Assistant·e maternel·le, crèche, halte garderie, jardin d’enfants... en Gironde, les possibilités d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont nombreuses et variées.
Confier son enfant à un·e assistant·e maternel·le agréé·e, c'est lui assurer un environnement familial, avoir des horaires adaptables et un encadrement professionnel garanti par le Département et le service de PMI.
Un.e assistant·e maternel·le agréé·e accueille à son domicile des enfants âgés de moins de 6 ans. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants.
Les horaires d’accueil et les tarifs sont fixés entre les parents et l’assistant·e maternel·le par un contrat de travail.
L'assistant·e maternel·le agréé·e :
peut être employé·e directement par les parents, un contrat de travail privé est alors signé entre les deux parties.
peut être salarié·e d'un service d'accueil familial, géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association). Ces assistant·e·s maternel·le·s sont accompagnés dans leur exercice professionnel par des professionnels petite enfance (puéricultrice ou EJE) qui effectuent des visites à domicile. Les enfants et leurs assistant·e·s maternel·le·s participent à des activités hors de leur domicile, organisées par le service d'accueil familial. Votre participation aux frais est proportionnelle à vos revenus et versée directement au gestionnaire.
peut exercer en Maison d'Assistant·e·s Maternel·le·s (MAM) : il s'agit d'un regroupement d'assistant·e·s maternel·le·s (entre 2 et 4) exerçant dans un même local (différent du domicile) ; un contrat de travail est signé avec chaque parent employeur.
Les démarches à effectuer
Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par un.e assistant·e maternel·le, vous pouvez :
vous rapprocher de votre mairie, de la Maison du Département "Solidarité" la plus proche de chez vous ou du Relai d’Assistants Maternels (RAM) pour y obtenir la liste des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s sur votre commune ; l’animateur du RAM vous donnera les informations nécessaires concernant les démarches à effectuer,
prendre contact avec la CAF/MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
vous mettre en contact avec l’assistant.e maternel.le de votre choix,
vérifier les caractéristiques de l'agrément, l'assurance en responsabilité civile (obligatoire pour les assistant·e·s maternel·le·s), l'assurance automobile si il·elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés,
établir un contrat de travail (obligatoire) et un contrat d'accueil (conseillé) avec l'assistant·e maternel·le de votre choix.
Le coût, les aides
Le tarif de l’assistant·e maternel·le est horaire et est librement déterminé avec les parents, sachant qu’il existe un tarif horaire minimum. À ce salaire s’ajoute une indemnité d’entretien qui couvre les dépenses d’équipement (jouets, poussette…) et éventuellement une indemnité de nourriture, si l’assistant·e maternel·le fournit le repas.
La CAF et/ou la MSA prennent en charge une partie du coût journalier, et l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le ouvre droit à des déductions fiscales qui diminuent votre impôt.
Le rôle du Département et du service de PMI
L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistant·e maternel·le. Délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistant·e maternel·le est suivi·e, conseillé·e et formé·e. Il s’agit pour l’assistant·e maternel·le d’assurer le bien être, la sécurité, l’éveil des enfants, et de participer à leur épanouissement et à leur éducation, tout en respectant la place des parents.
L’évaluation des conditions d’accueil et des capacités du·de la candidat·e assistant·e maternel·le est effectuée par une puéricultrice de PMI de la Maison du Département des Solidarités.
La décision d’agrément précise le nombre d’enfants autorisés à être accueillis simultanément (4 au maximum, en sachant que l’enfant de moins de 3 ans de l’assistant·e maternel·le, présent au domicile, rend indisponible une place d’accueil).
Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistant·e maternel·le doit suivre une formation de 80 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Cette formation préalable à l’accueil sera complétée dans les trois années qui suivent par 40 heures de formation.
En cas de difficulté dans l’accueil ou de problème entre l’assistant·e maternel·le et les parents, il convient de ne pas rester seul dans la situation et de vous rapprocher des partenaires tels que les professionnels de PMI de votre secteur ou le RAM.
Vos contacts
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Maison du Département des Solidarités la plus proche de chez vous. Entrez votre adresse en haut à droite de la carte pour trouver ses coordonnées.
Crèche, halte-garderie, centre de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire, établissement multi-accueil... de nombreuses possibilités existent pour accueillir votre enfant jusqu’à ses 6 ans.
Ces établissements fonctionnent après avis ou autorisation du Président du Conseil Départemental, après avis du service de PMI. Ils sont déployés sur tout le département. Au sein de chaque établissement (multi accueil, crèche, halte garderie, micro crèche) des professionnels petite enfance, sous la responsabilité d’une directrice (puéricultrice, EJE…), accueillent votre enfant à temps complet ou à temps partiel dans des locaux adaptés. Aucune condition d’activité des parents ne peut être exigée.
L’accueil périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement accueillent les enfants scolarisés, avant l’école, après l’école et pendant les vacances scolaires.
Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli dans un établissement d’accueil collectif, vous devez :
prendre contact avec la mairie, le RAM, le service Petite enfance ou l’établissement afin que votre demande soit enregistrée,
rencontrer, si possible, le Directeur du lieu d’accueil de votre choix, afin de prendre connaissance du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement,
réfléchir à une autre solution si jamais vous n’obtenez pas de place.
L'équipe modes d'accueil du service Départemental de PMI a proposé aux gestionnaires, coordonnateurs, directeurs et référents techniques d’établissement d'accueil de jeunes enfants, une demi-journée d'échanges sur la réforme des modes d'accueil, le vendredi 21 octobre 2022. Revivez les échanges ci-dessous.
Cette rencontre a permis de communiquer sur les attendus des institutions en Gironde avec :
Un focus sur le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement en présentation conjointe avec la CAF de la Gironde
Un focus sur le référent santé et accueil inclusif et la prise en compte de la santé dans les EAJE
Vous trouverez donc en téléchargement ci-après les différents guides en lien avec cette journée d'échanges (le guide interinstitutionnel pour l'élaboration du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement d'un EAJE et le guide départemental La santé dans les établissements d’accueil du jeune enfant.) ainsi qu'une foire aux questions avec les réponses aux interrogations posées en direct lors de la matinée.
La garde à domicile permet à votre enfant de rester dans son environnement.
Le coût est variable, plus onéreux que dans les établissements d’accueil collectifs ou chez les assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s, mais c’est le mode de garde le plus souple en ce qui concerne les horaires. La personne que vous employez peut garder votre enfant à temps plein ou simplement quelques heures par semaine.
Si vous souhaitez diviser le coût de la garde, envisagez la garde partagée. Vous vous engagez avec une ou plusieurs autres familles dans un projet d’accueil commun, les enfants restant sous l’entière responsabilité des parents.
Ce mode de garde n’est pas sous la responsabilité du président du Conseil départemental. En tant qu’employeur, vous devez vérifier les références et les qualités de votre employé.
Les démarches
Si vous souhaitez que votre enfant soit gardé à votre domicile, vous devez :
prendre contact avec la CAF ou la MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
rencontrer plusieurs candidats et faire votre choix en fonction de vos attentes et du partage de valeurs éducatives,
prendre contact avec l’URSSAF pour vous y déclarer en tant qu’employeur, si vous l’employez directement,
signer un contrat avec la personne qui va garder votre ou vos enfants ou avec le Service d’Aide à la personne, où sont notamment définis le tarif, les horaires et les dates de congés.
Le coût, les aides
Le salaire est à négocier entre l’employé(e) et les parents : comme pour tout contrat de travail, le salaire minimum horaire s’élève au SMIC. Dans le cadre d’une garde partagée, un contrat de travail écrit est établi avec l’employé(e) par chaque famille, et le salaire est payé séparément par chaque famille.
Dans le cadre de la PAJE, sous certaines conditions, la CAF établit le versement du CLMG. L’emploi d’une garde à domicile ouvre également droit à des réductions d’impôts.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Maison du Département des Solidarités la plus proche de chez vous. Entrez votre adresse en haut à droite de la carte pour trouver ses coordonnées.
Vous souhaitez devenir assistant·e maternel·le et accueillir des enfants à la journée à votre domicile ou en MAM, de manière régulière et ce contre rémunération des parents ? Vous devez obligatoirement obtenir un agrément du Président du Département.
L'assistant·e maternel·le agréé·e garantit l’épanouissement et le bon développement de l’enfant en s’assurant de sa santé, de son bien-être et de sa sécurité. Il·Elle propose une prise en charge adaptée en fonction de l’âge de l’enfant tant sur le plan des soins quotidiens (hygiène, sommeil, repas) que des activités proposées (sorties, jeux…).
Pré-requis pour exercer cette profession
Disposer d’un logement adapté et sécurisé pour les enfants de moins de 6 ans, et conforme aux conditions de sécurité exigées par le Département,
Avoir une disponibilité nécessaire à l’accueil d’enfants et compatible avec son organisation familiale quotidienne,
Connaître les besoins et les étapes du développement de l’enfant,
Ne pas avoir de mention sur le casier judiciaire interdisant l’accueil de mineurs par le candidat et les personnes majeures résidant au domicile (casier N°2),
Pour obtenir un dossier de demande d'agrément d’assistant·e maternel·le, vous devez tout d'abord assister à une réunion d'information pré-agrément organisée mensuellement au sein des Maisons du Département des Solidarités.
Vous serez recontacté.e par nos services prochainement.
Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX
À l'issue de cette réunion d'information (et seulement à ce moment là), le dossier CERFA de demande d'agrément vous sera distribué. Le dossier devra nous être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception avec l’ensemble des pièces justificatives attendues.
Vous devez fournir obligatoirement les pièces ci-dessous :
le formulaire de demande d’agrément rempli précisant le nombre d'enfants que vous souhaitez accueillir,
le certificat médical,
la copie de la carte d'identité recto-verso de tous les majeurs vivants au domicile (l’extrait N°2 sera demandé par le service de PMI),
un justificatif de domicile.
Toutes les pièces doivent dater de moins de 6 mois.
Vous recevrez en retour du dossier complet un avis de réception.
Vous rencontrerez une puéricultrice du service du PMI à votre domicile et/ou à la Maison du Département des Solidarités de votre secteur qui évaluera vos capacités et vos compétences à l’exercice de la profession. Elle évaluera par ailleurs les conditions matérielles d’accueil que vous proposez.
Vous obtiendrez, par courrier, une réponse dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de réception du dossier complet.
Vous devez effectuer la formation obligatoire des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s.
Par décret du 23 octobre 2018, la formation initiale a été réformée ; elle est composée désormais de 2 parties :
une première partie d'une durée de 80h divisée en 3 séquences :
les besoins fondamentaux de l'enfant
les spécificités du métier d'assistant maternel
le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant
un seconde partie d'une durée de 40h à effectuer dans les 3 ans suivant le 1er accueil
Il n'existe plus de dispense totale quelque soit le diplôme que vous possédez. Pour connaître les dispenses partielles au regard de votre situation, vous pouvez contacter le service PMI du Département.
Automatiquement, dans les 2 mois qui suivent la date de la décision d’agrément, vous recevrez une convocation pour la première partie de la formation dont 1 journée (7h) de formation aux premiers secours* sur l’agglomération bordelaise.
*Même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme, vous n'êtes en aucun cas dispensé de cette journée de formation aux premiers secours.
Dès la première partie de la formation obligatoire effectuée, vous pouvez démarrer votre activité sous condition de présenter l'attestation de réussite aux évaluations de chaque séquence.
Dans un délai de 3 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant, vous serez convoqué pour la seconde partie de la formation sur l’agglomération bordelaise.
Le Département assure le coût pédagogique de ces formations et la prise en charge financière partielle de l’accueil des enfants replacés lors de ces formations. En revanche, les frais de garde de vos propres enfants ne sont pas pris en charge.
Afin de recevoir les informations du Département nécessaires à votre activité, nous vous remercions de mettre vos données professionnelles à jour. Vous pourrez également recevoir, par email, les actualités concernant votre profession.
L'agrément initial est soumis à renouvellement tous les 5 ans (10 ans dans certains cas, voir disposition particulière ci-dessous). Pour pouvoir poursuivre votre activité, à l’issue de ces 5 années, vous devez donc présenter une demande de renouvellement de cet agrément.
Pour ce faire, le service départemental de PMI vous adresse, 6 mois avant la date d’échéance de votre agrément, le formulaire de demande d’agrément (CERFA) et un courrier expliquant les modalités de la procédure de renouvellement.
Vous devez faire retour de votre dossier complet de demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d’échéance de votre agrément. Cet envoi doit être réalisé en recommandé avec accusé de réception.
Ce délai est impératif car le délai d’instruction, de traitement et d’évaluation de votre demande est de 3 mois. À défaut de recevoir le dossier complet au moins 3 mois avant la date d’échéance de votre agrément, il risque d’y avoir un temps de rupture entre la fin de votre agrément et l’éventuelle nouvelle décision. Durant cette période vous ne pourrez pas accueillir d’enfants.
Disposition particulière : renouvellement pour une durée de 10 ans
Article R 421-39 du Code de l'Action Sociale et des Familles : L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil départemental, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux des mineurs. Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée dans les huit jours.
Vous devez signaler tout nouvel accueil ou départ d’enfant au service de PMI de votre secteur dans les 8 jours.
Une fiche de liaison est disponible ci-dessous, vous pouvez aussi le faire sur papier libre.
La fiche santé de l'enfant chez l'assistant maternel élaborée par le service départemental de PMI a été modifiée suite au décret du 30 août 2021. Retrouvez dans notre fiche pratique les éléments à inscrire dans le contrat d’accueil et à aborder avec les parents.
Depuis l'ordonnance du 19 mai 2021 et le décret du 14 décembre 2021, vous avez la possibilité d'avoir recours à l'accueil d'enfants supplémentaires sous certaines conditions. Il vous appartient de réfléchir aux conditions d'accueil que vous allez offrir aux enfants déjà accueillis ainsi qu'à ceux que vous allez accueillir.
Ainsi lorsque vous exercez à domicile, le nombre total de mineurs âgés de moins de 11 ans sous votre responsabilité exclusive ne peut excéder 6 mineurs de moins de 11 ans dont au maximum 4 de moins de 3 ans.
Les 3 possibilités de recours à des accueils supplémentaires sont :
1- Pour un besoin temporaireet 55 jours par an maximum, le nombre d'enfants sous votre responsabilité exclusive peut être augmenté jusqu'à 8 enfants maximum dont 4 maximum de moins de 3 ans. (par exemple, pendant les vacances scolaires ou pour un besoin imprévisible). Cet accueil supplémentaire au delà de 6 enfants concerne des enfants hors-contrats (vos propres enfants, ceux d'une amie). Votre nouvelle décision précise le nombre d'enfants au delà de 6 qui vous est autorisé (0, 1 ou 2).
2- Pour un besoin ponctuel et 50h par mois maximum, vous avez la possibilité d'accueillir un enfant de plus que le nombre autorisé par votre agrément dans la limite de 4 enfants maximum de moins de 3 ans pour remplacer un collègue indisponible ou pour accueillir un enfant dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion social ou professionnel. Votre nouvelle décision d'agrément précise si vous êtes autorisé à y recourir (0 ou 1).
Le recours à l'accueil dans le cadre du besoin temporaire et du besoin ponctuel est soumis à information du Président du Conseil Départemental sans délai et au plus tard dans les 48h du début de l'accueil. Vous trouverez ci-dessous la fiche "Info à transmettre au Président du Conseil départemental" à adresser à la Maison du Département des Solidarités de votre secteur.
3- Pour un besoin spécifique : afin d'accueillir une fratrie ou un nouvel enfant pendant la période de familiarisation ou pour un besoin prévisible, vous pouvez faire une demande de dérogation au service de PMI de secteur. Cette dérogation est soumise à autorisation du Président du Conseil Départemental, après évaluation du service de PMI avec un délai de réponse de 3 mois maximum. Vous en ferez la demande par mail ou par courrier à la Maison du Département des Solidarités de votre secteur.
LES 10 PRINCIPES DE LA CHARTE NATIONALE POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Ces 10 grands principes, qui s’appliquent à tous les modes d’accueil du jeune enfant, doivent en effet guider votre réflexion sur votre pratique professionnelle et alimenter votre projet d’accueil.
1. Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.
2. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli.e quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.
4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnel.le.s qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
7. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnel.le.s qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
9. Pour que je sois bien traité.e, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités.Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants.
10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.
Découvrez plusieurs vidéos ci-dessous qui reprennent ces principes. Ces films sont le résultat de travaux menés au cours d'ateliers organisés par le Département en février-mars 2022.
Le Département, la Caf et la Msa de la Gironde se sont dotés d’un observatoire : l'OGIAPPE (Observatoire Girondin Interinstitutionnel Accueil, Parentalité, Petite Enfance) dont la finalité est de vérifier l’adéquation des politiques départementales avec les besoins, de donner des pistes de réflexion, de tracer des perspectives et d’assurer un rôle d’alerte.
À ce titre, il réalise des études et des diagnostics à l’échelle départementale et territoriale dans le champ des modes d’accueil et de la parentalité.
L’ensemble de ses travaux s’inscrivent dans le Schéma Départemental de Services aux Familles.
Retrouvez ci-dessous différents travaux de l'OGIAPPE.
Synthèse d'études
Pour chacune de ces études, un rapport complet est disponible sur simple demande à l'OGIAPPE par mail.
Stéphanie Gosset-Connan, Pascale Oustry et David Peplaw, « Le besoin d’accueil atypique des enfants de moins de 6 ans dans le pays Bassin D’Arcachon-Val de l’Eyre », Politiques sociales et familiales n°115, Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), 2014.
