Les élus du Département se sont réunis en séance plénière le 12 février 2024 pour le vote du budget primitif.
Budget primitif 2024 : un budget « empêché »
La tendance économique actuelle interroge le modèle de financement des départements et illustre la situation d’asphyxie dans laquelle ils se trouvent. Privés de levier fiscal et de recettes dynamiques, ils doivent mettre en œuvre des compétences bien souvent transférées par l’État, se traduisant par des dépenses non compensées.
2,19 milliards d’euros de dépenses
- Protection de l’enfance : 330,4 M€
- Autonomie : 413,1 M€
- Insertion et Revenu de Solidarité Active (RSA) : 278,6 M€
- Politiques éducatives (dont investissement) : 154,9 M€
- Protection et valorisation de l’environnement : 129,4 M€
- Cohésion et vie sociale (dont investissement) : 354,5 M€
2,19 milliards d’euros de recettes du Département soit +0,6% (contre +1,8% au Budget Primitif de 2023)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 552,9 M€
- Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) 415 M€ soit une chute de 26% (-148 M€)
- Fiscalité transférée : 321,2 M€
- Dotation de l’Etat : 186,6 M€
L’épargne brute est alors diminuée et impacte les marges de manœuvre du Département, freinant sa capacité à autofinancer ses investissements mais n’altère en rien ses engagements. Elle l’oblige cependant à faire des choix d’économies pour atteindre l’équilibre budgétaire auquel la collectivité est tenue légalement, quelques exemples :
- L’aide aux communes est réévaluée : 445 communes continueront à bénéficier de ce dispositif sur les 535 que compte la Gironde dans une logique de solidarité territoriale ;
- Le soutien aux associations culturelles et sportives sera davantage tourné vers celles qui œuvrent au développement du lien social auprès des publics du Département (jeunes, personnes en situation de handicap, de précarité, d’isolement, etc.) ;
- Abandon du transfert du parc routier départemental à Beychac-et-Caillau, soit 40 M€ ;
- L’investissement, déjà en dessous de la moyenne des départements de la même strate, sera freiné ;
- Les recrutements se verront ralentis et reportés.
Le Département, se voit voter un budget « empêché », dicté par d’insuffisantes compensations de l’État.
Afin de ne pas se résoudre à ce contexte, un vœu pour un budget « juste » a été proposé au vote, au sein duquel, l’État assurerait une compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, PCH, Hébergement PA/PH) à hauteur de 50% et de 88% pour le RSA (comme ce fut le cas pour le Revenu Minimum d’Insertion), soit 160 millions d’euros.
Retrouvez ce vœu pour un budget juste en téléchargement ci-dessous.
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