La gestion des ressources humaines et les relations sociales sont des aspects essentiels pour toute organisation, y compris les associations. Le succès de toute association repose en grande partie sur la gestion efficace de ses membres, bénévoles et salariés, qui sont la principale ressource de l'association.
Les ressources humaines et relations sociales de l'association
La gestion des ressources humaines et les relations sociales sont cruciales pour une association. La gestion des ressources humaines concerne le recrutement, la formation et le développement des membres et bénévoles, tandis que les relations sociales impliquent la gestion des interactions entre tous les acteurs de l'association. Ces deux éléments, lorsqu'ils sont bien gérés, contribuent à l'efficacité de l'association, à la satisfaction de ses membres et à une réputation positive auprès de l'ensemble des parties prenantes.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
En France, une association qui emploie des salariés est considérée comme un employeur, et à ce titre, elle doit respecter le Code du Travail. Cela signifie qu'elle est également soumise aux conventions collectives qui s'appliquent à son secteur d'activité.
Il est donc essentiel pour une association qui emploie un ou plusieurs salariés de déterminer quelle convention collective s'applique à son activité et d'en respecter les dispositions.
Si votre association associative n’est pas certaine de la convention collective à appliquer, vous pouvez contacter la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Gironde (Tour INNOVA - 26 rue des maraîchers - CS 32060, 33088 BORDEAUX CEDEX) par téléphone au numéro suivant : 05 47 47 47 47 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
La loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations ne prévoit pas explicitement de rémunération pour les dirigeants, mais elle n'interdit pas non plus cette pratique.
Il est donc tout à fait possible d'être dirigeant d'une association et d'être rémunéré par cette même association. Notez cependant qu’il y a des conditions strictes à respecter pour éviter des conflits d'intérêts et pour garantir la transparence.
Peut-on cumuler les activités bénévoles et être retraité ?
Oui, vous pouvez tout à fait être retraité et avoir une activité bénévole. De nombreux retraités choisissent de consacrer une partie de leur temps à des activités bénévoles. Cela leur permet de rester actifs, de maintenir des liens sociaux, de partager leurs compétences et de contribuer à des causes qui leur tiennent à cœur.
En France, il n'y a aucune restriction légale à l'engagement bénévole d'un retraité. Le bénévolat n'est pas considéré comme une activité professionnelle et n'a donc aucun impact sur le statut de retraité ou le versement des pensions de retraite.
Cependant, il est important de noter que si vous êtes retraité et que vous occupez un poste rémunéré au sein d'une association (comme directeur, par exemple), cela pourrait avoir un impact sur votre retraite en fonction des plafonds de revenus autorisés.
Quelles sont les règles de cumul des statuts de bénévoles et de préretraité ?
En France, le statut de préretraité se réfère généralement à une personne qui a cessé son activité professionnelle avant l'âge de la retraite légale, souvent grâce à un accord avec son employeur, mais qui n'a pas encore atteint l'âge pour commencer à percevoir une pension de retraite. Les modalités précises de la préretraite peuvent varier en fonction de l'accord spécifique conclu entre l'employeur et l'employé.
En ce qui concerne le bénévolat, il n'y a généralement pas de restrictions pour une personne en préretraite. Le bénévolat n'est pas considéré comme un emploi rémunéré et n'interfère donc pas avec le statut de préretraité. Cependant, il doit obéir à certaines règles :
- L’activité bénévole ne doit pas remplacer du personnel qui serait normalement destiné à l’activité administrative de l’organisme
- L’exécution de mandats parlementaire n’est pas compatible avec la perception d’une allocation retraite
- L’exécution de mandats syndicaux ne doit pas être rémunéré
Renoncer aux remboursements des frais pour le bénévole peut ouvrir droit à une réduction d’impôt
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte d'une association d'intérêt général à but non lucratif pour laquelle vous œuvrez, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour cela vous devez agir gratuitement pour le compte de l’association et abandonner le remboursement des frais engagés.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. (exemple d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don. »
Chaque pièce justificative des frais engagés doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement et devra être conservé par l’association dans sa comptabilité, tout comme la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association (conseil d’administration, bureau) ; elle peut être consignée dans le règlement intérieur.
L'association vous délivre alors un reçu fiscal qui atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.