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Aides départementales aux collectivités

Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement.

  • Guide des aides financières

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    Aménagements et équipements publics, politique de l'eau, d'accueil du jeune enfant, de l'habitat mais aussi environnement, circuits courts et tourisme, retrouvez l'ensemble des aides proposées par le Département dans le guide 2019 ci-dessous.

    Pour mémoire, le Coefficient Départemental de Solidarité s'applique à la majeure partie des aides présentées dans ce guide. En savoir plus.

    Attention, les demandes de subvention devront parvenir au Département avant :

    • Le 30 juin 2019 pour les demandes en investissement et en fonctionnement.
    • Le 15 septembre 2019 pour les conventions d’aménagement de bourg.

    Vos contacts

    Retrouvez ci-dessous les directions du Département susceptibles de vous accompagner dans vos demandes de subvention et accompagnement.

    Thématique du guide des aides 2019 Direction(s) du Département Contact
    Aménagements et équipements publics Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
    Eau   Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
    Sport et vie associative Direction des Sports, Loisirs et Vie Associative 05 56 99 37 47
    Culture Direction de la Culture et de la Citoyenneté / Direction des Archives Départementales et Biblio.gironde 05 56 99 31 72 ou 50 05 ou 74 54
    Accueil jeunes enfants Direction de la Promotion de la Santé 05 56 99 69 83
    Habitat Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme 05 56 99 39 26
    Environnement Direction de l'Environnement 05 56 99 56 40
    Pratiques durables et circuits courts Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
    Ports Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
    Carrières Direction des Infrastructures 05 56 99 31 12
    Tourisme Direction des Coopérations et du Développement des Territoires  05 56 99 39 51
  • Coefficient de solidarité

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    La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.

    La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

    Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

    Solidaire et équitable

    Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

    Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et depuis cette année, d'un indice de caractérisation social.

    Critères 2019 pour les communes :

    • Potentiel financier par habitant
    • Revenu par habitant
    • Effort fiscal
    • Indice de fragilité sociale

    Critères 2019 pour les EPCI :

    • Potentiel fiscal par habitant
    • Revenu par habitant
    • Coefficient d'intégration fiscal (CIF)