afin d'aboutir fin 2022 aux schémas opérationnels et prospectifs.
Les années suivantes seront dédiées à l'actualisation des données et des indicateurs de mise en œuvre pour stabiliser la carte des maîtres d'ouvrages AEP et faire les évaluations et bilans des schémas.
Les COnseils Territoriaux sur l'EAU Potable (COTEAUP)
Lors de la réunion du lancement du SSDEP du 18 février 2020, le Département de la Gironde s'est engagé dans la réalisation d'un schéma stratégique conçu sur une forte volonté de partage et de co-construction à chacune de phases de l'étude. Les 1ers COTEAUP vont être des moments de présentation de l'état des lieux et d'un premier diagnostic de chaque territoire.
Face aux difficultés de rassemblement liées à la crise sanitaire, il a fallu faire preuve d'adaptation tout en s'assurant du partage de l’état de lieux et du diagnostic. Ainsi, les prochains COTEAUP vont se dérouler en deux temps :
- un premier temps consacré au territoire de discussion, sous un format court, d'une durée d'1h30 avec une présentation succincte des différents volets traités : hydrogéologique, technique, socio-financier et de gouvernance. Il s'agira également de présenter la méthode mise en place pour vous permettre de consolider les données récoltées et d’analyser et commenter les premiers traitements réalisés ;
- un deuxième temps d'échange avec l'ensemble des autorités organisatrices girondines début 2021, pour présenter l'état des lieux et un diagnostic consolidés à l'échelle départementale (sur la base d'une note de synthèse distribuée en amont).
Ces réunions étaient organisées en novembre et décembre 2020 pour les autorités organisatrices des services publics de l'eau mais une restitution à un public plus large interviendra dans les phases suivantes du SSDEP.
Sur la carte accessible ci-dessous, vous pouvez renseigner votre adresse dans le bloc à gauche et ainsi retrouver facilement le COTEAUP ainsi que l'autorité organisatrice des services publics de l'eau dont dépend votre commune.
Contact
Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
05 56 99 33 33
dgac-dvrt-sreqm@gironde.fr
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05 56 99 33 33
dgac-dvrt-sreqm@gironde.fr
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Service d'Assistance Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)
Les actions du Département, pour l’équipement du territoire et la protection de l’environnement, se traduisent depuis plus de 30 ans par un accompagnement des communes et structures intercommunales en charge de l’assainissement collectif des eaux usées.
Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC)
L’assainissement non collectif (ANC), appelé également assainissement individuel, est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif). Ce mode d’épuration, efficace techniquement et économiquement, est le plus adapté aux territoires sur lesquels l’habitat est dispersé.
En Gironde, l’ANC concerne environ 20 % de la population, soit près de 300 000 girondins.
