Équipements culturels et foyers polyvalents

OBJECTIFS

Accompagner les projets en faveur de l’accueil d’activités ou de services à la population

• en soutenant les opérations d’améliorations, de requalification ou de construction de lieux  publics à disposition de la vie culturelle locale,
• en soutenant des projets d’équipements résilients adaptés au contexte climatique, énergétique, écologique et social de demain,
• en suscitant la mutualisation ou la mise en réseau de ces équipements à l’échelle intercommunale et départementale.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes de moins de 15 000 habitants
• Communautés de communes et EPCI hors Métropole
• Communes liées au Département par un Contrat Ville d’Équilibre

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Etudes de préfiguration et/ou préalables des équipements culturels
• Travaux de construction d’équipements culturels
• Travaux de restructuration, d’extension et d’aménagement d’équipements culturels
• Equipements scéniques et acquisition de matériel cinématographique
• Travaux de rénovation énergétique, mise en accessibilité et de confort acoustique des foyers polyvalents

 L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• De la maîtrise d’ouvrage : communale ou intercommunale

MÉTHODE DE TRAVAIL

Les services départementaux, l’IDDAC et le CAUE doivent être associés le plus en amont possible du projet.

PIÈCES À FOURNIR

• Lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du Conseil Départemental de la Gironde,
• La délibération de la structure de l’année civile en cours autorisant le Président à demander une subvention. Celle-ci devra être accompagnée de l’ensemble des pièces telles qu’indiquées dans le dossier type de demande,
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Plan de financement,
• Attestation de non commencement des travaux,
• Devis,
• Echéancier du projet,
• Une note descriptive précisant les objectifs du projet, l’analyse des besoins, les modalités de mise en œuvre, les moyens techniques et humains, les conditions d’association des acteurs concernés, dont les services départementaux
• Le projet de cahier des charges
• Pour les projets de 100.000 € HT et plus, la fiche « Résilience » détaillée reprenant les préconisations pour « agir en faveur d’équipements culturels et foyers polyvalents résilients »
• Le plan de financement prévisionnel faisant apparaître les soutiens financiers des partenaires sollicités (dont Europe)
• La prise en compte des orientations et enjeux du livre blanc des territoires girondins et des projets de territoire des pactes territoriaux.

Dispositif porté par la Direction de la Culture et géré par la cellule aides départementales SAM DGAC

DEMANDE DE SUBVENTION