Lancement du Territoire Zéro Non-Recours en Nord-Médoc

Le Département de la Gironde est retenu par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour expérimenter le dispositif “Territoires zéro non-recours” (TZNR) sur deux territoires en Gironde : le Pays Foyen et le Nord-Médoc.

L'expérimentation vise à réduire les situations de non-recours aux droits tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime d'activité (PPA).

La signature de la convention TZNR en Nord-Médoc aura lieu ce jeudi 19 septembre à 16h à la Maison Départementale des Solidarités de Lesparre-Médoc - 21 Rue du Palais de Justice. En présence de Pascale Got, députée de la Gironde et conseillère départementale du canton Sud-Médoc, de Michèle Saintout et de Stéphane Le Bot, conseillers départementaux du canton Nord-Médoc et de Fabrice Thibier sous-préfet de l’arrondissement de Lesparre-Médoc.

Une attention accrue envers des territoires en difficulté

Pour les 3 années couvertes par l’expérimentation, deux territoires ruraux inscrits dans « le croissant de la pauvreté » sont spécifiquement visés :

La communauté de communes du Pays Foyen : 20 communes, 16 600 habitants. Territoire incluant des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV)
Le canton Nord-Médoc : 28 communes, 41 092 habitants. Territoire situé en zone de revitalisation rurale

"Un Territoire Zéro Non-Recours c'est un territoire où chacun a connaissance et accès à ses droits. C'est la garantie non seulement de l'équité mais aussi de l'égalité des vies, socle du pacte social républicain." – Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde

L’accès aux droits comme priorité

L’objectif de cette expérimentation pour le département est de concevoir et de tester avec les acteurs locaux des deux territoires concernés de nouvelles approches et actions de proximité afin d’identifier et d’« aller vers » les publics ne faisant pas valoir leurs droits, au plus près de leurs lieux de vie au sein d’espaces non institutionnels et non « marqués ».

Un « ambassadeur des droits » sera recruté sur chaque territoire en recourant pour ce faire à la pair-aidance : une innovation en la matière en Gironde. Recommandé dans le cadre du livre blanc du travail social et déjà mobilisé dans le champ de la santé, il s’agit là de mettre à profit l’expertise d’usage et le vécu de personnes aux côtés de travailleurs sociaux.

Cette expérimentation doit ainsi permettre aux territoires TZNR de pallier les situations de non-recours aux droits sociaux dont notamment le RSA et la prime d’activité dont le pourcentage de non-recours y est estimé à 30%.

De plus, la montée en puissance des problématiques de santé parmi les plus précaires et l'intensification du vieillissement des habitants de ces deux territoires imposent de travailler sur l'accès aux droits en matière d'autonomie en prenant appui entre autres sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Actions pour lutter contre l’isolement et le non-recours aux droits

Création d’une offre de service de repérage et d’accompagnement de personnes en perte de dépendance et leurs aidants (avec le Bus en + notamment, et le projet #Moveit)
Création de 2 postes d’ambassadeur.rice des droits/pairs-aidants pour « aller vers » les publics visés
Développement de la formation des agents sur l’ensemble du territoire girondin dans l'appréhension du phénomène de non recours et déploiement de pratiques d'« aller vers »
Création et expérimentation d’un poste d’assistant(e) coordinatrice du CLIC sur le Libournais et d’un poste d’assistant coordinateur.rice des droits (volet autonomie, entre autres) sur le Médoc, afin de répondre aux besoins des territoires non couverts par les organisations actuelles pour un meilleur accès aux droits

Actions pour lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique

Renforcement du réseau France Services, via l’installation progressive de bornes numériques positionnées dans les mairies de ruralité
L’accompagnement à l’usage du numérique via le recours aux postes de conseiller numérique positionnés sur chaque territoire concerné

Repères :

Avec l’appui financier de l’Etat dans le cadre d’un appel à projet national lancé en direction des territoires, cette expérimentation est l’occasion de mener de nouvelles actions inscrites au sein des orientations posées dans le cadre du nouveau Programme Départemental d’Insertion et d’Inclusion 2023-2028 et du Pacte des solidarités de l’Etat, récemment signé. En 2024, 20M€ de dépenses d'insertion au développement social en Gironde sont engagés.