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Coefficient de solidarité 2019

La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.

La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

Solidaire et équitable

Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et depuis cette année, d'un indice de caractérisation social.

Critères 2019 pour les communes :

  • Potentiel financier par habitant
  • Revenu par habitant
  • Effort fiscal
  • Indice de fragilité sociale

Critères 2019 pour les EPCI :

  • Potentiel fiscal par habitant
  • Revenu par habitant
  • Coefficient d'intégration fiscal (CIF)

Attention, les demandes de subvention devront parvenir au Département avant :

  • Le 30 juin 2019 pour les demandes en investissement et en fonctionnement.
  • Le 15 septembre 2019 pour les conventions d’aménagement de bourg.