Études eau potable

OBJECTIFS

Inciter les communes et leurs groupements à recourir aux conseils d’experts pour la définition et l’évaluation des programmes ou projets d’investissement.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Structures intercommunales

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les études d’alimentation en eau potable concernant la réalisation de diagnostic des ouvrages d’AEP, et des études spécifiques (diagnostic forage, recherche nouvelle ressource, mise en œuvre des périmètres de protection des captages,…)

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Engagement des collectivités dans la réalisation ou l’actualisation du diagnostic de leur système d’alimentation en eau potable, conformément à la décision de la CLE
• Mise en place de la sectorisation (quand cela a été préconisé dans le diagnostic) avec indice d’avancement égal à 100% (suivi annuel des données avec fourniture des volumes journaliers et nocturnes quotidiens par secteur)
• Tout cahier des charges d’études devra obligatoirement être validé par les services du Département pour être éligible.
• Du renseignement des indicateurs dans le Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération  de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet et mentionnant le plan de financement,
• Mémoire explicatif et justificatif présentant le projet,
• Cahier des charges de l’étude validé par les services du Département au travers de la CATEP,
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre ou proposition chiffrée du cabinet d’étude retenu,
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION