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Les repères : Actualités réglementaires

Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.

Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.

  • Les repères trimestriels - été 2019

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    Administration

    La résilience des territoires aux catastrophes

    Document du Commissariat Général au Développement Durable, réalisé par le Cerema.

    Il s'agit d'une analyse intégrée de la résilience face aux risques naturels et technologiques et ses enseignements.

    Cerema - 10/12/2017

    La résilience des organisations, une perspective managériale pour les collectivités locales

    Les organisations de travail peuvent aussi être résilientes. Pour cela, il y a des conditions de départ à réunir.

    La Lettre du cadre territorial  n° 507 - 01/04/2017 p.54-55

    Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

    Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) s’est particulièrement intéressé à l’accès des femmes à l’emploi, un enjeu majeur dans les territoires fragiles où les inégalités sexuées s’accompagnent souvent de difficultés économiques et sociales exacerbées.

    www.cget.gouv.fr

    Communication

    Trois initiatives pour lutter contre l'illectronisme

    À l'heure de l'e-administration, de nombreuses personnes ont un manque ou une absence totale de connaissances informatiques.

    Maires de France – Mars 2019 – n° 366 - p.46-47

    Auteur : Olivier Devillers

    Franceconnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs

    "Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages."

    Maires de France - 01/03/2019 - n° 366 - p.58

    Auteur : Olivier Devillers

    Collectivités

    Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide

    Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, qui aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

    https://fr.calameo.com/read/0015498562658175b542b

    Économie

    Restauration scolaire : privilégier un approvisionnement local en respectant la commande publique

    Pistes et conseils pour s’approvisionner en produits locaux de qualité tout en respectant les principes de la commande publique.

    La Lettre du maire -19/03/2019 - n° 2080 - p.8

    Mieux définir l'impact des circuits courts

    En Occitanie, une équipe de chercheurs et d'acteurs des circuits courts ont mis au point une méthode pour évaluer leurs retombées économiques locales.

    Transrurales Initiatives – 01/11/2018 – n° 471 - p.12

    Auteure : Isabelle Barnier

    Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous impose de nouvelles obligations à la restauration collective.

    Maires de France - 01 janvier 2019 - n° 364 - p.36-37 et Maires de France - 01 décembre 2018 - n° 363 - p.126-127

    Auteure : Fabienne Nedey

    Agir pour la transition énergétique

    Les communes et leurs groupements jouent un rôle très important dans la transition énergétique et écologique.

    La Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 - p.8

    Environnement

    Biodiversité en danger – Des gestionnaires innovent

    Mini dossier sur les solutions qui existent au niveau des territoires.

    Diagonal - n° 205 - mars 2019 - p.18-29

    Auteurs : Florent Chappel, Nathalie Garat

    Plan territorial de gestion des plastiques

    L’association Amorce propose aux collectivités qui souhaitent s’engager un véritable plan territorial contre les plastiques, à la croisée de plusieurs politiques territoriales

    AMORCE - Analyse complète - 2019-03-20

    Les cimetières en chemin vers le "zéro pesticides"

    "Dans le contexte de l'évolution réglementaire vers le "zéro pesticides", Plante et Cité a réalisé une étude sur les cimetières et propose des conseils aux collectivités."

    L’ingéniérie territoriale  – 01/01/2018 – n°31 – p.27

     Auteure : Magali Delivet

    Eau : comment s'oriente l'innovation ?

    L’ingénierie territoriale  – 01/01/2018 – n°42 – p.85-98

    Auteur Emmanuel Thévenon

    Eau - Sos territoires à sec

    Dossier. Le changement climatique va accentuer les déficits en eau alors que la ressource vient déjà à manquer sur de nombreux territoires. Son partage suscite des conflits, et les retenues aggravent les sécheresses. La création de structures locales de gestion impliquant tous les usagers est une solution qui s'impose.

    Gazette 18 mars 2019 - n° 2457 - p.30-36

    Auteure : Isabelle Verbaere

    De l'économie circulaire pour les eaux usées

    La réglementation autorise la réutilisation des eaux usées pour des usages précis et dans des conditions bien règlementées. Une solution qu'il convient parfois de savoir prendre en compte

    Le Journal des maires - 01/03/2019 - n° 3 - p.42

    Auteur : Franck Chevallier

    Social

    Adapter l'espace vécu aux plus fragiles

    Les collectivités inventent une ville inclusive à travers de nouveaux dispositifs et l'aménagement d'espaces plus faciles à vivre et accessibles à tous.

    Diagonal - n° 205 - mars 2019 - p.30-58

    Auteurs : Marc Lemonier et Nathalie Garat

    La mobilité des séniors et les aménagements de voirie facilitateurs

    Invité au colloque du "Réseau francophone des villes amies des aînés" (RFVAA) qui s'est déroulé à Dijon le 22 mars et a rassemblé près de 200 participants, le Cerema est intervenu lors d'une table-ronde consacrée à la mobilité des seniors et à l'aménagement des espaces publics en faveur de ces pratiques. Les échanges croisés (collectivités, associations, entrepreneurs, chercheurs) ont mis en lumière différents leviers et actions pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et ceux du développement durable.

    CEREMA - Analyse complète - 2019-03-2

    Dossier handicap - grand âge, avec l'habitat inclusif cap sur l'autonomie

    L'habitat inclusif est défini par la loi Elan du 23 novembre 2018. Il est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix à titre de résidence principale d'une habitation regroupée. Ce dispositif comprend obligatoirement un projet de vie sociale et partagé.

    La Gazette des communes  11/03/2019 – n° 2456 - p.28-34

    Auteures : Maisonneuve Catherine et Isabelle Raynaud

    Des modes de logement alternatifs pour les personnes âgées

    La maison d’accueil rurale pour les personnes âgées est une solution entre Ehpad et maintien à domicile.

    Maires de France – 01/04/2019 – n° 367 – p.42-43

    Auteure : Sophie Le Gall

    Résidences seniors : les clés du bien-vieillir

    "A mi-chemin entre maintien à domicile et Ehpad, la résidence seniors, ou le village retraite, est une alternative pour la commune. Sous réserve de réfléchir en amont à la formule convenant le mieux aux résidents."

    Le Courrier des maires – 01/03/2019 – n° 332 - p.54-55

    Auteur : Frédéric Ville

    Urbanisme

    Créer un organisme foncier solidaire

    Il s’agit de créer une offre de logement accessible, de rénover des logements en zone rurale et de contrôler la revente des logements.

    La Lettre du maire - n° 2080 - 19/03/2019 - p.6

  • Les repères mensuels - juin-juillet 2019

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    Administration

    Prévenir la consommation excessive d’alcool

    Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police pour mettre fin à ces troubles.

    Lettre du maire (la) - 18/06/2019 - n° 2092 - p.7

    Taxe sur la publicité : les pouvoirs du maire face à un exploitant ou un redevable indélicat

    Les communes peuvent créer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires implantés sur leur territoire.

    Lettre du maire (la) - 21/05/2019 - n° 2089 - p.8

    Sauvegarder le patrimoine funéraire

    Les communes peuvent prendre des mesures pour sauvegarder le patrimoine funéraire.

    Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.6

    Marché public : mener une négociation en procédure adaptée

    La commande publique constitue un levier important pour trouver des économies.

    Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.8

    La commune et le terrain de camping

    Fiche technique. Des règles sont à respecter pour construire et faire fonctionner un camping.

    Vie communale et départementale (la) – Juin 2019 - n° 1087 - p.161-169 par : G.-D Marillia

    Vendre son matériel aux enchères en ligne ?

    Conseils pour vendre avec méthode.

    Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.50-51 par : Mounia Benaili

    Communication

    Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?

    "Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien."

    Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.51 Par : Olivier Devillers

    Culture

    Faire vivre une école de musique intercommunale

    Conseils pour mener à bien ce projet.

    Courrier des maires (le) - Juin-Juillet 2019 - n° 335-336 - p.54-55 par Frédéric Ville

    Qui dit jeux dits règles

    Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.

    Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.54-55 par : Christophe Robert

    L’organisation du feu d’artifice

    Une réglementation spécifique doit être respectée.

    Lettre du maire (la) - 04/06/2019 - n° 2091 - p.7

    Comment fait-on pour … accueillir une fête foraine ?

    L'accueil d'une fête foraine ne s’improvise pas.

    Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.50-51 par : Jean-Christophe Poirot

    Education

    Elèves non résidents – Contribution de la commune de résidence

    Quels sont les principes de la participation ? Quelle est la procédure à suivre ?

    Vie communale et départementale (la) - Juin 2019 - n° 1087 - p.176-179

    Environnement

    Réaliser un atlas de la biodiversité

    La commune peut réaliser cet atlas. Quels sont les bénéfices de cette initiative ?

    Lettre du maire (la) - 18/06/2019 - n° 2092 - p.6

    Les maires face aux obligations de débroussaillage

    Pour lutter contre les feux de forêts, une circulaire du 8 février 2019 précise les obligations légales du maire en matière de débroussaillage.

    Journal des maires (le) 01/06/2019 - n° 6 - p.44 par : Frédéric Ville

    Institutions publiques

    50 questions municipales 2020 : les précautions à prendre

    De nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les sanctions.

    Courrier des maires (le) - Juin-Juillet 2019 - n° 335-336 -p.54-55 par : Philippe Bluteau

    Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

    AMF - Note complète - 2019-04-19

    Sport

    Equipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur

    Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.

    Maires de France 01/06/2019 - n° 369 - p.53 par : Fabienne Nedey

    Tourisme

    La saison estivale est lancée

    Dossier relatif aux communes touristiques, aux comités des fêtes, aux baignades, aux terres de vignobles.

    Journal des maires (le) – 01/06/2019 – n° 6 – p.21-29 par : Inès Lombardo, Clémence Villedieu, François Delotte

    Réponses ministérielles

    Domaine public

    Peut-on fixer librement le montant de la redevance pour l’implantation d’un équipement d’un opérateur de téléphonie ?

    Elu local

    Les élus locaux retraités acquièrent-ils de nouveaux droits à pension ?

    Le service courrier peut-il ouvrir le courrier déposé en mairie à l’attention d’un élu ?

    Environnement

    Le maire reste-t-il chargé de la répression des décharges sauvages en cas de transfert de la collecte des déchets de l’EPCI ?

    Etat civil

    Les généalogistes peuvent-ils numériser des documents d’état civil des communes ?

    Finances

    L’Etat doit-il prendre en charge les dommages occasionnels lors d’une manifestation ?

    Marchés publics

    L’acheteur peut-il se dispenser d’allotir le marché ?

    Peut-on organiser des commissions de délégation de service public en visioconférence ?

    Numérique

    Peut-on stocker les archives sur un cloud ?

    Police

    Une commune peut-elle demander à un policier municipal de travailler en civil ?

    Les agents de police municipale peuvent-ils intervenir physiquement pour maintenir l’ordre lors de manifestations sur la voie publique ?

  • Les repères mensuels - mai 2019

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    Administration

    Marché public : les dispositions à prendre face à une société en difficulté financière

    Lors de l’exécution d’un marché public, la commune peut rencontrer des difficultés avec l’entreprise titulaire.

    Lettre du maire (la) - 30/04/2019 - n° 2086 - p.8

    Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

    Les pouvoirs publics ont des outils juridiques pour intervenir de façon proportionnée, adaptée à chaque situation.

    Gazette des communes (la) - 06/05/2019 - n° 2464-2465 - p.54-56

    Par : Amine Moghrani

    Urnes funéraires. Précisions du guide de la DGCL

    Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires du 6 décembre 2018.

    Vie communale et départementale (la) - Mai 2019 - n° 1086 - p.146-147

    Règles de forme des arrêtés municipaux

    Un certain nombre de règles sont à respecter.

    Vie communale et départementale (la) – Mai 2019 - n° 1086  p.130-137

    Comprendre et appliquer les critères du coût du cycle de vie

    Le nouveau code de la commande publique confirme la possibilité de recourir au critère du coût du cycle de vie.

    Cahiers de l’intercommunalité (les) - Avril n° 56 - p.2-3

    Faire appel au mécénat pour financer de manifestations culturelles ou sportives

    Principe et précautions à prendre.

    Lettre du maire (la) – 16/04/2019 - n° 2084 - p.8

    collectivités

    Mise à disposition de personnel entre la commune et l’EPCI : comment affecter le personnel dans les budgets annexes

    La mise en commun de services ou la mise à disposition de personnel à la suite de transferts de compétences, au profit de l’EPCI, a des conséquences sur la gestion financière du personnel.

    Lettre des finances locales (la) 25/04/2019 - n° 424 - p.4-5

    Culture

    Accueillir des artistes en résidence

    C’est une façon d’animer la vie culturelle d’un territoire.

    Lettre du maire (la) - 16/04 2019 - n° 2084 - p.7

    Créer un site patrimonial remarquable

    Depuis 2016, les communes ont la possibilité de protéger leur patrimoine bâti et paysager.

    Lettre du maire (la) – 23/04/2019 - n° 2085 - p.6

    Économie

    L’électricité en circuit court

    Une centaine de projets tentent de remettre à l'honneur les circuits courts d'électricité grâce à des installations photovoltaïques dites "en autoconsommation collective".

    Gazette des communes (la) – 29/04/2019 - n° 2463 - p.34-36

    Par : Olivier Descamps

    Les outils pour revitaliser le commerce

    Les collectivités doivent imaginer de nouveaux modèles de développement commercial en centre-bourg.

    Techni.cités - Avril 2019 n° 322 - p.26-27

    Par : Johann Ribes

    Environnement

    Risques naturels : bénéficier du fonds « Barnier »

    Une note technique sur les règles d’utilisation du fonds « Barnier » a été mise en ligne.

    Lettre du maire (la) – 30/04 2019 - n° 2086 - p.7

    Institutions publiques

    Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

    AMF - Note complète - 2019-04-19

    Travail

    Organiser le télétravail dans les services communaux

    Le télétravail est profitable tant pour l'employeur que pour l'agent.

    Lettre du maire (la) - 23/04 2019 - n° 2085 - p.8

    Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche !

    Les tiers-lieux ont toute leur place en milieu rural. Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés. Les collectivités locales jouent le rôle de facilitateur.

    Gazette des communes (la) – 15/09/2019 - n° 2461 - p.36-38

    Par : Gaëlle Ginibrière

    Quel est l’impact des "tiers-lieux" sur les territoires ?

    Rapport au travail, transformation des territoires, contribution aux communs et à la transition écologique… les bénéfices liés à ce type de lieux se révèlent parfois surprenants.

    Par : https://www.le-lab.org/exploration-mille-lieux

    Étude complète

    Transport

    Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route - Les maires pourront déroger aux règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

    Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités

     Ministère de l'Intérieur - Dossier complet  2019-05-06

    Ouvrages d’arts – Construire une gestion patrimoniale

    Il existe des méthodes et outils de gestion pour mettre en place une gestion patrimoniale de leurs ouvrages d'art.

    Techni.cités - Avril 2019 n° 322 - p.17-22

    Par : Albane Canto, Laurent Llop, Laurent Labourie

    Urbanisme

    Normes – Permis d’expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d’ouvrage

    « Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé. »

    Moniteur (le) - 10/05/2019 - n° 6029 - p.62-65

    Par : Aurélie Dauger

    La complexe question du logement social

    Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social.

    Techni.cités - Avril 2019 - n° 322 - p.34-36

    Par : Soraya Kompany

    Réponses ministérielles

    Élection

    Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote

    QE n° 08459, JO Sénat du 21 mars 2019

    Le maire peut-il réprimer l’affichage électoral sauvage ?

    QE n° 13906, JO AN du 21 mars 2019

    Frais de collage des affiches électorales

    QE n° 01104, JO Sénat du 04 avril 2019

    Finances

    Calcul du coefficient d'intégration fiscale

    QE n° 02447, JO Sénat du 28 février 2019

    Fiscalité

    Éolien : les communes vont-elles percevoir le produit de l’IFER

    QE n° 15688, JO AN du 2 avril 2019

    Fonction publique territoriale

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    QE n° 00865, JO Sénat du 29 mars 2019

    Funéraire

    La résomation est-elle autorisée ?

    QE n° 4361, JO AN du 13 mars 2019

    Gestion locale

    Pavoisement des établissements publics

    QE n° 07429, JO Sénat du 11 avril 2019

    Vie des assemblées

    Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

    QE n° 08486, JO Sénat du 28 février 2019

    Voirie

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    QE n° 01684, JO Sénat du 7 mars 2019

  • Les repères mensuels - avril 2019

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    Administration

    Comment doper sa maison de services au public

    Ces dernières peuvent être plus performantes grâce au choix et à la formation de leurs agents.

    Courrier des maires (le) - Avril 2019 - n° 333 - p.52-53

    Par Frédéric Ville

    Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible

    Une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte, même de manière exclusive et pérenne.

    Gazette des communes (la) – 08/04/2019 - n° 2460 - p.55

    Par  Brigitte Menguy

    Le maire et la gestion des salles communales

    Fiche technique relative aux salles relevant du domaine public.

    Vie communale (la) – Avril 2019 – n° 1085

    Par : G.D. Madrillia

    Droit de passage Télécom : un livre blanc pour guider les collectivités

    L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.

    2018 - 84 pages

    Par : Banque des Territoires - La société de conseil Strategic Scout - Cabinet Parme Avocats

    La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

    Une répartition des compétences en matière de sécurité s'opère selon que l'on est dans ou à l'extérieur des établissements d'enseignement.

    Gazette des communes (la) – 01/04/2019 - n° 2459 - p.52-53

    Par : Philippe Petit

    Délimiter le domaine communal

    Définition du domaine communal.

    Gazette des communes (la) 01/04/2019 - n° 2459 - p.56-57

    Par : Charline Hatinguais et Clément Capdebos

    Les précautions à prendre pour le versement de subventions aux associations

    Conseils sur les précautions à prendre par le conseil municipal dans l’octroi de subventions.

    Lettre du maire (la) 26/03/2019 - n° 2081 - p.8

    Comment réviser une convention d’objectifs avec une association subventionnée

    Présentation d’un modèle de convention.

    Les cahiers de l’interco dans

    Lettre du maire (la) 19/03/2019 - n° 2080 - p.2-3

    Code de la commande publique : établir, passer et conclure une concession

    Le droit européen comporte une directive spécialement dédiée aux concessions, directive 2014-23-UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

    Gazette des communes (la) 01/04/2019 - n° 2459 p.54-55

    Par : Jérôme Michon

    Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

    Le code de la commande publique intègre les marchés de partenariat dans la catégorie "marchés publics". Un régime dérogatoire est cependant prévu.

    Gazette des communes (la) 18/03/2019 - n° 2457 p.64-65

    Par : Jérôme Michon

    Environnement

    Eau : la mise en œuvre complexe de la Gemapi

    Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence exclusive et obligatoire dévolue aux intercommunalités.

    Maires de France - n° 367 - p.36-37

    Par : Fabienne Nedey

    Débroussaillement : les pouvoirs de police du maire

    Le maire contrôle le débroussaillement.

    Lettre du maire (la)  12/03/2019 - n° 2079 - p.7

    Institutions publiques

    Dossier spécial élections

    50 questions - Le maire et la transparence de la vie politique

    Tout ce que les maires doivent savoir pour appliquer, pour leur collectivité et pour eux-mêmes, le nouveau cadre juridique de la transparence de la vie politique.

    Courrier des maires (le) - Avril 2019 - n° 333 - p.1-15

    Par : Alois Ramel et Elise Humbert

    Emprunter pour sa campagne électorale

    La plupart du temps, les candidats doivent donc recourir à l'emprunt.

    Courrier des maires (le) avril 2019- n° 333- p.21

    Par :  Philippe Bluteau

    Recettes électorales : ce qui est autorisé…ou pas

    Comment financer une campagne électorale ?

    Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p.22

    Par :  Philippe Bluteau

    Élection de mars 2020 - L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale

    Le point sur l'encadrement, les sanctions possibles, ainsi que les modalités de sécurisation de la communication lors de cette période.

    Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p. 38-40

    Par : Agathe Delescluse et Alexandra Aderno

    50 questions – Les listes électorales – Municipales 2020

    Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.

    Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332

    15 pages - Par : Philippe Bluteau

    Dans un an les municipales – Du bilan de mandat à la candidature

    Enquête sur comment rendre compte de l’action de l’élu local.

    Courrier des maires (le) 01/03/2019 - n° 332 - p. 25-29

    Par : Philippe Bluteau

    Dossier – Municipales à M-12 : le compte à rebours commence

    Points abordés : le nouveau calendrier et le contrôle des dépenses électorales, la dernière année de mandat que faut-il changer ? La composition de la future liste, expérience et constitution des équipes.

    Journal des maires (le) - n°3  p.24-31

    Par : Jean-Luc Bally

    Femmes et maires encore du chemin à faire

    Profil sociologique des premières magistrates, rôle des communes dans l'égalité femmes-hommes...

    Journal des maires (le) - n°3  p.33-34

    Par : Tim Laurence

    Transport

    Réglementer l’utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)

    La réglementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.

    Maires de France  01/04/2019 n° 367 - p.50-51

    Par : Florence Masson

    Réponses ministérielles

    Communication

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    QE n° 05453, JO Sénat du 28 février 2019

    Commerce

    Marchés de plein air

    QE n° 07812, JO Sénat du 14 mars 2019

    Élection

    Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

    QE n° 08560, JO Sénat du 7mars 2019

    Élu local

    Remplacement du maire et indemnité

    QE n° 07662, JO Sénat du 28/02/2019

    Finances

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    QE n° 01445, JO Sénat du 14 février 2019

    Fiscalité locale

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    QE n° 05350, JO Sénat du 14 février 2019

    Gestion locale

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    QE n° 7850, JO Sénat du 17 janvier 2019

    Intercommunalité

    Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

    QE n° 5390, JO Sénat du 17 janvier 2019

    Police

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    QE n° 02877, JO Sénat du 7 mars2019

  • Les repères trimestriels - printemps 2019

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    Administration

    Le code de la commande publique est là : à vous de jouer

    Commentaire relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

    La revue des marchés publics – Décembre 2018 Janvier 2019

    Auteur : Jean-Marc Joannès

    Comment fait-on pour...créer une maison de services au public

    Conseils pour créer une maison de services publics : diagnostic, privilégier  l'échelon intercommunal, offrir une palette de services, bien dimensionner la taille du bâtiment, recruter des agents compétents…

    Le Journal des maires 01/03/2016 – n° 3 - p.40-41

    Auteur : Frédéric Ville

    Sponsoring et naming : petit manuel du parrainage à l’usage des collectivités

    Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire appel au partenariat d'entreprises pour financer des équipements publics ou l'organisation de manifestations.

    La Gazette des communes 01/10/2018 – n° 2434 p. 62-64

    Auteur : Stéphane Brunella

    Parution du Guide des débits de boissons

    Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions qui figurent aujourd'hui pour l'essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes

    Ministère de l'Intérieur Document complet 13-12-2018

    Communication

    12 conseils pour protéger ses données

    La cybersécurité au sein des entreprises est essentielle à la protection des données personnelles et professionnelles, cet article nous livre 12 conseils pour sécuriser son système d'information.

    Archimag 01/11/2018 n° 319, p.36-37

    Auteur : Eric Le Ven

    économie

    Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts

    Les collectivités locales innovent face au chômage.

    Maires de France 01 février 2019 - n° 365 - p.3440

    Auteure : Emmanuelle Stroesser

    Du mouvement pour les cantines scolaires

    Quelles sont les exigences de la loi Alim ? Quid de la tarification de la restauration scolaire et du choix des menus.

    Le Journal des maires 01/02/2019 – n° 2 – p.25-31

    Auteur : Jean-Yves Martinet

    Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018

    "Seuils de produits durables et de qualité, menus végétariens, lutte contre le gaspillage alimentaire..., la loi impose de nouvelles obligations à la restauration collective."

    Maires de France 01 décembre 2018 - n° 363 p.126-127

    Auteure : Fabienne Nedey

    Le Journal des maires 01/02/2019 – n° 2 – p.25-31

    Auteurs : Dominique Hervé, Aurélie Nicolas, Jean-Yves Martinet

    Guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé

    Un guide qui fait le point sur l’état du droit et recense les bonnes pratiques de développement du solaire en espaces protégés.

    FNCCR - Document complet 06/12/2018

    Environnement

    Prévoir l’Impact du Bruit des Éoliennes: un projet de recherche ANR piloté par le Cerema

    Le Cerema est le pilote et l’un des partenaires du projet ANR PIBE (Prévoir l’Impact du Bruit des Eoliennes). Ce projet vise à mieux maîtriser le risque sonore des éoliennes à chaque stade de vie d’un parc éolien, de sa phase de conception à sa phase d’exploitation.

    CEREMA - Analyse complète - 2019-01-21

    L'eau - Préserver et mieux gérer sa ressource : le défi des élus

    Les élus sont des acteurs incontournables de la gestion de l'eau. Leurs actions concernent aussi bien la préservation des milieux naturels, la qualité de l'eau, l'entretien et le financement d'infrastructures que la gestion du risque inondation.

    La Revue des collectivités 01/12/2018 – n° 498 p. 64-70

    Auteur : Blandine Klass

    Gemapi : penser nature, panser la nature

    La nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations incitent les collectivités à s’interroger sur la façon de concilier écologie et sécurité.

    Techni.cités Janvier 2019 n° 319 - p.17-22

    Auteur : Freddy Rey

    Risques naturels – De l’inondation au projet de territoire

    La conception des projets urbains requiert l'atteinte d'un équilibre parfois complexe.

    Techni.cités 01/12/2018 n° 318 – p. 19-24

    Auteur : Mathieu Boisseau

    Dossier - La terre, un bien hors du commun à protéger et à partager

    Ce dossier propose un tour d'horizon des enjeux actuels et mobilisations autour de la préservation et du partage des terres agricoles.

    Transrural Initiatives  nov-déc 2018 - n° 471

    Auteurs : Fabrice Bugnot, Hélène Bustos Hélène, Etienne Martin

    Agriculture - agir, de la terre à l'assiette

    Des élus œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l'intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.

    Le Courrier des maires 01/01/2019 - n° 330 p.25-30

    Auteur : Hugo Soutra

    Peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ?

    Une plus grande diversité d'indicateurs suppose une définition de la richesse prenant en compte la vie sociale, les rapports sociaux, le lien entre les individus et leur territoire ou plus largement leur lien avec tout ce qui fait société, etc. Elle n'est donc pas seulement monétaire.

    La Lettre du cadre territorial Janvier 2019 - n° 524 p.66-67

    Auteur : Philippe Nikonoff

    Urbanisme

    50 questions - la loi "Elan"

    Ce 50 questions-réponses porte sur ces différents chapitres et les modifications qu'apporte la loi "Elan" quatre ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi "Alur".

    Le Courrier des maires 01/01/2019 - n° 330 - p.1-15

    Auteurs : Jean-Christophe Lubac, François Bas, Clément Boudoyen

    Guide "Créer les paysages d’aujourd’hui en respectant l’héritage du passé : énergie solaire et patrimoine protégé"

    Ce guide met à disposition des porteurs de projets une analyse fine des régimes juridiques d’installation de panneaux solaire, à la fois dans le cadre général dans du bâtiment classique, mais aussi dans le cadre des espaces protégés.

    FNCCR - Communiqué  2019-01-14

  • Les repères mensuels - mars 2019

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    Administration

    L’occupation du domaine public par des cirques et des fêtes foraines

    Fiche pratique juridique.

    Gazette des communes (la) - 11/03/2019 - n° 2456 - p.57

    Auteure : Nathalie Levray

    La révision des prix des marchés publics

    Modes de révision des prix et mise en œuvre.

    Journal des maires (le) - n°3 - p.24-31

    Auteur : Maximilien Godgenger

    Des mesures pour lutter contre les rodéos

    Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique. Circulaire du 3 septembre relative à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    Gazette des communes (la) - 25/02/2019 - n° 2454 - p.59

    Auteure : Nathalie Levray

    Moderniser l’éclairage public avec des LED

    Les fabricants d’éclairage proposent de ne changer que la lampe.

    Lettre du maire (la) – 26/02/2019 - n° 2077 - p.6

    Collectivités

    Transfert de compétences entre collectivités

    Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions  technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

    CNFPT - Guide complet - 2019-02-26

    Communication

    Le devoir de réserve du fonctionnaire sur Internet

    Le fonctionnaire est astreint à un devoir de réserve lorsqu’il utilise internet dans l’exercice de ses fonctions et même en dehors de celles-ci.

    Lettre du maire (la) - 19/02/2019 - n°  2076 - p.7

    éducation

    Une cantine-bistrot sauve l’école

    Beaumont-du-Ventoux (292 hab., Vaucluse) fait déjeuner les enfants dans un bistrot du pays."

    Maires de France – 01/03/2019 - n°  366 - p.48

    Environnement

    Le cadre réglementaire sur la pollution lumineuse enfin complet

    Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergies, deux nouveaux textes ont été publiés le 28 décembre 2018.

    Techni.cités - 01/02/2019 - n° 320 - p.56

    Auteur : Joël Graindorge

    Finances

    Les points clés de la loi de finances 2019 pour le bloc communal

    L’objectif de cette loi est la réduction du déficit public ce qui a un impact sur les dispositions touchant au bloc communal.

    Maires de France - n°366 - p.66-67

    Auteur : Fabienne Nedey

    Veiller aux conditions de souscription d’un emprunt et aux clauses contractuelles

    La signature d'un emprunt doit être précédée d'une étude attentive des offres et des projets de contrat.

    Lettre des finances locales (la) - 14/02/2019 - n° 419 - p.4-5

    International

    Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ?

    Des conseils sont donnés afin de réussir le montage des dossiers.

    Journal des maires (le) - n°3 - p.50-51

    Auteur : Bénédicte Feuger

    Transport

    Sécuriser les points d’arrêt de transports scolaires

    Quelles sont les prérogatives du maire en ce domaine ?

    Maires de France - Mars 2019 - n° 366 - p.56-57

    Auteure : Florence Masson

    Travail

    Représentants du personnel - le mandat ouvre la voie au certificat professionnel

    Les élus du personnel peuvent désormais valider les compétences acquises pendant leur mandat en vie d'obtenir un diplôme. Arrêtés du 18-06-2018.

    Gazette des communes (la) – 18/02/2019 – n° 2453 - p.25

    Auteur : Emmanuel Franck

    Urbanisme

    Dossier Loi Elan 

    La loi Elan procède à certains ajustements. Elle simplifie les procédures et les règles pour construire plus, mieux et moins cher.

    Maires de France - n°366 - p.66-67

    Auteure : Caroline Saint-André

    Maires de France - n°366 - p.60

    Auteure : Line Baumann

    Gazette des communes - 18/03/219 - n° 2457 - p.60-62

    Auteur : Philippe Peynet

    Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d’expropriation

    La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées.

    Gazette des communes (la) - 25/02/2019 - n° 2453 - p.54-55

    Auteur : Jérémie Sadoun

    Réponses ministérielles

    Actes administratifs

    Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

    QE n° 07944, JO Sénat du 10 janvier 2019

    Domaine public

    Faut-il mettre en œuvre une procédure de sélection pour délivrer un titre d’occupation sur le domaine privé ?

    QE n° 12868, JO AN du 10 janvier 2019

    Éducation

    Instruction ministérielle sur le pavoisement

    QE n° 3470, JO AN du 27 novembre 2018

    Élu local

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

    QE n° 08017, JO Sénat du 14 janvier 2019

    Environnement

    Définition des zones humides

    QE n° 4242, JO Sénat du 08 novembre 2018

    Finances

    Communication de rapports d'observations provisoires

    QE n° 00445, JO Sénat du 17 janvier 2019

    Débat d’orientation budgétaire dans les communes

    QE n° 02495, JO Sénat du 17 janvier 2019

    Fonction publique territoriale

    Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique

    QE n° 5420, JO Sénat du 03 janvier 2019

    Marché public

    Dématérialisation des marchés publics

    QE n° 07086, JO Sénat du 06 décembre 2018

    Sécurité - Police

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    QE n° 03487, JO Sénat du 08 novembre 2018

    Urbanisme

    Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

    QE n° 01392, JO Sénat du 06 décembre 2018

  • Les repères mensuels - février 2019

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    Administration

    50 questions - Les polices administratives

    Définition et compétences, l'encadrement des actions, les forces d'exécution, armement et contrôle des forces sont les thématiques abordées dans ce 50 questions.

    Courrier des maires (le) - 01/02/2019 - n° 331 - p.1-15

    Auteurs : Thomas Chevandier, Agathe Delescluse, Stella Floco

    Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité

    Dans sa décision du 3 décembre 2018 req n° 409667, le conseil d'Etat rappelle les règles relatives au déclenchement du délai de recours contre les actes du département.

    Gazette des communes (la) – 07 janvier 2019 - n°2447 - p.45

    Auteure : Brigitte Menguy

    Restauration : comment s’assurer  qu’il s’agit bien d’une DSP ?

    Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 20/09/2018 n° 15LY040042

    Acteurs de la vie scolaire – n° 102 – Décembre 2018 – p.74 dans techni.cités de janvier 2019

    Auteur : Eric Landot

    Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations

    En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux cendres.

    Ministère de la Cohésion des Territoires - Document complet - 2019-01-09

    Intégrer l’égalité hommes/femmes dans l’administration locale

    Intégrer l’égalité hommes/femmes dans l’administration locale. Les employeurs locaux peuvent agir.

    Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 – p.6

    Collectivités

    L'opinion publique locale. Comment la connaître ?

    Dans de multiples occasions, l'autorité communale souhaite ou a besoin de connaître l'état de l'opinion publique locale. Diverses procédures sont utilisables telles que le référendum et consultation des électeurs, les sondages d'opinion, et les enquêtes publiques.

    Vie communale (la) – 01/01/2019 – n° 1082 - p.11-16

    Communication

    Le maire et  le droit de réponse dans les médias

    Les textes ont prévu un droit de réponse dont les modalités diffèrent en fonction du média en cause : presse écrite, audiovisuel ou Internet.

    Vie communale (la) – 01/01/2019 – n° 1082 - p.26-28

    économie

    Agir pour la transition énergétique

    Les communes et leurs groupements jouent un rôle très important dans la transition énergétique et écologique.

    Lettre du maire - 22/01/2019 - n° 2072 - p.8

    éducation

    Vos écoles contiennent-elles du radon ?

    Que dit la nouvelle règlementation ?

    Acteurs de la vie scolaire – n° 102 – Décembre 2018 – p.72-73 – dans Techni.cités janvier 2019

    Environnement

    Préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Ce guide pratique et complet, répond aux multiples questions que se posent les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement.

    Gazette des communes (la) – n°2449 - p.56-57

    Auteures : Mounia Idrissi et Laure Deswarte

    Finances

    Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019

    La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié le régime de cette taxe.

    Maires de France – 01/01/2019 – n° 365- p.62-63

    Auteure : Fabienne Nedey

    Décryptage - loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités

    Commentaire de la loi de finances pour 2019.

    Gazette des communes (la) – n° 2450 -p.48-60

    Auteurs : Christian Escallier et Céline Bacharan

    Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale

    La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.

    Journal des maires (le) - 01/02/2019 - n° 2 - p.52-53

    Auteur :Jean-Christophe Poirot

    Mettre en œuvre PayFIP pour moderniser les moyens de paiement

    Comment les EPCI peuvent-ils offrir un service de paiement en ligne ?

    Cahiers de l'intercommunalité dans la lettre du maire du 22/01/2019 – n° 2072 – p.2-3

    Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

    Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.

    AMF - Analyse complète - 2019-01-14

    Institutions publiques

    La communication en période électorale : ce qui est autorisé

    Quelles sont les règles à respecter dans cette matière ?

    Lettre du maire (la) – 05/02/2019  n° 2074 - p.8

    Social

    Faciliter la télémédecine

    Comment créer un cabinet de télémédecine dans une commune rurale ?

    Lettre du maire (la) - 29/01/2019  n° 2073 - p.6

    Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent

    Commentaire de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Journal des maires (le) – 01/02/2019 – n° 2 – p.54-55

    Auteure : Line Baumann

    Sport

    L’organisation de manifestations sportives non motorisées

    Le régime juridique de la police des manifestations sportives a fait l’objet de modifications par décret du 9 août 2017.

    Maires de France – 01/01/2019 – n° 365- p.56

    Auteure : Florence Masson

    Urbanisme

    Loi Elan : quelles nouveautés ?

    La circulaire du 21 décembre 2018 (NOR : LOGL1835604C) présente les dispositions d'application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

    AJCT – Janvier 2019 – n° 1 - p.7-34

    Auteur : Seydou Traore

    Réponses ministérielles

    Actes administratifs

    Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

    QE n° 6115, JO Sénat du 06/09/2018

    Eau

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    QE n° 5888, JO Sénat du 04/10/2018

    Élection

    Commune nouvelle : le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux sera-t-il revu ?

    QE n° 2651, JO AN du 30/10/2018

    Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

    QE n° 06343, JO Sénat du 22/11/2018

    Élu local

    Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

    QE n° 07810, JO Sénat du 10/01/2019

    État civil

    Célébration de mariages dans un bâtiment communal

    QE n° 7971, JO AN du 25/12/2018

    Eau

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    QE n° 04227, JO Sénat du 10/01/2019

    Fiscalité locale

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    QE n° 01967, JO Sénat du 10/01/2019

    Logement

    Une commune nouvelle doit-elle respecter un taux de logement social ?

    QE n° 851, JO AN du 04/12/2018

    Urbanisme

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    QE n° 01744, JO Sénat du 13/12/2018

    Voirie

    Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon

    QE n° 07420, JO Sénat du 27/12/2018

  • Les repères mensuels - janvier 2019

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    Administration

    Ce qui change au 1er janvier 2019

    Liste non exhaustive.

    Journal des maires (le) - 01 janvier 2019 - n° 1 - p.44

    Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

    Commentaire relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

    Revue des marchés publics (la) - Décembre 2018-Janvier 2019 - n°179 p.4-5

    Auteur : Jean-Marc Joannès

    La contestation de l'irrégularité de l'offre

    Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, Sté C., Caisse nationale d'assurance maladie, n°s 420654, 420663. Cette décision apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut introduire un recours Tarn-et-Garonne.

    Revue des marchés publics (la) – Décembre 2018-Janvier 2019 - n°179 p.9

    Auteur : Patrick Martin-Génier

    Six mois de jurisprudence sur les concessions et délégations de service public

    Cet article vise à faire un point sur les évolutions majeures concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service survenues au cours du second semestre de l'année 2018.

    Gazette des communes (la) – 07 janvier 2019, n°2447 - p.50-51

    Auteur : Arnaud Paturat

    Comment  fait-on pour...organiser un dispositif de concertation ?

    La réussite de telles opérations suppose de les organiser avec méthode. Première partie : les étapes de préparation.

    Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.48-49

    Auteur : Jean-Luc Ballly

    La consultation des citoyens

    Quels sont les types de consultations locales qui existent ?

    Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.8

    Secrétaire de mairie - L'efficacité du service mutualisé

    La communauté de communes "Mad et Moselle" a crée un service de secrétaires de mairie mutualisé.

    Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.12-13

    Auteur : Pierre-Laurent Pizy

    Faire payer les occupants sans titre du domaine public communal

    Tout occupant du domaine public communal doit être pourvu d'une autorisation préalable et écrite de la commune.

    Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.7

    Économie

    Alimentation : les points clés de la loi du 30 octobre 2018

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  impose de nouvelles obligations à la restauration collective.

    Maires de France - 01 janvier 2019 - n° 364 - p.36-37

    Auteure : Fabienne Nedey

    Maires de France - 01 décembre 2018 - n° 363 - p.126-127

    Auteure : Fabienne Nedey

    Le retour à la terre de Fabrègues pour alimenter les circuits courts

    Cette commune de l'Hérault a décidé de développer des circuits courts au bénéfice de sa restauration scolaire.

    Courrier des maires (le) – 01/01/2019 - n° 330- p.51

    Auteure : Myriem Lahidely

    Malaunay - Mobilisation générale pour la transition écologique

    Malauney, située près de Rouen, a pour objectif d'atteindre d'ici 2050 "un taux de 100% d'énergies renouvelables et de devenir un territoire post-carbone".

    Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.40-41

    Auteur : Jérémy Paradis

    Environnement

    Nuisances lumineuses : un nouvel arrêté pour protéger la biodiversité

    Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité…

    MTES - 2019-01-08

    Comment fait-on pour...lutter contre le brulage à l'air libre des déchets verts ?

    L'incinération des déchets verts est interdite. Stopper cette pratique suppose de proposer des solutions alternatives permettant aux habitants de se débarrasser ou de réutiliser les résidus de l'entretien de leurs jardins.

    Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.50-51

    Auteur : Jean-Christophe Poirot

    Finances

    Le régime juridique des monnaies locales

    Les collectivités peuvent accepter les monnaies locales pour le paiement de certains services publics, et participer ainsi à leur circulation.

    Journal des maires (le) - 01 décembre 2018 - n° 12 - p.54-55

    Auteure : Bénédicte Uguen

    Social

    Adapter les modes d’accueil des jeunes enfants

    Comment les communes peuvent-elles répondre aux demandes de plus en plus complexes des familles ?

    Lettre du maire (la) – 02/01/2019 – n° 2069 – p.6

    Travail

    Qualité de vie au travail – Une démarche collective et quotidienne

    La communauté de communes du Pays de Mortagne, en Vendée, est à l'initiative d'une démarche collaborative et participative impliquant tous ses agents afin d'améliorer la qualité de vie au travail.

    Id le magazine de l’innovation – 01/12/2018 – n°55 – p.34-35

    Auteur : Pierre-Laurent Pizy

    Urbanisme

    50 questions - la loi "Elan"

    Ce 50 questions-réponses porte sur ces différents chapitres et les modifications qu'apporte la loi "Elan" quatre ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi "Alur".

    Courrier des maires (le) – 01/01/2019 – n° 330 - p.1-15

    Auteurs : Jean-Christophe Lubac, François Bas, Clément Boudoyen

    Plu : comment éviter les contentieux d' urbanisme

    Faire attention à la procédure et privilégier une large concertation sont deux des conseils donnés dans cet article.

    Courrier des maires (le) – 01/01/2019 - n° 330 - p.52-53

    Auteur : Frédéric Ville

    Réponses ministérielles

    Actes administratifs

    Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

    QE n° 3618, JO Sénat du 10 mai 2018

    Action sociale

    Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

    QE n° 1099, JO Sénat du 12 juillet 2018

    Commerce

    Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

    QE n° 2596, JO Sénat du 05 juillet 2018

    Éducation

    Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachement.

    QE n° 6055, JO AN du 22 mai  2018

    Représentation des élus au sein des conseils d'écoles

    QE n° 05830, JO Sénat du 18 octobre  2018

    Environnement

    Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement.

    QE n° 4342, JO Sénat du 18 octobre  2018

    Fonction publique territoriale

    Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant local de presse.

    QE n° 10767, JO AN du 16 octobre  2018

    Police

    Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

    QE n° 684, JO Sénat du 23 août  2018

    Urbanisme

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    QE n° 01509, JO Sénat du 11 octobre  2018

    Permis de construire modificatif

    QE n° 03400, JO Sénat du 20 septembre 2018

  • Les repères trimestriels - hiver 2018-2019

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    Administration

    Sponsoring et naming : petit manuel du parrainage à l’usage des collectivités

    Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire appel au partenariat d’entreprises pour financer des équipements publics ou l’organisation de manifestations.

    Gazette des communes (la) – 01/10/2018 n° 2434 – p. 62-64

    Auteur : Stéphane Brunella

    Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir

    Dans un récent rapport «commande publique responsable: un levier insuffisamment exploité», le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Les associations sont des partenaires essentiels pour une utilisation responsable et durable des deniers publics.

    Association mode d’emploi août /septembre 2018 – n° 201 - p.20-21

    Auteure : Armelle Barroux

    Analyse juridique – L’avenir est dans la clause de réexamen

    La clause de réexamen commence à se démocratiser auprès des acheteurs mais le cadre juridique peut être déroutant

    Techni.cités – Août-septembre 2018 n° 315 - p.60-61

    Auteur : Mathieu Laugier

    Le sourcing, consécration d’une méthode de définition des besoins

    Définition, intérêts, méthode et précautions de la pratique du sourcing.

    Revue des marchés publics (la) - Juin/ Juillet 2018 - n° 175 - p.13-14

    Auteur : Aldo Sévino

    La commande publique éco-responsable

    Sont abordés dans ce dossier la commande publique circulaire, la performance énergétique, les délégations de service public, l’éclairage public, la restauration collective…

    Contrats publics – Juillet/Août 2018 n°189 – p.19-67

    Auteurs : Gauch Guillaume, Nahmias Nicolas, Bracq Sébastien

    Biens des collectivités Cessions-acquisitions : régime et procédure de l’échange de terrain

    Article concernant l’échange de parcelles de terrain par les collectivités territoriales. Cet échange doit respecter une certaine procédure.

    Gazette des communes (la) – 10/09/2018 n° 2431 - p.56-58

    Auteur : Etienne Claire

    La loi pour un état au service d’une société de confiance

    Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l’action publique pour restaurer la confiance dans l’administration. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

    Journal des maires (le) - 01/10/2018 n° 10 - p.52-53

    Auteure : Fabienne Nedey

    Collectivités

    Le point sur la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Quels sont les grands enjeux de la loi du 3 août 2018 qui pose le principe du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et règle par ailleurs la question des « eaux pluviales » ?

    La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales n°41 15/10/2018

    Auteur : Sylvain Maisonneuve

    Le rôle des communes et de leurs intercommunalités

    L’AMF propose des clips pédagogiques

    AMF – 13/11/2018

    Communication

    La ville intelligente vers des territoires connectés

    Les points suivants sont abordés : la télégestion au service de la sobriété énergétique; l’émergence des drones ; routes, un revêtement qui réfléchit la lumière ; participation citoyenne, des outils numériques adaptés ; dématérialisation attention aux personnes fragiles.

    Journal des maires (le) 01/10/2018 n° 10 – p.21-28

    Auteurs : Ville Frederic, Le Janne Servan, Chevallier Franck

    Tout savoir sur l’open data

    La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique crée une obligation d’ouverture des données publiques qui reconnaît un droit d’accès aux documents administratifs et un droit de réutilisation gratuite des informations qui y sont contenues, au profit de toute personne.

    Techni.cités – Août/ septembre 2018 n° 315 - p.62-63

    Auteure : Nathalie Quiblier

    Culture

    L’établissement public de coopération culturelle : un outil de partenariat

    Créé par la loi du 4 janvier 2002, l’EPCC constitue pour les collectivités locales un partenariat intéressant au service de la décentralisation culturelle.

    Lettre du maire (la) – 23/10/2018 n° 2060 – p.8

    Économie

    Déployer les stations hydrogènes dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales.

    FNCCR - 28/09/2018

    Guide des outils d’action économique (actualisation : juillet 2018)

    Ce guide numérique recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques

    Conseil d’Etat - 31/07/2018

    Bienvenue dans l’économie circulaire

    L’objectif posé est d’améliorer la valorisation des déchets. À noter des expérimentations novatrices intéressantes mises en valeur dans ces dossiers.

    Journal des maires (le) – 01/07/2018, n° 78, p.19-26

    Auteurs : Beraud Chantal, Ville Frederic, Delotte Francois

    Gazette des communes (la) 29/10/2018 n° 2438 – p.32-37

    Auteure : Fabienne Nedey

    Institutions publiques

    Listes électorales : le big bang du 1er janvier 2019

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (RU), dont la tenue est confiée à l’INSEE.

    Courrier des maires (le) - Octobre 2018 n° 327 – p.46-48

    Auteur : Philippe Bluteau INSEE - 16/10/2018

    50 questions - La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

    La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle. Ce principe a une importance toute particulière dans le cadre de projets d’aménagement ou urbains. Plusieurs réformes sont intervenues en matière d’information et de participation du public.

    Courrier des maires (le) - Octobre 2018 n° 327 – p.15 

    Auteurs : Mattiussi-Poux, Martin, Bunel Morgan, Gayet Arthur

    Urbanisme

    Décryptage des principales dispositions de la loi Elan

    Commentaire relatif à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

    Maires de France – Novembre 2018 n° 362 – p.100-101

    Auteurs : Fabienne Nedey

    50 questions - Le permis de construire

    Tour d’horizon des règles et de la juris-prudence relatives au permis de construire.

    Courrier des maires (le) Septembre 2018 n° 326 – p.15 

    Auteurs : Rivoire Barbara, Azogui Jonathan, Aprahamian Karin

  • Les repères mensuels - décembre 2018

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    collectivités

    L'exercice de la compétence périscolaire par un EPCI

    Les compétences "périscolaires"' et "extrascolaires" peuvent être transférées à titre facultatif par une commune à l'EPCI dont elle est membre.

    Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.70

    Auteure : Masson Florence

    101e congrès des maires - Servir le citoyen et agir pour la République

    Dossier spécial relatif au 101e Congrès des Maires qui s’est tenu du 19 au 22 novembre 2018.

    Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.27-62

    Auteurs : Brivet Xavier, Nedey Fabienne, Guillemain D'Echon Emmanuel

    Modifier les limites territoriales communales

    Fiche technique expliquant comment modifier les limites territoriales des communes.

    Courrier des maires (le)  – 01/11/2018 – n° 328 - p.26

    Auteur : Vasseur Jean-Louis

    communication

    L'illectronisme, la nouvelle fracture sociale

    Le développement très rapide de l'administration électronique fait craindre des risques d'exclusion sociale.

    Actualités sociales hebdomadaires – 16/11/2018 – p.22-26

    Auteure : Graradji Nadia

    Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé

    Si une commune décide de céder son réseau câblé, une analyse technique, juridique et financière doit être conduite, en amont et en aval de la cession.

    Gazette des communes (la) - 19/10/2018 - n°2441 - p.8082

    Auteurs : De Baillenx Oliver, De

    Baudeneau Anne, Grand Quentin

    Économie

    Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce

    L'intérêt communautaire de la politique locale du commerce doit être défini avant le 31-12-2018 pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

     

    Gazette des communes (la) – 26/11/2018 – n° 2442 - p.62-64

    Auteure : Gardère Anne

     

    Cinq conseils pour lutter contre la pollution lumineuse

    Cet article propose 5 conseils pour lutter contre le développement anarchique de certains éclairages nocturnes.

    Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.90-91

    Auteur : Christophe Robert

    La fruitière numérique, un fablab ouvert à tous

    Afin de maintenir et développer une activité pérenne sur son territoire et attirer de nouveaux actifs, la commune de Lourmarin (Vaucluse, 1 200 habitant) a créé un fablab.

    Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.83

    Auteure : Quémard Emmanuelle

    Dossier – Tiers-lieux ruraux : des espaces d’accueil, d’échanges et d’expérimentation

    Dossier relatif aux tiers-lieux ruraux, notamment en quoi ils peuvent être utiles.

    Transrural initiatives – Septembre-Octobre 2018 – n° 470 - p.13-26

    Auteur : Bugnot Fabrice

    La gastronomie, un facteur de développement local

    De plus en plus et notamment dans les petites communes, le patrimoine gastronomique est mis au 1er plan pour le développement du territoire.

    Maires de France – 01/11/2018 – n° 362 - p.64-66

    Auteure : Le Gall Sophie

    Face au gaspillage, les atouts de la recyclerie

    Présentation de la démarche de ressourcerie Brad'broc à Dolus d'Oléron.

    Courrier des maires (le)  – 01/11/2018 – n° 328 - p.68-69

    Auteur: Vasseur Jean-Louis

    Social

    50 questions CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    Présentation du fonctionnement et des missions des CCAS et CIAS.

    Courrier des maires (le)  – 01/11/2018 – n° 328 – p.10

    Microépargne et microcrédit : des outils d’insertion à Laval

    L’objectif est de permettre aux plus modestes de réaliser un projet ou de faire une réserve en cas d'imprévu.

    Courrier des maires (le)  – 01/11/2018 – n° 328 – p.67

    Argent de poche communal - "l’aspect citoyen de la démarche est essentiel"

    Cet été la commune de Cusset a proposé aux jeunes de 16 à 17 ans des missions citoyennes de courte durée. En contrepartie, les jeunes reçoivent une somme d'argent. Présentation du dispositif par le maire.

    ID le magazine de l’innovation territoriale – 01/11/2018 – n° 54 - p.18-19

    Auteur : Pierre-Laurent Vitry

    Transport

    Développer un service d'autopartage

    Ce service peut être rendu en zone rurale, à condition d'encadrer ses conditions d'utilisation.

    Lettre du maire (la) - 27/11/2018 – n° 2065 - p.6

    Urbanisme

    La loi Elan consacre l'habitat inclusif

    La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif.

    Tsa.fr – 28/11/2018

    Auteure : Deffontaines Laure

    Réponses ministérielles

    Affaires rurales et forestières

    Forêts communales

    QE  n° 01908, JO Sénat 23/08/2018

    Éducation

    Une commune peut-elle décider unilatéralement de se retirer d’un regroupement pédagogique intercommunal ?

    QE  n° 00419, JO Sénat 22/03/2018

    Élections

    Elections et référendums - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote

    QE  n° 1517, JO AN 25/09/2018

    Un sapeur-pompier volontaire peut-il être élu maire ou adjoint ?

    QE  n° 3823, JO AN 01/05/2018

    Entreprises

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    QE  n° 3819, JO Sénat 1705/2018

    Fiscalité

    Taxe de séjour : un régime de sanction existe-t-il en cas de non-paiement ?

    QE  n° 10465, JO AN 09/10/2018

    Funéraire

    Mort et décès - Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maître

    QE  n° 5929, JO AN 22/05/2018

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    QE  n° 03572, JO Sénat 23/08/2018

    Intercommunalité

    Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

    QE  n° 02419, JO Sénat 23/08/2018

    Numérique

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    QE  n° 5775, JO Sénat 27/09/2018

    Santé publique

    Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques

    QE  n° 7942, JO AN 11/09/2018

    Vie des assemblées

    Procédure de médiation

    QE  n° 3859, JO Sénat 29/03/2018

  • Les repères mensuels - novembre 2018

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    Administration

    Police administrative : les pouvoirs du maire, source de conflits…et de responsabilité

    Un maire ne peut édicter une mesure de police moins restrictive que celle prise par le préfet, quand bien même l'arrêté préfectoral ne serait pas proportionnel aux buts recherchés. Cour de Cassation du 26 juin 2018.

    Gazette des communes (la) - 29/10/2018 - n° 2438 - p.58-59

    Auteur : Philippe Petit

    Prévention et sécurité : les secours en droit de l'urbanisme et de la construction

    Le droit de l'urbanisme fait de l'accès des secours aux terrains de construction une condition nécessaire à la délivrance des autorisations d'urbanisme. Décret du 27 février 2015.

    Gazette des communes (la) - 29/10/2018 - n° 2438 - p.60-62

    Auteur : Vincent Doebenin

    Petite enfance DSP, SPL, régie

    Quel mode de gestion choisir ?

    Lettre du cadre territorial (la) - 01/10/2018 - n°521 - p. 28-34

    Auteur: Denis Courtois

    L'affichage associatif

    Rappel de la règlementation en  la matière.

    Lettre du maire (la) - 23/10/2018 - n°2060 - p. 7

    Les équipements du cimetière

    Quels sont les équipements obligatoires et ceux qui ne le sont pas?

    Lettre du maire (la) - 16/10/2018 - n°2059 - p. 7

    Propriété publique - L'incorporation de biens au domaine privé

    Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.

    Gazette des communes (la) – 05/11/2018 - n° 2439 - p.63

    Auteure : Nathalie Levray

    Intervenir face aux troubles de voisinage

    Quelles sont les compétences du maire en la matière ?

    Gazette des communes (la) – 12/11/2018 - n° 2440 - p.64-65

    Auteure : Léa Laffourcade

    collectivités

    Le rôle des communes et de leurs intercommunalités

    L'AMF propose des clips pédagogiques

    AMF - 2018-11-13

    Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles

    La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales.

    Gazette des communes (la) – 12/11/2018 - n° 2440 - p.58-59

    Auteur : Bruno Allenbach

    Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence

    Un transfert de compétence à l'intercommunalité entraîne également le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de l'activité et tous les droits et obligations attachés. En ce qui concerne les contentieux en cours au moment du transfert, les décisions de jurisprudence sont prises au cas par cas.

    Gazette des communes (la) – 22/10/2018 - n° 2437 - p.52-53

    Auteurs : Guillaume Dumas
    Julie  Villard

    Économie

    Créer un office de commerce intercommunal

    Face à la concurrence des zones commerciales en périphérie, cette création peut renforcer l'attractivité des commerces de proximité.

    Lettre du maire (la) – 06/11/2018 - n°2062 - p. 6

    Environnement

    Un site Internet pour mieux trier les déchets organiques

    Pour encourager encore davantage ce mouvement, l’association Zero Waste France a ouvert le site www.biodechets.org.

    Village Magazine - 2018-11-12

    Comment organiser le transfert des compétences eau et assainissement ?

    La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération  prévoit une série de dérogations et d’ajustements.

    Lettre du cadre territorial (la) – 01/11/2018 – n° 522 – p.56-57

    Auteures : Floriane Tabarly et Meggane Bonato

    Prévenir et sanctionner les dépôts sauvages

    Les élus doivent intervenir en application de leurs pouvoirs de police. Ils peuvent engager une procédure administrative ou pénale.

    Maires de France – 01/10/2018 – n° 361 - p.62-63

    Auteure : Thierry Guerraz

    Finances

    Citoyenneté - budgets participatifs : quelles ambitions derrière l'engouement ?

    Est-ce un outil de mobilisation citoyenne ou un gadget marketing ?  Tout dépendra de la façon dont les collectivités s'en empareront.

    Localtis – 30/10/2018 – p.2

    Auteure : Caroline Megglé

    Location de bâtiments : les règles d’assujettissement pour optimiser les remboursements de TVA

    Les cahiers de l'intercommunalité

    n° 45 le supplément de la lettre du maire – 06/11/2018

    Institutions publiques

    Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux

    Rappel de la réglementation en vigueur.

    Vie communale et départementale (la) - 01/11/2018 - n°1080 - p. 293-296

    Urbanisme

    Notifier une offre d’indemnité d’expropriation

    La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle.

    Gazette des communes (la) – 29/10/2018 - n° 2438 - p.64-65

    Auteur : Jérémie Sadoune

    Réponses ministérielles

    Acte administratif

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    QE  n° 06060, JO Sénat 06/09/2018

    Affaires rurales

    Une commune peut-elle consentir un prêt à usage de terres agricoles de son domaine privé ?

    QE  n° 01803, JO Sénat 30/08/2018

    Communication

    Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales

    QE  n° 01131, JO Sénat 23/08/2018

    Eau

    Les services d’eau et d’assainissement peuvent-ils être exploités dans le cadre d’une régie unique ?

    QE  n°10088, JO AN 11/09/2018

    Éducation

    Accueil de loisirs : la commune d’accueil peut-elle exiger une participation de la commune de résidence ?

    QE  n°7890, JO AN 11/09/2018

    Élections

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    QE  n°01052, JO Sénat 23/08/2018

    Finances

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    QE  n°02149, JO Sénat 23/08/2018

    Fiscalité locales

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    QE  n°04216, JO Sénat 23/08/2018

  • Les repères mensuels - octobre 2018

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    Administration

    Appliquer la dématérialisation des marchés publics

    Points clés relatifs à la dématérialisation de la commande publique entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

    Maires de france (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 65

    Auteure : Fabienne Nedey

    Le code des relations entre public et administration

    Présentation de ce code souvent méconnu.

    Lettre du maire (la) – 02/10/2018 – n° 2057 - p.7

    Auteur: Yannick Belle

    La loi pour un état au service d'une société de confiance

    Cette loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration. Elle porte une série de dispositions concrètes à vocation simplificatrice, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

    Journal des maires (le) – 01/10/2018 – n° 10 – p.52-53

    Auteur : Line Baumann

    Maires de France - 01/10/2018 - n°361 - p. 75-77

    Auteure : Fabienne Nedey

    Pas de droit à l'erreur pour les mairies

    L'Assemblée nationale refuse d'étendre le bénéfice du droit à l'erreur aux collectivités locales.

    Journal des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.15

    Auteure : Livia Stahl

    Définir l’intérêt communautaire d’une compétence

    Comment définir l'intérêt communautaire au-delà de la loi ?

    Lettre du maire (la) – 11/09/2018 – n° 2054 - p.8

    Auteur : Jacques Kimpe

    Le bon usage des fichiers municipaux

    Le maire doit veiller au bon usage des fichiers municipaux sous peine de sanctions.

    Lettre du maire (la), 18/09/2018, n° 2055,  p.7

    Auteur : Jean-Philippe Vaudrey

    Réduire les dépenses et augmenter  l'efficacité de l'éclairage public

    Une bonne gestion de l'éclairage public permet  de lutter contre les effets de la pollution lumineuse et de faire des économies.

    Lettre des finances locales (la) – 06/09/2018 – n° 408 – p.6-7

    Auteur : Jacques Kimpe

    Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 70-71

    Auteur : Christophe Robert

    Tenir le registre des actes administratifs

    Le registre officiel des actes administratifs est un document d'archives constituant la mémoire de l'expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue doit satisfaire à certaines modalités.

    Courrier des maires (le) - 01/09/2018 - n°326 - p. 23

    Auteure : Mélissa Goasdoué

    Le bail emphytéotique administratif (BEA) encadré par la réforme de la commande publique

    Les communes utilisaient  le bail emphytéotique administratif (BEA) qui, souvent, se suffisait à lui-même et revêtait la qualité de mode de gestion. La réforme de la commande publique a mis fin à cette pratique.

    Lettre des finances locales (la) – 06/09/2018 – n° 408 – p.8

    Auteur : Jacques Kimpe

    Protéger les produits du terroir

    Protéger une appellation permet de développer une activité économique pour une petite commune.

    Lettre du maire (la) - 12/06/2018 – n° 2045 - p.6

    collectivités

    Transfert de compétences - Eau, assainissement et communautés : la fin d'un long feuilleton législatif ?

    La loi du 3 août 2018 transfère les compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

    Leurs communes membres peuvent, sous strictes conditions, reporter jusqu’au 1er janvier 2026 le transfert de l’eau et / ou de l’assainissement des eaux usées.

    Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°361 - p. 42-44

    Auteur : Philippe Bluteau

    communication

    Favoriser  l'inclusion numérique

    Comment  les communes peuvent-elles combattre l'exclusion numérique ?

    Lettre du maire (la), 18/09/2018, n° 2055,  p.6

    Auteur : Jean-Philippe Arrouet

    Économie

    Leviers d'action pour passer sa cantine en bio

    7 leviers peuvent être actionnés. Explications.

    Courrier des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.54-55

    Auteur : Sylvie Luneau

    Environnement

    À quoi sert un SPANC ?

    Le gouvernement a reprécisé la réglementation du service public d'assainissement non collectif.

    Journal des maires (le) – 01/09/2018 – n° 9 – p.19

    Auteur: Yannick Belle

    Institutions publiques

    Révision des listes électorales Mise en place de la réforme

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (RU), dont la tenue est confiée à l'INSEE.  La circulaire du 12 juillet 2018 précise la mise en œuvre de cette réforme.

    Vie communale et départementale (la) - Octobre 2018 - n° 1079

    Courrier des maires (le) - 01/10/2018 - n°327 - p. 46-47

    Auteur : Philippe Bluteau

    Le remplacement des adjoints au maire

    Rappel des règles en la matière.

    Journal des maires (le) – 01/09/2018 n° 9 – p.52-53

    Auteure : Sophie Van Migom

    Sport

    Favoriser la pratique sportive

    La commune peut créer un service municipal dédié ou un office public municipal des sports.

    Lettre du maire (la) - 25/09/2018 –n° 2056 – p.7

    Auteur : Jean-Philippe Vaudrey

    Urbanisme

    50 questions le permis de construire

    Rappel de la dernière réglementation en vigueur.

    Courrier des maires (le) – 01/09/2018 n° 9 – p.54-55

    Auteurs : Barbara Rivoire, Jonathan Azogui, Karin Aprahamian

    Cession d’un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ?

    Cession d’un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ?

    Gazette des communes (la) 24/09/2018 – n° 2433 – p.66-67

    Auteure : Claire Etienne

    Réponses ministérielles

    Domaine public

    Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

    QE  n° 1687, JO Sénat 12/07/2018

    Eau

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    1. QE  n° 02800, JO Sénat 05/07/2018

    Éducation

    Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

    QE  n° 02593, JO Sénat 31/05/2018

    Élections

    Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections

    QE  n° 00534, JO Sénat 26/04/2018

    Élu local

    Garantie du secret des correspondances des élus locaux

    QE  n° 04851, JO Sénat 19/07/2018

    Calcul de l'indemnité des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

    QE  n° 05034, JO Sénat 26/07/2018

    Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

    QE  n° 02878, JO Sénat 26/07/2018

    Finances

    Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes

    QE  n° 03935, JO Sénat 09/08/2018

    Fonction publique territoriale

    Entretien professionnel : la notion de « supérieur hiérarchique direct » doit-elle s’apprécier au cas par cas ?

    QE  n° 6348 JOAN  29/05/2018

    Manifestation

    Cérémonies publiques et fêtes légales - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique

    QE  n° 2996, JOAN  27/02/2018

    Sécurité

    Entretien des bouches à incendie

    QE  n° 01010, JO  19/07/2018

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