OBJECTIFS
Aide annuelle au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans, visant à soutenir les structures qui s’engagent dans le dispositif « places réservées ».
Ce dispositif dépend d'une convention signée au préalable entre le Département, la CAF et l'établissement.
BéNéFICIAIRES
Communes, communauté de communes, associations loi 1901, crèches d’entreprises et comités d’œuvres sociales à but non lucratif.
DESCRIPTION de l’AIDE
L’aide est apportée sous forme de subvention pour l’année en cours.
La demande devra être déposée au plus tôt dans l’année, et ce avant le 1er juillet. Une dérogation sur ces délais peut être sollicitée pour un gestionnaire qui se crée dans l’année.
CONDITIONS D'INSTRUCTION
Le dossier comprendra :
- une lettre d'intention ;
- un budget prévisionnel.
Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction de la Protection de l'Enfance et Famille.
DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION
Document à télécharger :
Contact
Appeler le 05 56 99 33 33
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.
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