Retrouvez la veille du Département de la Gironde (3 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
Les repères mensuels - juin 2024
Collectivité territoriale
Le fonctionnement des instances intercommunales
Les intercommunalités disposent de plus ou moins de liberté dans l’organisation de leurs instances politiques. Dans ce cadre, chacune doit trouver son mode de gouvernance pour concilier efficacité de la décision et association des communes. Cette note présente les différents outils à leur main.
Elle rappelle enfin les obligations relatives au respect du pluralisme au sein des instances intercommunales.
Intercommunalités de France – 07/06/2024
Economie
Restauration scolaire : des difficultés d'approvisionnement en produits de qualité et durables en vue
Les communes et leur intercommunalité ont engagé leurs restaurants scolaires dans une transition vers une alimentation de qualité et durable, que ce soit en termes de service de menus végétariens, de réduction du plastique ou bien encore de lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais elles peinent à atteindre les objectifs fixés par les lois successives (Egalim, Agec et Climat et Résilience) et se heurtent à des difficultés d'approvisionnement, d'après la 2e enquête sur la restauration scolaire menée par l'Association des maires de France (AMF), en lien avec AgroParisTech. Pour l'AMF, l'une des clés serait que les communes puissent enfin recourir plus directement aux producteurs locaux dans leurs marchés publics. Une demande qu'elle formule de longue date au niveau européen.
Localtis - Publié le 19/06/2024 par : Virginie Fauvel
Le recours aux emplois saisonniers
Fiche juridique
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l’accroissement saisonnier d’activité durant la saison touristique. Le point sur les règles de recrutement.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°6 - p.41-42 – Par : Line Baummann
La transition énergétique du patrimoine des collectivités
50 questions-réponses sur les principaux outils juridiques et financiers leur permettant de réaliser la nécessaire transition énergétique de leur bâti.
Le Courrier des maires (le) – Mai 2024 – n° 3771 - 16 p. - Par Thomas Rouveyran, Yann-Gaël Nicolas, Margaux Dadrainville et Guillaume Castagnino, cabinet Seban & Associés
Education
Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomènes d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école.
L'objectif est de les rendre plus agréables à vivre notamment en été, mieux adaptées aux impacts du changement climatique et à la gestion des eaux pluviales en favorisant l'infiltration au plus près de là où elle tombe.
Des fiches de synthèse sur des démarches locales
Source - CEREMA
Environnement
8 conseils pour un événement zéro déchet
Qu'elles organisent ou accueillent sur leur territoire un événement sportif, musical, culturel ou caritatif, les collectivités locales évitent de plus en plus le tout déchet et le gaspillage alimentaire.
Techni.cités – Mai 2024 – n° 373 - p.40-41
Comment rafaîchir la ville
Dossier
Techni.cités – Mai 2024 – n° 373 - p.17-22 - Par : Sylvie Luneau
ICPE : les pouvoirs du maire en cas d’accident industriel
Fiche juridique
La police des installations classées pour la protection de l’environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière de vigilance, d’information des populations et d’organisation des secours.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°6 - p.43-44 – Par : Jean-Christophe Poirot
Institutions publiques
Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ)
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l’AMF.
Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.
Table des matières
- 1. Listes électorales servant de base aux élections législatives de 2024.
- 2. Tenue du bureau de vote.
- 3.Communication des collectivités en période préélectorale.
Source - AMF
Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Source - AMF
La protection fonctionnelle des élus locaux
Fiche juridique - Alors que les violences à l’encontre des élus s’accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera –t-elle suffisante ?
Journal des maires (le) – Juin 2024 – n°6 - p.39-40 – Par : Jean-Christophe Poirot
Violences contre les élus – Une protection renforcée
Alors que les violences à l’encontre des élus s’accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera –t-elle suffisante ?
Journal des maires (le) – Juin 2024 - Juin2024 – n°6 - Par : Frédéric Ville
Social
Politiques jeunesse et engagement citoyen
Comment les intercommunalités composent-elles avec les différents acteurs pour mener des interventions auprès des jeunes ? Comment s’approprient-elles les enjeux de politiques et de participation citoyenne des moins de 30 ans ?
Au sommaire
- - Comment les intercommunalités agissent en faveur des jeunes ?
- - Des initiatives en faveur des mobilités et de l’insertion professionnelle
- - Des projets sociaux de territoire
- - Développer une politique jeunesse intercommunale et intégrée : les étapes
- - Leviers pour une participation des jeunes à l’échelle intercommunale
Intercommunalités de France – 16/05/2024
Urbanisme
“Remobilisation des friches : des outils pour les collectivités, du repérage au projet” Retour sur la CTT Friches du 4 juin 2024
Cette journée a permis d'appréhender la transversalité de la question de la réhabilitation des friches, ainsi que la complémentarité des accompagnements à disposition des collectivités.
Ce temps d’échanges s’est construit autour de nombreux intervenants - élus et services techniques de collectivités, établissements publics, services l’État, agences d'urbanisme, bureau d'études, universitaire - permettant de dresser un panorama complet des enjeux de repérage et de mutabilité des friches.
La journée comportait une matinée en plénière, avec l’intervention d’élus et d’acteurs institutionnels, ainsi qu’une table ronde. L’après-midi était organisé sous la forme d’ateliers au choix, avec la présentation de plusieurs retours d’expériences et démarches à venir : le parcours 1 orienté sur le repérage des friches et le parcours 2 sur leur mutabilité.
CEREMA – 17/06/2024
Zéro Artificialisation Nette : les méthodes tout terrain
Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) provoque des débats dans les territoires. Le ZAN s'inscrit pourtant dans la continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s'appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, pour définir une stratégie et agir sur le foncier.
Il s'agit de concevoir des pratiques d’urbanisme plus sobres et de freiner durablement l’artificialisation des sols.
Cet article du Cerema fait le point sur les outils disponibles et les expériences mises en œuvre, en différenciant le diagnostic, la stratégie foncière et les outils opérationnels de requalification foncière.
Sommaire
- - Faire le diagnostic de son territoire et définir ses objectifs
- - Traduire une stratégie foncière dans un projet d’aménagement
- - Projet muse : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanisme
- - Agir sur les fonciers mobilisables
CEREMA – 23/05/2024
Article publié initialement par TechniCité
Le zéro artificialisation nette (ZAN)
50 questions relatives aux principes généraux, à l’évolution des documents de planification et d’urbanisme…
Courrier des maires (le) – Juin 2024 – n°3772 – 16 p. - par : Arthur Gayet
Réponses ministérielles
Administration
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Collectivités territoriales
Règles de liens entre les taux pour un EPCI à fiscalité professionnelle unique
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
Culture
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Environnement
Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement
Lutte contre le frelon asiatique - Dispositions en cours et à venir
Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées
Finances
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI
Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
L'absence d'informations précises et cohérentes dans le rapport d'orientation budgétaire a privé les conseillers municipaux de la garantie nécessaire pour voter le budget de manière éclairée.
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Institutions publiques
Déport ou empêchement du maire
Social
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Transport
Voirie - Respect de la réglementation des ralentisseurs
Urbanisme
Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
Les repères mensuels - mai 2024
Administration
Commande publique : l’obligation d’achat de produits « recyclés »
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits sont concernés et des objectifs d’achat sont fixés.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°5 - p.46-47 – Par : Line Baumann
L’obligation d’acquisition de produits recyclés se renforce
Les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens réutilisés ou issus de produits recyclés. Un nouveau décret, applicable au 1er juillet 2024, précise ces obligations.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°5 - p.34-35 – Par : Clémence Villedieu
Culture
Quelles alternatives aux feux d’artifice ?
La fête nationale continuera-t-elle de briller de mille feux ? De nombreuses communes optent pour de nouvelles formes de spectacles, les feux d’artifice étant pointés du doigt du fait des risques d’incendie et de pollution atmosphérique.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°5 - p.20-21 – Par : Nicolas Barraud
Économie
Agriculture-les champs d'action des élus locaux
Foncier, alimentaires, sanitaires et économiques : autant d’enjeux qui doivent pousser les élus locaux à se saisir pleinement du dossier agricole.
Le Courrier des maires – Mai 2024 – n°376 - p. 29-64 - Par : Emma Conquet et Hugo Soutra
Environnement
Une étude pour identifier les causes et des solutions au phénomène de ruissellement à l'échelle communale
La commune de Vailly fait l’objet de trois arrêtés CAT NAT suite à plusieurs inondations et coulées de boue dues au ruissellement, survenues en juin 2023. Le Cerema a été missionné afin de mieux comprendre l'origine de ces phénomènes en vue de proposer des aménagements destinés à réduire le risque au ruissellement de la commune.
Au sommaire :
- Comprendre la formation et le parcours du ruissellement
- Quels aménagements possibles pour réduire le ruissellement ?
- Retrouvez le rapport d'étude sur CeremaDoc
Étude sur le ruissellement. Commune de Vailly
Source CEREMA
Institutions publiques
Impact du narcotrafic en France - Les maires, en tant qu'acteurs de proximité, jouent un rôle clé
Ce rapport met en évidence la nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs, y compris les maires, pour lutter efficacement contre le narcotrafic.
Les recommandations visent à renforcer les capacités répressives et de prévention, à améliorer la coopération internationale et à adapter les structures et les moyens de lutte à l'ampleur de la menace.
Les maires, en tant qu'acteurs de proximité, jouent un rôle clé dans cette lutte et doivent être soutenus et équipés pour mener à bien leurs missions.
- Sénat Le rapport
- Synthèse
- Annexes
- Localtis - Publié le 14 mai 2024 par Michel Tendil
Social
"Les maires et leurs CCAS face aux crises" : les Actes du 93e congrès de l’UNCCAS
Retrouvez les Actes du Congrès ; à travers ce document, il vous est proposé de revenir sur les temps forts de ces trois jours de rassemblement des acteurs du service public de proximité, sur le thème des « Maires et de leurs CCAS face aux crises ».
- Consultez les actes du 93E congrès de l'Unccas NuméroSpécial_Congrès2024
- Source - UNCCAS
Quel est l’impact des nouvelles obligations en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes ?
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant, seront compétentes pour :
- 1/ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
- 2/ Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
- 3/ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
- 4/ Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Source AMF
Accessibilité : le défi des intercos face au vieillissement de la population
La mise en accessibilité des bâtiments et de l’espace public reste un défi pour les collectivités. Mais le sujet dépasse la seule accessibilité physique et nécessite un effort de coordination à l’échelle des territoires. C’est un des objectifs de la loi Bien Vieillir, publiée le 9 avril 2024.
Au sommaire
- Évolution législative : vers une implication accrue des collectivités
- Des défis persistants pour prétendre à l’accessibilité des territoires
- Vers une accessibilité renforcée : perspectives de la loi Bien Vieillir et de ses répercussions à l’échelle locale
Source Intercommunalités de France
Politiques jeunesse et engagement des jeunes : les actions des intercommunalités
Réalisée en 2023, l’enquête conduite par Intercommunalités de France et l’Anacej interroge huit intercommunalités aux profils différents sur leurs projets à destination des jeunes, et sur les démarches mises en place pour associer ce public aux actions menées par l’intercommunalité.
Au sommaire
- Comment animer et mettre en synergie le territoire autour des jeunes ?
- Trois grands enseignements pour aller vers une démarche intégrée des politiques jeunesses
- Comment construire les politiques publiques avec les jeunes ?
Source Intercommunalités de France
Des thérapies de couples pour éviter la décohabitation
La municipalité de Viroflay (Yvelines, 16 960 habitants) emploie une conseillère conjugale et familiale pour essayer d’éviter la séparation des ménages. Objectif : tenter de limiter le nombre de familles monoparentales, souvent plus pauvres, et donc davantage demandeuses de logements sociaux et de prestations sociales.
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°5 - p.24-25 – Par : Clotilde Dumay
Transport
La mobilité dans les territoires peu denses : interview en 3 questions
Le Petit Essentiel : "La mobilité dans les territoires peu denses. Un défi pour la cohésion et l'égalité des territoires" a été rédigé collectivement par le Cerema. Il synthétise en 12 pages les conseils du Cerema pour mener des démarches locales d'organisation des mobilités dans les territoires peu denses.
Isabelle Mesnard, Directrice de projets Mobilité et cohésion des territoires et co-rédactrice de ce document, a répondu à 3 questions sur les actions que les collectivités peuvent mettre en place et l'accompagnement.
- En matière de mobilités, quelles actions peuvent être mises en place par les territoires plus ruraux / moins denses ?
- Le Cerema insiste sur le fait que le plan de mobilité doit s’inscrire dans un projet de territoire, pour quelles raisons est-ce indispensable ?
- Justement, comment le Cerema se positionne-t-il pour accompagner les collectivités dans l’élaboration des plans de mobilité ?
Plateforme documentaire :
Mobilités dans les territoires peu denses. Un enjeu de cohésion territoriale
Source CEREMA
Union européenne
Elections européennes : quels impacts pour les territoires ?
Ce dossier est composé des articles suivants :
- Fonds européens: les communes rurales en bénéficient-elles?
- Communes d’Europe: c’est comment ailleurs?
- Jumelage: choisir sa commune partenaire
- Organisation du scrutin : du nouveau pour les procurations
Journal des maires (le) – Mai 2024 – n°5 - p.11-16 – Par : Frédéric Ville
Réponses ministérielles
Administration
Nuisances lumineuses provenant d'un éclairage public ou privé de la voie publique - Responsabilité du maire
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
Non-respect de la certification des adresses communales
Modifications de la législation funéraire
Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
Aménagement du territoire
Soutien aux communes avec emprise militaire
Collectivités
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Situation des secrétaires de mairie contractuelles dans le dispositif de revalorisation de leur métier
Remplacement d’un conseiller communautaire en cours de mandat
Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux
Économie
Admission des enfants à cantine subordonnée à l’activité professionnelle des parents ? Rappel des obligations
Environnement
Application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif Mise à disposition de guides et documents
Espaces verts - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Finances
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Fonction publique
Est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ?
Institutions publiques
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
Un élu de l'opposition peut-il saisir le référent déontologue pour l'interroger sur le cas d'un autre élu de sa municipalité ?
Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises
Social
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Urbanisme
Augmentation du phénomène de cabanisation sauvage
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Les repères mensuels - avril 2024
Administration
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
- L'Essentiel (synthèse du rapport)
- Le rapport
- Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence Sénat
Aménagement du territoire
Dernier délai pour le nommage des voies.
Alors que beaucoup de villages tardent à donner une adresse à tous leurs habitants, comme la loi les y oblige d'ici au 1er juin, ceux qui ont pris de l'avance se partagent les bonnes pratiques.
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.22-23 – Par : Servan Le Janne
Culture
Des loisirs différents pour les habitants des villes et de la campagne
Retour sur les principaux enseignements de l’étude « Loisirs des villes, loisirs des champs ? » , réalisée par Edwige Millery et Léa Garcia, respectivement chargée d’études et chargée d’études statistiques, au Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture plus jeunes, qui plébiscitent le podcast.
Qu’en est-il des loisirs ordinaires ? Ministère de la Culture - Entretien complet – 28/03/2024
Collectivités territoriales
Guide des politiques territoriales de A à Z
Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités, département, région et État.
Il détaille les rôles des différents niveaux de collectivités et de l'État dans 26 domaines clés classés par ordre alphabétique : de Aérodromes à Zones d'aménagement concerté et urbanisme.
Après une introduction synthétisant les grandes notions en matière de répartition de compétences, il engage une réflexion sur les enjeux de cette nouvelle organisation que viennent renforcer les lois récentes de décentralisation destinées à apporter plus de souplesse et d'efficacité dans l'action publique. Des zoom apportent sur chaque politique publique l'éclairage de l'actualité.
Guide disponible en ligne et en librairie
Vie Publique - Dossier complet – 01/03/2024
Économie
Agriculture - Les champs d’action des élus locaux
Fonciers, alimentaires, sanitaires et économiques : autant d’enjeux qui doivent pousser les élus locaux à se saisir du dossier agricole.
Courrier des maires (le) – avril/Mai 2024 – n° 376 – p.28-62.– Par : Emma Conquet et Hugo Soutra
Éducation
Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Les trois premières fiches, qui portent sur les opérations menées dans une école maternelle de Saint-Cloud, une école primaire de Libourne et au groupe scolaire d'Amanvillers sont disponibles.
CEREMA – 29/03/2024
Une méthode pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
Dans le cadre de l’adaptation du territoire au changement climatique, la Direction Départementale des Territoires du Tarn a souhaité disposer d’éléments de méthode permettant aux équipes chargées de la planification de renforcer l’intégration de cet enjeu dans les documents. Elle a fait appel au Cerema, qui a proposé un guide et un livret de retours d’expériences.
Sommaire
- Une démarche partagée et comprise par les acteurs du territoire
- La méthode : deux fascicules pour une action partagée et continue
- Eléments de méthode : Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
- Documents utiles et retours d'expériences : Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
CEREMA – 08/04/2024
Environnement
Catastrophes – Un référent devenu indispensable
Installé dans chaque département, il est l’interlocuteur des sinistrés. Retour d’expériences dans le Nord.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.28 – Par : François Lecocq
Énergies renouvelables – Les élus veulent accélérer !
Les communes peuvent définir des zones d’accélération et maîtriser le développement de ces énergies.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.26-27 – Par : Fabienne Nedey
Finances
Fonds vert. Comment les communes peuvent-elles y prétendre ?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la simplification des démarches. Mais les élus locaux réclament davantage de visibilité.
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.34-35 – Par : Marius Benedetti
Budgets verts : une nouvelle obligation qui interroge.
La loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3500 habitants. Avec quelles intentions de la part de l'Etat ?
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.34-35 – Par : Nicolas Barraud
Institutions publiques
Élections européennes : de nouvelles mesures entrent en vigueur
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.47 – Par : Fabienne Nedey
Sécurité et protection des élus : ce qui change
La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée, le 21 mars. Décryptage des mesures adoptées.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.61– Par : Christophe Robert
Quelles sont les avancées pour les présidents et vice-présidents des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres EPCI à fiscalité propre, ne pouvaient se voir octroyer, jusqu’à présent, de la protection fonctionnelle des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, par la communauté de communes.
Depuis le 23 mars et l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, cette anomalie a été corrigée : les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT ont bien été ajoutés à l’article L. 5214-8 et s’appliquent ainsi par renvoi.
AMF – 05/04/2024
La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la loi
Les principaux enjeux de la protection fonctionnelle des agents publics
DGAFP - Le guide - Mars 2024
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’avril 2024
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024.
AMF – 03/04/2024
Quelle répartition des pouvoirs de police administrative entre maires et préfets, dans les communes où la police est étatisée ?
Analyse Landot Avocats
Social
Centres sociaux – Conforter leur rôle de cohésion
Les centres demandent à leurs partenaires, parmi lesquels les collectivités, de sécuriser leur modèle économique.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.32-35 – Par : Emmanuelle Stroesser
Réponses ministérielles
Administration
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Noms donnés aux écoles - Conformité à l'intérêt public local
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Contact
![Salon des achat[s], mai 2019](/sites/default/files/styles/cross_content_320_180/public/2019-09/Salon%20des%20achats%202019.JPG?itok=1WIXlLz1)
