OBJECTIFS
Répondre aux attentes des camping-caristes en matière d’aménagement d’aires de services en nombre et en qualité.
BÉNÉFICIAIRES
- EPCI à fiscalité propre (hors Métropole)
- Office de tourisme intercommunal
- Syndicats Mixtes
- Communes de moins de 10 000 habitants
DESCRIPTION DE L'AIDE
Tous les travaux de :
- VRD
- Réseau d’assainissement eaux pluviales
- Réseau d’assainissement eaux usées
- Espaces verts et divers
- Alimentation en eau potable
- Installation de bornes et système d’accès
- Signalisation
L’aide départementale sera déterminée en fonction :
- Projet devant s’inscrire dans une stratégie touristique territoriale identifiée par le Département.
PIÈCES À FOURNIR
- Délibération de la collectivité maître d’ouvrage : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
- Plan d’aménagement prévisionnel
- Plan de financement mentionnant les co-financements
- Esquisse d’insertion paysagère du projet
- Devis détaillés par postes de dépenses
- La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
Dispositif géré par le service Agriculture Foncier Tourisme.
DEMANDE DE SUBVENTION
Aménagement d'aires de services pour camping-cars |
Dépôt des demandes clos |
Documents à télécharger :
Contact
Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45
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