L'action foncière girondine : préserver les communs

La Gironde est un département particulièrement attractif, un territoire au caractère rural marqué avec une pluralité de problématiques foncières. L'habitat, l'économie, les transports et les équipements sont tous consommateurs de foncier (2 terrains de football / jour).

L'action foncière oblige à concilier agriculture et biodiversité ; protection des espaces agricoles, naturels et forestiers et accompagnement à la transition énergétique ; développement urbain, zones d'activités, infrastructures, habitat et limitation de leur étalement.

POUR UN AMENAGEMENT DURABLE ET ÉQUILIBRÉ 

De la nécessité pour les collectivités territoriales de privilégier la mixité des fonctions de la terre et de mobiliser le plus souvent possible le levier politique et juridique de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) :

  • Éviter les atteintes à l'environnement 
  • Réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées 
  • Compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Le Département a initié la séquence CERCA en 2019 : ajout d'un C pour Connaître et d'un A pour Accompagner les projets et les territoires. Explications.

 

Le grand sujet est à lire dans RESSOURCES & TERRITOIRES - AUTOMNE 2022