Faire une demande de logement social

Les Maisons du Département des Solidarités sont des lieux ressources répartis sur tout le territoire. Des professionnels de l’action sociale et médico-sociale y accueillent toutes les personnes qui souhaitent une aide de proximité, y compris en matière de logement.

Engagés dans la lutte contre les exclusions, les travailleurs sociaux des Maisons du Département des Solidarités accueillent et accompagnent les personnes et les ménages en situation de précarité, notamment dans les démarches suivantes : 

• aide à l’accès et au maintien dans le logement,
• intervention dans le cadre des procédures d’expulsion.

Accueil du public

L’équipe de chaque Maison du Département des Solidarités s’adresse à l’ensemble des habitants de son territoire, quels que soient leur âge, leur situation et leurs besoins. N’hésitez pas à demander l’aide des travailleurs sociaux : ils reçoivent à la Maison du Département des Solidarités ou dans les antennes sociales de proximité (permanences sociales, rendez-vous, consultations). Ils effectuent également des visites à domicile.

Où s’adresser ?

Le Fonds de Solidarité Logement propose un dispositif d’aide aux personnes défavorisées pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ainsi que des solutions concrètes pour faire face à des difficultés ponctuelles de paiement de loyer ou de charges.

Plusieurs formes d’aides peuvent être apportées :

• l’aide à l’accès au logement (subventions/ prêts sans intérêt),
• la garantie pour l’entrée dans le logement,
• l’accompagnement social spécifique,
• l’aide au maintien dans le logement (apurement de dettes locatives, aide au paiement de factures d’eau, d’énergie et de téléphone via des subventions, prêts sans intérêt, mise en place d’échéancier avec les fournisseurs),
• le financement de l’accompagnement social et la gestion locative aux associations proposant des logements en hébergement temporaire et en sous location.

Qui peut bénéficier du Fonds Solidarité Logement ?

Le FSL peut intervenir auprès des ménages :

• sans logement,
• locataires d’un logement insalubre, trop petit ou trop cher,
• locataires en dette de loyer,
• locataires sans assurance locative,
• locataires ou propriétaires en impayés d’énergie ou de téléphone.

Le FSL traite en priorité le cas des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes à faibles revenus ou en surendettement. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de ressources.

Toutes les demandes sont étudiées en commission : le dispositif mis en œuvre permet d’apporter des solutions concrètes dans des délais très courts (moins de quinze jours entre la demande et la mise en place de l’aide).

Le centre accueille, informe, aide, et oriente les personnes les plus en difficulté qui nécessitent un hébergement d’urgence.

C’est un lieu d’information, de formation, de réflexion, d’actions à entreprendre en concertation et coordination avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’hébergement.

Il est gestionnaire du numéro d’appel d’urgence sociale (115) et dispose d’une permanence pour accueillir le public.

Propriétaire ou locataire, besoin d’aide dans vos démarches ? L'Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde (ADIL) vous apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions liées à l’habitat. 

Retrouver leurs permanences ici.

Suis-je éligible au logement social ?

L’accès au logement social est réglementé, afin de pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile...).
• Vos ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état (Retrouvez les ici).

Comment faire ma demande de logement social ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un logement social, il vous faut au préalable vous inscrire en ligne en tant que demandeur de logement locatif social sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas faire cette demande en ligne, vous pouvez également remplir le formulaire cerfa et le retourner auprès d’un guichet enregistreur de la demande de logements sociaux de la gironde (voir liste ci-jointe)   

Après validation de votre demande, vous serez destinataire d’une attestation d’enregistrement comportant votre "Numéro Unique d'enregistrement Départemental (NUD). Ce numéro atteste de l'enregistrement et de l'ancienneté de votre demande.

Il est valable dans tout le département et visible par l'ensemble des bailleurs.

Quels documents dois-je fournir lors de l’enregistrement de ma demande en ligne ?

Les documents obligatoires pour l’enregistrement de votre demande sont :

• La pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ;
  
  OU
• Le titre de séjour en cours de validité ;
• L’avis d’imposition correspondant aux ressources de l’année N-2 (en 2020, vous devez joindre l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 par exemple).

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.

Vous trouverez ici la notice et la liste des pièces règlementaires nécessaires.

Je suis toujours en attente d’un logement social, est-ce normal ?

Les délais d’attente pour obtenir un logement social peuvent parfois être très longs selon le type de logement recherché et sa localisation géographique.

Si vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adaptée à vos besoins dans un délai dit « anormalement long » (qui varie selon les départements), un recours est possible par le biais de la Loi du Droit au Logement Opposable (Loi DALO).  Dans ce cadre vous pouvez saisir la commission de médiation. En Gironde le délai dit « anormalement long » est de 3 ans.

Par ailleurs, si vous êtes dans l'une des situations mentionnées ci-dessous, vous pouvez sous conditions saisir la commission de médiation sans attendre la fin du délai anormalement long :

• Dépourvu de logement ;
• Menacé d'expulsion sans relogement ;
• Hébergé ou logé temporairement dans un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ;
• Logé dans des locaux impropres à l'habitation OU présentant un caractère insalubre OU dangereux OU logé dans un local manifestement sur-occupé OU non décent à condition d'avoir à charge au moins un enfant mineur OU une personne handicapée OU de présenter vous-même un handicap (article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation).

Pour saisir la commission de médiation, vous devez transmettre le formulaire cerfa à télécharger ou à retirer en préfecture.

Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation, à l’adresse suivante :

Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale (DDDCS)

Secrétariat de la COMED

Espace Rodesse

103 Bis rue de belleville

CS 61693

33062 Bordeaux Cedex

05.47.47.47.47

ddcs@gironde.gouv.fr

Comment renouveler ma demande de logement social ?

Tant qu’un logement ne vous a pas été attribué, vous devez renouveler votre demande tous les ans à la date anniversaire de votre demande.

Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai d’un mois, votre demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté en tant que demandeur.

Comment modifier ma demande de logement ?

Dès que votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc… Vous pouvez mettre à jour votre demande à tout moment en vous connectant à votre espace personnel. Pensez à bien valider votre demande après toute modification.

Vous pouvez également vous rendre auprès d’un guichet enregistreur de la demande de logements sociaux de la Gironde pour faire modifier votre demande de logement social (voir la liste ci-jointe).

Je souhaite changer de logement mais je suis déjà locataire auprès d’un bailleur social, que faire ?

Si vous souhaitez déménager dans un autre logement social, vous devez faire une nouvelle demande de logement social, soit en remplissant le formulaire cerfa  et en l’apportant dans votre agence, soit directement en ligne ici.

Vous pouvez vous rapprocher de votre bailleur afin d’expliquer votre situation actuelle et les motifs qui vous poussent à faire cette demande de mutation. Vous pourrez ainsi avec lui envisager les différentes possibilités de relogement.

Vous pouvez également vous connecter à la nouvelle plateforme de mutation inter bailleurs. Il s’agit de la Bourse d’échange de logements sociaux (BEL) que vous pourrez consulter via ce lien.

Cette bourse d’échange de logements sociaux vous ouvre la possibilité d'accéder directement à de nouvelles offres de logement.

Je suis fonctionnaire et je recherche un logement, quelles sont mes options ?

Un contingent réservé aux personnels de l’État est géré par la DDDCS (Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale) que nous vous invitons à contacter via le mail ddcs-fonctionnaires@gironde.gouv.fr

Si vous appartenez aux ministères financiers, de la Justice, de l’administration pénitentiaire, de l’Intérieur ou encore de la transition écologique, vous pouvez aussi prendre attache avec les Résidences Logements des fonctionnaires (RLF).

Si vous appartenez à une autre Fonction Publique, vous pouvez vous rapprocher de votre administration, (DRH ou service social du personnel) afin de savoir si elle bénéficie d’un contingent logement.

ATTENTION : Il vous faut disposer du Numéro Unique Départemental (NUD) lequel vous est attribué lorsque vous instruisez votre demande de logement social.

Je suis en situation de handicap, quels logements s’offrent à moi ?

Pour répondre à toutes vos questions sur le handicap, les personnes âgées, la perte d'autonomie, vos droits, vos prestations, vos démarches... les équipes de la Plateforme Accueil Autonomie vous répondent et vous orientent.

Le numéro unique : 05 56 99 66 99 (du lundi au jeudi de 9h à 17h15 et le vendredi de 9h à 13h30)

De plus, dans le cadre de sa politique de l'habitat, le Département peut accompagner financièrement les personnes âgées et en situation de handicap pour l'aménagement ou l'adaptation de leur logement. En savoir plus..

Vous pouvez également prendre contact avec le Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP) qui accompagne dans leurs démarches les personnes en situation de handicap nécessitant un logement adapté en Gironde. La demande peut être faite par la personne ou son représentant.

GIHP

43 avenue de Verdun

33700 Mérignac

05.56.12.39.39

http://www.gihp-aquitaine.fr/

Je suis salarié et je cherche un logement, quelles sont les démarches ?

Nous vous invitons à vérifier auprès de votre employeur s'il contribue au 1% logement.

Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement. Cette information peut être obtenue auprès du service du personnel, du service social ou du CE de votre entreprise. Ce dispositif, géré par Action Logement, peut en effet vous permettre d'accéder à des logements réservés dans le parc public une fois titulaire de votre numéro unique départemental. 

Récemment, Action Logement a mis en place la Plateforme AL’in. Cette plateforme a pour vocation de placer le salarié au cœur de sa démarche de recherche de logement :

• Location active, location choisie : le salarié est le pilote de sa recherche de logement en toute transparence. C’est lui qui sélectionne le ou les logements qui peuvent lui convenir en fonction de sa situation, de son profil et de ses charges.
• Le salarié peut suivre l’évolution de sa demande en temps réel. Il dispose d’informations sur la probabilité d’obtenir le logement désiré puisque son classement est indiqué.
• Le salarié connait l’offre globale disponible

Pour plus d’information vous pouvez cliquer ici.

Vous pouvez également contacter Action Logement au 05 56 43 75 00 ou visiter leur site.

Je suis intéressé par l’habitat participatif, qui puis-je contacter ?

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Habitat Participatif Nouvelle Aquitaine (HAPANA) qui est une association qui vise à promouvoir et développer l’habitat participatif en Nouvelle Aquitaine. Elle pourra vous donner de plus amples informations. Voici les coordonnées :

HAPANA

3-5 rue de Tauzia

33800 Bordeaux

07.83.31.49.84 

contact@hapana.org

www.hapana.org

Je suis âgé de 16 à 30 ans et je cherche un logement

1. Si vous êtes jeunes travailleurs en CDD ou CDI, apprenti, en formation professionnelle, en stage, demandeur d'emploi, étudiant en cycle d'étude secondaire ou universitaire, vous pouvez trouver un logement temporaire (d'un mois à deux ans) dans les Habitats Jeunes. Vous trouverez les adresses et les renseignements utiles sur ce site.
2. Sinon vous pouvez également vous renseigner sur la plateforme du Centre Régional d’Information sur la Jeunesse en Nouvelle-Aquitaine (CRIJ) ou en les appelant :
   1. 125 Cours d’Alsace-et-Lorraine, 33000 BORDEAUX
   2. 05 56 56 00 56
   3. crijna.fr

Je suis étudiant et à la recherche d’un logement

Nous vous invitons à vous rapprocher du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Bordeaux Aquitaine, service social dédié aux étudiants, qui pourra vous accompagner dans votre recherche.

Tel : 05 56 33 92 17

www.crous-bordeaux.fr

Pensez également à la cohabitation intergénérationnelle.

• Association Vivre Avec : www.logement-solidaire.org
• Colocation 40+ : www.colocation-adulte.fr/
• Ensemble2générations : www.bordeaux.fr

Je suis locataire et mon logement est en mauvais état, quel recours s’offre à moi ?

1. En premier lieu, vous devez vérifier que les problèmes rencontrés (dégâts des eaux, infiltrations…) ne soient pas du ressort des assurances.
2. Ensuite, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée des différents dysfonctionnements que vous constatez dans votre logement, afin qu’il puisse faire les interventions ou réparations nécessaires.
   
   
   
   Sachez que les petites réparations et l’entretien du logement ainsi que toutes les réparations rendues nécessaires par un usage normal du logement sont à votre charge.
   
   Certaines réparations sont à la charge du bailleur, c’est le cas des réparations importantes, de celles liées au vieillissement du logement et de celles dues à un cas de force majeure. Plus d’informations sur les droits et devoirs de chacun.
3. Si aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez signaler votre situation de mal logement  :
   1. Si vous résidez dans Bordeaux Métropole, remplissez la fiche Relevé d’Observation du Logement (ROL) inhérente à la Plateforme mal-logement de Bordeaux Métropole et adressez-la à :
      1. Bordeaux Métropole - Direction de l’habitat et de la politique de la ville/Service Amélioration Durable de l’Habitat Privé
         
         Esplanade Charles de Gaulle, 33 000 Bordeaux
         
         05 33 89 55 66
         
         mal-logement@bordeaux-metropole.fr
   2. Si vous résidez hors Bordeaux Métropole, remplissez la fiche ROL inhérente au Pôle Départemental de lutte contre l’Habitat Indigne et le mal-logement en Gironde (PDLHIML33) et adressez-la à :
      1. DDTM/SCHLCD/AHA/PDLHI33
         
         Cité administrative
         
         33090 BORDEAUX CEDEX
         
         ddtm-pdlhi@gironde.gouv.fr
         
         05 56 93 39 74

J’ai des impayés de loyer et/ou fait l’objet d’une procédure d’expulsion

Dès le premier impayé de loyer prenez contact avec votre propriétaire. Proposez-lui un plan d’apurement (échelonnement de la dette) ou autre solution adaptée à votre situation.

Dans la mesure du possible maintenez un paiement même partiel.

Si un plan amiable est formalisé, transmettez-le à la CAF ou la MSA car le non-paiement du loyer peut entrainer une suspension des aides au logement.

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez :

• Contacter les services sociaux de votre secteur. Ils pourront vous accompagner dans vos démarches et vous aider à mobiliser des solutions adaptées.
  • Maison du Département des Solidarités. Tous les contacts.
  • Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune
• Contacter L’Agence Départementale d’information sur le logement (L’ADIL). L’ADIL de la Gironde, vous apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions de logement.
  • ADIL 33
    
    105 Avenue Emile Counord
    
    33000 Bordeaux
    
    05 57 10 09 10
    
    www.adil33.org
• Contacter le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Le FSL a pour vocation d’aider les familles ou les personnes qui du fait de l’inadaptation de leurs ressources ou de leur conditions d’existence éprouvent des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir durablement. Ses aides sont subsidiaires et soumises à son règlement intérieur. Dans le cas des aides pour le maintien dans le logement, elles doivent toujours être sollicitées par un travailleur social.
  • FSL 33
    
    Résidence Plantagenêt
    
    2 Rue des Arts
    
    CS 80002
    
    33306 LORMONT CEDEX
    
    05 57 77 21 60
    
    www.fsl33.org

En savoir plus sur la prévention des expulsions locatives.

Je suis propriétaire bailleur et je fais face à des loyers impayés, quels recours ?

Prenez contact avec votre locataire.

Proposez-lui un plan d’apurement de la dette réaliste au regard de ses ressources et formalisez-le par écrit.

Sans solution amiable rapide, adressez à votre locataire une lettre recommandée avec accusé de réception lui proposant de conclure un plan d’apurement et/ou de prendre contact avec un service social de son secteur d’habitation (Maison Départemental des Solidarités ou Centre Communal d’Action Sociale).

• Informez la CAF et/ou la MSA : si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, demandez à ce que l’aide vous soit versée. Si l’aide au logement est versée à votre locataire, vous devez déclarer à la CAF ou à la MSA l’impayé dont le montant est au moins égal à 2 fois le montant mensuel brut du loyer avec charges. Si l’aide au logement vous est versée, vous devez déclarer à la CAF ou à la MSA l’impayé dont le montant est au moins égal à deux fois le montant mensuel net du loyer avec charges.
• Mobilisez la caution ou l’assurance
• Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX). La CCAPEX est une instance co-présidée par le Préfet et le Président du Département (ou ses représentants) qui étudie les dossiers pour lesquels les démarches préalables n’ont pas abouti.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’information sur le logement (ADIL). L’ADIL de la Gironde, vous apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions de logement.

ADIL 33

105 Avenue Emile Counord

33000 Bordeaux

05.57.10.09.10.

www.adil33.org