Équipements aquatiques

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OBJECTIFS

• Prévenir des risques de noyade
• Permettre un égal accès de tous à l’apprentissage de la natation et des activités aquatiques
• Favoriser l’accès à l’apprentissage de la natation au collège nécessaire à l’acquisition des compétences du « savoir nager »
• Favoriser la mise en œuvre de projets d’équipements sportifs intégrant des solutions novatrices répondant aux enjeux de résilience et de développement durable.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Syndicats de Communes
• Communautés de Communes
• Communautés d’Agglomération
• Métropole

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Créations
• Reconstructions
• Réhabilitations

Sont concernés les équipements suivants

• Complexe aquatique Au minimum : 1 bassin sportif de 25m x 10m
• Bassin d’apprentissage 1 bassin de 10m x 10 à 15m
• Piscine hors sol et mobile 1 bassin d’environ 12m x 6m et de profondeur minimum de 1m50 environ
• Baignade aménagée sur plan d’eau fermé ou cours d’eau

Un seul dossier peut être pris en compte par an et par bénéficiaire équipements sportifs « terrestres » inclus sauf pour les Communautés de Communes, d’Agglomération où cette limite est portée à deux dossiers.

Sont exclus :

• les projets d’équipements aquatiques présentés par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale n’ayant pas la compétence sportive dans leurs statuts,
• les travaux d’entretien et de remise en état courante (peinture, nettoyage, vidanges, éclairage, traitement de l’eau, analyse/contrôle de la qualité de l’eau, désherbage, suppression/évacuation des algues, entretien récurrent périodique,…) et panneaux photovoltaïques,
• les travaux relatifs à l’aménagement et la sécurité (pris en compte uniquement à la création de l’équipement) : toboggan, espace ludique/détente, plage …
• les honoraires d’architectes,
• les travaux en régie,
• les études préalables/faisabilité : sol, géométrie…

Installations d’énergie renouvelable thermique :

Les projets visant une rénovation énergétique globale et performante et/ou le recours à une énergie renouvelable thermique, peuvent demander à être accompagnés par l’un des animateurs territoriaux du Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques de la Gironde (CCRT) pour bénéficier de conseils et d’une aide à la décision neutre et indépendante. Pour cela, il suffit d’inscrire son projet.

L'aide départementale sera déterminée en fonction du :

• du niveau de couverture du territoire,
• du caractère novateur et résilient du projet,
• des questions de coopération territoriales et de mutualisation, 
• du niveau de coordination avec les services du Département,
• des cofinancements mobilisables.

Le projet devra s’inscrire dans le Plan Départemental d’amélioration des conditions d’accès à l’apprentissage de la natation.

MÉTHODE DE TRAVAIL

Dés le lancement du projet et au plus tard en phase d’Avant Projet Sommaire, une instance de type comité technique ou comité de pilotage ou une instance participative devra être mise en place par le porteur de projet au sein de laquelle le Département sera représenté notamment par ses Conseillers en Développement Sport et Vie Associative.

Ceci dans l’optique d’apporter une ingénierie territoriale relative à l’aide à l’implantation, à la construction,  à la rationalisation des coûts de fonctionnement et de l’utilisation de l’équipement.

Également, une instance d’évaluation devra être mobilisée au sein de laquelle le Département sera également représenté.

Le maître d’ouvrage devra respecter les dispositions suivantes :

• pluridisciplinarité : recourir au moins à trois approches complémentaires de celles de l’architecte :urbaniste, sociologue, paysagiste, médicale…
• participation et concertation : réaliser un diagnostic participatif et/ou organiser des réunions publiques et instituer des conseils d’usagers, …
• suivi/évaluation : mettre en place une instance d’évaluation et de prospective

Afin de bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez contacter le conseiller en développement sport et vie associative de secteur.

PIÈCES À FOURNIR

• Une note détaillée présentant le projet
• Le plan de gestion et d’animation de l’équipement
• Uniquement pour les complexes aquatiques et les bassins d’apprentissage : note technique et engagement d'un bureau d'études fluides et énergétiques thermiques attestant des performances du futur équipement intégrant notamment le calcul des économies d’eau et énergétiques. Une attention particulière sera portée sur les programmes intégrant la réutilisation des eaux usagers (sanitaires, nettoyage de la voirie…)
• Uniquement pour les baignades aménagées : les résultats d’analyse de la qualité des eaux réalisée par un organisme agréé
• Le planning d’utilisation de l’équipement faisant apparaître également le nombre d’heures d’occupation par le/les collège(s) utilisateur(s)
• Les plans (général, de masse, de situation et de distribution)
•  La délibération de l’organe délibérant, muni du tampon du contrôle de légalité, autorisant la sollicitation de l’aide départementale et précisant la prise en compte de cibles de développement durable dans la réalisation de l’investissement : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Une notice explicative qui fait apparaître les éléments justifiant de la prise en compte de chacune des 3 cibles de développement durable retenues
• Le permis de construire éventuel
• Un descriptif technique des travaux
• Leur devis estimatif détaillé
• L’attestation de non commencement des travaux à télécharger ci-dessous
• La situation juridique de l’immeuble ou du terrain
• La fiche de résilience obligatoire pour les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Concernant les projets résultant d’une coopération entre communes, le porteur de projet devra fournir les délibérations des conseils municipaux des communes impliquées. Ces délibérations devront préciser les contributions apportées par chaque commune.

DEMANDE DE SUBVENTION