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Nouveau calendrier vaccinal des enfants

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation vaccinale pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, retrouvez quelques préconisations à destination des assistants maternels pour mettre en œuvre l'obligation vaccinale des enfants. Le service de PMI préconise de vous appuyer sur le certificat médical du médecin traitant qui attestera que les vaccins de l’enfant sont bien à jour au moment de l’admission et une fois par an.

OBLIGATIONS VACCINALES : CE QUI a CHANGé EN 2018

L’obligation vaccinale concerne dorénavant 11 maladies au lieu de 3, conformément à la loi du 30 décembre 2017, mise en application par le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018.

Ce sont les vaccins contre les maladies suivantes :

  • diphtérie
  • tétanos
  • poliomyélite
  • coqueluche
  • hépatite B
  • haemophilus influenzae de type B
  • infections à pneumocoques et à méningocoques de type C
  • rougeole
  • oreillons
  • rubéole

Ces vaccins sont déjà ceux que la très grande majorité des enfants reçoivent. Auparavant fortement recommandés, ils sont tous devenus  obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccins obligatoires restent le DTP (Diphtérie, Tétanos, Polio).

Préconisations à destination des assistants maternels

La loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 imposent que vous vous assuriez de la réalisation
des vaccins obligatoires pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et que vous allez accueillir, à compter du 1er juin 2018.

Pour vous aider à appliquer cette nouvelle réglementation, retrouvez ci-dessous quelques préconisations du service de PMI du Département de la Gironde.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail, au choix : 

  • un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires au regard de l'âge de l'enfant
  • la photocopie des pages du carnet de santé
  • un certificat médical de contre-indication à la vaccination

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations, il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations : 

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois, en présentant un nouveau certificat médial
  • en cas de refus persistant de procéder à la vaccination et sans certificat de contre-indication, l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu sur le seul motif de non respect de l'obligation vaccinale (pour en savoir plus, téléchargez la Fiche n° 2  Contrôle de l’obligation vaccinale à télécharger ci-dessous).

Ces nouvelles modalités d’accueil doivent être inscrites dans le contrat de travail signé avec les parents, dans la partie obligation des parents. Votre responsabilité pourrait être engagée en cas de contamination par un enfant non vacciné.

Les professionnels du Service PMI restent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle règlementation, et notamment pour l’information à donner aux parents.