Les élus du Département se sont réunis en séance plénière le 24 juin 2024 pour le vote du compte administratif 2023 et du budget supplémentaire.
À l'ordre du jour étaient notamment abordés : la prochaine signature d'un pacte des solidarités, l'approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et le soutien au projet de lutte contre l'isolement au collège, issu des travaux du Conseil départemental des jeunes.
Rediffusion des échanges
Revivez les échanges ci-dessous.
Compte administratif 2023
Le compte administratif 2023 retrace l’exécution du second budget de ce mandat. Il témoigne de la nécessité de contraindre ses dépenses face à la forte baisse de ses recettes exposées à la conjoncture nationale.
Les résultats de cet exercice reflètent néanmoins la résilience budgétaire du Département pour ne pas fléchir sur le déploiement de ses politiques à l’égard des Girondines et des Girondins et répondre aux besoins d’une croissance démographique et de ses caractéristiques, au sein du territoire.
Il est marqué par les éléments suivants :
- Un effet de ciseau fortement accentué avec des dépenses de fonctionnement qui progressent de +5,3% par rapport à 2022 (dont +58 M€ de dépenses de solidarités), qui évoluent face à des recettes de fonctionnement volatiles et imprévisibles qui décrochent de près de 4%.
- Le soutien à l’économie locale et au développement de son territoire (collèges, infrastructures) par un volume d’investissement s’établissant en 2023 à 215 M€.
Budget supplémentaire 2024
La décision modificative de l’exercice en cours, plus communément appelée Budget Supplémentaire, intervient dans un contexte budgétaire exceptionnel amenant à contenir les dépenses. Son objectif est double : intégrer les baisses déjà observées de recettes de TVA et préserver un bon niveau de service public sur les compétences du Département, au profit des habitants et des territoires de Gironde.
Un recul inexorable des recettes
La collectivité départementale doit une grande partie de ses recettes au marché de l’immobilier et à la consommation, dont l’évolution est aujourd’hui atone. La notification par l’Etat d’une baisse de TVA oblige à inscrire une baisse de recettes de 13,6 M€. Par ailleurs, le marché de l’immobilier ne montre pas de mouvement de reprise et fait planer sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) un risque important de baisse en recettes pour la fin de l’année 2024.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Dans ce contexte difficile, le Département fait preuve de prudence et régule l’ensemble de ses dépenses, y compris celles relevant de ses compétences obligatoires. Des efforts solidaires en faveur des plus fragiles restent néanmoins nécessaires. Pour faire face à l’accroissement des bénéficiaires des aides sociales, la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’hébergement des enfants confiés et le transport des élèves en situation de handicap, un ajustement de 0,7% des dépenses par rapport au Budget Primitif 2024 est opéré. Il est financé par l’excédent des résultats de 2023 à hauteur de 13,7 M€.
Vers la refondation de la structure du financement des Départements
La hausse continue des dépenses de solidarités issues des transferts de compétences de l’Etat, n’a pas été compensée par des transferts de recettes à la hauteur de financements nouveaux. Plus encore, c’est une recette volatile, les DMTO, qui a compensé temporairement la croissance de ces dépenses. En Gironde comme ailleurs, une révision rapide et en profondeur du système de financement des Départements est demandée.
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