Maison des associations et tiers lieux

OBJECTIFS

• Offrir des lieux qui structurent la vie associative locale et renforcent le lien social sur les territoires.
• Proposer un soutien aux associations girondines par la mise à disposition de locaux, matériels et de services d’appui « centre de ressources »
• Informer les habitants sur la vie associative locale et favoriser les solidarités humaines et territoriales
• Encourager la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux favorisant l’émergence de lieux hybrides ou tiers-lieux en vue d’apporter des réponses de proximité aux besoins des habitants
• Accompagner les collectivités pour leurs initiatives répondant aux enjeux de la transition énergétique et de la précarité énergétique par des aides financières ou en ingénierie sur des projets exemplaires de rénovation énergétique et d’énergie renouvelable thermique. 

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Groupements de communes

DESCRIPTION DE L’AIDE

Maison des Associations

Le projet doit concerner des travaux de réhabilitation, de rénovation lourde, de mise aux normes, de travaux de construction (hors coût de la maîtrise d’œuvre) d’un équipement destiné à proposer aux associations locales des aides matérielles et techniques, et des services « centre de ressources » pour la vie associative.

Tiers Lieu ou « Lieu hybride »

Le projet doit concerner la réhabilitation, la rénovation, l’extension, la construction ou l’aménagement structurant d’un équipement destiné à accueillir un lieu hybride ou « tiers lieu », initié par des acteurs locaux pour apporter aux habitants des réponses de proximité à leurs besoins (services et compétences multiples, espaces collaboratifs…) et pour développer le lien social sur les territoires.

L’aide départementale sera déterminée selon les critères suivants :

Pour les MDA, le projet doit prévoir :

• une aide matérielle et logistique auprès des associations locales (mise à disposition de locaux mutualisé, bureaux, salles de réunion, prêt de matériel…)
• une offre de services « centre de ressources » pour la vie associative (conseils et accompagnement, veille documentaire, formation des bénévoles, échanges inter associatifs, démarches coopératives...)
• des moyens humains (ex : accueil téléphonique et/ou physique).

L’examen du projet portera sur la partie des locaux qui sont exclusivement réservés à l’accueil et au fonctionnement des associations. Pour un équipement à caractère exceptionnel comprenant plusieurs projets, une étude transversale du projet sera envisagée.

Pour les tiers-lieux, le projet devra :

• présenter une démarche participative et/ou consultative dans sa conception (diagnostic participatif, réunion d’usagers…)
• présenter des services multiples selon les besoins émergeants
• avoir une gouvernance démocratique et un fonctionnement collaboratif permettant la participation des habitants, la partage de compétences et les démarches de mutualisation dans une optique d’interactions sociales et de “faire ensemble”.
• être issu d’une initiative locale
• s'inscrire dans une démarche de développement durable, privilégier les circuits courts, la réutilisation et le recyclage
• contribuer à l’innovation sociale sur les territoires et être structurant et complémentaire pour celui-ci
• proposer des espaces partagés de création, de loisirs, de convivialité, d’activité et de services de proximité pour la population

Ne sont pas éligibles :

• Les travaux d’entretien courants et de rafraichissement
• Les équipements destinés à accueillir un « tiers lieu » exclusivement composé d’espaces de travail partagés (ou coworking).

MÉTHODE DE TRAVAIL

• Le maître d’ouvrage doit associer en amont du projet les services du Conseil départemental par l’intermédiaire du Conseiller en Développement du Sport et Vie Associative du secteur.
• Un seul dossier par an, par type de projet (Maison des Associations et/ou Tiers Lieu) et par bénéficiaire pourra être pris en compte.
• Une étude transversale sera envisagée dès lors que le projet implique l’intervention d’autres compétences du Département.
• Le maître d’ouvrage est encouragé à inscrire le projet dans une démarche de résilience territoriale et bénéficiera pour cela de l’accompagnement des services du Département, en s’adressant au Conseiller en Développement Sport et Vie Associative en amont du projet. En savoir plus.

Aides financière et d’ingénierie gérées par la Direction de l’Environnement :

Dans le cadre de sa politique relative à la transition énergétique et la précarité énergétique, le Département soutient les collectivités sur des projets exemplaires de rénovation énergétique et d’énergie renouvelable thermique.

Les collectivités peuvent être accompagnées, en complément, au titre de la politique départementale de “transition écologique”, par des aides financières ou en ingénierie, conformément au règlement d’intervention du dispositif relatif aux aides pour les études pré-opérationnelles, pour les travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics et pour les installations d’énergie renouvelable thermique tel que défini dans le budget primitif 2024 au titre de la politique départementale de la transition écologique.

Les projets éligibles à une aide au titre de la politique « vie associative » et intégrant une rénovation énergétique globale et performante et/ou le recours à une énergie renouvelable thermique, pourront opter aux deux dispositifs, à condition que les assiettes de dépenses éligibles à chaque dispositif soient bien identifiées et fléchées, afin de ne pas financer deux fois les mêmes postes de dépenses.

Ces projets peuvent être accompagnés par l’un des animateurs territoriaux du Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques de la Gironde (CCRT) pour bénéficier de conseils et d’une aide à la décision neutre et indépendante. Pour cela, il suffit d’inscrire son projet.

La Direction des Sports, Loisirs et Vie Associative et la Direction de l’Environnement sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et doivent être consultées préalablement au dépôt des dossiers, notamment via la saisine auprès du Conseiller en Développement Sport et Vie Associative du territoire concerné.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de l’organe délibérant autorisant la sollicitation de l’aide départementale : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Note détaillée présentant les caractéristiques du projet (objectifs visés, effets attendus pour le développement de la vie associative locale, type d’associations concerné, moyens mis à disposition, partenariats etc.)
• Plans (général, de masse, de situation et de distribution)
• Plan avec superficies des espaces concernés par la demande
• Permis de construire éventuel ou l’autorisation de travaux,
• Descriptif technique des travaux
• Devis estimatif détaillé des travaux (par lots spécifiques concernant les projets multidimensionnels afin de permettre l’étude précise du coût consacré à la partie vie associative)
• Situation juridique de l’immeuble
• Prise en compte de cibles de développement durable dans la réalisation de l’investissement
• Notice explicative (et /ou pièces du marché public appropriées et/ou convention de maîtrise d’œuvre) faisant apparaître des éléments justifiant de la prise en compte de chacune des cibles de développement durable retenues.
• RIB
• La fiche de résilience obligatoire pour les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• En complément dans le cas d’un Tiers Lieu : une note présentant la genèse du projet, les besoins identifiés à satisfaire, le modèle économique du projet et la démarche d’implication des habitants et/ou d’une (des) association(s) dans la création du projet. Ainsi qu’une présentation de la structure identifiée en charge de l’animation et/ou la gestion du tiers lieux (projet associatif, projet d’actions, activités menées, publics concernés, budget réalisé et prévisionnel, emploi, gouvernance …). Une rencontre avec ce porteur identifié sera sollicitée par les services du Département.

DEMANDE DE SUBVENTION