Patrimoine et valorisation du patrimoine écrit - Fonctionnement

OBJECTIFS

Le Département soutient les collectivités, propriétaires des archives communales ou intercommunales, chargées d’assurer la gestion, la conservation et la valorisation des archives publiques territoriales.

BÉNÉFICIAIRES

• Territoire de projet envisageant la mutualisation de la fonction archives
• Communautés d’agglomération, communautés de communes
• Communes de moins de 15 000 habitants, à l’exclusion des communes relevant de Bordeaux Métropole
• Uniquement les communes de plus de 2 000 habitants portant un projet de restauration et/ou de numérisation de documents (les communes de moins de 2000 habitants sont soumises au dépôt de leurs archives historiques, pour lesquelles la restauration et la numérisation peuvent être intégrées aux programmes des Archives départementales)

DESCRIPTION DE L'AIDE

Traitement des archives (papier comme données) communales (anciennes, modernes, contemporaines) ou intercommunales comprenant le diagnostic, le tri, le classement, la rédaction d’un instrument de recherche détaillant la liste des documents, la rédaction des bordereaux de demande de visa d’élimination des archives publiques (papier comme données numériques)

 L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Un unique projet par an pourra être pris en compte
• Application du CDS (commune ou EPCI)
• Le montant minimum d’aide est de 500 €

Critère de priorisation : Travaux d’urgence liés à l’état de conservation des documents

MÉTHODE DE TRAVAIL

• Transmission préalable aux Archives départementales des fiches techniques, des devis des prestataires et, pour la restauration, des photographies des documents pour instruction au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat
• Visa favorable et réglementaire de l’Etat, si le projet est bien en conformité avec les prescriptions techniques réglementaires des Archives de France
• Le cas échéant, participation des Archives départementales à un comité de pilotage ou à un comité de projet

PIÈCES À FOURNIR

• Lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du conseil départemental de la Gironde
• Délibération de l’année civile en cours de la commune ou de l’EPCI sollicitant l’aide départementale : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Note de présentation du projet et échéancier
• Plan prévisionnel de financement de l’opération
• Devis détaillé et signé de la collectivité précisant le cas échéant les options retenues
• Attestation de non commencement des travaux
• Visa préalable de l'Etat au titre du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques

Dispositif géré par la Direction des Archives Départementales.

DEMANDE DE SUBVENTION