Infrastructures portuaires et fluviales

OBJECTIFS

Favoriser l’aménagement et la modernisation des infrastructures portuaires existantes, notamment en matière d’accessibilité et de services, tout en assurant une protection efficace de l’environnement fluvial, lacustre et marin.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Communautés de communes
• Communautés d’agglomération (hors Métropole)
• Syndicats mixtes

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Etude de faisabilité et d’opportunité
• Diagnostic environnemental liés aux travaux ci-dessous :
  • Travaux destinés à la récupération et au traitement des eaux noires et grises
  • Aires ou cales de carénage
  • Capitainerie - Sanitaires
  • Ouvrages généraux portuaires
  • Capitainerie et sanitaires
  • Équipements entrant dans la démarche « Ports propres »

PIÈCES À FOURNIR

• Dossier technique « avant projet » incluant des devis (photographies des ouvrages concernés)
• Étude-diagnostic si nécessaire (traitement des eaux de carénage – qualité et rejet des eaux)
• Calendrier prévisionnel des travaux
• Engagement financier du maître d’ouvrage
• Budget prévisionnel et plan de financement
• Autorisations administratives le cas échéant
• Statuts pour les groupements de communes
• Délibération du maître d’ouvrage : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

Dispositif géré par le service Agriculture Foncier Tourisme.

DEMANDE DE SUBVENTION