Aide à l'interprétation sur les espaces naturels sensibles

Contexte

Le Code de l’Urbanisme (article L142.1 et suivants), donne compétence au Département pour mettre en place « une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS), boisés ou non », assise sur l’affection d’une taxe départementale d’aménagement.

Les ENS de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques et paysagères qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre.

L’objectif de ce dispositif d’aide du Département est d’accompagner les maîtres d’ouvrages porteurs de projets de valorisation et d’ouverture au public des espaces naturels de la Gironde.

Objectifs

• proposer un accompagnement au public dans la découverte des espaces naturels girondins : les différents habitats, la biodiversité, les relations homme/nature…
• développer la connaissance de ces sites, leur mode de gestion et de préservation
• favoriser la compréhension des enjeux écologiques, culturels et paysagers de ces sites
• croiser les différentes approches (naturaliste, paysagère, scientifique, technique, artistique, …) pour sensibiliser tous les publics à la préservation de ce patrimoine naturel
• soutenir financièrement le secteur associatif de l’éducation à l’environnement sur la base de projets concrets inscrits dans la durée.

Bénéficiaires

L’aide financière est à destination des gestionnaires d’Espaces Naturels qu’ils soient Communes, Communautés de communes, Communautés d’Agglomération, établissements publics, associations.

Description de l’aide

Sont éligibles :

• Étude portant sur la mise en place d’un projet d’interprétation sur le site
• Supports de découverte et d’interprétation fixes sur le site (panneaux, bornes interactives,
• Expositions permanentes etc...)
• Supports de communications permanents (livrets d’interprétation, livret de découverte du site, plans, supports didactiques et pédagogiques...)

Ne sont pas éligibles :     

• Supports de communication temporaire
• Supports de découverte non permanents

Critères d’éligibilité

• Les sites concernés doivent disposer d’un plan de gestion approuvé par le Département et appliqué ou en cours de mise en application et comportant un volet ouverture au public.
• Les projets d’aménagements doivent être conçus et accompagnés par un professionnel de l’ouverture au public : architecte paysagiste, spécialiste de l’interprétation, etc...
• Les sites doivent comporter un volet accès libre pour le public
• Si le maître d’ouvrage est une association, elle doit bénéficier de l’agrément « protection de la nature »

Modalités financières

Conditions de financement

Taux de base : 50% d’un plafond de dépense éligible de 100 000 € HT ou TTC en fonction de la possibilité ou non pour le maître d’ouvrage de récupérer la TVA.

Le montant obtenu sera pondéré par le Cœfficient de Solidarité.

Le montant des aides sera arrondi à l’€ inférieur.

 

Versement de la subvention

Le versement sera réalisé en deux fois : 50% dès la délibération du Département autorisant l’aide financière et le solde proratisé en fonction du budget final des opérations après exécution des projets, sur présentation des justificatifs suivants selon le cas : bilan quantitatif et qualitatif de l’opération ou certificat de parfait achèvement des travaux.

Constitution des dossiers

• La délibération de la Collectivité ou structure faisant état du projet
• Le projet d’aménagement et/ou d’animation.
• Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet.
• Un budget détaillé ainsi qu’un plan de financement incluant l’autofinancement, les autres subventions obtenues ainsi que les aides privées ou mécénats.
• La copie des demandes de subvention et/ou accords des co-financeurs
• Le plan de gestion approuvé ou étude d’élaboration en cours
• Pour les associations, le n° d’agrément au titre de la protection de l’environnement et les statuts en cas d’une première demande.

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement - Aide technique et contacts.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION