Soutien à l'emploi associatif

Toute demande devra faire l’objet d’un accompagnement par un Conseiller en Développement Sport et Vie Associative du secteur géographique sur lequel se trouve le siège de l’association et devra être déposée dans les 4 mois qui précèdent ou qui suivent la signature du CDI ou CDII.

Objectifs

Contribuer au développement d’emplois associatifs, encourager la mutualisation des emplois entre associations dont les actions relèvent des champs de compétences du Département afin d’aider les bénévoles dirigeants dans la gestion des fonctions supports de l’association,

Soutenir l’émergence d’emplois associatifs relatifs aux missions d’animation, coordination et développement de tiers lieux ou lieux multi-activités ayant vocation à créer du lien social.

Bénéficiaires

Associations loi 1901 justifiant d’une existence légale d’au moins un an, d’un siège social et/ou un programme d’actions en Gironde, d’un fonctionnement régulier et démocratique, d’une gestion désintéressée, et d’activités relevant de l'intérêt et du champ de compétence du Département.

Description de l’aide

Nature des activités subventionnées

Création d’un emploi mutualisé ou d’un 1er ou 2e emploi non mutualisé en CDI ou CDII dans les domaines suivants (fonctions supports) :

  1. Secrétariat,
  2. Comptabilité, gestion
  3. Développement, diffusion, communication
  4. Développement, coordination et animation d’un tiers lieu ou lieu multi-activités, non exclusivement composé d’espaces de travail partagés (ou coworking).

L’emploi mutualisé devra l’être à minima entre 2 associations. Les associations dites « têtes de réseaux » seront susceptibles d’en bénéficier lorsque l’emploi concerné est mutualisé entre les associations constituantes ou adhérentes.

L’aide à un emploi non mutualisé portera uniquement sur le 1er ou 2e emploi de type administratif.

Le maintien d’un emploi au terme d’un emploi aidé sera susceptible d’être éligible.

Conditions d'instruction 

Critères d’éligibilité 

Le temps d’emploi devra être au total pour le salarié, au minimum de 24 heures hebdomadaires, conformément à la loi 2013-504 du 14 juin 2013, et pourra être inférieur selon dispositions de cette même Loi. Toutefois, le temps d’emploi devra être au total pour le salarié au minimum d’un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires

Conditions de financement et modalités de versement

Sur la base d’un emploi à temps plein (35h), l’aide totale est de 21 000 € par emploi mutualisé, ou 18 000 € par emploi non mutualisé, dégressive, répartie sur 3 ans entre les différents employeurs.

  • La 1ère année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 8 000 € pour un emploi mutualisé ou 7 000 € pour un emploi non mutualisé
  • La 2e année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 7 000 € pour un emploi mutualisé ou 6 000 € pour un emploi non mutualisé, conditionné par le maintien de l’emploi dans la (les) structure(s) et sur présentation des bulletins de salaires de la première année.
  • La 3e année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 6 000 € pour un emploi mutualisé ou 5 000 € pour un emploi non mutualisé, conditionné par le maintien de l’emploi dans la (les) structure(s) et la présentation des bulletins de salaires des 2 premières années.

Les modalités de versement de la subvention seront précisées par arrêté ou par convention.

Pour les structures souhaitant attendre le vote de la subvention, ces dernières pourront déposer un dossier et devront obligatoirement communiquer le contrat de travail signé par l’employeur et le salarié dans un délai de 4 mois maximum après le vote de la subvention en Commission Permanente.

Le premier versement de la subvention ne sera possible qu’à la condition que le poste soit réellement pourvu, au vu du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) signé entre l’employeur et le salarié.

Dispositif suivi par la Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative, Service de la Vie Associative.