La nouvelle réforme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oblige désormais le Département de la Gironde à programmer les dates des évaluations des établissements et services rattachés à la protection de l’enfance sur une période de 5 ans, à savoir du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Tous les résultats des évaluations transmis jusqu’à deux ans avant le renouvellement seront pris en compte pour l’étude du renouvellement de l’autorisation des structures.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant programmation de ces évaluations avec, en annexe, le tableau listant par année et par trimestre les ESSMS concernés.
