Fonds d’Aide aux études

OBJECTIFS

Inciter les communes et leurs groupements à recourir aux conseils d’experts pour la définition et l’évaluation des programmes ou projets d’investissement ainsi que de leurs conditions d’exploitation.

BÉNÉFICIAIRES

• Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération
• Communes hors métropole de Bordeaux

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les études générales intégrant les préoccupations intercommunales de développement et d’aménagement d’un secteur géographique (études démographiques, études de développement social, étude d’environnement…..) ainsi que les études pré opérationnelles études de faisabilité, études d’impact, études d’aménagement  hors maîtrise d’œuvre.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Le fonds d’aide aux études est mobilisable que s’il n’existe aucune forme d’aide catégorielle dans les différents services du Département.

Instruction sur consultation des services Départementaux concernés qui peuvent participer au comité de pilotage de l’étude.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le choix du prestataire.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Un exemplaire du cahier des charges de l’étude (examen préalable des services départementaux nécessaire).
• La proposition chiffrée du cabinet d’étude retenu.
• Attestation de non commencement (à télécharger ci-dessous).

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTIOn