Marchés publics

Cela implique que tous les échanges et toutes les offres remises en réponse aux consultations publiées doivent être dématérialisés et envoyés par le biais de la plateforme informatique de l’acheteur public. Les plis papier ne seront plus recevables.

La dématérialisation En pratique

Les entreprises peuvent retirer les documents de consultation et soumissionner sur la plateforme unique dédiée aux marchés publics du Département de la Gironde WWW.MARCHES-PUBLICS.GIRONDE.FR

Pour s’inscrire gratuitement sur la plateforme :

• se munir du n° SIRET, du nom de l’entreprise, d’une adresse électronique valide pour tous les échanges (y compris en cas d’absence)
• s’assurer de quelques pré-requis techniques, notamment la version 1.7 ou 1.8 de Java 

Il est important d'anticiper la durée du transfert lors des dépôts de plis dématérialisés (recommandation à J-1).

La signature électronique recommandée mais non obligatoire

Les marchés publics seront signés électroniquement par le Département de la Gironde.

Toutefois, afin de ne pas imposer de contrainte supplémentaire aux entreprises, il restera possible pour les consultations du Département de signer votre offre de manière manuscrite, puis de scanner le document avant d’envoyer le fichier par la plate-forme.

Pour les entreprises qui font le choix de la signature électronique, il est nécessaire de :

• acquérir un certificat de signature électronique payant délivré à une personne physique seule par une autorité de certification. En savoir plus
• prévoir un délai de 3 semaines environ.

Retrouvez dans le document ci-dessous les intentions d'achats du Département de la Gironde en 2024 avec la mention de l'objet et la date de début d'exécution prévue.

En 2024, la commande publique va poursuivre sa montée en puissance pour répondre aux objectifs de la politique achat de la collectivité.

Pour la mise en œuvre du SPASER 2021-2025, au titre de l’année 2024, les objectifs sont les suivants :

• 25% des marchés notifiés d'un montant est supérieur à 90 000 € HT comporteront au moins une considération sociale.
• 85% des marchés notifiés d'un montant est supérieur à 90 000 € HT comporteront au moins une considération environnementale;

Pour favoriser l’insertion et le recrutement des personnes éloignées de l’emploi, le Département de la Gironde s’est engagé, dès 2008, dans une démarche volontariste et applique depuis le 1^er avril 2019 les dispositions prévues aux articles L2112-2, L2123-12 et L2123-13 ainsi que l'article 2123-7 du nouveau code de la commande publique. 

Depuis 2015, l’exemplarité en matière de commande publique est l’une des priorités du Département de la Gironde.

Le renouvellement du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2021-2025 s’inscrit dans les orientations du nouveau Plan national des achats durables. À l’horizon 2025, 100% des marchés notifiés au cours d’une année comprendront au moins une disposition environnementale et 30% comprendront au moins une disposition sociale.

Ce nouveau schéma permet d’affirmer et structurer les ambitions suivantes :

• Systématiser les achats « compatibles » avec les objectifs de développement durable ;
• S’engager dans une démarche collective et responsable ;
• Mesurer, évaluer et rendre compte de l’impact sociétal et environnemental.

La Direction des achats et de la sécurité juridique est en charge de la mise en œuvre et du suivi de ce schéma.

Premier bilan de la charte de la commande publique au service de l’économie locale

Bernard Castagnet, vice-président, chargé de l’attractivité territoriale du développement économique et du tourisme, a présenté le 02 février 2017 le premier bilan de la charte de la commande publique au service de l’économie girondine lors d’une rencontre dédiée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et / ou de la voirie.

En tant qu’acteur de l’économie girondine, le Département souhaite mobiliser sa capacité d’achat public pour accroître encore sa contribution à l’économie locale et son soutien aux entreprises girondines, en particulier les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises). Il s’agit de faire de la commande publique un instrument complémentaire de soutien aux politiques classiques de développement économique.

Cette charte adoptée le 21 janvier 2016 a porté ses fruits puisqu’en 2016 71 % des marchés ont été attribués à des entreprises girondines de type PME ou TPE, et 78% du montant des marchés attribués a été versé à des entreprises girondines. Pour rappel, en 2014, c’était la moitié du montant des marchés qui était attribué aux entreprises girondines. En Gironde, la commande publique du Département représente chaque année plus de 160 millions d’euros de dépenses.

Aussi, pour poursuivre les engagements de la charte, les services départementaux, vont aller à la rencontre des entreprises sur les territoires pour « démystifier » la commande publique. Le but est de simplifier les démarches administratives et de favoriser le dialogue avec les opérateurs économiques, notamment en informant en amont les organisations professionnelles des intentions d’achat du Département dès le début d’année, et en développant les rencontres avec les fournisseurs dans un cadre respectueux des règles de l’éthique.

Engagement de la charte

La charte affiche 3 engagements pour améliorer le soutien de l’économie girondine par la commande publique :

1. Faciliter l’accès aux TPE et PME par l’allotissement des marchés et un soutien au besoin de financement des entreprises via l’avance et la garantie financière
2. Promouvoir l’achat durable, responsable et innovant: encourager l’insertion sociale et l’innovation
3. Garantir la bonne application des règles des marchés publics, en particulier en matière de respect des délais de paiement et de lutte contre les pratiques illégales (travail dissimulé, offres anormalement basses)

La mise en place de la charte donne lieu à la consultation des organisations professionnelles (chambre des métiers, etc.). Enfin, une évaluation annuelle de sa mise en œuvre et de son impact effectif sur les fournisseurs du Département est prévue.

La charte met en avant 10 engagements pour des achats responsables : 

• Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs
• Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques
• Réduire les risques de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs
• Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière
• Apprécier le coût total de l'achat
• Intégrer la problématique environnementale
• Veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise
• Les achats : une fonction et un processus
• Une fonction Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs
• Fixer une politique cohérente de rémunération des acheteurs

Lire la charte

Dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19, la commande publique constitue plus que jamais un levier de soutien à l'économie girondine et à l'emploi mais aussi aux territoires girondins. Plus globalement, elle s'inscrit également dans la stratégie de « résilience territoriale » poursuivie par la collectivité en intégrant des critères sociaux et environnementaux.

Cette charte issue d'un travail avec les organisations professionnelles (FFB, CAPEB et FRTP) permet de partager des ambitions communes, notamment en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de prévention contre les discriminations, d'apprentissage, d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et d'environnement.