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Les fiches pratiques

Le Département met à votre disposition différents sites et fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches liées au fonctionnement de votre association et à l’organisation de vos manifestations.

  • La vie de mon association : son fonctionnement et son évolution

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    J'organise des activités et je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes.

    Maîtriser les démarches liées au fonctionnement d'une association.

      • Sa création et son fonctionnement
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        Openasso : 1ère plateforme collaborative du monde associatif de partage de savoir-faire et d’entraide entre acteurs et experts

        Découvrir la plateforme

        Je veux créer une association, comment dois-je m'y prendre ?

        • Les services de l’État mettent à votre disposition un « kit gratuit » où vous retrouverez toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer votre association.
        • Acte fondateur d'une association, je rédige mes statuts.

        Dois-je obligatoirement déclarer mon association à la Préfecture ?

        • Non, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Cependant, sans cette déclaration, votre association n’aura ni personnalité juridique ni capacité juridique. Concrètement, elle ne pourra donc pas ouvrir un compte en banque, louer un local, recevoir des subventions ou des dons, réserver des salles municipales, solliciter un numéro SIRET…

        Je veux déclarer mon association, à qui dois-je m’adresser ?

        • Ce sont les services de l’État qui enregistrent les créations, modifications et dissolutions des associations sur le Greffe des Associations.
        • Je déclare mon association
        • Vous pouvez également vous adresser au greffe des associations dans l’une des sous-préfectures de la Gironde (Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre Médoc et Libourne) ou à Bordeaux (Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde au 103 bis rue de Belleville).
        • Un récépissé mentionnant votre numéro d’immatriculation au Registre National des Associations (RNA) vous sera adressé 5 jours après votre déclaration. Conservez-le précieusement, il vous sera régulièrement demandé au cours de vos démarches.

        Combien la déclaration au Greffe des Associations coûte-t-elle ?

        • La déclaration de la création de votre association, en elle-même, est gratuite. Cependant, elle est obligatoirement assortie d’une publication au Journal Officiel qui, elle, est payante (44 euros si la déclaration fait moins de 1000 signes, 150 euros au-delà). La facture sera adressée après publication au siège social de l’association.

        Quelles modifications doivent être impérativement déposées au Greffe des Associations ?

        • Les modifications statutaires (nom de l’association, statuts, activités…) et les changements dans l’administration (changements de dirigeants, de siège social…) doivent faire l’objet d’une déclaration (auprès des mêmes instances que pour la déclaration de création, voir ci-dessus). 
        • Seules les modifications les plus importantes (nom, objet de l’association et adresse du siège social) doivent faire également l’objet d’une publication au Journal Officiel et entraînent donc un coût (31 € pour moins de 1000 caractères, 150 € au-delà).
        • Je déclare tout changement 
        • Je modifie mes statuts
        • De même, la dissolution de votre association doit faire l’objet d’une déclaration au Greffe des Associations. Dans ce cas, la publication au Journal Officiel est optionnelle et gratuite.
        • Je dissous mon association ou guide pratique pour la dissolution d'une association

        Un numéro de SIRET est-il indispensable au fonctionnement de mon association ?

        • Vous n’avez pas l’obligation d’immatriculer votre association au registre de l’INSEE, cependant avoir un numéro SIRET est indispensable si vous souhaitez recevoir des subventions ou employer des salariés.

        Comment obtenir un numéro SIRET ?

        • Attention ! La déclaration en préfecture de votre association ne génère pas automatiquement l’inscription au registre de l’INSEE, c’est une démarche à part, à faire dans un second temps. J'immatricule mon association.
        • Pour cela, vous devez adressez par courrier une demande d’immatriculation au service de l’INSEE :
          INSEE Aquitaine
          33, rue Saget - 33076 Bordeaux Cedex
        • Vous pouvez vous aider de ce modèle de lettre.
        • Cette démarche est gratuite et prend une quinzaine de jours. Nous vous conseillons donc de faire cette demande dès réception de votre justificatif de publication au Journal Officiel. Vous recevrez une fiche d’identification INSEE, conservez précieusement ce document, c’est lui qui vous sera demandé.
        • Veuillez également à ce que l’adresse qui y est indiquée corresponde à celle qui figure sur votre RIB, pensez bien à la faire modifier en cas de changement !
      • Ses bénévoles
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        Le droit à congé des bénévoles

        La Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté permet aux dirigeants ou encadrants bénévoles de bénéficier d’un congé pour faciliter la conduite de leurs activités bénévoles. En savoir plus sur la durée et la nature de congé.
         

        Le Compte Engagement Citoyen, comment ça marche ?

        Vous êtes bénévole associatif dans une ou plusieurs associations, vous pouvez valoriser votre engagement individuel. Le Mouvement Associatif en collaboration avec le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse a créé cet outil pour vous accompagner dans cette démarche et déclarer vos heures de bénévolat.

        Quels droits pour les bénévoles étudiant·e·s de votre association ?

        Vous avez des étudiant·e·s bénévoles dans votre association ? Vous pouvez les accompagner dans leur engagement. En effet, ils peuvent bénéficier de mesures visant à faciliter leur engagement mais aussi à valider leurs compétences, connaissances et aptitudes acquises lors d’une expérience bénévole. En savoir plus

    • Ma demande de subvention

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      Quand dois-je déposer ma demande de subvention ?

      • Nous vous invitons à vous rendre dans l’espace subventions pour consulter les fiches d’aides, en effet, les délais de recevabilité peuvent varier d’un dispositif à l’autre.

      espace subventions

      Je rencontre des difficultés à saisir ma demande de subvention en ligne

      • Vous trouverez probablement des réponses à vos questions dans le guide de saisie en ligne.

      Je viens de créer une association, puis-je bénéficier d’une subvention départementale ?

      • Généralement, pour pouvoir bénéficier d’une aide, votre association doit avoir plus d’un an d’existence. Cependant, le Département a mis en place une aide à la création d’association par des jeunes de moins de 25 ans.

      En savoir plus

      Comment savoir qu’une subvention a été attribuée à mon association ?

      • Votre dossier sera tout d’abord étudié par les services départementaux. Si votre dossier représente un intérêt départemental et correspond aux domaines de compétence du Département, il pourra être présenté en Commission Permanente au cours de laquelle il sera soumis au vote des élus.
      • Si les élus votent favorablement une subvention à votre association, vous recevrez un courrier vous en informant, dans le cas contraire, vous recevrez un courrier motivant le refus.

      Après le vote en Commission Permanente, dans combien de temps la subvention sera-t-elle versée sur le compte bancaire de l’association ?

      • Après le vote en Commission Permanente, la délibération doit être validée par la Préfecture. Ensuite, les services départementaux transmettent votre dossier à la Paierie Départementale, c’est elle qui va procéder au virement qui intervient généralement dans un délai de 2 mois.
      • Attention ! Si la subvention est soumise à la signature d’une convention ou à des pièces justificatives, ces délais peuvent être allongés.