Les élus du Département se sont réunis en séance plénière le 28 mars pour le vote sur le taux d’imposition et le compte administratif.
Cette séance publique a été suivie d’une commission permanente qui a traité 179 délibérations pour un montant de près de 21 millions d’euros.
Des maisons mobiles des solidarités pour faciliter l’accès aux soins sur tout le territoire
Dès le premier confinement en mars 2020, les effets de cette crise sur les personnes les plus vulnérables et les plus éloignées géographiquement des pôles urbains sont apparus comme un défi à relever en priorité par le Département.
Dans la continuité du vaccibus, le Département prévoit d’expérimenter, à compter de septembre 2023, un nouveau dispositif itinérant, visant à faciliter l’accès au soin grâce à deux véhicules aménagés pour accueillir les personnes et les recevoir en consultation.
Renforcer les capacités du Département pour assurer la qualité de vie des aînés en établissements
L’onde de choc provoquée par la récente actualité pointant du doigt certains EHPAD privés témoigne de l’importance de maintenir une attention accrue sur la bientraitance et la qualité de la prise en charge des personnes âgées.
Dès 2020, le Département a renforcé ses contrôles des établissements qu’il finance pour garantir la qualité de vie des résidents, restaurer la confiance au sein des établissements et encadrer les dérives de certaines groupes.
Pour approfondir ce travail, l’assemblée départementale a voté des mesures :
- Optimiser les remontées et l’observation des cas de maltraitance :
- Renforcer le dispositif de contrôles des établissements, en accélérant la démarche lancée dès 2020, grâce à la création de 12 postes supplémentaires (dont 10 contrôleurs). Cette évolution permettra d’augmenter le nombre d’inspections, de contrôles inopinés et d’audits rapides dits « flash ».
- Coordonner les acteurs (Département, Préfecture, ARS, associations, EHPAD). Le rôle de ce comité de coordination sera d’élaborer, de façon concertée, une réponse adaptée aux situations de maltraitance. Elle pourra s’appuyer sur une plateforme numérique commune de signalements.
- Accroître les moyens dédiés au recueil des signalements, par la création d’une cellule départementale de recueil des informations préoccupantes pour les adultes en situation de vulnérabilité en lien avec la plate-forme accueil autonomie qui centralise déjà les appels et courriels des personnes âgées et en situation de handicap, de leurs familles et des partenaires de l’autonomie.
- Repérer les dispositifs existants, comme par exemple donner une visibilité accrue au 3977, numéro national dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.
- Parer aux dérives dans l’utilisation des financements publics :
- Favoriser les créations d’établissements publics habilités à l’aide sociale, afin de limiter les logiques spéculatives engendrant des tarifs journaliers prohibitifs et de promouvoir un accueil humain de qualité, accessible à toutes et à tous.
- Être attentif à l’utilisation des financements publics uniquement en faveur de l’accompagnement des personnes, en s’assurant que les rémunérations qui ne sont pas directement liées à l’accompagnement quotidien, soient mieux encadrées et plafonnées.
- Donner priorité à la citoyenneté au sein des établissements :
- Veiller à la tenue des Conseils de la Vie Sociale dans les établissements. Ces instances où se retrouvent résidents, familles et personnels sont essentielles au bon fonctionnement de l’établissement, tant en termes de qualité des prestations, que d’amélioration du cadre de vie.
Pour rappel, il existe un numéro de lutte contre les maltraitances en EHPAD le 3977.
Compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 traduit la réalisation des orientations affichées à l’aube de la nouvelle mandature, il réaffirme notamment l’ambition d’investissement de la collectivité départementale. Il se caractérise par les éléments suivants :
- dépenses de fonctionnement maîtrisées,
- intégration des conséquences de la crise sanitaire et économique,
- recettes sans pouvoir de modulation soumises aux aléas économiques (TVA, DMTO),
- recettes exceptionnelles liées au marché immobilier (DMTO)(+137 millions €),
- effort d’investissement sans précédent (310 millions essentiellement lié au Plan Collèges)
- recours à l’emprunt limité : une capacité de désendettement à 3,2 ans.
Vous pourrez revivre les échanges ci-dessous et télécharger le dossier de presse et la motion votée.
