Autres équipements sportifs

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OBJECTIFS

• Permettre un égal accès de tous aux pratiques physiques et sportives
• Etre le garant de l’équilibre territorial en lien avec le Schéma Départemental des Equipements Sportifs
• Favoriser la mise en œuvre de projets d’équipements sportifs intégrant des solutions novatrices répondant aux enjeux de résilience et de développement durable.

BÉNÉFICIAIRES

1. Communes
2. Syndicats de Communes
3. EPCI

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Créations, reconstructions,
• Rénovations lourdes, mises aux normes, restructurations

Sont concernés les équipements suivants :

• Terrain de grands jeux synthétique(**) remplissage naturel, bio sourcé ou minéral
• Arrosage - terrain de grands jeux synthétique (**) : outil de suivi et de contrôle numérique
• Structure artificielle d’escalade
• Vestiaires
• Eclairage led intégrant obligatoirement un outil de suivi et de contrôle numérique et arrosage
• Equipement extérieur de pelote basque
• Skate Park en béton (fixe ou modulaire), pumptrack
• Terrain multisports, city stade(*) (**)
• Parcours sportif et de santé (*) (pour les travaux en régie, la fourniture des matériaux de construction devra faire l’objet d’une seule facture)
• Court de tennis (*/**)

(*) Uniquement pour les communes de moins de 10 000 habitants

(**) Compte tenu des récentes études et des questionnements en matière de santé publique et environnementale soulevés par l’utilisation des microplastiques pour le revêtement de certains sols sportifs, le Département suspend le financement de ces équipements et de tous les équipements annexes (éclairage, arrosage, couverture), par mesure de précaution.

Un seul équipement sportif peut être pris en compte par an et par bénéficiaire, équipements sportifs « aquatiques » inclus sauf pour les syndicats de communes, Communautés de Communes, d’Agglomération, la Métropole où cette limite est portée à deux dossiers.

Sont exclus :

• les projets d’équipements sportifs présentés par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale n’ayant pas la compétence sportive dans leurs statuts
• la construction ou la rénovation :
  • des terrains de sports de boules et de pétanques (couverts et non couverts),
  • de tribunes et gradins,
  • des terrains de squash, terrains de padel,
  • des aires/espaces de jeux pour enfants : jeux à ressort, toboggan, balançoire, mini trampoline, cabanes …,
  • des tables de tennis de table fixes et/ou mobiles,
  • des terrains de grands jeux engazonnés
  • des skate parks modulaires,
  • des clubs houses.
• la rénovation, l’éclairage et la couverture de courts de tennis et de padel (fixe ou amovible),
• les travaux d’entretien et de remise en état courante (peinture, nettoyage, démoussage, engazonnage, carottage, sablage …),
• l’installation de clôtures, de mains courantes, filets, panneaux photovoltaïques et protections murales,
• le renouvellement des différents buts, panneaux sportifs et de marque ainsi que le matériel de sonorisation,
• les dossiers dont le coût H.T des travaux est inférieur à 10 000 € sauf pour les communes de moins de 10 000 habitants,
• les courts et complexes de tennis, les terrains multisports, les parcours sportifs et de santé et les city stades pour les communes de plus de 10 000 habitants,
• les honoraires d’architectes et les études préalables.
• Les équipements sportifs à vocation exclusivement commerciale et/ou locative.
• Les salles polyvalentes ne présentant pas de caractéristiques sportives (classement fédéral, sols sportifs, aménagements et équipements sportifs, pratiques…).
• Les équipements sportifs intégrés dans des écoles ou des accueils collectifs de mineurs, ne permettant pas un accès à des utilisateurs extérieurs, notamment les associations sportives et animations territoriales.

 L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Le projet doit s’inscrire dans le Schéma Départemental des Equipements Sportifs (SDES).
• du caractère novateur / résilient du projet
• des cofinancements mobilisables,

MÉTHODE DE TRAVAIL

• Dès le lancement du projet et au plus tard en phase d’Avant Projet Sommaire, une instance de type comité technique ou comité de pilotage ou une instance participative devra être mise en place par le porteur de projet au sein de laquelle le Département sera représenté notamment par ses Conseillers en Développement Sport et Vie Associative. Ceci dans l’optique d’apporter une ingénierie territoriale relative à l’aide à la construction, à la rationalisation des coûts de fonctionnement et de l’utilisation de l’équipement.
• Afin de bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez contacter le conseiller en développement sport et vie associative de secteur.

PIÈCES À FOURNIR

• Une note détaillée présentant le projet
• L’attestation de non commencement des travaux,
• Les éléments techniques permettant d’apprécier le niveau de performance énergétique de l’équipement (étude énergétique, neutralité carbone, suivi et contrôle numérique, matériaux,…)
• Pour les équipements mis à disposition des collèges, le planning d’utilisation de l’équipement faisant apparaître le nombre d’heures d’occupation par le ou les collège(s) utilisateur(s) ) dont le ou les collège(s) bénéficiant d’une mise à disposition,
• Les plans (général, de masse, de situation et de distribution)
• La délibération de l’organe délibérant, muni du tampon de contrôle de légalité, autorisant la sollicitation de l’aide départementale et précisant la prise en compte de cibles de développement durable dans la réalisation de l’investissement : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Une notice explicative qui fait apparaître les éléments justifiant de la prise en compte de chacune des 3 cibles de développement durable retenues
• Le permis de construire éventuel
• Un descriptif technique des travaux
• Les devis estimatif détaillés ou l’avant projet sommaire établi par le maître d’œuvre
• Le relevé de propriété
• Concernant les projets résultant d’une coopération entre communes, le porteur de projet devra fournir les délibérations des conseils municipaux des communes impliquées. Ces délibérations devront préciser les contributions apportées par chaque commune.
• La fiche de résilience obligatoire pour les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION