Appel à initiatives locales de Développement Social

OBJECTIFS

L’objectif premier de l’appel à « initiatives locales de développement social » vise à lutter contre toutes formes d’exclusion. Il entend apporter des réponses aux besoins sociaux de proximité en suscitant et en soutenant l’émergence de projets socialement innovants sur les territoires.

Ainsi, Il s’agit d’accompagner les actions et initiatives contribuant à renforcer les solidarités entre les personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux, le vivre et le faire ensemble.

Le Département s’inscrit dans une logique préventive en favorisant l’inclusion sociale et l’innovation sociale afin de prévenir les risques d’isolement, d’exclusion. De même, il souhaite promouvoir l’exercice de la citoyenneté.

BÉNÉFICIAIRES

• Les associations ou les groupements d’associations loi 1901.
• Toutes structures relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Les personnes morales de droit privé telles que les bailleurs sociaux.
• Les collectivités territoriales girondines et leurs groupements.
• Les établissements publics présentant des compétences dans le champ de l’accompagnement des personnes fragilisées.
• Les Relais Petite Enfance (RPE).

LES TERRITOIRES CONCERNÉS

Cet appel à initiatives se décline sur l’ensemble du territoire girondin. Dans le souci de contribuer à lutter contre les inégalités territoriales et de favoriser le lien social dans les espaces plus fortement marqués par la précarité, une attention particulière sera accordée aux projets dont le rayonnement porte notamment sur :

• Les territoires ruraux, hors métropole,
• Les quartiers prioritaires et de veille de la politique de la ville.

PUBLICS CONCERNÉS

L’appel à initiatives locales de développement social vise l’ensemble des Girondines et Girondins. Il cible plus particulièrement celles et ceux qui sont en situation de vulnérabilité et/ou d’exclusion sociale et/ou professionnelle.

LES CRITÈRES DE SÉLECTION

Il est tout particulièrement attendu que les projets répondent à un besoin social insuffisamment, mal ou non satisfait.

Tous les projets devront respecter des principes de base : 

• Expérimentation : projets qui renouvellent le mode de faire, s’adaptent aux nouveaux besoins et mettent les personnes au cœur même de l’action,
• Intervention de proximité : projets qui permettent « l’aller vers » ceux qui sont souvent les moins visibles, les moins entendus, les plus vulnérables.
• Coopération : projets qui s’appuient sur les ressources locales et permettent le développement de partenariat pour une réponse plus collective.

Au titre de l’année 2024, une priorité sera donnée aux projets répondant aux enjeux suivants :

• Soutien à la parentalité et éveil culturel : Les actions doivent s’inscrire dans le champ de la prévention précoce. Elles visent à favoriser un accompagnement bienveillant des futurs et jeunes parents, afin d’anticiper et d’atténuer les difficultés, de lutter contre les inégalités sociales et toutes formes de discrimination. Elles cherchent à créer les conditions de vie les plus favorables au bon développement du jeune enfant. Elles doivent s’adresser à tous les modèles parentaux et valoriser ou aider le parent à se révéler dans ses compétences parentales.
• Solidarité alimentaire : Sont attendues des actions permettant une meilleure prise en compte des questions du bien manger, des actions d’éducation à l’alimentation et à la transition écologique. De même, seront considérées les actions spécifiques inhérentes à la solidarité alimentaire qui permettent « l’aller vers » et l’itinérance.
• Prévention santé et handicap : Sont attendues les actions permettant d’« aller-vers » les habitants, avec une vigilance particulière vers les publics en situation de vulnérabilité et de précarité ; les actions contribuant au bien-être physique et mental afin d’accompagner et anticiper les situations de fragilité ; les actions encourageant la pair aidance et s’appuyant sur les compétences psycho-sociales des personnes.
• Vivre ensemble et cohésion sociale : sont attendues les actions permettant de mobiliser les ressources locales, les initiatives d'habitants pour faire émerger les solidarités de proximité, l'entraide permettant d'améliorer les conditions de vie quotidienne notamment en directions des populations les plus fragiles (lutte contre l'isolement, réemploi, solidarités de voisinage...).
• Jeunesse : sont attendues des actions permettant de développer la citoyenneté sociale des jeunes, de lutter contre les formes de discrimination sociales. Il s’agit aussi de favoriser des actions permettant de développer le pouvoir d’agir des jeunes, et les projets favorisant les initiatives locales à destination des jeunes. Les projets portés par des jeunes ou à destination des jeunes proposant des actions innovantes feront l’objet d’une attention particulière.

LA RÉALISATION, LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU PROJET

Dans le cadre de la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente du Conseil Départemental, les porteurs de projet sont soumis à un certaines obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques.

Dans ce cadre, ils s’engagent à réaliser les actions prévues dans le dossier de demande de subvention en respectant les conditions budgétaires établies à cet effet.

En cas de modification, ou d’évènements venant remettre en question le déroulement de l’action, les porteurs de projet s’engagent à informer les services du Département via la Mission Territoires et Développement Social.

Enfin, les porteurs de projet s’engagent à convier les services départementaux aux instances de pilotage et de suivi du projet.

À la fin du projet, un bilan final quantitatif, qualitatif et financier sera à produire au plus tard dans les six mois qui suivent la date de fin effective.

COMMUNICATION

Les bénéficiaires d’une aide départementale s’engagent à :

• Apposer le logo du Département sur l’ensemble des outils de communication de la structure (bulletin, newsletter, courriers adhérents, site internet, plaquette…)
• Citer l’implication du Département lors des prises de parole en interne et externe (interview, réunion publique, assemblée générale…)
• Poser une signalétique fournie par le Département dans les locaux de la structure (affiche, stickers…) affichant le soutien départemental,
• Logo à télécharger ici et pour tout contact dgsd-dircom@gironde.fr

PIÈCES À FOURNIR

• Courrier de motivation à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
• La Fiche de présentation du Projet 2024 (à télécharger – Annexe 2) ;
• RIB récent et Avis de situation INSEE (de moins de 3 mois) ;
• Bilan de(s) l’action(s) AILDS 2023, si la structure a bénéficié d’un soutien à ce titre. (Annexe 3) ;
• Pour les collectivités : La délibération du Conseil ou de l’Assemblée ;
• Pour les associations : Procès-verbal de la dernière AG et l’arrêté des comptes.

Seuls les dossiers complets et signés pourront être instruits.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 12 avril 2024.

L’étude des dossiers est réalisée avec l’ensemble des services concernés par le projet et définira les modalités d’accompagnement par le Département.

La validation des dossiers se fera lors de la commission permanente du 2^nd semestre.

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