Aide à la préservation de la biodiversité

OBJECTIFS

Aider les porteurs de projets de connaissance et de préservation de la biodiversité, s’inscrivant dans les politiques nationales (Stratégie Nationale pour la Biodiversité, Grenelle de l’Environnement, Natura 2000, Atlas communal de la biodiversité…) et départementale (rapport biodiversité BP2011).

Il s’agit d’activités ou d’actions de type :

• Amélioration et développement de connaissances sur le patrimoine naturel (ex : études, cartographies…).
• Inventaires et suivis du patrimoine naturel et des espèces végétales et animales.
• Favoriser la gestion conservatoire du patrimoine naturel.
• Sensibilisation des acteurs à la gestion et à la préservation de la biodiversité.

BéNéFICIAIRES

• Communes
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Associations agréées de protection de l’environnement
• Universités et autres organismes de recherche
• Syndicats mixtes

DESCRIPTION DE L’AIDE

• Les études, la connaissance, les inventaires
• La gestion conservatoire
• Les outils de communication et de sensibilisation

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

CRITèRES D’éLIGIBILITé

Les activités et actions bénéficiant de la taxe d’aménagement (TA) doivent être compatibles avec la législation concernant son utilisation (cf. code de l’Urbanisme, article L331.3), ainsi qu’avec la politique départementale qui en découle. Elles doivent être d’intérêt général et s’inscrire dans une volonté de partage de l’information et des connaissances. L’assurance d’une bonne gouvernance du projet dans sa globalité est indispensable à la participation du Département.

À ce titre, ne sont pas éligibles à ce dispositif les projets liés :

• à des mesures compensatoires réglementaires, préalables ou consécutives à des impacts négatifs sur les milieux ou les espèces,
• à la mise en oeuvre d’une activité économique,
• à l’installation ou la pérennisation d’une activité sociale, sportive ou de loisir, autre qu’à strict but de préservation de la biodiversité.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION