Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
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Les repères mensuels - novembre 2019
ouvrirfermerAdministration
La DGFIP : un éventail de missions d'expertise et de services auprès des collectivités
Au gré de précédentes réformes depuis 2008, la DGFiP est devenue un acteur incontournable de la vie locale qui peut apporter son expertise et un service de proximité aux collectivités dans les domaines juridiques, budgétaires, financiers, fiscaux ou domaniaux.
Lettre des finances locales (la) 19/09/2019 – n° 431 - p.4-5
Consulter le service du domaine
Dans quels cas la consultation est-elle obligatoire ?
Lettre des finances locales (la) – 03/10/2019 - n° 432 – p.7
Marchés publics : identifier et rejeter une offre anormalement basse
La commune est seule compétence pour apprécier si une offre est anormalement basse.
Lettre des finances locales (la) 19/09/2019 – n° 431 - p.8
Collectivités
Communes nouvelles : Loi Gatel du 1er août 2019
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite "Gatel" vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Gazette des communes (la) – 07 et 14 octobre 2019 – n° 2485 et 2486.
Par : Simon Rey
Transfert partiel de compétences : les modalités de mise à disposition des services de la commune au bénéfice de l’EPCI
Dans le cadre d’un transfert partiel de compétences, la commune peut mettre à disposition son personnel au bénéfice de l’EPCI.
Lettre du maire (la) – 24/09/2019 – n° 2102 – p.4-5
Communication
Dématérialisation : où en est-on ?
Les applications du numérique se développent dans les communes.
Journal des maires (le) – 01/10/2019 – n° 10 - p.18-25
Par : Frédéric Ville
Culture
La prévention des risques dans le spectacle vivant
L'ordonnance du 3 juillet 2019 relative à la licence entrera en vigueur le 1er octobre.
Jurisculture (le) – 01/09/2019 n° 231 - p.4-5
Par : Agnès Garnier
Économie
Dossier - Vous avez dit gentrification rurale ?
Définition de la gentrification. La notion vise à décrire, à interroger et à mettre en lumière des inégalités et autres rapports de domination au sein des territoires et sociétés étudiés.
Transrural initiatives – Juillet-août 2019 – n° 475 - p.1-12
Par : Hélène Bustos
Environnement
SURICATE-Nat, nouvelle plateforme pour le suivi en temps réel des catastrophes naturelles
SURICATE-Nat est un outil de veille du réseau Twitter en lien avec le sujet des risques naturels.
BRGM - Synthèse complète - 2019-11-13
Visiter le site de Suricate-Nat9 conseils pour économiser l’électricité en hiver
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) diffuse des conseils aux communes pour faire des économies d'électricité en période hivernale.
Journal des maires (le) – 01/10/2019 – n° 10 - p.32
Par : Guillaume Fabre
Dépôts sauvages de déchets : entre sanctions administratives et pénales
Le maire peut entreprendre des actions de prévention ou peut recourir à des sanctions.
Lettre du maire (la) – 24/09/2019 – n° 2102 – p.8
10 conseils - Un projet de territoire pour la gestion de l'eau
La gestion quantitative de la ressource en eau s'appuie sur la démarche des projets de territoire pour la gestion de l'eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.
Techni.cités - Août-Septembre 2019 - n° 325 - p.46-47
Par : Joël Graindorge
Fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique
Analyse de toutes les dispositions de la loi n° 828-2019 du 6 août 2019 applicables à la FPT.
Informations administratives et juridiques – 01/09/2019 - n° 9 – p.2-45
Institutions publiques
Cap sur les élections municipales M-5
Le marketing politique n'est pas seulement la promotion d'une offre électorale, c'est aussi une bonne compréhension de la demande. Une campagne électorale se prépare plusieurs mois à l'avance et quelques orientations doivent être rapidement définies.
Journal des maires (le) – 01/10/2019 – n° 10 - p.12-17
Par : Jean-Luc Bally
Municipales 2020, Et si nous parlions d’usages numériques ?
Ce kit proposé par Orange "Municipales 2020 et si nous parlions d’usages numériques » a pour objectif d’accompagner les futurs élus dans l’appréhension et l’appropriation des usages du numérique aux bénéfices des citoyens et des collectivités locales.
Paroles d'Elus - Communiqué complet- 2019-09-30
La laïcité à l'école - Le vademecum mis à jour
Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Social
Adapter la ville au vieillissement : favoriser la mobilité des plus âgés
Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, les communes peuvent proposer des services de mobilités accompagnées.
Lettre du maire (la) – 17/09/2019 – n° 2101 – p.6
Aider les ménages en difficulté via le microcrédit
Par l’intermédiaire de leur CCAS, les communes peuvent proposer des microcrédits.
Lettre du maire (la) – 24/09/2019 – n° 2102 – p.6
Transport
Les règles de bonne gestion d'un parc automobile
L’Etat a élaboré en 2017 un cahier des charges dont les préconisations intéressent les collectivités.
Lettre des finances locales (la) – 19/09/2019 – n° 431 - p.6
Urbanisme
50 questions – Le droit pénal de l’urbanisme
Présentation dans ce dossier des différentes infractions au droit de l'urbanisme, de la mise en œuvre du régime répressif et des modalités d'action publique et d'action civile.
Courrier des maires (le) – 08/10/2019 – n° 338 - p.1-15
Par : Mélissa Goasdoué
Réponses ministérielles
Élections
Conditions d'éligibilité d'un directeur d'une société publique locale (SPL)
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Finances
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Fiscalité
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité
Marchés publics
Circuits courts dans les marchés publics
Santé publique
Mise en commun des défibrillateurs automatisés externes
Voirie
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
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Les repères trimestriels - automne 2019
ouvrirfermerAdministration
Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP
L’ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d’appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019.
Les dispositions relatives à la facturation électronique font leur entrée dans le code de la commande publique
Avec la publication du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, le code de la commande publique enrichit ses dispositions encadrant l’exécution financière des marchés publics et des concessions.
Changer le logiciel de l’action publique territoriale
L’ambition de ce hors série est de mettre en débat et en perspective notre organisation politico-administrative locale à l’aune des grandes évolutions socio-économiques qui bouleversent les territoires.
Horizons publics – Hors série Été 2019 – 60 pages
Une association peut-elle développer des activités économiques ?
Les nombreuses associations vivent en tout ou partie des ressources générées par la vente de leurs services ou de leurs produits, mais elles doivent respecter certaines règles pour ne pas être requalifiées en structures commerciales.
Association mode d’emploi – 01/05/2019 – n° 209 - p.10-11
Par : Sophie Weiler
Openasso : un an déjà !
La première plateforme collaborative du monde associatif pour permettre aux acteurs et aux experts de partager leur savoir-faire et s’entraider au quotidien. Un an après, communication, comptabilité, juridique, numérique, ressources humaines… tous les aspects pratiques sont abordés, et les retours sont très encourageants !
Collectivités territoriales
Quel avenir pour les collectivités territoriales ?
Le Président de la République a posé trois questions dans sa Lettre aux Français, intéressant directement l'avenir des collectivités territoriales. Quels visages auront-elles demain ?
Pouvoirs locaux - Juin 2019 – n° 113 – p.27-33
Par : Quentin Barnabé
Évaluer pour retrouver le sens de l'action publique
Articles, interviews et expériences pour illustrer l'évaluation de l'action publique.
Pouvoirs locaux - Juin 2019 – n° 113 – p.35-96
Par : Daniele Lamarque, Jean-Pierre Balligand, Véronique Chanut
Communication
Municipales 2020 - La communication sous surveillance
Le semestre qui précède l'élection, la communication municipale est réglementée pour s'assurer qu'elle ne soit pas dévoyée au profit des élus sortants.
Journal des maires (le) – Juillet-août 2019 – n° 7-8 - p.36-37
Par : Jean-Luc Bally
Fracture numérique, fracture sociale
Est ce que la fracture numérique serait un facteur de démobilisation citoyenne pour les plus vulnérables ?
Revue Projet – Été 2019 – n°371 - p.33-36
Par : Guillaume Garczynski
Les invisibles de l’action publique
Qui sont les oubliés des services publics ? Comment lutter plus efficacement contre le décrochage numérique d'une partie de la population ?
Horizons publics – Juillet 2019 – n°4 - p.26-74
Par : Philippe Warin, Adeline Hazan, Jacques Toubon
Culture
Grandes intercos - culture : comment mieux irriguer les territoires
Les grands EPCI construisent moins d'équipements emblématiques. L'heure est aux projets de territoire, moins coûteux, permettant à l'offre culturelle de circuler.
Gazette des communes (la) – 08/07/2019 – n° 2473 – p.34-42
Par : Hélène Girard, Pablo Aiquel
Environnement
Économiser et mieux partager l’eau
Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau.
Maires de France - 01/03/2019 - n° 370 - p.34-35
Par : Fabienne Nedey
Rétablir la continuité écologique des cours d’eau
Les communes peuvent intervenir pour le rétablissement de l’écoulement de cours d’eau.
Lettre du maire (la) – 16/07/2019 - n° 2096 – p.6
Fonction publique
Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT
Institutions publiques
50 questions municipales 2020 : les précautions à prendre
De nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les sanctions.
Courrier des maires (le) - Juin-Juillet 2019 - n° 335-336 - p.54-55
Par : Philippe Bluteau
Social
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Analyse complète de la loi.
Transport
Vélo, bus, covoiturage... la mobilité dans la poche
Pour mieux s'informer et faciliter les déplacements. Les usagers peuvent utiliser des applications. C'est pourquoi, les collectivités élaborent leurs propres outils numériques pour améliorer les nouveaux services de mobilité.
Techni.cités – Juin-Juillet 2019-08-09 - n° 324 - p.17-22 Par : Olivier Descamps
Urbanisme
Le cadre légal de l’habitat inclusif est prêt
Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité.
Gazette des communes (la) – 15/07/2019 – n° 2476-2477 - p.59
Par : Nathalie Levray
Loi Elan
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018.
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Les repères mensuels - septembre 2019
ouvrirfermerAdministration
Incorporer à la commune des biens sans maître
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 187 habitants), une procédure d'incorporation gérée avec la SAFER a permis à la commune de récupérer plus de 11 hectares.
Maires de France – Septembre 2019 – n° 371- p.45 par Frédéric Ville
Deux bonnes raisons de distinguer subventions et marchés publics
Il y a un intérêt juridique et un intérêt politique.
Lettre du cadre territorial (la) – 01/08/2019 – n° 530 - p.58-59 par Vanessa Ulrich
La mise à disposition d’un bien à un tiers à titre gratuit
Les communes peuvent mettre leurs biens à disposition. Toutefois, il faut veiller à bien encadrer cette mise à disposition et à l'imputer correctement dans la comptabilité.
Lettre des finances locales (la) – 05/09/2019 – n° 430 – p.8
Culture
Loi Elan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal
La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manœuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'Etat.
Maires de France – Septembre 2019 – n° 371- p.53 par Caroline Saint-André
Économie
"Cantines bio : le guide pratique des élus" : pour qui, pour quoi ?
La loi Egalim a fixé des objectifs ambitieux à atteindre d’ici à 2022 en ce qui concerne le bio en restauration collective. Mais comment faire ? Ce guide donne des réponses.
Un Plus Bio - Document complet - 2019-09-11
Éducation
La loi pour une École de la confiance (Synthèse)
La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.
Ministère de l'Education Nationale - Synthèse complète - 2019-08-27
Finances
Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les territoires ?
Un point sur la suppression de la taxe d'habitation et les propositions de compensation faites par le gouvernement.
Maires de France – Septembre 2019 – n° 371- p.33
Fonction publique
Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT.
- Dossier de décryptage complet - 2019-08-07
- CIG Grande Couronne - Numéro spécial - Août 2019
- CDG59 – 19/08/2019
Maires de France – Septembre 2019 – n° 340 – p.50-51 par Emmanuelle Quémard
Loi de transformation de la fonction publique : anticiper les impacts financiers
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 comporte de nombreuses dispositions relatives au statut de la fonction publique territoriale. Certaines ont des incidences sur les finances locales.
Lettre des finances locales (la) – 05/09/2019 – n° 430 – p.4-5
La période de préparation au reclassement
Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement.
Journal des maires (le) – Septembre 2019 – n° 9 – p.55-56 par Line Baumann
Institutions publiques
Les règles de l’affichage électoral
La commune doit réserver aux candidats des emplacements spéciaux pour l’apposition des affiches électorales.
Lettre du maire (la) – 03/09/2019 – n° 2099 – p.8
50 questions – La communication du candidat en période électorale
Présentation dans ce dossier des règles générales de communication pour l'ensemble des candidats, les règles de communication durant la campagne officielle, les risques particuliers pour les élus sortants et les dépenses de communication électorale.
Courrier des maires (le) – Septembre 2019 par Alexandra Aderno, Thomais Chevandier, Aloïs Ramel
Transport
Voirie : les relations entre communes et groupements
Les intercommunalités compétentes pour la voirie exercent un pouvoir de police sur les voies communautaires. Toutefois, le maire demeure compétent dans certains cas.
Lettre du maire (la) – 03/09/2019 – n°2099 – p.7
Trottoirs nets et rues propres
La propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Maires de France – Septembre 2019 – n° 371- p.56-57 par Christophe Robert
Réponses ministérielles
Communication numérique
Protection des marques de territoire
Élection
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Finances
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Fiscalité locale
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules
Fonction publique territoriale
Faut-il respecter un délai de prévenance en cas de changement d’horaires ?
Funéraire
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Intercommunalité
Les subventions versées par la commune à un syndicat mixte sont-elles soumises à la TVA ?
Sécurité
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Urbanisme
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Voirie
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
Enlèvement des épaves dans les communes rurales
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Les repères trimestriels - été 2019
ouvrirfermerAdministration
La résilience des territoires aux catastrophes
Document du Commissariat Général au Développement Durable, réalisé par le Cerema.
Il s'agit d'une analyse intégrée de la résilience face aux risques naturels et technologiques et ses enseignements.
La résilience des organisations, une perspective managériale pour les collectivités locales
Les organisations de travail peuvent aussi être résilientes. Pour cela, il y a des conditions de départ à réunir.
La Lettre du cadre territorial n° 507 - 01/04/2017 p.54-55
Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) s’est particulièrement intéressé à l’accès des femmes à l’emploi, un enjeu majeur dans les territoires fragiles où les inégalités sexuées s’accompagnent souvent de difficultés économiques et sociales exacerbées.
Communication
Trois initiatives pour lutter contre l'illectronisme
À l'heure de l'e-administration, de nombreuses personnes ont un manque ou une absence totale de connaissances informatiques.
Maires de France – Mars 2019 – n° 366 - p.46-47
Auteur : Olivier Devillers
Franceconnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs
"Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages."
Maires de France - 01/03/2019 - n° 366 - p.58
Auteur : Olivier Devillers
Collectivités
Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide
Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, qui aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Économie
Restauration scolaire : privilégier un approvisionnement local en respectant la commande publique
Pistes et conseils pour s’approvisionner en produits locaux de qualité tout en respectant les principes de la commande publique.
La Lettre du maire -19/03/2019 - n° 2080 - p.8
Mieux définir l'impact des circuits courts
En Occitanie, une équipe de chercheurs et d'acteurs des circuits courts ont mis au point une méthode pour évaluer leurs retombées économiques locales.
Transrurales Initiatives – 01/11/2018 – n° 471 - p.12
Auteure : Isabelle Barnier
Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous impose de nouvelles obligations à la restauration collective.
Maires de France - 01 janvier 2019 - n° 364 - p.36-37 et Maires de France - 01 décembre 2018 - n° 363 - p.126-127
Auteure : Fabienne Nedey
Agir pour la transition énergétique
Les communes et leurs groupements jouent un rôle très important dans la transition énergétique et écologique.
La Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 - p.8
Environnement
Biodiversité en danger – Des gestionnaires innovent
Mini dossier sur les solutions qui existent au niveau des territoires.
Diagonal - n° 205 - mars 2019 - p.18-29
Auteurs : Florent Chappel, Nathalie Garat
Plan territorial de gestion des plastiques
L’association Amorce propose aux collectivités qui souhaitent s’engager un véritable plan territorial contre les plastiques, à la croisée de plusieurs politiques territoriales
Les cimetières en chemin vers le "zéro pesticides"
"Dans le contexte de l'évolution réglementaire vers le "zéro pesticides", Plante et Cité a réalisé une étude sur les cimetières et propose des conseils aux collectivités."
L’ingéniérie territoriale – 01/01/2018 – n°31 – p.27
Auteure : Magali Delivet
Eau : comment s'oriente l'innovation ?
L’ingénierie territoriale – 01/01/2018 – n°42 – p.85-98
Auteur Emmanuel Thévenon
Eau - Sos territoires à sec
Dossier. Le changement climatique va accentuer les déficits en eau alors que la ressource vient déjà à manquer sur de nombreux territoires. Son partage suscite des conflits, et les retenues aggravent les sécheresses. La création de structures locales de gestion impliquant tous les usagers est une solution qui s'impose.
Gazette 18 mars 2019 - n° 2457 - p.30-36
Auteure : Isabelle Verbaere
De l'économie circulaire pour les eaux usées
La réglementation autorise la réutilisation des eaux usées pour des usages précis et dans des conditions bien règlementées. Une solution qu'il convient parfois de savoir prendre en compte
Le Journal des maires - 01/03/2019 - n° 3 - p.42
Auteur : Franck Chevallier
Social
Adapter l'espace vécu aux plus fragiles
Les collectivités inventent une ville inclusive à travers de nouveaux dispositifs et l'aménagement d'espaces plus faciles à vivre et accessibles à tous.
Diagonal - n° 205 - mars 2019 - p.30-58
Auteurs : Marc Lemonier et Nathalie Garat
La mobilité des séniors et les aménagements de voirie facilitateurs
Invité au colloque du "Réseau francophone des villes amies des aînés" (RFVAA) qui s'est déroulé à Dijon le 22 mars et a rassemblé près de 200 participants, le Cerema est intervenu lors d'une table-ronde consacrée à la mobilité des seniors et à l'aménagement des espaces publics en faveur de ces pratiques. Les échanges croisés (collectivités, associations, entrepreneurs, chercheurs) ont mis en lumière différents leviers et actions pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et ceux du développement durable.
Dossier handicap - grand âge, avec l'habitat inclusif cap sur l'autonomie
L'habitat inclusif est défini par la loi Elan du 23 novembre 2018. Il est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix à titre de résidence principale d'une habitation regroupée. Ce dispositif comprend obligatoirement un projet de vie sociale et partagé.
La Gazette des communes 11/03/2019 – n° 2456 - p.28-34
Auteures : Maisonneuve Catherine et Isabelle Raynaud
Des modes de logement alternatifs pour les personnes âgées
La maison d’accueil rurale pour les personnes âgées est une solution entre Ehpad et maintien à domicile.
Maires de France – 01/04/2019 – n° 367 – p.42-43
Auteure : Sophie Le Gall
Résidences seniors : les clés du bien-vieillir
"A mi-chemin entre maintien à domicile et Ehpad, la résidence seniors, ou le village retraite, est une alternative pour la commune. Sous réserve de réfléchir en amont à la formule convenant le mieux aux résidents."
Le Courrier des maires – 01/03/2019 – n° 332 - p.54-55
Auteur : Frédéric Ville
Urbanisme
Créer un organisme foncier solidaire
Il s’agit de créer une offre de logement accessible, de rénover des logements en zone rurale et de contrôler la revente des logements.
La Lettre du maire - n° 2080 - 19/03/2019 - p.6
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Les repères mensuels - juin-juillet 2019
ouvrirfermerAdministration
Prévenir la consommation excessive d’alcool
Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police pour mettre fin à ces troubles.
Lettre du maire (la) - 18/06/2019 - n° 2092 - p.7
Taxe sur la publicité : les pouvoirs du maire face à un exploitant ou un redevable indélicat
Les communes peuvent créer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires implantés sur leur territoire.
Lettre du maire (la) - 21/05/2019 - n° 2089 - p.8
Sauvegarder le patrimoine funéraire
Les communes peuvent prendre des mesures pour sauvegarder le patrimoine funéraire.
Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.6
Marché public : mener une négociation en procédure adaptée
La commande publique constitue un levier important pour trouver des économies.
Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.8
La commune et le terrain de camping
Fiche technique. Des règles sont à respecter pour construire et faire fonctionner un camping.
Vie communale et départementale (la) – Juin 2019 - n° 1087 - p.161-169 par : G.-D Marillia
Vendre son matériel aux enchères en ligne ?
Conseils pour vendre avec méthode.
Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.50-51 par : Mounia Benaili
Communication
Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?
"Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien."
Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.51 Par : Olivier Devillers
Culture
Faire vivre une école de musique intercommunale
Conseils pour mener à bien ce projet.
Courrier des maires (le) - Juin-Juillet 2019 - n° 335-336 - p.54-55 par Frédéric Ville
Qui dit jeux dits règles
Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.
Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.54-55 par : Christophe Robert
L’organisation du feu d’artifice
Une réglementation spécifique doit être respectée.
Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.7
Comment fait-on pour … accueillir une fête foraine ?
L'accueil d'une fête foraine ne s’improvise pas.
Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.50-51 par : Jean-Christophe Poirot
Education
Elèves non résidents – Contribution de la commune de résidence
Quels sont les principes de la participation ? Quelle est la procédure à suivre ?
Vie communale et départementale (la) - Juin 2019 - n° 1087 - p.176-179
Environnement
Réaliser un atlas de la biodiversité
La commune peut réaliser cet atlas. Quels sont les bénéfices de cette initiative ?
Lettre du maire (la) - 18/06/2019 - n° 2092 - p.6
Les maires face aux obligations de débroussaillage
Pour lutter contre les feux de forêts, une circulaire du 8 février 2019 précise les obligations légales du maire en matière de débroussaillage.
Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.44 par : Frédéric Ville
Institutions publiques
50 questions municipales 2020 : les précautions à prendre
De nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les sanctions.
Courrier des maires (le) - Juin-Juillet 2019 - n° 335-336 -p.54-55 par : Philippe Bluteau
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
AMF - Note complète - 2019-04-19
Sport
Equipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.
Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.53 par : Fabienne Nedey
Tourisme
La saison estivale est lancée
Dossier relatif aux communes touristiques, aux comités des fêtes, aux baignades, aux terres de vignobles.
Journal des maires (le) – 01/06/2019 – n° 6 – p.21-29 par : Inès Lombardo, Clémence Villedieu, François Delotte
Réponses ministérielles
Domaine public
Peut-on fixer librement le montant de la redevance pour l’implantation d’un équipement d’un opérateur de téléphonie ?
Elu local
Les élus locaux retraités acquièrent-ils de nouveaux droits à pension ?
Le service courrier peut-il ouvrir le courrier déposé en mairie à l’attention d’un élu ?
Environnement
Le maire reste-t-il chargé de la répression des décharges sauvages en cas de transfert de la collecte des déchets de l’EPCI ?
Etat civil
Les généalogistes peuvent-ils numériser des documents d’état civil des communes ?
Finances
L’Etat doit-il prendre en charge les dommages occasionnels lors d’une manifestation ?
Marchés publics
L’acheteur peut-il se dispenser d’allotir le marché ?
Peut-on organiser des commissions de délégation de service public en visioconférence ?
Numérique
Peut-on stocker les archives sur un cloud ?
Police
Une commune peut-elle demander à un policier municipal de travailler en civil ?
Les agents de police municipale peuvent-ils intervenir physiquement pour maintenir l’ordre lors de manifestations sur la voie publique ?
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Les repères mensuels - mai 2019
ouvrirfermerAdministration
Marché public : les dispositions à prendre face à une société en difficulté financière
Lors de l’exécution d’un marché public, la commune peut rencontrer des difficultés avec l’entreprise titulaire.
Lettre du maire (la) - 30/04/2019 - n° 2086 - p.8
Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires
Les pouvoirs publics ont des outils juridiques pour intervenir de façon proportionnée, adaptée à chaque situation.
Gazette des communes (la) - 06/05/2019 - n° 2464-2465 - p.54-56
Par : Amine Moghrani
Urnes funéraires. Précisions du guide de la DGCL
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires du 6 décembre 2018.
Vie communale et départementale (la) - Mai 2019 - n° 1086 - p.146-147
Règles de forme des arrêtés municipaux
Un certain nombre de règles sont à respecter.
Vie communale et départementale (la) – Mai 2019 - n° 1086 p.130-137
Comprendre et appliquer les critères du coût du cycle de vie
Le nouveau code de la commande publique confirme la possibilité de recourir au critère du coût du cycle de vie.
Cahiers de l’intercommunalité (les) - Avril n° 56 - p.2-3
Faire appel au mécénat pour financer de manifestations culturelles ou sportives
Principe et précautions à prendre.
Lettre du maire (la) – 16/04/2019 - n° 2084 - p.8
collectivités
Mise à disposition de personnel entre la commune et l’EPCI : comment affecter le personnel dans les budgets annexes
La mise en commun de services ou la mise à disposition de personnel à la suite de transferts de compétences, au profit de l’EPCI, a des conséquences sur la gestion financière du personnel.
Lettre des finances locales (la) 25/04/2019 - n° 424 - p.4-5
Culture
Accueillir des artistes en résidence
C’est une façon d’animer la vie culturelle d’un territoire.
Lettre du maire (la) - 16/04 2019 - n° 2084 - p.7
Créer un site patrimonial remarquable
Depuis 2016, les communes ont la possibilité de protéger leur patrimoine bâti et paysager.
Lettre du maire (la) – 23/04/2019 - n° 2085 - p.6
Économie
L’électricité en circuit court
Une centaine de projets tentent de remettre à l'honneur les circuits courts d'électricité grâce à des installations photovoltaïques dites "en autoconsommation collective".
Gazette des communes (la) – 29/04/2019 - n° 2463 - p.34-36
Par : Olivier Descamps
Les outils pour revitaliser le commerce
Les collectivités doivent imaginer de nouveaux modèles de développement commercial en centre-bourg.
Techni.cités - Avril 2019 n° 322 - p.26-27
Par : Johann Ribes
Environnement
Risques naturels : bénéficier du fonds « Barnier »
Une note technique sur les règles d’utilisation du fonds « Barnier » a été mise en ligne.
Lettre du maire (la) – 30/04 2019 - n° 2086 - p.7
Institutions publiques
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
Travail
Organiser le télétravail dans les services communaux
Le télétravail est profitable tant pour l'employeur que pour l'agent.
Lettre du maire (la) - 23/04 2019 - n° 2085 - p.8
Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche !
Les tiers-lieux ont toute leur place en milieu rural. Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés. Les collectivités locales jouent le rôle de facilitateur.
Gazette des communes (la) – 15/09/2019 - n° 2461 - p.36-38
Par : Gaëlle Ginibrière
Quel est l’impact des "tiers-lieux" sur les territoires ?
Rapport au travail, transformation des territoires, contribution aux communs et à la transition écologique… les bénéfices liés à ce type de lieux se révèlent parfois surprenants.
Transport
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route - Les maires pourront déroger aux règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.
Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités
Ouvrages d’arts – Construire une gestion patrimoniale
Il existe des méthodes et outils de gestion pour mettre en place une gestion patrimoniale de leurs ouvrages d'art.
Techni.cités - Avril 2019 n° 322 - p.17-22
Par : Albane Canto, Laurent Llop, Laurent Labourie
Urbanisme
Normes – Permis d’expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d’ouvrage
« Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé. »
Moniteur (le) - 10/05/2019 - n° 6029 - p.62-65
Par : Aurélie Dauger
La complexe question du logement social
Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social.
Techni.cités - Avril 2019 - n° 322 - p.34-36
Par : Soraya Kompany
Réponses ministérielles
Élection
Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
Le maire peut-il réprimer l’affichage électoral sauvage ?
Frais de collage des affiches électorales
Finances
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Fiscalité
Éolien : les communes vont-elles percevoir le produit de l’IFER
Fonction publique territoriale
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Funéraire
La résomation est-elle autorisée ?
Gestion locale
Pavoisement des établissements publics
Vie des assemblées
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Voirie
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
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Les repères mensuels - avril 2019
ouvrirfermerAdministration
Comment doper sa maison de services au public
Ces dernières peuvent être plus performantes grâce au choix et à la formation de leurs agents.
Courrier des maires (le) - Avril 2019 - n° 333 - p.52-53
Par Frédéric Ville
Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible
Une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte, même de manière exclusive et pérenne.
Gazette des communes (la) – 08/04/2019 - n° 2460 - p.55
Par Brigitte Menguy
Le maire et la gestion des salles communales
Fiche technique relative aux salles relevant du domaine public.
Vie communale (la) – Avril 2019 – n° 1085
Par : G.D. Madrillia
Droit de passage Télécom : un livre blanc pour guider les collectivités
L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.
2018 - 84 pages
Par : Banque des Territoires - La société de conseil Strategic Scout - Cabinet Parme Avocats
La protection au sein et aux abords des établissements scolaires
Une répartition des compétences en matière de sécurité s'opère selon que l'on est dans ou à l'extérieur des établissements d'enseignement.
Gazette des communes (la) – 01/04/2019 - n° 2459 - p.52-53
Par : Philippe Petit
Délimiter le domaine communal
Définition du domaine communal.
Gazette des communes (la) 01/04/2019 - n° 2459 - p.56-57
Par : Charline Hatinguais et Clément Capdebos
Les précautions à prendre pour le versement de subventions aux associations
Conseils sur les précautions à prendre par le conseil municipal dans l’octroi de subventions.
Lettre du maire (la) 26/03/2019 - n° 2081 - p.8
Comment réviser une convention d’objectifs avec une association subventionnée
Présentation d’un modèle de convention.
Les cahiers de l’interco dans
Lettre du maire (la) 19/03/2019 - n° 2080 - p.2-3
Code de la commande publique : établir, passer et conclure une concession
Le droit européen comporte une directive spécialement dédiée aux concessions, directive 2014-23-UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Gazette des communes (la) 01/04/2019 - n° 2459 p.54-55
Par : Jérôme Michon
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Le code de la commande publique intègre les marchés de partenariat dans la catégorie "marchés publics". Un régime dérogatoire est cependant prévu.
Gazette des communes (la) 18/03/2019 - n° 2457 p.64-65
Par : Jérôme Michon
Environnement
Eau : la mise en œuvre complexe de la Gemapi
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence exclusive et obligatoire dévolue aux intercommunalités.
Maires de France - n° 367 - p.36-37
Par : Fabienne Nedey
Débroussaillement : les pouvoirs de police du maire
Le maire contrôle le débroussaillement.
Lettre du maire (la) 12/03/2019 - n° 2079 - p.7
Institutions publiques
Dossier spécial élections
50 questions - Le maire et la transparence de la vie politique
Tout ce que les maires doivent savoir pour appliquer, pour leur collectivité et pour eux-mêmes, le nouveau cadre juridique de la transparence de la vie politique.
Courrier des maires (le) - Avril 2019 - n° 333 - p.1-15
Par : Alois Ramel et Elise Humbert
Emprunter pour sa campagne électorale
La plupart du temps, les candidats doivent donc recourir à l'emprunt.
Courrier des maires (le) avril 2019- n° 333- p.21
Par : Philippe Bluteau
Recettes électorales : ce qui est autorisé…ou pas
Comment financer une campagne électorale ?
Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p.22
Par : Philippe Bluteau
Élection de mars 2020 - L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale
Le point sur l'encadrement, les sanctions possibles, ainsi que les modalités de sécurisation de la communication lors de cette période.
Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p. 38-40
Par : Agathe Delescluse et Alexandra Aderno
50 questions – Les listes électorales – Municipales 2020
Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.
Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332
15 pages - Par : Philippe Bluteau
Dans un an les municipales – Du bilan de mandat à la candidature
Enquête sur comment rendre compte de l’action de l’élu local.
Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p. 25-29
Par : Philippe Bluteau
Dossier – Municipales à M-12 : le compte à rebours commence
Points abordés : le nouveau calendrier et le contrôle des dépenses électorales, la dernière année de mandat que faut-il changer ? La composition de la future liste, expérience et constitution des équipes.
Journal des maires (le) - n°3 p.24-31
Par : Jean-Luc Bally
Femmes et maires encore du chemin à faire
Profil sociologique des premières magistrates, rôle des communes dans l'égalité femmes-hommes...
Journal des maires (le) - n°3 p.33-34
Par : Tim Laurence
Transport
Réglementer l’utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)
La réglementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.
Maires de France 01/04/2019 n° 367 - p.50-51
Par : Florence Masson
Réponses ministérielles
Communication
Droit de réponse dans le bulletin municipal
Commerce
Marchés de plein air
Élection
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
Élu local
Remplacement du maire et indemnité
Finances
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Fiscalité locale
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Gestion locale
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Intercommunalité
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
Police
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
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Les repères trimestriels - printemps 2019
ouvrirfermerAdministration
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer
Commentaire relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
La revue des marchés publics – Décembre 2018 Janvier 2019
Auteur : Jean-Marc Joannès
Comment fait-on pour...créer une maison de services au public
Conseils pour créer une maison de services publics : diagnostic, privilégier l'échelon intercommunal, offrir une palette de services, bien dimensionner la taille du bâtiment, recruter des agents compétents…
Le Journal des maires 01/03/2016 – n° 3 - p.40-41
Auteur : Frédéric Ville
Sponsoring et naming : petit manuel du parrainage à l’usage des collectivités
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire appel au partenariat d'entreprises pour financer des équipements publics ou l'organisation de manifestations.
La Gazette des communes 01/10/2018 – n° 2434 p. 62-64
Auteur : Stéphane Brunella
Parution du Guide des débits de boissons
Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions qui figurent aujourd'hui pour l'essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes
Communication
12 conseils pour protéger ses données
La cybersécurité au sein des entreprises est essentielle à la protection des données personnelles et professionnelles, cet article nous livre 12 conseils pour sécuriser son système d'information.
Archimag 01/11/2018 n° 319, p.36-37
Auteur : Eric Le Ven
économie
Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts
Les collectivités locales innovent face au chômage.
Maires de France 01 février 2019 - n° 365 - p.3440
Auteure : Emmanuelle Stroesser
Du mouvement pour les cantines scolaires
Quelles sont les exigences de la loi Alim ? Quid de la tarification de la restauration scolaire et du choix des menus.
Le Journal des maires 01/02/2019 – n° 2 – p.25-31
Auteur : Jean-Yves Martinet
Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018
"Seuils de produits durables et de qualité, menus végétariens, lutte contre le gaspillage alimentaire..., la loi impose de nouvelles obligations à la restauration collective."
Maires de France 01 décembre 2018 - n° 363 p.126-127
Auteure : Fabienne Nedey
Le Journal des maires 01/02/2019 – n° 2 – p.25-31
Auteurs : Dominique Hervé, Aurélie Nicolas, Jean-Yves Martinet
Guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé
Un guide qui fait le point sur l’état du droit et recense les bonnes pratiques de développement du solaire en espaces protégés.
Environnement
Prévoir l’Impact du Bruit des Éoliennes: un projet de recherche ANR piloté par le Cerema
Le Cerema est le pilote et l’un des partenaires du projet ANR PIBE (Prévoir l’Impact du Bruit des Eoliennes). Ce projet vise à mieux maîtriser le risque sonore des éoliennes à chaque stade de vie d’un parc éolien, de sa phase de conception à sa phase d’exploitation.
L'eau - Préserver et mieux gérer sa ressource : le défi des élus
Les élus sont des acteurs incontournables de la gestion de l'eau. Leurs actions concernent aussi bien la préservation des milieux naturels, la qualité de l'eau, l'entretien et le financement d'infrastructures que la gestion du risque inondation.
La Revue des collectivités 01/12/2018 – n° 498 p. 64-70
Auteur : Blandine Klass
Gemapi : penser nature, panser la nature
La nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations incitent les collectivités à s’interroger sur la façon de concilier écologie et sécurité.
Techni.cités Janvier 2019 n° 319 - p.17-22
Auteur : Freddy Rey
Risques naturels – De l’inondation au projet de territoire
La conception des projets urbains requiert l'atteinte d'un équilibre parfois complexe.
Techni.cités 01/12/2018 n° 318 – p. 19-24
Auteur : Mathieu Boisseau
Dossier - La terre, un bien hors du commun à protéger et à partager
Ce dossier propose un tour d'horizon des enjeux actuels et mobilisations autour de la préservation et du partage des terres agricoles.
Transrural Initiatives nov-déc 2018 - n° 471
Auteurs : Fabrice Bugnot, Hélène Bustos Hélène, Etienne Martin
Agriculture - agir, de la terre à l'assiette
Des élus œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l'intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.
Le Courrier des maires 01/01/2019 - n° 330 p.25-30
Auteur : Hugo Soutra
Peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ?
Une plus grande diversité d'indicateurs suppose une définition de la richesse prenant en compte la vie sociale, les rapports sociaux, le lien entre les individus et leur territoire ou plus largement leur lien avec tout ce qui fait société, etc. Elle n'est donc pas seulement monétaire.
La Lettre du cadre territorial Janvier 2019 - n° 524 p.66-67
Auteur : Philippe Nikonoff
Urbanisme
50 questions - la loi "Elan"
Ce 50 questions-réponses porte sur ces différents chapitres et les modifications qu'apporte la loi "Elan" quatre ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi "Alur".
Le Courrier des maires 01/01/2019 - n° 330 - p.1-15
Auteurs : Jean-Christophe Lubac, François Bas, Clément Boudoyen
Guide "Créer les paysages d’aujourd’hui en respectant l’héritage du passé : énergie solaire et patrimoine protégé"
Ce guide met à disposition des porteurs de projets une analyse fine des régimes juridiques d’installation de panneaux solaire, à la fois dans le cadre général dans du bâtiment classique, mais aussi dans le cadre des espaces protégés.
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Les repères mensuels - mars 2019
ouvrirfermerAdministration
L’occupation du domaine public par des cirques et des fêtes foraines
Fiche pratique juridique.
Gazette des communes (la) - 11/03/2019 - n° 2456 - p.57
Auteure : Nathalie Levray
La révision des prix des marchés publics
Modes de révision des prix et mise en œuvre.
Journal des maires (le) - n°3 - p.24-31
Auteur : Maximilien Godgenger
Des mesures pour lutter contre les rodéos
Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique. Circulaire du 3 septembre relative à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Gazette des communes (la) - 25/02/2019 - n° 2454 - p.59
Auteure : Nathalie Levray
Moderniser l’éclairage public avec des LED
Les fabricants d’éclairage proposent de ne changer que la lampe.
Lettre du maire (la) – 26/02/2019 - n° 2077 - p.6
Collectivités
Transfert de compétences entre collectivités
Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Communication
Le devoir de réserve du fonctionnaire sur Internet
Le fonctionnaire est astreint à un devoir de réserve lorsqu’il utilise internet dans l’exercice de ses fonctions et même en dehors de celles-ci.
Lettre du maire (la) - 19/02/2019 - n° 2076 - p.7
éducation
Une cantine-bistrot sauve l’école
Beaumont-du-Ventoux (292 hab., Vaucluse) fait déjeuner les enfants dans un bistrot du pays."
Maires de France – 01/03/2019 - n° 366 - p.48
Environnement
Le cadre réglementaire sur la pollution lumineuse enfin complet
Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergies, deux nouveaux textes ont été publiés le 28 décembre 2018.
Techni.cités - 01/02/2019 - n° 320 - p.56
Auteur : Joël Graindorge
Finances
Les points clés de la loi de finances 2019 pour le bloc communal
L’objectif de cette loi est la réduction du déficit public ce qui a un impact sur les dispositions touchant au bloc communal.
Maires de France - n°366 - p.66-67
Auteur : Fabienne Nedey
Veiller aux conditions de souscription d’un emprunt et aux clauses contractuelles
La signature d'un emprunt doit être précédée d'une étude attentive des offres et des projets de contrat.
Lettre des finances locales (la) - 14/02/2019 - n° 419 - p.4-5
International
Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ?
Des conseils sont donnés afin de réussir le montage des dossiers.
Journal des maires (le) - n°3 - p.50-51
Auteur : Bénédicte Feuger
Transport
Sécuriser les points d’arrêt de transports scolaires
Quelles sont les prérogatives du maire en ce domaine ?
Maires de France - Mars 2019 - n° 366 - p.56-57
Auteure : Florence Masson
Travail
Représentants du personnel - le mandat ouvre la voie au certificat professionnel
Les élus du personnel peuvent désormais valider les compétences acquises pendant leur mandat en vie d'obtenir un diplôme. Arrêtés du 18-06-2018.
Gazette des communes (la) – 18/02/2019 – n° 2453 - p.25
Auteur : Emmanuel Franck
Urbanisme
Dossier Loi Elan
La loi Elan procède à certains ajustements. Elle simplifie les procédures et les règles pour construire plus, mieux et moins cher.
Maires de France - n°366 - p.66-67
Auteure : Caroline Saint-André
Maires de France - n°366 - p.60
Auteure : Line Baumann
Gazette des communes - 18/03/219 - n° 2457 - p.60-62
Auteur : Philippe Peynet
Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d’expropriation
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées.
Gazette des communes (la) - 25/02/2019 - n° 2453 - p.54-55
Auteur : Jérémie Sadoun
Réponses ministérielles
Actes administratifs
Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
Domaine public
Faut-il mettre en œuvre une procédure de sélection pour délivrer un titre d’occupation sur le domaine privé ?
Éducation
Instruction ministérielle sur le pavoisement
Élu local
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Environnement
Définition des zones humides
Finances
Communication de rapports d'observations provisoires
Débat d’orientation budgétaire dans les communes
Fonction publique territoriale
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
Marché public
Dématérialisation des marchés publics
Sécurité - Police
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Urbanisme
Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
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Les repères mensuels - février 2019
ouvrirfermerAdministration
50 questions - Les polices administratives
Définition et compétences, l'encadrement des actions, les forces d'exécution, armement et contrôle des forces sont les thématiques abordées dans ce 50 questions.
Courrier des maires (le) - 01/02/2019 - n° 331 - p.1-15
Auteurs : Thomas Chevandier, Agathe Delescluse, Stella Floco
Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité
Dans sa décision du 3 décembre 2018 req n° 409667, le conseil d'Etat rappelle les règles relatives au déclenchement du délai de recours contre les actes du département.
Gazette des communes (la) – 07 janvier 2019 - n°2447 - p.45
Auteure : Brigitte Menguy
Restauration : comment s’assurer qu’il s’agit bien d’une DSP ?
Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 20/09/2018 n° 15LY040042
Acteurs de la vie scolaire – n° 102 – Décembre 2018 – p.74 dans techni.cités de janvier 2019
Auteur : Eric Landot
Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations
En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux cendres.
Ministère de la Cohésion des Territoires - Document complet - 2019-01-09
Intégrer l’égalité hommes/femmes dans l’administration locale
Intégrer l’égalité hommes/femmes dans l’administration locale. Les employeurs locaux peuvent agir.
Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 – p.6
Collectivités
L'opinion publique locale. Comment la connaître ?
Dans de multiples occasions, l'autorité communale souhaite ou a besoin de connaître l'état de l'opinion publique locale. Diverses procédures sont utilisables telles que le référendum et consultation des électeurs, les sondages d'opinion, et les enquêtes publiques.
Vie communale (la) – 01/01/2019 – n° 1082 - p.11-16
Communication
Le maire et le droit de réponse dans les médias
Les textes ont prévu un droit de réponse dont les modalités diffèrent en fonction du média en cause : presse écrite, audiovisuel ou Internet.
Vie communale (la) – 01/01/2019 – n° 1082 - p.26-28
économie
Agir pour la transition énergétique
Les communes et leurs groupements jouent un rôle très important dans la transition énergétique et écologique.
Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 - p.8
éducation
Vos écoles contiennent-elles du radon ?
Que dit la nouvelle règlementation ?
Acteurs de la vie scolaire – n° 102 – Décembre 2018 – p.72-73 – dans Techni.cités janvier 2019
Environnement
Préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Ce guide pratique et complet, répond aux multiples questions que se posent les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement.
Gazette des communes (la) – n°2449 - p.56-57
Auteures : Mounia Idrissi et Laure Deswarte
Finances
Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019
La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié le régime de cette taxe.
Maires de France – 01/01/2019 – n° 365- p.62-63
Auteure : Fabienne Nedey
Décryptage - loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Commentaire de la loi de finances pour 2019.
Gazette des communes (la) – n° 2450 -p.48-60
Auteurs : Christian Escallier et Céline Bacharan
Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
Journal des maires (le) - 01/02/2019 - n° 2 - p.52-53
Auteur :Jean-Christophe Poirot
Mettre en œuvre PayFIP pour moderniser les moyens de paiement
Comment les EPCI peuvent-ils offrir un service de paiement en ligne ?
Cahiers de l'intercommunalité dans la lettre du maire du 22/01/2019 – n° 2072 – p.2-3
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.
Institutions publiques
La communication en période électorale : ce qui est autorisé
Quelles sont les règles à respecter dans cette matière ?
Lettre du maire (la) – 05/02/2019 n° 2074 - p.8
Social
Faciliter la télémédecine
Comment créer un cabinet de télémédecine dans une commune rurale ?
Lettre du maire (la) - 29/01/2019 n° 2073 - p.6
Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent
Commentaire de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Journal des maires (le) – 01/02/2019 – n° 2 – p.54-55
Auteure : Line Baumann
Sport
L’organisation de manifestations sportives non motorisées
Le régime juridique de la police des manifestations sportives a fait l’objet de modifications par décret du 9 août 2017.
Maires de France – 01/01/2019 – n° 365- p.56
Auteure : Florence Masson
Urbanisme
Loi Elan : quelles nouveautés ?
La circulaire du 21 décembre 2018 (NOR : LOGL1835604C) présente les dispositions d'application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
AJCT – Janvier 2019 – n° 1 - p.7-34
Auteur : Seydou Traore
Réponses ministérielles
Actes administratifs
Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier
Eau
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
Élection
Commune nouvelle : le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux sera-t-il revu ?
Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales
Élu local
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
État civil
Célébration de mariages dans un bâtiment communal
Eau
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Fiscalité locale
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Logement
Une commune nouvelle doit-elle respecter un taux de logement social ?
QE n° 851, JO AN du 04/12/2018
Urbanisme
Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles
Voirie
Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon
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Les repères mensuels - janvier 2019
ouvrirfermerAdministration
Ce qui change au 1er janvier 2019
Liste non exhaustive.
Journal des maires (le) - 01 janvier 2019 - n° 1 - p.44
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
Commentaire relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Revue des marchés publics (la) - Décembre 2018-Janvier 2019 - n°179 p.4-5
Auteur : Jean-Marc Joannès
La contestation de l'irrégularité de l'offre
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, Sté C., Caisse nationale d'assurance maladie, n°s 420654, 420663. Cette décision apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut introduire un recours Tarn-et-Garonne.
Revue des marchés publics (la) – Décembre 2018-Janvier 2019 - n°179 p.9
Auteur : Patrick Martin-Génier
Six mois de jurisprudence sur les concessions et délégations de service public
Cet article vise à faire un point sur les évolutions majeures concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service survenues au cours du second semestre de l'année 2018.
Gazette des communes (la) – 07 janvier 2019, n°2447 - p.50-51
Auteur : Arnaud Paturat
Comment fait-on pour...organiser un dispositif de concertation ?
La réussite de telles opérations suppose de les organiser avec méthode. Première partie : les étapes de préparation.
Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.48-49
Auteur : Jean-Luc Ballly
La consultation des citoyens
Quels sont les types de consultations locales qui existent ?
Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.8
Secrétaire de mairie - L'efficacité du service mutualisé
La communauté de communes "Mad et Moselle" a crée un service de secrétaires de mairie mutualisé.
Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.12-13
Auteur : Pierre-Laurent Pizy
Faire payer les occupants sans titre du domaine public communal
Tout occupant du domaine public communal doit être pourvu d'une autorisation préalable et écrite de la commune.
Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.7
Économie
Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous impose de nouvelles obligations à la restauration collective.
Maires de France - 01 janvier 2019 - n° 364 - p.36-37
Auteure : Fabienne Nedey
Maires de France - 01 décembre 2018 - n° 363 - p.126-127
Auteure : Fabienne Nedey
Le retour à la terre de Fabrègues pour alimenter les circuits courts
Cette commune de l'Hérault a décidé de développer des circuits courts au bénéfice de sa restauration scolaire.
Courrier des maires (le) – 01/01/2019 - n° 330- p.51
Auteure : Myriem Lahidely
Malaunay - Mobilisation générale pour la transition écologique
Malauney, située près de Rouen, a pour objectif d'atteindre d'ici 2050 "un taux de 100% d'énergies renouvelables et de devenir un territoire post-carbone".
Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.40-41
Auteur : Jérémy Paradis
Environnement
Nuisances lumineuses : un nouvel arrêté pour protéger la biodiversité
Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité…
Comment fait-on pour...lutter contre le brulage à l'air libre des déchets verts ?
L'incinération des déchets verts est interdite. Stopper cette pratique suppose de proposer des solutions alternatives permettant aux habitants de se débarrasser ou de réutiliser les résidus de l'entretien de leurs jardins.
Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.50-51
Auteur : Jean-Christophe Poirot
Finances
Le régime juridique des monnaies locales
Les collectivités peuvent accepter les monnaies locales pour le paiement de certains services publics, et participer ainsi à leur circulation.
Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.54-55
Auteure : Bénédicte Uguen
Social
Adapter les modes d’accueil des jeunes enfants
Comment les communes peuvent-elles répondre aux demandes de plus en plus complexes des familles ?
Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.6
Travail
Qualité de vie au travail – Une démarche collective et quotidienne
La communauté de communes du Pays de Mortagne, en Vendée, est à l'initiative d'une démarche collaborative et participative impliquant tous ses agents afin d'améliorer la qualité de vie au travail.
Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.34-35
Auteur : Pierre-Laurent Pizy
Urbanisme
50 questions - la loi "Elan"
Ce 50 questions-réponses porte sur ces différents chapitres et les modifications qu'apporte la loi "Elan" quatre ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi "Alur".
Courrier des maires (le) – 01/01/2019 – n° 330 - p.1-15
Auteurs : Jean-Christophe Lubac, François Bas, Clément Boudoyen
Plu : comment éviter les contentieux d' urbanisme
Faire attention à la procédure et privilégier une large concertation sont deux des conseils donnés dans cet article.
Courrier des maires (le) – 01/01/2019 - n° 330 - p.52-53
Auteur : Frédéric Ville
Réponses ministérielles
Actes administratifs
Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives
Action sociale
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
Commerce
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
Éducation
Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachement.
Représentation des élus au sein des conseils d'écoles
Environnement
Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement.
Fonction publique territoriale
Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant local de presse.
Police
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
Urbanisme
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
Permis de construire modificatif
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Les repères trimestriels - hiver 2018-2019
ouvrirfermerAdministration
Sponsoring et naming : petit manuel du parrainage à l’usage des collectivités
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire appel au partenariat d’entreprises pour financer des équipements publics ou l’organisation de manifestations.
Gazette des communes (la) – 01/10/2018 n° 2434 – p. 62-64
Auteur : Stéphane Brunella
Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir
Dans un récent rapport «commande publique responsable: un levier insuffisamment exploité», le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Les associations sont des partenaires essentiels pour une utilisation responsable et durable des deniers publics.
Association mode d’emploi août /septembre 2018 – n° 201 - p.20-21
Auteure : Armelle Barroux
Analyse juridique – L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen commence à se démocratiser auprès des acheteurs mais le cadre juridique peut être déroutant
Techni.cités – Août-septembre 2018 n° 315 - p.60-61
Auteur : Mathieu Laugier
Le sourcing, consécration d’une méthode de définition des besoins
Définition, intérêts, méthode et précautions de la pratique du sourcing.
Revue des marchés publics (la) - Juin/ Juillet 2018 - n° 175 - p.13-14
Auteur : Aldo Sévino
La commande publique éco-responsable
Sont abordés dans ce dossier la commande publique circulaire, la performance énergétique, les délégations de service public, l’éclairage public, la restauration collective…
Contrats publics – Juillet/Août 2018 n°189 – p.19-67
Auteurs : Gauch Guillaume, Nahmias Nicolas, Bracq Sébastien
Biens des collectivités Cessions-acquisitions : régime et procédure de l’échange de terrain
Article concernant l’échange de parcelles de terrain par les collectivités territoriales. Cet échange doit respecter une certaine procédure.
Gazette des communes (la) – 10/09/2018 n° 2431 - p.56-58
Auteur : Etienne Claire
La loi pour un état au service d’une société de confiance
Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l’action publique pour restaurer la confiance dans l’administration. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.
Journal des maires (le) - 01/10/2018 n° 10 - p.52-53
Auteure : Fabienne Nedey
Collectivités
Le point sur la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Quels sont les grands enjeux de la loi du 3 août 2018 qui pose le principe du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et règle par ailleurs la question des « eaux pluviales » ?
La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales n°41 15/10/2018
Auteur : Sylvain Maisonneuve
Le rôle des communes et de leurs intercommunalités
L’AMF propose des clips pédagogiques
AMF – 13/11/2018
Communication
La ville intelligente vers des territoires connectés
Les points suivants sont abordés : la télégestion au service de la sobriété énergétique; l’émergence des drones ; routes, un revêtement qui réfléchit la lumière ; participation citoyenne, des outils numériques adaptés ; dématérialisation attention aux personnes fragiles.
Journal des maires (le) 01/10/2018 n° 10 – p.21-28
Auteurs : Ville Frederic, Le Janne Servan, Chevallier Franck
Tout savoir sur l’open data
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique crée une obligation d’ouverture des données publiques qui reconnaît un droit d’accès aux documents administratifs et un droit de réutilisation gratuite des informations qui y sont contenues, au profit de toute personne.
Techni.cités – Août/ septembre 2018 n° 315 - p.62-63
Auteure : Nathalie Quiblier
Culture
L’établissement public de coopération culturelle : un outil de partenariat
Créé par la loi du 4 janvier 2002, l’EPCC constitue pour les collectivités locales un partenariat intéressant au service de la décentralisation culturelle.
Lettre du maire (la) – 23/10/2018 n° 2060 – p.8
Économie
Déployer les stations hydrogènes dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales.
FNCCR - 28/09/2018
Guide des outils d’action économique (actualisation : juillet 2018)
Ce guide numérique recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques
Conseil d’Etat - 31/07/2018
Bienvenue dans l’économie circulaire
L’objectif posé est d’améliorer la valorisation des déchets. À noter des expérimentations novatrices intéressantes mises en valeur dans ces dossiers.
Journal des maires (le) – 01/07/2018, n° 78, p.19-26
Auteurs : Beraud Chantal, Ville Frederic, Delotte Francois
Gazette des communes (la) 29/10/2018 n° 2438 – p.32-37
Auteure : Fabienne Nedey
Institutions publiques
Listes électorales : le big bang du 1er janvier 2019
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (RU), dont la tenue est confiée à l’INSEE.
Courrier des maires (le) - Octobre 2018 n° 327 – p.46-48
Auteur : Philippe Bluteau INSEE - 16/10/2018
50 questions - La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains
La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle. Ce principe a une importance toute particulière dans le cadre de projets d’aménagement ou urbains. Plusieurs réformes sont intervenues en matière d’information et de participation du public.
Courrier des maires (le) - Octobre 2018 n° 327 – p.15
Auteurs : Mattiussi-Poux, Martin, Bunel Morgan, Gayet Arthur
Urbanisme
Décryptage des principales dispositions de la loi Elan
Commentaire relatif à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Maires de France – Novembre 2018 n° 362 – p.100-101
Auteurs : Fabienne Nedey
50 questions - Le permis de construire
Tour d’horizon des règles et de la juris-prudence relatives au permis de construire.
Courrier des maires (le) Septembre 2018 n° 326 – p.15
Auteurs : Rivoire Barbara, Azogui Jonathan, Aprahamian Karin
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Les repères mensuels - décembre 2018
ouvrirfermercollectivités
L'exercice de la compétence périscolaire par un EPCI
Les compétences "périscolaires"' et "extrascolaires" peuvent être transférées à titre facultatif par une commune à l'EPCI dont elle est membre.
Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.70
Auteure : Masson Florence
101e congrès des maires - Servir le citoyen et agir pour la République
Dossier spécial relatif au 101e Congrès des Maires qui s’est tenu du 19 au 22 novembre 2018.
Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.27-62
Auteurs : Brivet Xavier, Nedey Fabienne, Guillemain D'Echon Emmanuel
Modifier les limites territoriales communales
Fiche technique expliquant comment modifier les limites territoriales des communes.
Courrier des maires (le) – 01/11/2018 – n° 328 - p.26
Auteur : Vasseur Jean-Louis
communication
L'illectronisme, la nouvelle fracture sociale
Le développement très rapide de l'administration électronique fait craindre des risques d'exclusion sociale.
Actualités sociales hebdomadaires – 16/11/2018 – p.22-26
Auteure : Graradji Nadia
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Si une commune décide de céder son réseau câblé, une analyse technique, juridique et financière doit être conduite, en amont et en aval de la cession.
Gazette des communes (la) - 19/10/2018 - n°2441 - p.8082
Auteurs : De Baillenx Oliver, De
Baudeneau Anne, Grand Quentin
Économie
Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce
L'intérêt communautaire de la politique locale du commerce doit être défini avant le 31-12-2018 pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Gazette des communes (la) – 26/11/2018 – n° 2442 - p.62-64
Auteure : Gardère Anne
Cinq conseils pour lutter contre la pollution lumineuse
Cet article propose 5 conseils pour lutter contre le développement anarchique de certains éclairages nocturnes.
Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.90-91
Auteur : Christophe Robert
La fruitière numérique, un fablab ouvert à tous
Afin de maintenir et développer une activité pérenne sur son territoire et attirer de nouveaux actifs, la commune de Lourmarin (Vaucluse, 1 200 habitant) a créé un fablab.
Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.83
Auteure : Quémard Emmanuelle
Dossier – Tiers-lieux ruraux : des espaces d’accueil, d’échanges et d’expérimentation
Dossier relatif aux tiers-lieux ruraux, notamment en quoi ils peuvent être utiles.
Transrural initiatives – Septembre-Octobre 2018 – n° 470 - p.13-26
Auteur : Bugnot Fabrice
La gastronomie, un facteur de développement local
De plus en plus et notamment dans les petites communes, le patrimoine gastronomique est mis au 1er plan pour le développement du territoire.
Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.64-66
Auteure : Le Gall Sophie
Face au gaspillage, les atouts de la recyclerie
Présentation de la démarche de ressourcerie Brad'broc à Dolus d'Oléron.
Courrier des maires (le) – 01/11/2018 – n° 328 - p.68-69
Auteur: Vasseur Jean-Louis
Social
50 questions CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Présentation du fonctionnement et des missions des CCAS et CIAS.
Courrier des maires (le) – 01/11/2018 – n° 328 – p.10
Microépargne et microcrédit : des outils d’insertion à Laval
L’objectif est de permettre aux plus modestes de réaliser un projet ou de faire une réserve en cas d'imprévu.
Courrier des maires (le) – 01/11/2018 – n° 328 – p.67
Argent de poche communal - "l’aspect citoyen de la démarche est essentiel"
Cet été la commune de Cusset a proposé aux jeunes de 16 à 17 ans des missions citoyennes de courte durée. En contrepartie, les jeunes reçoivent une somme d'argent. Présentation du dispositif par le maire.
ID le magazine de l’innovation territoriale – 01/11/2018 – n° 54 - p.18-19
Auteur : Pierre-Laurent Vitry
Transport
Développer un service d'autopartage
Ce service peut être rendu en zone rurale, à condition d'encadrer ses conditions d'utilisation.
Lettre du maire (la) - 27/11/2018 – n° 2065 - p.6
Urbanisme
La loi Elan consacre l'habitat inclusif
La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif.
Tsa.fr – 28/11/2018
Auteure : Deffontaines Laure
Réponses ministérielles
Affaires rurales et forestières
Forêts communales
Éducation
Une commune peut-elle décider unilatéralement de se retirer d’un regroupement pédagogique intercommunal ?
Élections
Elections et référendums - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote
Un sapeur-pompier volontaire peut-il être élu maire ou adjoint ?
Entreprises
Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
Fiscalité
Taxe de séjour : un régime de sanction existe-t-il en cas de non-paiement ?
Funéraire
Mort et décès - Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maître
Gratuité des obsèques pour les indigents
Intercommunalité
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
Numérique
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Santé publique
Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques
Vie des assemblées
Procédure de médiation
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Les repères mensuels - novembre 2018
ouvrirfermerAdministration
Police administrative : les pouvoirs du maire, source de conflits…et de responsabilité
Un maire ne peut édicter une mesure de police moins restrictive que celle prise par le préfet, quand bien même l'arrêté préfectoral ne serait pas proportionnel aux buts recherchés. Cour de Cassation du 26 juin 2018.
Gazette des communes (la) - 29/10/2018 - n° 2438 - p.58-59
Auteur : Philippe Petit
Prévention et sécurité : les secours en droit de l'urbanisme et de la construction
Le droit de l'urbanisme fait de l'accès des secours aux terrains de construction une condition nécessaire à la délivrance des autorisations d'urbanisme. Décret du 27 février 2015.
Gazette des communes (la) - 29/10/2018 - n° 2438 - p.60-62
Auteur : Vincent Doebenin
Petite enfance DSP, SPL, régie
Quel mode de gestion choisir ?
Lettre du cadre territorial (la) - 01/10/2018 - n°521 - p. 28-34
Auteur: Denis Courtois
L'affichage associatif
Rappel de la règlementation en la matière.
Lettre du maire (la) - 23/10/2018 - n°2060 - p. 7
Les équipements du cimetière
Quels sont les équipements obligatoires et ceux qui ne le sont pas?
Lettre du maire (la) - 16/10/2018 - n°2059 - p. 7
Propriété publique - L'incorporation de biens au domaine privé
Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.
Gazette des communes (la) – 05/11/2018 - n° 2439 - p.63
Auteure : Nathalie Levray
Intervenir face aux troubles de voisinage
Quelles sont les compétences du maire en la matière ?
Gazette des communes (la) – 12/11/2018 - n° 2440 - p.64-65
Auteure : Léa Laffourcade
collectivités
Le rôle des communes et de leurs intercommunalités
L'AMF propose des clips pédagogiques
Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales.
Gazette des communes (la) – 12/11/2018 - n° 2440 - p.58-59
Auteur : Bruno Allenbach
Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence
Un transfert de compétence à l'intercommunalité entraîne également le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de l'activité et tous les droits et obligations attachés. En ce qui concerne les contentieux en cours au moment du transfert, les décisions de jurisprudence sont prises au cas par cas.
Gazette des communes (la) – 22/10/2018 - n° 2437 - p.52-53
Auteurs : Guillaume Dumas
Julie VillardÉconomie
Créer un office de commerce intercommunal
Face à la concurrence des zones commerciales en périphérie, cette création peut renforcer l'attractivité des commerces de proximité.
Lettre du maire (la) – 06/11/2018 - n°2062 - p. 6
Environnement
Un site Internet pour mieux trier les déchets organiques
Pour encourager encore davantage ce mouvement, l’association Zero Waste France a ouvert le site www.biodechets.org.
Comment organiser le transfert des compétences eau et assainissement ?
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération prévoit une série de dérogations et d’ajustements.
Lettre du cadre territorial (la) – 01/11/2018 – n° 522 – p.56-57
Auteures : Floriane Tabarly et Meggane Bonato
Prévenir et sanctionner les dépôts sauvages
Les élus doivent intervenir en application de leurs pouvoirs de police. Ils peuvent engager une procédure administrative ou pénale.
Maires de France – 01/10/2018 – n° 361 - p.62-63
Auteure : Thierry Guerraz
Finances
Citoyenneté - budgets participatifs : quelles ambitions derrière l'engouement ?
Est-ce un outil de mobilisation citoyenne ou un gadget marketing ? Tout dépendra de la façon dont les collectivités s'en empareront.
Localtis – 30/10/2018 – p.2
Auteure : Caroline Megglé
Location de bâtiments : les règles d’assujettissement pour optimiser les remboursements de TVA
Les cahiers de l'intercommunalité
n° 45 le supplément de la lettre du maire – 06/11/2018
Institutions publiques
Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux
Rappel de la réglementation en vigueur.
Vie communale et départementale (la) - 01/11/2018 - n°1080 - p. 293-296
Urbanisme
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle.
Gazette des communes (la) – 29/10/2018 - n° 2438 - p.64-65
Auteur : Jérémie Sadoune
Réponses ministérielles
Acte administratif
Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux
Affaires rurales
Une commune peut-elle consentir un prêt à usage de terres agricoles de son domaine privé ?
Communication
Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales
Eau
Les services d’eau et d’assainissement peuvent-ils être exploités dans le cadre d’une régie unique ?
Éducation
Accueil de loisirs : la commune d’accueil peut-elle exiger une participation de la commune de résidence ?
Élections
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
Finances
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Fiscalité locales
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
-
Les repères mensuels - octobre 2018
ouvrirfermerAdministration
Appliquer la dématérialisation des marchés publics
Points clés relatifs à la dématérialisation de la commande publique entrée en vigueur le 1er octobre 2018.
Maires de france (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 65
Auteure : Fabienne Nedey
Le code des relations entre public et administration
Présentation de ce code souvent méconnu.
Lettre du maire (la) – 02/10/2018 – n° 2057 - p.7
Auteur: Yannick Belle
La loi pour un état au service d'une société de confiance
Cette loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.
Journal des maires (le) – 01/10/2018 – n° 10 – p.52-53
Auteur : Line Baumann
Maires de France - 01/10/2018 - n°361 - p. 75-77
Auteure : Fabienne Nedey
Pas de droit à l'erreur pour les mairies
L'Assemblée nationale refuse d'étendre le bénéfice du droit à l'erreur aux collectivités locales.
Journal des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.15
Auteure : Livia Stahl
Définir l’intérêt communautaire d’une compétence
Comment définir l'intérêt communautaire au-delà de la loi ?
Lettre du maire (la) – 11/09/2018 – n° 2054 - p.8
Auteur : Jacques Kimpe
Le bon usage des fichiers municipaux
Le maire doit veiller au bon usage des fichiers municipaux sous peine de sanctions.
Lettre du maire (la), 18/09/2018, n° 2055, p.7
Auteur : Jean-Philippe Vaudrey
Réduire les dépenses et augmenter l'efficacité de l'éclairage public
Une bonne gestion de l'éclairage public permet de lutter contre les effets de la pollution lumineuse et de faire des économies.
Lettre des finances locales (la) – 06/09/2018 – n° 408 – p.6-7
Auteur : Jacques Kimpe
Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 70-71
Auteur : Christophe Robert
Tenir le registre des actes administratifs
Le registre officiel des actes administratifs est un document d'archives constituant la mémoire de l'expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue doit satisfaire à certaines modalités.
Courrier des maires (le) - 01/09/2018 - n°326 - p. 23
Auteure : Mélissa Goasdoué
Le bail emphytéotique administratif (BEA) encadré par la réforme de la commande publique
Les communes utilisaient le bail emphytéotique administratif (BEA) qui, souvent, se suffisait à lui-même et revêtait la qualité de mode de gestion. La réforme de la commande publique a mis fin à cette pratique.
Lettre des finances locales (la) – 06/09/2018 – n° 408 – p.8
Auteur : Jacques Kimpe
Protéger les produits du terroir
Protéger une appellation permet de développer une activité économique pour une petite commune.
Lettre du maire (la) - 12/06/2018 – n° 2045 - p.6
collectivités
Transfert de compétences - Eau, assainissement et communautés : la fin d'un long feuilleton législatif ?
La loi du 3 août 2018 transfère les compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Leurs communes membres peuvent, sous strictes conditions, reporter jusqu’au 1er janvier 2026 le transfert de l’eau et / ou de l’assainissement des eaux usées.
Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 42-44
Auteur : Philippe Bluteau
communication
Favoriser l'inclusion numérique
Comment les communes peuvent-elles combattre l'exclusion numérique ?
Lettre du maire (la), 18/09/2018, n° 2055, p.6
Auteur : Jean-Philippe Arrouet
Économie
Leviers d'action pour passer sa cantine en bio
7 leviers peuvent être actionnés. Explications.
Courrier des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.54-55
Auteur : Sylvie Luneau
Environnement
À quoi sert un SPANC ?
Le gouvernement a reprécisé la réglementation du service public d'assainissement non collectif.
Journal des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.19
Auteur: Yannick Belle
Institutions publiques
Révision des listes électorales Mise en place de la réforme
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (RU), dont la tenue est confiée à l'INSEE. La circulaire du 12 juillet 2018 précise la mise en œuvre de cette réforme.
Vie communale et départementale (la) - Octobre 2018 - n° 1079
Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°327 - p. 46-47
Auteur : Philippe Bluteau
Le remplacement des adjoints au maire
Rappel des règles en la matière.
Journal des maires (le) – 01/09/2018 n° 9 – p.52-53
Auteure : Sophie Van Migom
Sport
Favoriser la pratique sportive
La commune peut créer un service municipal dédié ou un office public municipal des sports.
Lettre du maire (la) - 25/09/2018 –n° 2056 – p.7
Auteur : Jean-Philippe Vaudrey
Urbanisme
50 questions le permis de construire
Rappel de la dernière réglementation en vigueur.
Courrier des maires (le) – 01/09/2018 n° 9 – p.54-55
Auteurs : Barbara Rivoire, Jonathan Azogui, Karin Aprahamian
Cession d’un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ?
Cession d’un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ?
Gazette des communes (la) 24/09/2018 – n° 2433 – p.66-67
Auteure : Claire Etienne
Réponses ministérielles
Domaine public
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Eau
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Éducation
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Élections
Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections
Élu local
Garantie du secret des correspondances des élus locaux
Calcul de l'indemnité des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Finances
Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
Fonction publique territoriale
Entretien professionnel : la notion de « supérieur hiérarchique direct » doit-elle s’apprécier au cas par cas ?
Manifestation
Cérémonies publiques et fêtes légales - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique
Sécurité
Entretien des bouches à incendie
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
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