Initiative unique en France, les Conseillers départementaux ont souhaité dédier un budget participatif aux jeunes Girondines et Girondins afin de valoriser et de faciliter leur mobilisation en faveur de la transformation écologique et sociale des territoires vers des modes de vie et d’organisation plus résilients.
Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde, a confié à Corinne Martinez, conseillère départementale du canton La Brède, et à Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental du canton de Pessac 2, une mission d'animation du budget participatif pour piloter ce projet d'envergure et associer le plus grand nombre de citoyens.
Outil de participation citoyenne, ce budget se veut une des réponses aux besoins démocratiques identifiés dans la stratégie de résilience girondine, et un moyen pour les jeunes de proposer des projets à la hauteur des enjeux écologiques, citoyens et sociaux de leur territoire.
Le Département de la Gironde dote le budget participatif d'une enveloppe de 2 millions d’euros en investissement pour l’année 2020.
Certaines règles de fonctionnement du budget participatif (modalité d’organisation, type de vote, âge limite…) ont été ont été choisies avec les Girondines et les Girondins. Dans un premier temps, un questionnaire a été mis en ligne du 18 novembre 2019 au 6 janvier 2020 sur le site internet du Département, puis dans un second temps se sont déroulés deux ateliers de concertation, le 15 et 16 janvier après-midi. Au total, 1 648 questionnaires ont été complétés et 80 Girondines et Girondins sont venus finaliser le règlement du Budget participatif à l’hôtel du Département à Bordeaux.
Les questions les plus fréquentes sur le Budget participatif Girondin
" Un projet résilient ", c’est quoi ?
Un projet résilient doit favoriser l’adaptation et l'anticipation de la Gironde et de ses habitants aux changements environnementaux et sociétaux. Il doit avoir un effet positif sur les solidarités, la biodiversité, le climat, la citoyenneté, le lien social. Les 17 objectifs du développement durable serviront de référentiel pour évaluer le potentiel résilient d’un projet.
L’ancrage local des projets sera privilégié, tout en valorisant les possibilités de transformation et d’essaimage sur d’autres territoires de la Gironde.
Les dépenses d’investissement concernent les travaux de rénovation ou de création de tout ou partie d’un bâtiment ou d’un espace public (espaces verts, voirie…), ainsi que les achats de gros matériels (mobilier, équipements divers).
Quand déposer son projet ?
Du 30 mars au 7 juin 2020. Les projets proposés doivent se situer en Gironde.
Qui peut participer ?
Les jeunes âgés de 11 à 30 ans, sans condition de nationalité, habitant la Gironde, peuvent déposer des idées de projets. Ils peuvent le faire de manière autonome (à titre individuel ou collectif) ou accompagnés par des structures intervenant auprès d’eux (hors établissements scolaires).
Comment s'inscrire ?
Le dépôt d’idées se fait uniquement via un « formulaire » accessible en format numérique sur internet à l’adresse www.jeparticipe.gironde.fr / rubrique « budget participatif ».
La création d’un compte est nécessaire pour s’identifier sur la plateforme avant la saisie de la fiche « Dépôt d’idée ». Pour être prise en compte, une idée devra être créée puis soumise. Toute idée proposée à l’état de brouillon ne sera pas prise en compte.
Les critères de recevabilité des projets
Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :
> Avoir un impact positif sur les objectifs du développement durable,
> Participer à la transformation des territoires vers des modes de vie plus résilients et solidaires,
> Etre localisée en Gironde,
> Répondre à un intérêt collectif,
> Concerner des dépenses d’investissement (travaux et achats de matériel),
> Entrer dans les champs d’actions du Département : habitat, logement, développement social, santé, protection de l’enfance, autonomie, handicap, politiques de l’âge, politiques de l’insertion, développement des territoires, politiques éducatives et sociales, collèges, jeunesse, culture, sport, vie associative, préservation de l’environnement, gestion des risques et des ressources, infrastructures routières, mobilités, attractivité territoriale, initiatives économiques locales, tourisme, citoyenneté, accès numériques, patrimoine environnemental et touristique, etc. Le Département est également chef de file en matière de solidarité territoriale
> Ne pas être redondant avec un projet à venir ou relevant d’une obligation légale,
> Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
> Ne pas générer de conflit d’intérêt et de profit financier pour le porteur d’idée,
> Ne pas générer plus de 5% de frais de fonctionnement par rapport au coût de l’idée,
> Être réalisable dans un délai de 2 ans,
> Le coût du projet ne dépassera pas 20 000 euros.
Pour en savoir plus sur les objectifs de développement durable :
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
Quid de la faisabilité d’une idée ?
Si une idée est recevable, sa faisabilité technique, juridique et financière est étudiée par les services du Département en lien avec le porteur de projet. En effet, les services du Département, accompagnés du porteur de projet, étudient l’idée pour la transformer en projet réalisable.
Quel est le rôle de la commission mixte de suivi ?
Une commission mixte garantit la bonne étude et l’objectivité des décisions à chaque étape du budget participatif, notamment durant l’analyse des projets. La commission s’attache à soumettre au vote le plus de projets possibles. Pour cela, elle peut demander la ré-étude de projets estimés « non-faisables » en première instance.
La commission se réserve le droit de déroger au plafond de participation financière du Département fixé à 20 000 euros si le projet a un fort impact social et écologique avéré pour le territoire et ses citoyens. Cette dérogation est plafonnée à 50 000 euros. La commission valide la liste définitive des projets soumis aux votes et la liste des projets lauréats à l’issue du vote.
Deux commissions se répartissent l’examen des projets, de manière aléatoire et équitable. Elles sont composées chacune de :
> 10 citoyennes et citoyens (tirés au sort parmi les personnes volontaires) ;
> 4 conseillères et conseillers départementaux ;
> 5 agentes et agents.
Qui pourra voter pour les projets ?
Tous les Girondins et Girondines, sans condition d’âge ni de nationalité, pourront voter pour leurs projets préférés.
Les habitants classeront jusqu’à 5 projets par ordre de préférence sur la plateforme internet dédiée et dans des lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin.
Tous les votes seront clos le 30 septembre 2020 (fermeture de la plateforme internet à 23h59).
Le calendrier se déroulera en six étapes :
> De novembre 2019 à janvier 2020 : une phase de co-construction du règlement, les Girondines et les Girondins ont donné leur avis sur plusieurs points du règlement ;
> Du 30 mars au 7 juin 2020 : une phase de dépôt des idées par les jeunes ;
> Du 8 juin au 31 août 2020 : une phase d’analyse des idées, par l’administration départementale en lien avec le porteur d’idée, afin de vérifier la recevabilité réglementaire, et la faisabilité technique, juridique et financière des idées ;
> Du 1er au 30 septembre 2020 : une phase de campagne et de vote pour les projets ;
> Début octobre 2020 : l’annonce des projets lauréats ;
> A partir de la fin d’année 2020 dans un délai de deux ans : une phase de réalisation des projets par le Département.
Repères
Le lancement d'un budget participatif girondin a été voté le 24 juin 2019. Il s’inscrit dans l’Acte 4 de l’Agenda 21, la stratégie départementale de résilience territoriale et le Plan girondin d’actions en faveur de la jeunesse. Il s’agit à la fois d’entraîner les Girondines et les Girondins dans cette dynamique d’anticipation et d’adaptation aux changements environnementaux et sociétaux et de permettre aux jeunes d’exercer leur citoyenneté et de s’impliquer pleinement dans la société en soutenant leurs initiatives, leur créativité.
