Retrouvez la veille du Département de la Gironde (3 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
Les repères mensuels - septembre 2024
Administration
Réforme des secrétaires de mairie (Note CIG Versailles)
Suite à la publication de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application, le CIG a conçu plusieurs documents visant à expliciter la réforme.
CIG Versailles Note complète – 16/08/2024
Pouvoirs du maire – Que retenir de la loi « immigration » du 26 janvier 2024 ?
La loi n° 2024-42 du 26-01-2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration intervient à peine cinq ans après la dernière loi relative à l'immigration du 10-09-2018. L'impact de cette loi est timide, s'agissant spécialement des élus locaux.
Gazette des communes (la) – 26/08/2024 – n°2728-2729 - p.46-47 – Par : Sébastien Cottini et Andrea Vialeton
Assurances. A la recherche des solutions.
En quelques années, les relations entre les collectivités et le monde de l'assurance se sont franchement dégradées. De l'explosion des cotisations jusqu'aux résiliations unilatérales, le risque de désert assurantiel communal impose une nouvelle approche.
Journal des maires (le) – n°9 - p.2425 – Par : Julien Pla
Schéma Directeur d'Aménagement Lumière : Définir et planifier l'éclairage public des collectivités
Dans l’objectif d’aider les collectivités à se doter d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL), le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) et le Cerema ont noué un partenariat public-public pour construire une méthode de travail commune et accompagner la réalisation du SDAL de six communes situées dans l'ouest lyonnais.
Aujourd'hui, l'éclairage extérieur et notamment sa gestion dans les espaces publics doivent intégrer de nombreux enjeux à la fois politiques, économiques, sociaux, énergétiques et environnementaux. Il constitue également une attente forte pour des citoyens de plus en plus soucieux de la manière dont est administrée leur ville, mais également de plus en plus impliqués dans la préservation de l’environnement.
Sommaire
- Pourquoi établir une stratégie de gestion de l'éclairage public ?
- Quelle stratégie communale pour organiser l'éclairage public ?
- Le schéma d'aménagement lumière
- Le Cerema réalise 6 schémas directeurs d'aménagement lumière
- L'avis du SIGERLy
- L'avis de l'élu
- Le rapport d'étude est sur CeremaDoc
Réalisation de 6 Schémas Directeurs Aménagement Lumière (SDAL)
Source - CEREMA – 16/09/2024
Collectivité territoriale
Que se passe-t-il si une compétence est intercommunalisée… qu’un contentieux naît après cette intercommunalisation… mais que tout le monde semble ne pas avoir noté qu’il y a eu intercommunalisation ?
Intercommunaliser revient à transférer les biens, droits et obligations… Mais pour les contentieux, le mode d’emploi diffère un peu : seuls les contentieux déposés après l’intercommunalisation d’une compétence échoient tout de même à l’intercommunalité.
Landot Avocat - Analyse complète – 10/09/2024
Secrétaire général de mairie : offre dédiée
Le CNFPT met en place deux nouveaux dispositifs de formation
CNFPT - Offre dédiée – 10/09/2024
Organisation - Une gouvernance simplifiée apporte davantage d’agilité
Impulser une nouvelle dynamique et favoriser les initiatives des agents : pour ce faire, la communauté d'agglomération val de Garonne agglomération (Lot-et-Garonne - 43 communes - 62 000 hab.) s'est dotée d'un fonctionnement favorisant la coopération.
Gazette des communes (la) – 26/08/2024 – n°2728-2729 - p.24 – Par : Gaëlle Ginibrière
Communication
Rappel - Les délibérations des petites communes doivent être accessibles par voie électronique
La publication dématérialisée des actes des collectivités est la règle depuis le 1er juillet 2022 pour les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les départements et les régions.
En effet, les petites communes et leurs syndicats n’ont pas toujours les moyens humains et techniques pour gérer des sites internet.
Toutefois, le décret paru le 7 juillet au Journal officiel précise que les délibérations des petites communes doivent être maintenant publiées sur le site de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.
Lorsque la délibération est prise par un syndicat de communes ne disposant pas de site internet, elle doit être publiée sur le site de la commune où se situe le siège du syndicat. À défaut, la délibération doit être publiée sur le site internet de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune où se situe le siège du syndicat de communes.
Source - Cap’Com
Non une commune ne peut pas, légalement, appeler à un cessez-le-feu à Gaza
Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques.
Landot Avocats Note complète – 29/08/2024
Environnement
FAQ Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026
Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes.
Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
Source - AMF (Document réservé aux élus et Associations départementales.)
Les démarches territoriales de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) de A à Z : un webinaire pour poser les bases
Le Cerema Normandie-Centre a organisé un webinaire consacré aux démarches territoriales de Réutilisation des Eaux Usées Traitées le 29 août 2024. L'occasion de présenter les grands axes du plan eau et du programme d’accélération de la REUT en littoral, le contexte, les enjeux et les usages possibles de la REUT, les points de vigilance et bénéfices ou encore l’écosystème des acteurs, ainsi que de partager des sujets émergents en particulier dans les régions Normandie et Centre-Val-de-Loire.
Face aux évolutions climatiques, tous les territoires français se trouvent confrontés à des tensions au moins saisonnières sur la ressource en eau. Lorsque cela est approprié, la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) constitue l’une des solutions locales possibles à mettre en œuvre pour répondre à des enjeux spécifiques du territoire ou s’adapter à des tensions saisonnières sur l’eau, qu'elles soient d'ordre quantitatif ou qualitatif.
C’est dans ce contexte que le Plan Eau a fixé des objectifs ambitieux sur la REUT et a confié au Cerema le copilotage d’un programme d’accélération de la REUT en littoral .
Source - CEREMA – 16/09/2024
État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé
Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification énergétique ascendante prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) de mars 2023.
ADCF Note complète – 13/09/2024
- Boîte à outils sur la planification énergétique
- Projets EnR, quelles modalités de partage de la valeur ?
- Raccordement des EnR électriques : un guide pratique à destination des intercommunalités
Retrouvez les éditions précédentes :
- État des lieux PCAET 2023
- État des lieux PCAET 2022
- État des lieux PCAET 2021
- État des lieux PCAET 2020
Eau et assainissement : préparer le transfert
Les communautés de communes et leurs membes ne doivent pas attendre la date butoir du 1er janvier 2026 pour préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement ».
Maires de France – septembre 2024 n°426 – p.50-51
GEMAPI - Mise à jour de la FAQ au 01/03/2024
Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre.
MTE - Questions-réponses - (Version du 1er Mars 2024)
Institutions publiques
Déontologie – La Gironde a anticipé
Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI
Maires de France – septembre 2024 n°426 – p.26
Les règles d’assiduité des élus locaux
Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux
Maires de France – septembre 2024 - n°426 – p.61
Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office… (mise à jour août 2024 ; nouvelles décisions)
Pour un élu local, refuser d’accomplir ses fonctions ce peut conduire à les perdre… mais encore faut-il que ce soient des fonctions obligatoires (ce qu’est la présidence d’un bureau de vote, ou la qualité d’assesseur dudit bureau, mais pas la fonction de secrétaire d’un bureau de vote)…et que les excuses données au cas par cas ne convainquent pas le juge.
Landot Avocats - Analyse complète – 26/08/2024
Le changement d’orientation politique d’un conseiller municipal ne peut être interprété comme indiquant une démission
Travail
Pratiques professionnelles – Des volontaires d’administration à pied d’œuvre
Trois ans après ses débuts, le volontariat territorial d'administration affiche son succès dans les collectivités en milieu rural.
Gazette des communes (la) – 26/08/2024 – n°2728-2729 - p.23 – Par : Frédéric Ville
Urbanisme
Le Centre de Ressources sur la mise en œuvre des SCoT est disponible !
SCoT EN ACTION est un lieu de capitalisation et une base d’information cartographique à disposition des SCoT adhérents. Ils peuvent consulter pour consolider une vision de l’action des SCoT au niveau national, par thématique, par territoire, par type de structure.
Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i)
Ce guide présente la réglementation applicable aux destinations de constructions depuis les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023.
Il apporte également des précisions sur les définitions des destinations et sous-destinations des constructions telles qu’elles résultent de l’arrêté du 22 mars 2023
Par ailleurs, ce guide explicite les modalités du contrôle des changements de destinations et de sous-destinations dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Source - MTE – 09/07/2024
Les repères mensuels - juillet-août 2024
Administration
Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître
Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (ainsi que les régions et départements) doivent obligatoirement publier certains actes de façon dématérialisée, sur leur site internet. Ces actes doivent toutefois être mis à disposition sur papier, gratuitement, pour toute personne qui en fait la demande.
AMF – 09/07/2024
Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ?
Rappels généraux sur les pouvoirs de police administrative. Un pouvoir, désormais, de différer les mariages, dans des cas très particuliers… à user avec modération, et non sans preuves.
Landot avocat - Analyse complète (vidéo +article) – 22/07/2024
Une nouvelle loi pour limiter les troubles de voisinage
Face à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec néanmoins une notable exception de préexistence.
Journal des maires (le) – Juillet-Août 2024 – n°7-8 - p.20 – Par : Guillaume Fabre
Prévention des risques industriels : Le rôle du maire
Le préfet est en première ligne pour la prévention des risques industriels liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Mais, à ces côtés, plusieurs compétences en matière d'intervention, d'information et d'organisation de secours sont dévolues au maire. Rappel de ces compétences.
Maires de France – Juillet 2024 – n°425 - p.48-49 – Par : Julie Cazou
Collectivité territoriale
Bilan des lois ayant voulu répondre aux « irritants » du bloc local
Tandis que le bloc local se réorganisait sous l’effet de transferts de compétences aux intercommunalités et d’évolutions de leurs périmètres à la suite de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015, plusieurs lois ont été votées pour apporter des ajustements et répondre à ce qu’une partie du débat national a désigné comme des « irritants » de la construction intercommunale :
Intercommunalités de France – 12/07/2024
Communication
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : une commune devra encore payer 6 900 euros
CNIL - Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024
CNL - Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023
Pour approfondir :
- Les procédures de sanction
- Le délégué à la protection des données (DPO)
- Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
- Désignation d'un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l'encontre de 22 communes
- Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou
Textes de référence :
- Article 31 du RGPD (coopération avec l’autorité de protection des données)
- Articles 37 à 39 du RGPD (désignation d’un DPO)
- Article 44 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés (procédure de liquidation d'astreinte) - Légifrance
Fermeture du réseau cuivre : l’essentiel pour les maires (2 guides)
Ce guide pratique est dédié aux élus locaux en tant que support d’information. Il a vocation à fournir les connaissances clés sur la fermeture du réseau cuivre, en cours partout sur le territoire, et dont l’impact sur les usages du numériques sera significatif d’ici à 2030.
MINEFE/DGE - Guide pratique – Juillet 2024
Intelligence artificielle : Les communes entrent en scène
" Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique ... Zoom sur quelques usages marquants. "
Maires de France – Juillet 2024 – n°425 - p.40-41– Par : Olivier Devillers
Économie
Concilier développement économique et sobriété foncière dans les zones d'activité : une série de retours d’expérience pour inspirer les territoires
Dans le cadre des enjeux de sobriété foncière et d'optimisation de l'espace, les collectivités doivent repenser leur stratégie de développement économique pour concilier développement économique et préservation des sols.
Le Cerema, en collaboration avec la Banque des Territoires, a développé le portail national du foncier économique France Foncier + , afin d’aider les collectivités à accueillir des projets industriels tout en respectant les objectifs de sobriété foncière. Ce portail constitue un outil d’aide à l’identification et à la caractérisation du foncier disponible afin de favoriser la mise en relation des collectivités et des porteurs de projet.
Au sommaire
- Capitaliser des retours d'expérience
- Une série de fiches pour guider les collectivités
CEREMA – Juillet 2024
Éducation
Instruction dans la famille - Le guide juridique Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille vient de paraître.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants âgés de trois à seize ans.
L’instruction en famille : une flambée des réclamations en 2023 selon le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale
Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif - Interprétations du motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
Environnement
Potentiel de désimperméabilisation des sols - Une fiche pratique sur la méthode d'identification
Le Cerema propose une fiche de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la méthode EPODES (Evaluation du Potentiel de Désimperméabilisation des Sols), destinée à évaluer l’infiltration de l’eau dans le sol et le potentiel de désimperméabilisation.
L’un des leviers d’adaptation des villes aux changement climatique est la désimperméabilisation des sols artificialisés, pour permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces qui peuvent être végétalisés permettent de réduire le rejet d’eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement.
Sommaire
- Une méthode du Cerema pour identifier les sites à désimperméabiliser
- Construire une cartographie du potentiel du désimperméabilisation des sols
- A Angoulême, la nature se met au service d’une ville apaisée et vivante
- A Libourne (gironde), la nature se met au service de l’adaptation de la ville face au changement climatique
- Comment intégrer la désimperméabilisation des sols sur son territoire? L'exemple du Grand Narbonne
CEREMA – 27/06/2024
Institutions publiques
Feux de forêt – Mieux prévenir le risque incendie
Pour éviter la propagation des incendies, de plus en plus de communes sont soumises à des obligations légales de débroussaillement (OLD). La loi du 10 juillet 2023 a modifié les règles du jeu. La base de données "débroussaillement" permet de localiser les terrains des 45 départements actuellement concernés par des OLD et de savoir pour chacun d'entre eux s'ils sont soumis ou non à la réglementation. geoservices.ign,fr/debroussaillement
Journal des maires (le) – Juillet-Août 2024 – n°7-8 - p.32-33 – Par : Clémence Villedieu
Aide aux victimes. Les réserves communales de sécurité civile, précieuses alliées des maires
Grâce à la réserve communale de sécurité civile, le maire peut impliquer ses concitoyens lorsque survient une crise. Les réservistes, volontaires et bénévoles, signent un contrat d'engagement avec leur commune. Loi du 25-11-21.
Gazette des communes - des départements - des régions (la) – 15/07/2024 – n° 2725 – p. 38-39 par : Isabelle Verbaere
Social
Gens du voyage : l’évacuation des campements illicites
En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. Rappel des moyens disponibles.
Journal des maires (le) – Juillet-Août 2024 – n°7-8 - p.43-44 – Par : Jean-Christophe Poirot
Tourisme
Le tourisme en mode estival
Dossier.
Journal des maires (le) – Juillet-Août 2024 – n°7-8 - p.11-17– Par : Nicolas Barraud, Julien Pla, Marie Genty
Transport
Voirie - Vers des rues apaisées : les recommandations du Cerema
Le guide "Aménager des rues apaisées" du Cerema présente la démarche de réduction de la vitesse de circulation, les enjeux associés, les aménagements possibles et comment les mettre en œuvre.
De plus en plus de collectivités s’engagent dans une démarche d’apaisement des vitesses, en la couplant en général avec l’élaboration de stratégies sur les mobilités et avec d’autres outils d’aménagement : mise en place d’une politique locale de sécurité des déplacements, généralisation du 30 km/h en ville, création de zones 30 ou de zones à priorité piétonne comme les zones de rencontre ou les aires piétonnes, mesures de restriction de trafic motorisé dans certains secteurs ou à certaines périodes de l’année ou de la journée, développement d’un réseau cyclable continu, sécurisé et attractif…
Le Cerema a accompagné des collectivités pionnières et présente la démarche pour mettre en œuvre ces dispositifs, les évaluer et les adapter aux besoins des différents usagers
CEREMA – Août 2024
Travail
La sécurisation du télétravail des élus et des agents
Le télétravail peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Rappel de quelques mesures préventives à suivre.
Maires de France – Juillet 2024 – n°425 - p.43 – Par : cybermalveillance.gouv.fr
Urbanisme
Lutte contre l’habitat dégradé : 9 nouveaux outils
Fiche pratique. La nouvelle loi sur l'habitat dégradé doit permettre aux maires de mieux lutter contre le logement indigne. Revue des principaux leviers opérationnels qu'ils pourront mobiliser.
Journal des maires (le) – Juillet-Août 2024 – n°7-8 - p.41-42– Par : Jean-Christophe Poirot
Réponses ministérielles
Éducation
Sécurité des écoles - Plan national intégrant des mesures de prévention, de formation du personnel et d'équipement adéquat
Environnement
Risques majeurs naturels et technologiques - Comment améliorer l'information fournie à la population ?
Finances
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes ?
Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
Institutions publiques
Incivilités - Comment renforcer les relations entre les maires et les procureurs ?
Errance féline : comment régler ce problème qui s’aggrave avec une prolifération importante ?
ECI - Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Transport
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
Les repères mensuels - juin 2024
Collectivité territoriale
Le fonctionnement des instances intercommunales
Les intercommunalités disposent de plus ou moins de liberté dans l’organisation de leurs instances politiques. Dans ce cadre, chacune doit trouver son mode de gouvernance pour concilier efficacité de la décision et association des communes. Cette note présente les différents outils à leur main.
Elle rappelle enfin les obligations relatives au respect du pluralisme au sein des instances intercommunales.
Intercommunalités de France – 07/06/2024
Economie
Restauration scolaire : des difficultés d'approvisionnement en produits de qualité et durables en vue
Les communes et leur intercommunalité ont engagé leurs restaurants scolaires dans une transition vers une alimentation de qualité et durable, que ce soit en termes de service de menus végétariens, de réduction du plastique ou bien encore de lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais elles peinent à atteindre les objectifs fixés par les lois successives (Egalim, Agec et Climat et Résilience) et se heurtent à des difficultés d'approvisionnement, d'après la 2e enquête sur la restauration scolaire menée par l'Association des maires de France (AMF), en lien avec AgroParisTech. Pour l'AMF, l'une des clés serait que les communes puissent enfin recourir plus directement aux producteurs locaux dans leurs marchés publics. Une demande qu'elle formule de longue date au niveau européen.
Localtis - Publié le 19/06/2024 par : Virginie Fauvel
Le recours aux emplois saisonniers
Fiche juridique
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l’accroissement saisonnier d’activité durant la saison touristique. Le point sur les règles de recrutement.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°6 - p.41-42 – Par : Line Baummann
La transition énergétique du patrimoine des collectivités
50 questions-réponses sur les principaux outils juridiques et financiers leur permettant de réaliser la nécessaire transition énergétique de leur bâti.
Le Courrier des maires (le) – Mai 2024 – n° 3771 - 16 p. - Par Thomas Rouveyran, Yann-Gaël Nicolas, Margaux Dadrainville et Guillaume Castagnino, cabinet Seban & Associés
Education
Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomènes d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école.
L'objectif est de les rendre plus agréables à vivre notamment en été, mieux adaptées aux impacts du changement climatique et à la gestion des eaux pluviales en favorisant l'infiltration au plus près de là où elle tombe.
Des fiches de synthèse sur des démarches locales
Source - CEREMA
Environnement
8 conseils pour un événement zéro déchet
Qu'elles organisent ou accueillent sur leur territoire un événement sportif, musical, culturel ou caritatif, les collectivités locales évitent de plus en plus le tout déchet et le gaspillage alimentaire.
Techni.cités – Mai 2024 – n° 373 - p.40-41
Comment rafaîchir la ville
Dossier
Techni.cités – Mai 2024 – n° 373 - p.17-22 - Par : Sylvie Luneau
ICPE : les pouvoirs du maire en cas d’accident industriel
Fiche juridique
La police des installations classées pour la protection de l’environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière de vigilance, d’information des populations et d’organisation des secours.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°6 - p.43-44 – Par : Jean-Christophe Poirot
Institutions publiques
Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ)
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l’AMF.
Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.
Table des matières
- 1. Listes électorales servant de base aux élections législatives de 2024.
- 2. Tenue du bureau de vote.
- 3.Communication des collectivités en période préélectorale.
Source - AMF
Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Source - AMF
La protection fonctionnelle des élus locaux
Fiche juridique - Alors que les violences à l’encontre des élus s’accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera –t-elle suffisante ?
Journal des maires (le) – Juin 2024 – n°6 - p.39-40 – Par : Jean-Christophe Poirot
Violences contre les élus – Une protection renforcée
Alors que les violences à l’encontre des élus s’accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera –t-elle suffisante ?
Journal des maires (le) – Juin 2024 - Juin2024 – n°6 - Par : Frédéric Ville
Social
Politiques jeunesse et engagement citoyen
Comment les intercommunalités composent-elles avec les différents acteurs pour mener des interventions auprès des jeunes ? Comment s’approprient-elles les enjeux de politiques et de participation citoyenne des moins de 30 ans ?
Au sommaire
- - Comment les intercommunalités agissent en faveur des jeunes ?
- - Des initiatives en faveur des mobilités et de l’insertion professionnelle
- - Des projets sociaux de territoire
- - Développer une politique jeunesse intercommunale et intégrée : les étapes
- - Leviers pour une participation des jeunes à l’échelle intercommunale
Intercommunalités de France – 16/05/2024
Urbanisme
“Remobilisation des friches : des outils pour les collectivités, du repérage au projet” Retour sur la CTT Friches du 4 juin 2024
Cette journée a permis d'appréhender la transversalité de la question de la réhabilitation des friches, ainsi que la complémentarité des accompagnements à disposition des collectivités.
Ce temps d’échanges s’est construit autour de nombreux intervenants - élus et services techniques de collectivités, établissements publics, services l’État, agences d'urbanisme, bureau d'études, universitaire - permettant de dresser un panorama complet des enjeux de repérage et de mutabilité des friches.
La journée comportait une matinée en plénière, avec l’intervention d’élus et d’acteurs institutionnels, ainsi qu’une table ronde. L’après-midi était organisé sous la forme d’ateliers au choix, avec la présentation de plusieurs retours d’expériences et démarches à venir : le parcours 1 orienté sur le repérage des friches et le parcours 2 sur leur mutabilité.
CEREMA – 17/06/2024
Zéro Artificialisation Nette : les méthodes tout terrain
Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) provoque des débats dans les territoires. Le ZAN s'inscrit pourtant dans la continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s'appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, pour définir une stratégie et agir sur le foncier.
Il s'agit de concevoir des pratiques d’urbanisme plus sobres et de freiner durablement l’artificialisation des sols.
Cet article du Cerema fait le point sur les outils disponibles et les expériences mises en œuvre, en différenciant le diagnostic, la stratégie foncière et les outils opérationnels de requalification foncière.
Sommaire
- - Faire le diagnostic de son territoire et définir ses objectifs
- - Traduire une stratégie foncière dans un projet d’aménagement
- - Projet muse : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanisme
- - Agir sur les fonciers mobilisables
CEREMA – 23/05/2024
Article publié initialement par TechniCité
Le zéro artificialisation nette (ZAN)
50 questions relatives aux principes généraux, à l’évolution des documents de planification et d’urbanisme…
Courrier des maires (le) – Juin 2024 – n°3772 – 16 p. - par : Arthur Gayet
Réponses ministérielles
Administration
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Collectivités territoriales
Règles de liens entre les taux pour un EPCI à fiscalité professionnelle unique
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
Culture
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Environnement
Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement
Lutte contre le frelon asiatique - Dispositions en cours et à venir
Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées
Finances
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI
Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
L'absence d'informations précises et cohérentes dans le rapport d'orientation budgétaire a privé les conseillers municipaux de la garantie nécessaire pour voter le budget de manière éclairée.
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Institutions publiques
Déport ou empêchement du maire
Social
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Transport
Voirie - Respect de la réglementation des ralentisseurs
Urbanisme
Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
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![Salon des achat[s], mai 2019](/sites/default/files/styles/cross_content_320_180/public/2019-09/Salon%20des%20achats%202019.JPG?itok=1WIXlLz1)
