Les ressources financières constituent un élément clé pour la pérennité et l'efficacité des actions menées par une association. Découvrez les principales sources de financement
pour les associations, à savoir : les cotisations des membres, les dons, les subventions, et les appels à la générosité publique.
La maîtrise des ressources financières d'une association
La maîtrise de ces différentes sources de revenus (les cotisations des membres, les dons, les subventions, et les appels à la générosité publique) permet aux associations de diversifier leur financement, de réduire les risques liés à la dépendance envers une seule source, et de garantir une meilleure autonomie dans la réalisation de leurs missions.
Cotisations à une association
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. En général, les statuts de l'association déterminent le versement de la cotisation, son montant, la fréquence des paiements et les dates d'échéance. En tant que membre, si vous ne vous acquittez pas de la cotisation, vous pourriez être exclu de l'association. Le règlement de la cotisation peut également donner droit à une déduction fiscale.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations peuvent accepter des dons manuels sans nécessiter d'autorisation spécifique. Cependant, seules certaines associations sont habilitées à recevoir des donations et legs, qui sont des biens transmis par testament. Ces derniers doivent être déclarés auprès de la préfecture.
Les donations et legs sont généralement soumis aux droits de succession, sauf pour certaines associations spécifiques. Si une association reçoit au moins 153 000 € de dons, elle doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
Appel public à la générosité par un organisme
La sollicitation de dons auprès du grand public, appelée appel public à la générosité, requiert des organisations intéressées de déclarer préalablement leurs intentions auprès de la préfecture. Ces organismes sont tenus de fournir un bilan annuel détaillant l'utilisation des fonds récoltés, y compris la répartition des dons selon les différentes catégories de dépenses.
Les subventions versées aux associations
Les associations ont la possibilité d'acquérir des subventions, qui sont des sommes d'argent allouées par des entités publiques telles que l'État, les régions, les départements ou les communes, dans le but de soutenir leur fonctionnement. Il est nécessaire de soumettre une demande pour les obtenir.
Ces subventions peuvent être attribuées sous forme monétaire (espèces, chèques, virements, etc.) ou en nature (biens ou services), et sont généralement accordées pour des projets d'intérêt général, comme l'accès à la culture. Si la subvention excède un certain montant, il est requis de signer une convention entre l'association bénéficiaire et l'organisme subventionnaire. De plus, au-delà d'un seuil spécifique, l'association doit tenir des comptes qui pourront être contrôlés par l'État.
Subvention versée par le département de la Gironde
Découvrez l’ensemble des subventions pouvant vous être versées par le département de la Gironde ainsi que la démarche pour en faire la demande.
Quand dois-je déposer ma demande de subvention au Département de la Gironde ?
Nous vous invitons à vous rendre dans l’espace subventions pour consulter les fiches d’aides, en effet, les délais de recevabilité peuvent varier d’un dispositif à l’autre.
Je rencontre des difficultés à saisir ma demande de subvention en ligne
Toutes les demandes de subventions auprès du Département s’effectuent sur la plateforme ePartenaires. Pour cela, chaque structure privée ou publique doit disposer d’un compte d’accès.
Pour vous aider dans cette démarche, un guide est à votre disposition en téléchargement. Nous vous recommandons de le lire attentivement avant de débuter votre saisie.
Subvention : Aide aux "Premiers pas associatifs"
L’aide aux « premiers pas associatifs a pour objectif de favoriser la citoyenneté, l’engagement bénévole et la prise de responsabilité des jeunes girondins. Elle se traduit par une aide financière et un accompagnement en ingénierie la création d’associations portées par des jeunes sur le territoire girondin et dont les actions relèvent des compétences départementales.
Les recettes d’activité
Dans certaines situations, comme la réception d'un don, le bénéfice d'une subvention, l'accroissement des recettes ou suite à l'acquisition ou la cession d'un bien immobilier, une association est tenue d'informer les autorités compétentes des modifications de ses ressources ou de publier ses comptes au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
Les recettes commerciales
Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale. En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 73 518 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.
Les dons ou subventions
Si l’association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes. Elle doit également publier ses comptes sur la rubrique associations du site journal-officiel.gouv.fr. Cette publication est gratuite et s'effectue en ligne.
Les activités commerciales d'une association (Loto, tombola, buvette, débit de boisson, vide grenier, brocante)
En général, à l'exception de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont prohibés. Cependant, les loteries, tombolas et lotos traditionnels peuvent être autorisés, à condition de respecter certaines règles spécifiques.
Buvette ou bar
En tant qu’association vous pouvez tout à fait tenir une buvette ou un bar mais sous certaines conditions. En effet, les conditions varient selon la nature de votre buvette (temporaire ou permanent) et si vous souhaitez y vendre des boissons contenant de l’alcool.
S’il agit d’une buvette temporaire :
- Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons, pour cela, vous devez en faire la demande au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.
- Dans une foire, exposition ou dans une manifestation organisée par l’association elle-même vous pouvez vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en dessous de 18°) sous certaines conditions.
S’il s’agit d’un bar permanent :
- Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale ne doit être effectuée. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives et sont soumises à déclaration et à imposition. Vous pouvez également ouvrir un bar permanent ouvert au public et proposer des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie. Si le lieu est réservé aux adhérents de l’association, que l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices et que les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons alors vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
Vide grenier
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers. Il existe un modèle obligatoire. Les brocantes et vide-greniers sont exonérés d’impôts dans la limite de 6 manifestations par an.
Le mécénat
Le mécénat d'une association se réfère au soutien volontaire et désintéressé apporté par des entreprises, des particuliers ou d'autres entités pour financer des activités d'intérêt général menées par l'association. Ce soutien peut prendre différentes formes, telles que financière, en nature (biens ou services) ou en compétences (mise à disposition d'expertise ou de personnel). Seules les organisations d’utilité publique et d’intérêt général peuvent en bénéficier. Le mécénat vise à encourager et à soutenir les initiatives associatives dans divers domaines tels que la culture, l'éducation, l'environnement, la santé ou le social.
Parrainage et mécénat d’une association : définition
La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. Le parrainage et le mécénat sont deux formes de soutien financier ou en nature dont peuvent bénéficier les associations. Le parrainage, également appelé sponsoring, consiste en un partenariat entre une association et une entreprise ou un individu. En échange du soutien financier, matériel ou logistique apporté, l'association offre une visibilité et une promotion de la marque ou de l'individu parrain. Ce soutien est généralement lié à des objectifs commerciaux, tels que l'amélioration de l'image de l'entreprise ou l'accroissement de sa notoriété.
Le contrat d'engagement républicain pour les associations
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations qui font une demande de subvention, d’agrément ou une reconnaissance d’utilité publique (RUP).
Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains).
Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.
L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d'information...).