Travaux d’Assainissement

OBJECTIFS

Préservation des territoires et de la qualité de la vie des populations actuelles et futures. Lutte contre la pollution. Protection des milieux naturels et des ressources en eaux. Le Département participe au financement de l’assainissement dans les centres bourgs et dans les secteurs déjà urbanisés denses.    

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Structures intercommunales

DESCRIPTION DE L’AIDE

• Investissement pour des travaux concernant la création, la mise aux normes et l’extension des stations d’épuration y compris le traitement des déchets de l’assainissement,
• Investissement pour des travaux de réseau de collecte des eaux usées, de mise en séparatif ou de réhabilitation des réseaux d’eaux usées,
• Investissement pour la mise en place de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Engagement des collectivités dans la réalisation ou l’actualisation du diagnostic de leur système d’assainissement collectif. Le Département au travers du SATESE aura été associé au comité de pilotage de l’étude conformément au CCTP validé Agence/Département.
• Seules les collectivités ou les groupements de communes ayant la compétence, dont le prix de vente du m³ de l'eau pour le service public d’assainissement collectif est supérieur ou égal à 2.00€TTC/m³ incluant la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pourront déposer une demande d’aide auprès du Département. Les collectivités pratiquant un prix de l’eau pour le service public d’assainissement collectif inférieur à 2.00€TTC/m³ ne seront pas prioritaires dans l’étude des demandes : elles devront justifier de leur stratégie opérationnelle pour tendre vers un prix de l’eau cohérent avec les charges d’entretien des ouvrages d’assainissement.
• Du renseignement des indicateurs dans le Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet et mentionnant le plan de financement
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Note de présentation du projet décrivant l’opération
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre
• Plans (voir le format compatible : pdf, jpeg …)
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous
• Autorisations administratives, déjà obtenues, nécessaires à la mise en œuvre de l’opération
• Délibération fixant le prix du service de l’eau pour le service de l’assainissement collectif et la facture type correspondante de l’année N-1 (collectivité et délégataire)

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION