Suites de l'enquête publique autour du projet de collège au Taillan-Médoc

Afin de tenir compte du dynamisme démographique sur le territoire induisant une saturation des équipements scolaires, le département de la Gironde s’est engagé dans un programme ambitieux de réhabilitation et de constructions de nouveaux collèges sur l’ensemble de son territoire. 

La commune du Taillan-Médoc doit, dans ce cadre, accueillir un nouveau collège. La réalisation du projet implique de faire évoluer le document d’urbanisme actuel.

Le contexte et les caractéristiques générales du projet

Les effectifs prévisionnels des collèges sur le secteur autour du Taillan-Médoc montrent une tension à venir sur les collèges de Saint-Aubin-de-Médoc et d’Eysines. La zone devrait en effet compter plus de 300 places manquantes à la rentrée 2026.

C’est pourquoi, après des investigations sur le territoire, le Département a fait le choix d’implanter un nouvel équipement dans la commune du Taillan-Médoc sur un site sis Avenue de Soulac.

Ce collège, performant énergétiquement et inscrit dans une démarche environnementale, pourra accueillir un effectif de 700 élèves. Son implantation, à proximité du centre-ville, permettra par ailleurs à la commune de favoriser son attractivité et de profiter de la mutualisation des équipements sportifs du collège hors temps scolaire. 

L’objet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur de Bordeaux Métropole ne permet pas de construire le futur collège sur le site retenu, c’est pourquoi il convient de reclasser les terrains concernés en zone Ne « zone naturelle accueillant des équipements d’intérêt collectif ». En effet, le site est actuellement classé en zone Ng « zone naturelle générique » et zone AU99 « zone à urbaniser à long terme ».

Conformément au Code de l’urbanisme, lorsque les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation d’une opération d’intérêt général, elles peuvent être modifiées dans le cadre d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Cette opération présente un intérêt général avéré, dans la mesure où elle permettra de créer un équipement d’enseignement secondaire pour répondre à la croissance démographique du territoire et à la saturation des collèges du secteur, de favoriser l’attractivité de la commune et de répondre aux besoins de la commune grâce à la mutualisation d’une partie des nouveaux équipements.

Régie par le Code de l’urbanisme, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité peut être mise en œuvre par une collectivité autre que la commune. C’est pourquoi, le Département, en charge des collèges, en est à l’initiative. 

Déroulement de la procédure et bilan de l’enquête publique

Le bilan de la concertation, organisée du 20 février au 15 avril 2023 inclus, a été approuvé par délibération n°2023.589.CP du 10 juillet 2023.

La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine a émis, le 11 septembre 2023, un avis sous la référence n°MRAe 2023ANA82.

L’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) s’est tenu le 20 septembre 2023.

L’enquête publique, portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUi 3.1 de Bordeaux Métropole, s’est déroulée du 8 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus.

Les conclusions et avis du commissaire enquêteur ont été reçus par courrier du 9 janvier 2024 et font état d’un avis favorable avec les recommandations suivantes :

• prendre en compte la demande d'assurer la protection contre les divagations de personnes sur les parcelles adjacentes au site d'implantation, à partir du collège ou du cheminement piéton entre le chemin du Petit Hontane et l'avenue de Soulac ;
• optimiser dans les études détaillées et la demande de permis de construire, les surfaces au sol des bâtiments et voiries pour maximiser les surfaces laissées en espaces naturels, même au-delà des 80 % d'espace en pleine terre prescrits par le règlement de zonage ;
• profiter de ces aménagements pour développer, parallèlement au collège, un projet de valorisation éducative et récréative des espaces naturels en direction d'un public large (en référence à la vocation d'espace de nature urbain reconnu au site par le SCOT) ;
• lors d’une prochaine révision du PLUi 3.1 interroger la vocation des sites alternatifs N°2 et N°3 pour leur reconnaître la vocation d’espace naturel ou agricole qui est affirmée par l’étude écologique comparée réalisée en amont de la détermination du site d’implantation du projet de collège.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été modifié pour intégrer les réponses aux avis de la MRAe et des PPA figurant dans le dossier d’enquête publique, et pour répondre aux demandes du rapport d’enquête publique.

À l’issue de la procédure, le Conseil Départemental de la Gironde a adopté la déclaration de projet et le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la mise en compatibilité du PLU pour permettre la construction du collège du Taillan-Médoc.