Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement.
Aides départementales aux collectivités
La campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2024 se déroulera jusqu'au 30 avril inclus.
Des modalités spécifiques de mise en œuvre de la politique d'aides aux communes et à leurs groupements ont été approuvées lors du vote du budget primitif le 12 février dernier.
Les demandes d'aides départementales au titre du FDAEC ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune.
Coefficient de solidarité
La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.
La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.
Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble.
Solidaire et équitable
Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.
Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.
Critères pour les communes :
- Potentiel financier par habitant
- Revenu par habitant
- Effort fiscal
- Indice de fragilité sociale
Critères pour les EPCI :
- Potentiel fiscal par habitant
- Revenu par habitant
- Coefficient d'intégration fiscal (CIF)
Document à télécharger :
Panneaux de chantier
Le soutien financier apporté par le Département dans certains projets doit faire l'objet d'une publicité sur le lieu des travaux. Vous trouverez ci-dessous les modèles de panneau d'aide départementale à personnaliser (nom de la commune, durée, montants) et à installer à proximité des futurs aménagements.
Ces modèles de panneaux sont désormais remplissables directement selon le type d'aménagement prévu :
- Voirie et abords d'équipements,
- Équipement : construction et rénovation
- Eau : construction et rénovation
Une fois rempli, l'entreprise prestataire pourra directement lancer la fabrication au bon format. Cette fabrication est à l'initiative et à la charge de la commune. Le Département ne fournit ici que le visuel à compléter afin de permettre un affichage réglementaire.
![Panneau Aménagement - voirie modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/1-VOIRIE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=d125887c&itok=iBuCsOKN)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Traversée d’agglomération
- Pose de bordures et caniveaux
- Aménagement de sécurité
- Création de parking
![Panneau Aménagement - espace public modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/2-ESPPUBLIC-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=da660195&itok=fEtWWCij)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Convention d’Aménagement de Bourg
- Soutien global aux projets locaux
- Abords de collège
![Panneau Aménagement - équipement public modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/3-EQUIPEMENTPUBLIC-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=b8627a60&itok=093rB94V)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Projets innovants
![Panneau Aménagement - covoiturage modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/5-COVOIT-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=d125887c&itok=PbXcwlRt)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Aires de covoiturage
![Panneau Aménagement - piste cyclable modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/4-PISTECYCLABLE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=1bb19858&itok=HiMwdbDE)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- pistes cyclables.
![Panneau Construction - rénovation groupe scolaire modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/6-RENOVSCOLAIRE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=b8627a60&itok=jLdoVwh6)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Convention d’aménagement d’école
- Restaurant scolaire
![Panneau Construction rénovation d'un ALSH modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/7-RENOVALSH-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=193ab9f2&itok=HCPJ_a4i)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Construction / rénovation ALSH
![Panneau Construction - rénovation logements modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/8-RENOVLOGEMENT-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=c053a446&itok=ICtcgd5T)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Palulos
![Panneau Aménagement portuaire modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/9-AMENAGEMENTPORT-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=12586e46&itok=qpjOQ5ba)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Aménagement portuaire
![Panneau Commerce rural modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/10-RENOVCOMMERCE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=12586e46&itok=dVZOsd0h)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Commerce rural
![Panneau Amélioration distribution qualité eau potable modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/11-EAUPOTABLE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_1.jpg?h=67c7a1b2&itok=1ZUCrJED)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Travaux en eau potable
- Mise en place d’une sectorisation (mesure les fuites sur le réseau)
![Panneau Amélioration Collecte Traitement des eaux usées modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/12-EAUCOLLECTE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=b8627a60&itok=ezDYLfxT)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Assainissement (réseau, extension, collecte des eaux usées ; réhabilitation, réseau, installation d’assainissement ; station d’épuration)
![Panneau Aménagement réserve eau modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/13-EAUINCENDIE-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=14d41588&itok=NoOdqFjL)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Réserves d’eau pour incendie...
![Panneau Création digues confortement berges modèle à télécharger](/sites/default/files/styles/image_wysiwyg_portrait/public/2022-03/14-BERGES-Panneaux-AidesCommunes-INFRA-2022_0.jpg?h=b8627a60&itok=HdAO2pwd)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Création de forages, digues...