Avec ce module de recherche, vous pouvez retrouver les délibérations complètes prises par le Conseil départemental, en séances plénières et en commissions permanentes.
Consulter les délibérations
Vous pouvez toujours demander l'acte officiel correspondant à chaque délibération par mail ou par courrier.
Contact
Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique
Service Administration Générale et Assemblées
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
05 56 99 33 33
dgar-dasj-saga@gironde.fr
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