Transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique

OBJECTIFS

Aider à l'émergence de projets répondant aux enjeux de la loi Climat et Résilience promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 dont participe la diffusion de mesures éducatives par une information et une sensibilisation à la maîtrise de la demande énergétique, la résorption de la précarité énergétique, le recours aux énergies renouvelables, les pratiques visant à réduire les gaz à effet de serre.

BéNéFICIAIRES

Associations

DESCRIPTION DE L’AIDE

• Aide à la lutte contre la précarité énergétique
• Aide à l'information et à la sensibilisation des citoyens girondins
• Aide à l'information et à la sensibilisation des collectivités
• Aide à l'éducation populaire pour accompagner les changements de comportement en faveur de la transition énergétique et du changement climatique
• Aide à la connaissance des aspects techniques et scientifiques sur la thématique de la transition énergétique, changement climatique et croissance verte

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

Conditions d'attribution de l'aide

Le Département de la Gironde apporte son soutien à des actions participant à l'animation des territoires girondins en faveur de la transition énergétique, de la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation au changement climatique, actions présentant un caractère d'exemplarité et de reproductibilité. 

Ces aides sont régies par des conventions qui précisent les conditions de financement au regard des objectifs et de l'architecture du projet présenté. 
Le montant de l'aide sera arrondi à l'euro inférieur. 

En vue du suivi et de l'évaluation de ce soutien, le bénéficiaire s'engage, vis-à-vis du Département à : 

• L'informer de tout événement relatif à la réalisation du projet (bilan d'activité, opérations de communication ... ). 
• Mettre en œuvre une démarche de suivi des objectifs annoncés. 
• L'informer des objectifs chiffrés en référence aux indicateurs Climat-Energie girondins lorsque le projet s'y prête (kWEnR produits, % EnR, GES évités, CEE ... ). 
• Se conformer aux réglementations en vigueur (droit du travail...)

Afin que le Département de la Gironde puisse apprécier le caractère d'exemplarité et de reproductibilité, l'association sera invitée à répondre aux interrogations suivantes lors du dépôt de demande de l'aide : 

• Quel est le programme d'action de l'association ?
• Quelles sont les échéances de réalisation des actions composant ce programme ?
• Qui sont les bénéficiaires directs de ces actions ?
• Qui sont les bénéficiaires indirects (si pertinent) ?
• Quel est le nombre de personnes touchées sur la durée des actions et des activités de l'association ?
• Quelle est la typologie des bénéficiaires finaux (statut, âge, ressources, activités ... ) (Si l'association est en mesure de le préciser)?
• Quels sont les territoires concernés ?
• Quels sont les partenaires mobilisés dans la mise en œuvre de ces actions et ses activités ?
• Quelles sont les charges de l'association par catégorie {charges de personnel, achats et équipements, prestation externe et sous-traitance, autres)?
• Quelles sont les ressources (financements acquis et/ou en recherche)?
• Au-delà d'un appui financier, quels seraient les besoins d'accompagnement de l'association pour la réussite de ce programme ?
• En quoi le programme et les actions portés par l'association sont exemplaires et reproductibles ?
• L'association accepterait-elle de mettre à disposition leur expérience pour la reproductibilité ? En tant que de besoin, l'association sera invitée à complémenter cette demande.

CRITèRES D’éLIGIBILITé technique

Les projets doivent s'inscrire dans les démarches de lutte contre la précarité énergétique, d'une part, et de développement de l'information et de la sensibilisation des citoyens d'autre part, visant à atteindre les objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables, de résorption de la précarité énergétique et aux pratiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

CRITèRES D’éLIGIBILITé méthodologiques

Le porteur de projet devra garantir la gratuité, la neutralité et l'indépendance des services proposés si le projet s'y prête. 

Pièces à fournir

La saisine du Président du Conseil départemental par le Président de l'association et la communication des pièces suivantes :

• une note de présentation synthétique du projet de l'association,
•  une note présentant les éléments d'appréciation pour le caractère reproductible et exemplaire,
• un calendrier de réalisation,
• un plan de financement,
• une copie des demandes de subvention des cofinanceurs ou les décisions d'attribution des cofinanceurs dès lors qu'elles sont arrêtées,
• le précédent rapport d'activité de l'association,
• le relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne de l'association,
• la composition du bureau en exercice,
• le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.

Enfin, des pièces supplémentaires peuvent être demandées afin de mieux appréhender le projet présenté et répondre aux interrogations sus-indiquées.

À joindre en cas de 1^ère demande ou de modification :

• les statuts,
• l'avis de situation INSEE ou l'extrait K-Bis,
• le récépissé de déclaration de création ou de modification de l'association en Préfecture (siège, titre, objet, bureau),
• les documents comptables signés par le Président ou son représentant légal, soit,
  • le budget prévisionnel global de fonctionnement équilibré faisant apparaître la subvention sollicitée,
  • le compte de résultat détaillé du dernier exercice approuvé de l'association,
  • le bilan détaillé de l'association à la fin de l'exercice de l'année écoulée,
  • le rapport du commissaire aux comptes ou de l'expert-comptable et les annexes aux documents de synthèse selon le budget de la structure.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION