Mise en accessibilité des bâtiments publics

OBJECTIFS

Permettre l’inclusion de toutes les personnes en situation de handicap et leurs proches en favorisant l’accessibilité des bâtiments qui accueillent des services aux publics.

En lien avec la démarche départementale Gironde 100% inclusive, les projets doivent veiller à garantir un accueil de tous les publics en situation de handicap, en portant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de handicap liés à des altérations des fonctions mentales, cognitives et psychiques, qui sont souvent peu appréhendés dans les politiques d’accessibilité.

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de moins de 10 000 habitants

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les travaux/équipements liés à la mise aux normes et notamment : les travaux d’aménagement des circulations extérieures, les équipements et mobiliers extérieurs, les équipements de mise en accessibilité des bâtiments et les aménagements liés à l’amélioration de l’accueil pour les personnes concernées par des handicaps psychiques.

Financement au regard des dépenses engagées dans la limite d’1 dossier par an et par commune.

PIÈCES À FOURNIR

• La délibération de la commune, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• Une note de présentation et de motivation de l’opération.
• Le plan de financement de l’opération (s’il ne figure pas déjà dans la délibération).
• Le(s) devis descriptifs), le(s) estimatifs), et les plans (en 2 exemplaires) ET/OU l’avant-projet sommaire des travaux établis par le maître d’œuvre ou le bon de commande en cas d’acquisition de matériel.
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Une attestation de non commencement des travaux à télécharger ci-dessous.
• La notice d’accessibilité produite à l’appui des demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux validée par les services compétents.
• Le registre d’accessibilité.

L’association d’usagers concernés sera un plus dans le projet.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION