Aide à la gestion des milieux aquatiques et à la restauration de la continuité écologique

OBJECTIFS

Aider les structures locales dans leurs projets de gestion des milieux  aquatiques et de restauration de la continuité écologique, s’inscrivant dans la politique départementale (Plan Départemental d’Actions en faveur des Milieux Aquatiques - PADMA).

Il s’agit d’activités ou d’actions permettant de répondre aux 4 grands objectifs du PADMA :

• Connaître = Développer la connaissance sur les milieux aquatiques et la continuité écologique (ex : inventaires, cartographies, études…),
• Préserver et gérer = Préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques (ex : plans de gestion intégrée, travaux, suivis piscicoles, restauration de l’hydromorphologie, renaturation d’hydrosystèmes…),
• Prendre en compte = Intégrer la préservation des milieux aquatiques dans l’aménagement du territoire,
• Faire connaître = Faire connaître et sensibiliser aux milieux aquatiques, à leur biodiversité et à la continuité écologique.

BéNéFICIAIRES

• Communes,
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de gestion des milieux aquatiques (EPTB, EPAGE, Syndicats intercommunaux ou mixtes de bassin versant, Communautés de Communes),
• ASA,
• Associations agréées de protection de l’environnement,
• Universités et autres organismes de recherche.

DESCRIPTION DE L’AIDE

L’aide est apportée sous forme de subvention, elle est accordée pour soutenir :

• Les études
• Les travaux,
• Les missions de gestion de milieux aquatiques (animation, techniciens rivières et ZH)
• Les outils de communication et de sensibilisation

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

Sont éligibles :

Le projet doit s’inscrire dans une gestion globale de bassin versant.

Ne sont pas éligibles : 

Sont exclus tous les projets liés :

• à des mesures compensatoires réglementaires, préalables ou consécutives à des impacts négatifs sur les milieux aquatiques,
• à la mise en oeuvre d’une activité économique,
• à l’installation ou la pérennisation d’une activité sociale, sportive ou de loisir.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION