Aller au contenu principal

L’institution départementale

Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

© Assemblée des Départements de France

  • L’administration

    ouvrir
    fermer

    Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 662 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 125 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.

    • Compétences et projet politique
      ouvrir
      fermer

      Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.

      Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

      Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.

      Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

      • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
      • l'autonomie des personnes,
      • la solidarités des territoires.

      La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

      *La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

      En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

      Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?

    • Communication de documents administratifs
      ouvrir
      fermer

      La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

      Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.

      En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.

      Contact

      Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
      Services des Affaires Juridiques et des Assurances
      1, Esplanade Charles de Gaulle
      CS 71223
      33074 BORDEAUX Cedex
      05 56 99 33 33
      dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
      Vos contacts, nommés par le Président du Conseil départemental de la Gironde :
      - M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
      - Mme Nathalie BRETHES, cheffe du service des affaires juridiques et des assurances

      Accéder à la page de contact
    • UN LITIGE AVEC LES SERVICES DU DÉPARTEMENT ?  LE MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL PEUT VOUS AIDER !
      ouvrir
      fermer

      POURQUOI ?

      Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.

      POUR QUI ?

      Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.

      SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?

      Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.

      En savoir plus

  • Le budget et les comptes administratifs

    ouvrir
    fermer

    Le Budget Primitif 2019 proposé les 17 et 18 décembre 2018 par le Président du Département, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 1,78 milliard d’euros (1,69 milliard d’euros en 2018) : 226 millions d’euros d’investissement pour réduire les inégalités, renforcer les services publics, et soutenir l’emploi en Gironde.

      Maintien de la note AA-

      Une « stratégie financière transparente, claire, efficace », exprime Standard and Poor’s qui maintient la note AA- au Département avec une perspective stable.

      Le 16 novembre 2018, Standard and Poor’s confirmait sa confiance au Département : « Les notes reflètent en premier lieu la stratégie financière transparente, claire, efficace et prudente du Département de la Gironde. La Gironde a refusé de signer le contrat financier avec l’État et nous anticipons un dépassement du niveau maximal annuel des dépenses de fonctionnement fixé par l’État, entraînant une reprise financière sur les recettes de fonctionnement à partir de 2019.

      Cependant, nous considérons que le Département sera en mesure d’absorber les impacts budgétaires négatifs de cette reprise financière et qu’il continuera de présenter de bons indicateurs d’endettement ainsi qu’une situation de liquidité favorable... Nous considérons aussi que la Gironde continue de bénéficier d’une économie riche et résiliente. »

      Cette année encore, le Département obtient ainsi une des notes les plus élevées possibles en France pour une collectivité.

      Outre garantir la stabilité budgétaire de la collectivité, cette gestion financière rigoureuse permet de maintenir les investissements promis,
      soit 1 milliard d’euros sur la mandature, dans une situation d’incertitude budgétaire et institutionnelle.

      Caractéristiques du Budget Primitif 2019

      Aujourd’hui, dans un contexte de crise sociale inédite en France, le Département de la Gironde poursuit plus que jamais son action de redistribution des richesses entre la métropole et le reste du territoire girondin pour : réduire les inégalités, accompagner les personnes les plus vulnérables, lutter contre la précarité, favoriser le retour à l’emploi, proposer des services publics de qualité et assurer l‘attractivité et le développement équilibré du territoire.

      Alors que le projet de fusion forcée entre le Département et la métropole n’est pas encore clairement arbitré, cette solidarité départementale essentielle pour les territoires et les Girondins risque d’être totalement remise en cause, favorisant ainsi un risque d’accentuation des fractures sociales, territoriales et démocratiques. 

      D’autant que l’État refuse d’assumer ses responsabilités :  revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, mineurs non accompagnés... autant de compétences qui ont été déléguées à la collectivité sans toutes les ressources nécessaires. Ce sont 142 millions d’euros, qui grèvent le budget et donc les actions menées par le Département de la Gironde.

      Pourtant, dans cette situation extrêmement contrainte, le budget primitif respecte l‘engagement de la majorité de maintenir un milliard d’euros d’investissement durant la mandature, ainsi qu’une fiscalité inchangée pour les Girondines et les Girondines. 

      La collectivité défend plus que jamais les solidarités humaines et territoriales en garantissant un maillage équilibré de l’offre de services, des actions majeures pour les Girondines et les Girondins.

      Explorer les comptes administratifs du Département

      Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages. 

      Pour accompagner la mise à disposition de l'ensemble des données financières (budget principal, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs) entre 2012 et 2017, le Département a imaginé un outil de visualisation et d'exploration des données des comptes administratifs. 

      Vous y découvrirez les mécanismes de la construction du budget de la collectivité, la différence entre une dépense de fonctionnement et une dépense d'investissement, la définition du mécanisme de péréquation verticale ou la présentation du budget par fonction (suivant la norme comptable M52).

      Explorer le budget