Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde, Muriel Boulmier, présidente de l'Union Régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine et Jean-Luc Gorce, représentant de la Conférence départementale des organismes sociaux pour l’habitat de la Gironde, signeront le mercredi 25 septembre lors du congrès HLM à Montpellier la nouvelle convention en gestion de flux applicable au contingent de logements locatifs sociaux du Département de la Gironde.
En présence de Sophie Piquemal, vice-présidente du Département de la Gironde chargée de l'habitat, insertion, économie sociale et solidaire.
L’objectif recherché est de mieux sécuriser les parcours résidentiels, de favoriser l’accès au logement de celles et ceux qui en ont le plus besoin et de veiller à une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers en favorisant la mobilité dans le parc social grâce à des attributions plus fluides et en adéquation avec les demandes des ménages.
Le logement est l’une des premières préoccupations des Girondines et des Girondins. Les équipes du Département travaillent en étroite collaboration avec les bailleurs représentés au sein de l'Union Régionale HLM pour répondre permettre une réponse plus « juste » au besoin de logement des plus défavorisés. – Sophie Piquemal, vice-présidente du Département de la Gironde chargée de l'habitat, insertion, économie sociale et solidaire
D’une gestion en stock à une gestion en flux
Avec la gestion en stock, les logements réservés au Département étaient tributaires de l’historique du programme : un logement libéré sur le contingent du Département pouvait ne pas répondre à une nouvelle demande de logement du fait de sa typologie, sa localisation, et de son loyer, alors qu’il aurait pu répondre à une demande d’un autre contingent.
Les bailleurs, au travers de cette nouvelle convention, signent avec les réservataires (le Département, l’Etat, etc.) à l’échelle de son territoire d’intervention, une convention de gestion en flux. Cette gestion en flux permet d’attribuer n’importe quel logement vacant à l’un des réservataires, en fonction de la demande. Ainsi les bailleurs peuvent choisir et mettre à disposition des réservataires des logements mieux adaptés au besoin des publics visés.
Vers la gestion directe du contingent départemental
L’information de mise à disposition du logement est transmise au Département de la Gironde dès réception du préavis ou connaissance de la disponibilité du logement par les bailleurs. Pour chaque livraison ou relocation, la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme (DHU) adresse un appel à candidature au Pôle Territorial de Solidarité (PTS) du secteur concerné, à la Mairie du lieu d’implantation du logement, à la CAF.
Les dossiers éligibles au contingent départemental font l’objet d’un examen en commission de pré attribution organisée par la DHU. Il revient ainsi au département de présenter aux bailleurs trois dossiers de demandes sélectionnés des demandeurs pour l’attribution de logement sociaux lors d’une mise en location ou relocation.
Le contingent départemental de logements sociaux
Le contingent départemental compte aujourd’hui plus de 4000 logements sociaux. En contrepartie de son soutien financier aux bailleurs (subventions et garanties d’emprunt), le Département bénéficie de réservations (jusqu’à 20% des logements programmés et garantis).
Les publics du contingent départemental
Il est constitué des agents du département (pour le bailleur Gironde Habitat en métropole) et des publics du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) : jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), jeunes adultes en insertion à faibles ressources, ménages sans logement ou mal logés, ménages en situation de violences, familles hébergées à l’hôtel avec prise en charge financière au titre de l’ASE, familles nombreuses, etc.).
Les ménages présentés aux bailleurs qui relèvent du PDALHPD font l’objet d’un examen en commission de pré attribution. Ce travail partenarial induit un délai d’envoi des candidatures plus long que ce que la règlementation prévoit.
Les services de la DHU et de la Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité travaillent avec les bailleurs pour le lancement d’une expérimentation sur le territoire du Libournais d’un nouveau processus qui permettra de réduire la durée de présentation aux bailleurs des candidatures.
Chiffres clés
> 1,7 million d’habitants : la Gironde est le 5ème département de France le plus peuplé.
> + 190 000 habitants en Gironde depuis 2013
> 113 177 logements sociaux
> 224 000 personnes logées par les organismes de logement social
> 19 organismes de logement social au service du territoire de la Gironde
Entre 2017 et 2022 :
> + 11 % de demandes en hébergement d’urgence
Entre 2019 et 2023 :
> + 16 % de demandes de logement social
En 2023 :
> 66 977 demandes de logements sociaux
> 8 757 attributions de logements, soit plus de 8 candidats pour un logement social
