Préservation de l'eau et des milieux aquatiques en Gironde

Pour préserver les ressources naturelles, le Département mène de nombreuses actions pour la protection et la gestion des milieux aquatiques, et des nappes souterraines. Il agit depuis près de 60 ans pour la connaissance et la préservation de la ressource en eau, tant en termes de qualité que de quantité.

Le Département défend la richesse du patrimoine aquatique de la Gironde. Il intervient également dans les domaines de l'assainissement des eaux usées, de l'alimentation en eau potable et de la connaissance des cours d'eau et des nappes. Le Département s’implique enfin dans la lutte contre les inondations et la préservation des zones humides.

L’objectif du Département est de permettre l’adaptation des territoires et d’anticiper les changements pour garantir les grands équilibres dans la gestion de l’eau. Il veille ainsi à la solidarité humaine et territoriale, conformément à son rôle de chef de file défini par la loi NOTRe.

Les milieux aquatiques et les zones humides

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Parcourue par un réseau hydrographique dense de plus 3 500 km de cours d’eau (fleuves, rivières, crastes) et bordée de 126 km de littoral, la Gironde est un territoire où l’eau est omniprésente. Celle-ci a façonné des milieux naturels d’exception, très majoritairement des zones humides, abritant une biodiversité tout aussi remarquable.

Le fonctionnement des bassins versants

Le bassin versant recueille naturellement les précipitations à travers un cours d'eau et ses affluents. C’est un écosystème qui inclut autant les eaux de surface (lac, cours d'eau, zones humides) que souterraines.

Ce territoire est le périmètre idéal pour gérer globalement la ressource en eau, c'est-à-dire que l'ensemble des acteurs du territoire doivent s'associer pour y définir les conditions d'utilisation de la ressource.

N’oublions pas que les activités humaines à l'intérieur du bassin versant influent sur la qualité de l'eau et sa disponibilité.

Les rivières

La rivière elle aussi est fortement influencée par les activités humaines. La plupart des cours d'eau ont été aménagés et modifiés par l'homme. Ces aménagements ont des répercussions parfois irréversibles sur le fonctionnement des milieux aquatiques.

Depuis 1999, le Département s'est engagé auprès des différents maîtres d'ouvrage dans une politique de préservation et de valorisation de la rivière en créant la Cellule d'Animation Territoriale Rivières et Zones Humides (CATERZH). Cette cellule a pour vocation l'aide à la gestion raisonnée et durable des cours d'eau, à la préservation des espèces faunistiques et floristiques y étant inféodées ou encore la sensibilisation aux méthodes douces d'aménagement.

Cette politique de préservation des milieux aquatiques, animée en partenariat avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, a été inscrite dans le Plan d'Actions Départemental en faveur des Milieux Aquatiques (PADMA).

Le Service de la Ressource en Eau et de la Qualité des Milieux assure un suivi qualitatif et quantitatif des eaux de rivière grâce à un réseau de points de mesures et de prélèvements.

Document à télécharger :

PLAQUETTE PADMA (PDF - 468.46 Ko)

Les crues, les étiages et les inondations

Les crues et les étiages sont des périodes où les rivières et leurs nappes d’accompagnement atteignent respectivement leurs niveaux les plus hauts et leurs niveaux les plus bas.

En Gironde, les inondations sont provoquées :

par des crues fluviales importantes (débit élevé de la Garonne ou de la Dordogne)
par des crues lentes de petits ruisseaux ou des crues rapides dues à de forts ruissellements lors d'épisodes orageux (Artolie, Pimpine, Charros, Rieuvert...)
par la conjonction d'une crue importante des fleuves, de la marée et du vent (dans l'Estuaire et à l'aval des bassins).

La crue correspond à une hausse du niveau des eaux due à une augmentation de la quantité d'eau qui s'écoule dans la rivière. C'est un phénomène naturel qui entre dans la vie normale d'une rivière.

En Gironde, 229 communes sont concernées par ce risque d'inondation. Elles sont localisées le long de la Garonne, de la Dordogne, de l'Isle, de la Dronne, du Dropt et de l'Estuaire de la Gironde. Pour faire face à ce risque majeur fortement présent en Gironde, le Département accompagne les collectivités à travers un dispositif de solidarité pour la réduction du risque inondation.

L'étiage en Gironde s'observe la plupart du temps en été et peut se prolonger jusqu'au mois d'octobre. L'étiage a une image moins spectaculaire que l'inondation mais peut être beaucoup plus catastrophique écologiquement.

L'étiage correspond généralement à une situation naturelle, due à une pluviométrie faible et à des températures élevées à laquelle les écosystèmes tentent de s'adapter. Cependant différentes pressions (prélèvements d'eau, destruction des zones humides, rectification des cours d'eau...) viennent s'ajouter et accentuer le phénomène naturel de basses eaux.

Les situations observées peuvent devenir extrêmes et le manque d'eau provoquer des impacts désastreux sur l'environnement.

Les zones humides

Les zones humides sont des espaces de transition, entre terre et eau, présentant les caractéristiques suivantes :

la présence d'eau au moins une partie de l'année,
des sols présentant des signes de saturation en eau,
une végétation de type hygrophile (c'est-à-dire qui se développe en milieux humides).

Les zones humides contribuent aussi bien à la protection de la ressource en eau, qu'à celle des habitats naturels et des espèces. En effet, elles remplissent des fonctions essentielles dans la régulation de la ressource en eau, la dépollution des eaux, la constitution des réservoirs biologiques, le développement d'activités économiques et récréatives.

Les zones humides sont ainsi essentielles à la biodiversité et vitales pour l'homme. Pourtant, ces milieux sont de plus en plus menacés, principalement en raison des pressions humaines (urbanisation, infrastructures, agriculture, ..).

Le suivi des eaux en Gironde

Le Département de la Gironde assure en collaboration avec le Laboratoire départemental d’analyses de la Gironde et l’appui financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne, un suivi de la qualité des eaux de plusieurs rivières.

Depuis 2004, le Département est maître d’ouvrage d’un réseau complémentaire départemental (RCD) pour le suivi de la qualité des eaux superficielles en complément du réseau de contrôle de surveillance RCS. Cette décision, qui tend à améliorer la connaissance de la qualité des milieux aquatiques, vient compléter les différents dispositifs d’intervention mis en place par le Département pour l’assainissement des eaux usées, la préservation des milieux aquatiques et l’amélioration de l’écoulement des cours d’eau.

Les enjeux portent sur :

le suivi des éventuelles pollutions domestiques en lien avec des équipements d'assainissement individuels ou collectifs selon les secteurs ;
le suivi des pollutions diffuses provenant notamment de l'agriculture ;
le suivi des pollutions industrielles.

Ainsi, le réseau complémentaire départemental vise à réaliser le suivi qualité de masses d'eau à une échelle départementale. Il constitue un outil d'observation et si besoin, d'alerte, permettant de mieux accompagner les politiques départementales en faveur de la préservation des milieux aquatiques et la ressource. Il se veut aussi un outil de sensibilisation.

Ce réseau a démarré les opérations de surveillance en 2005 avec 15 stations. Depuis 2009, le Département a intégré sous sa maîtrise d'ouvrage une partie des stations du Réseau Complémentaire Opérationnel. La liste des stations de mesures a pu évoluer au fil du temps afin de prendre en compte des évolutions de contexte local et en fonction du niveau de pertinence à suivre telle ou telle masse d'eau. En effet, le choix des masses d'eau retenu s'est porté de manière préférentielle sur les cours d'eau présentant des caractéristiques de qualité les plus dégradées dans le but de mettre en place des actions atténuant ces mauvais classements.

En 2024, le réseau de surveillance RCD33 est porté à 13 stations de mesures pour les mesures physico-chimiques (macropolluants : oxygénation, nutriments…) et les substances micro-polluantes simples (pesticides, HAP, métaux, résidus médicamenteux). Certaines stations feront l'objet d'analyse de suivis biologiques. Les prestations seront confiées aux Laboratoires Départementaux de la Gironde (LDA33) et de la Dordogne (LDA24).

De plus, en 2024, 3 stations seront suivies en partenariat avec la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gironde (FDAAPPMA 33). Celle-ci assurera les prélèvements des micropolluants pour le compte du Département et les échantillons seront traités par le LDA24.

Retrouvez ci-contre la carte des réseaux de surveillance des eaux superficielles de Gironde et en téléchargement ci-dessous les bilans 2020, 2021 et 2022 et les plaquettes basées sur les données de 2022 du suivi des mesures sur chaque masse d'eau.

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LIENS UTILES

SYSTÈME D'INFORMATION SUR L'EAU DU BASSIN ADOUR GARONNE
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L’état de l’eau souterraine en Gironde

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Le département de la Gironde assure en collaboration avec le Laboratoire départemental d’analyses de la Gironde et l’appui financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne, un suivi de la qualité des eaux de plusieurs nappes et sources ainsi que la hauteur d’eau (suivi piézomètrique) dans de nombreuses nappes.

Ce dispositif complète le réseau de points de mesure de l’Agence de l’eau et de l’Office français de la biodiversité sur des secteurs à enjeux départementaux :

Une vingtaine de mesures qualitatives sur les eaux souterraines
Une centaine de points de suivi piézomètrique dans les nappes.

Le BRGM et le département de la Gironde diffusent chaque année des supports sur la présentation du réseau de mesures des eaux souterraines et de ces résultats, avec une présentation selon les thématiques quantité et qualité.

La partie quantitative intègre à la fois la piézométrie et les prélèvements. Ces présentations intègrent également des focus sur des questions spécifiques relatives à l’hydrogéologie du département.

Les données les plus récentes sont téléchargeables ci-dessous, mais vous trouverez les anciens rapports et plaquettes sur le site du BRGM.

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L'eau potable

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Le Département agit pour garantir disponibilité et qualité de la ressource en eau en Gironde.

La ressource en eau

Tous usages confondus, les prélèvements en eau du département de la Gironde s’élèvent à environ 320 millions de m³ par an, dont environ 120 millions de m³ pour l’alimentation en eau potable.

Les quatre nappes profondes concernées par ces usages domestiques, que sont le crétacé, l’éocène, l’oligocène et le miocène sont suivies depuis près de 60 ans par le Département, avec comme opérateur le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ce suivi sur les prélèvements a permis de constater une surexploitation localisée de ces nappes.

Face à ce constat, un document de planification à portée réglementaire appelé Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes de Gironde a été élaboré par la commission locale de l’eau à partir de 1998.

Le SAGE Nappes profondes de Gironde, validé en 2003 puis révisé en 2013, définit les objectifs et les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il a pour objectif sur les 4 nappes de son périmètre girondin de restaurer le bon état des nappes surexploitées et de maintenir les autres nappes en bon état.

Cet objectif peut être atteint par deux stratégies complémentaires :

la stabilisation des consommations en eau (réduction des consommations des habitants, exemplarité des collectivités locales, réduction des pertes dans les réseaux de distribution…) ;
la mise en œuvre de nouvelles ressources dites de substitution pour soulager la pression sur la nappe de l’éocène en développant des nouvelles ressources dans des nappes moins exploitées.

LIENS UTILES

L'alimentation en eau potable

En Gironde, l’eau potable provient des nappes souterraines, dites profondes, à près de 97 %.

En effet, l’eau des nappes souterraines est d’excellente qualité, car protégée des pollutions de surface, et elle est disponible sur la majeure partie du Département.

Aussi, la production et la distribution de l’eau potable sont sous surveillance et le Département mène des missions d’assistance, de conseils et d’évaluation auprès des maîtres d’ouvrage chargés du service public de l’eau potable.

Économisons l'eau ! L'expérimentation MAC Eau en Gironde

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Le Département de la Gironde, le SMEGREG, la Ville de Mérignac et le SIAP du Blayais ont développé le projet européen MAC Eau qui vise à mettre en place et évaluer des actions d'économie d'eau pour préserver cette ressource.

D’un budget de près de 1,9 million d’€, le projet MAC Eau est financé à hauteur de 50 % par l’Europe dans le cadre du programme Life +, 20 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et 10 % par la Région Nouvelle Aquitaine.

Débuté en juillet 2012 pour une durée de 5,5 ans, il s’est achevé le 31 décembre 2017.

Les objectifs du projet MAC Eau

L’enjeu du projet MAC Eau était d’agir sur les consommations en eau potable par la mise en place de 3 actions :

PRÉSERVER la ressource en eau : en Gironde, ce sont les nappes profondes qui fournissent 97% de notre eau du robinet.
MAÎTRISER nos consommations : la consommation domestique représente plus de 60% de l’eau potable prélevée dans les nappes profondes
LIMITER les fuites

En parallèle, une sensibilisation aux gestes hydro-économes a été menée auprès du grand public, des scolaires et professionnels.

L’objectif du projet est de mesurer l’impact de ces diverses actions sur les consommations en eau potable et sur le niveau des nappes profondes afin d’évaluer et étendre cette expérience sur le territoire français et au-delà.

Le projet vise à s’approcher de l’objectif d’une économie de près de 1,9 million de m³ d’eau potable par an.

Les outils et les moyens déployés

Plus de 80 000 kits hydro-économes ont été distribués gratuitement aux particuliers permettant l’équipement de près de 60 000 foyers girondins (la distribution est terminée depuis juin 2015). En parallèle 108 bâtiments publics ont été équipés en matériels hydro-économes.
70 récupérateurs d’eau de pluie installés chez les particuliers et dans les bâtiments publics sur 8 péri-urbaines proches de la métropole bordelaise.
6 modulateurs de pression mis en place sur ¼ du réseau du syndicat des eaux du Blayais (soit 245 km / 950 km) afin de réduire les risques de casses sur le réseau et donc les pertes liées aux fuites.

Retrouvez ci-dessous une vidéo de présentation de la démarche.

Bilan du projet

Les économies d'eau réalisées représentent 900 000 m³ par an, soit la consommation annuelle de près de 10 000 ménages.

Un séminaire de clôture était organisé le 14 décembre 2017 afin de diffuser ces résultats et remercier l'ensemble des acteurs impliqués de près ou de loin dans le projet. Il était également l’occasion de témoigner des retours d'expérience afin de renforcer la transférabilité d'une telle démarche et de réfléchir aux suites à donner. Ainsi, un guide méthodologique récapitulant les méthodes utilisées dans ce projet a été réalisé pour permettre la diffusion de l’expérience vers d’autres territoires en France et en Europe.

Ce document sera mis à disposition en téléchargement sur le site internet du projet dans les prochaines semaines : jeconomiseleau.org

Le projet s’est achevé officiellement le 31 décembre 2017. Cependant, certains de ses objectifs sont maintenus. Les analyses se poursuivront afin d’alimenter les connaissances dans le domaine des économies d’eau et de préciser les tendances et résultats présentés dans le temps imparti du projet.

Documents à télécharger :

LIENS UTILES

SITE DU PROJET MAC EAU
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Contact

Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
Service de la Ressource en Eau et de la Qualité des Milieux

05 56 99 33 33
dgac-dvrt-sreqm@gironde.fr
jeconomiseleau.org

Accéder à la page de contact

Les eaux usées

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En Gironde, 258 stations d’épuration hors Métropole sont réparties sur le territoire et gérées par 117 collectivités. Appelé trop souvent à tort « Tout à l’égout », le réseau d’assainissement ne peut pas «Tout » recevoir.

N’y jetons pas tout !

Retrouvez tous nos conseils dans la plaquette ci-dessous.

Document à télécharger :

EAUX USÉES : BONS GESTES ET BONS USAGES (PDF - 101.43 Ko)

L'assainissement collectif

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Les actions du Département, pour l’équipement du territoire et la protection de l’environnement, se traduisent depuis plus de 30 ans par un accompagnement des communes et structures intercommunales en charge de l’assainissement collectif des eaux usées.

Station d'épuration - © Département Gironde

L’assainissement collectif des eaux usées en Gironde

L’assainissement collectif des eaux usées (hors Métropole et ville de Libourne) s’est développé en Gironde à partir des années 1970, par la création de stations d’épuration et de réseaux de collecte sur des secteurs fortement urbanisés ou sur des zones sensibles, en particulier le secteur du Bassin d’Arcachon. À cette époque, le Département de la Gironde, a décidé, comme pour l’eau potable, de soutenir les efforts des communes et syndicats intercommunaux dans leurs programmes d’investissement en assainissement.

Cette politique volontariste a permis aux différents maîtres d’ouvrage, près de 150 à ce jour, de se doter de réseaux de collecte et de stations d’épuration (253 unités) et de répondre ainsi à leurs obligations réglementaires découlant des directives européennes, des différentes Lois sur l’Eau, et du Grenelle 2 de l'Environnement.

Tous ces investissements se sont réalisés dans le cadre de schémas directeurs d’assainissement dont la réalisation a été soutenue par le Département. À noter que le territoire du département de la Gironde était entièrement couvert par ces schémas au 31 décembre 2005, date de l’échéance réglementaire.

Depuis 1999 une cellule technique, le SATESE, remplit un rôle d’expertise en matière d’épuration des eaux usées afin d'assister et conseiller les collectivités du territoire rural.

Pour satisfaire également aux obligations réglementaires en matière de traitement et valorisation des déchets, le Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, porté par le Département, a intégré, en 2005, un volet sur le traitement des déchets de l’assainissement collectif des eaux usées.

Les déchets concernés sont les boues des stations d’épuration, les graisses et sables issus des STEP et les matières de vidange issues des installations d’assainissement non collectif, qui sont collectés et traités sur des sites collectifs ou privés définis par territoire géographique.

L'action du Département pour l'assainissement collectif

Le Département développe depuis plusieurs années des actions et des outils d’aide à la décision qui se concrétisent par :

un accompagnement technique, administratif et financier des différents maîtres d’ouvrage locaux en assainissement collectif des eaux usées ;
l’appui technique par le biais de la cellule du SATESE pour, principalement, le fonctionnement des stations d’épuration, l’analyse des effluents à traiter et rejetés dans le milieu naturel, le suivi du devenir des boues et le suivi de l’impact des rejets de STEP sur les masses d’eaux superficielles ;
la réalisation des contrôles de l’auto-surveillance des stations d’épuration dans le cadre de la convention de partenariat Agence de l’Eau Adour Garonne/Département de la Gironde ;
la réalisation des prestations annuelles d’auto-surveillance pour les stations d’épuration exploitées en régies ;
l’assistance et le conseil auprès des acteurs de l’eau pour l’élaboration et la réalisation de programmes d’intervention permettant de collecter et traiter les eaux usées ;
la réalisation d’études économiques sur le prix de l’assainissement pour les collectivités souhaitant réaliser leur assainissement collectif ;
l’incitation à la mutualisation de moyens techniques et humains entre collectivités ;
l’animation d’un réseau de bassin ARSATESE constitué par les techniciens Assainissement des SATESE du Bassin Adour Garonne ;
l’organisation de sessions de formation technique pour les exploitants des installations d’assainissement des collectivités ;
une importante participation dans les différentes instances de réflexion et contrôle concernant la gestion de l’assainissement collectif des eaux usées ;
la mise à disposition des données départementales sur l’assainissement après expertise et analyse par les services techniques du Département.

Contact

Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoire
Service des Équipements Publics de l'Eau

05 56 99 33 33

Accéder à la page de contact

L'assainissement Non Collectif

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L’assainissement non collectif (ANC), appelé également assainissement individuel, est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif). Ce mode d’épuration, efficace techniquement et économiquement, est le plus adapté aux territoires sur lesquels l’habitat est dispersé.

En Gironde, l’ANC concerne environ 20 % de la population, soit près de 300 000 girondins.

Le dispositif d’assainissement est un équipement essentiel de votre habitation. Vous ne devez pas le négliger ! S’il est défectueux, il peut représenter des nuisances et des désagréments pour vous-même et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution du milieu...). Sa mise en œuvre représente un investissement de longue durée : il doit donc être non seulement bien choisi mais également recevoir un entretien régulier tout au long de son existence.

Le Département de la Gironde vous guide et vous conseille dans vos démarches en mettant à votre disposition des outils et des liens vers des sites officiels contenant des informations utiles et fiables.

LE SPANC : VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ

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La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, a donné compétences aux communes et à leurs groupements en matière de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel. Pour ce faire, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont été créés, services dédiés dont l’équilibre financier est assuré par le paiement d’une redevance.

Le rôle de ce service public consiste à :

contrôler l’ensemble des installations, nouvelles et existantes d’ANC ;
conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC

À ce jour, la Gironde compte une soixantaine de collectivités gestionnaires de SPANC, réparties sur l'ensemble du territoire et chargées de contrôler les 130 000 installations d'ANC d'habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques.

Contacter un SPANC

Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune, indiquez votre commune dans le champ de recherche ci-dessous et découvrez les coordonnées complètes du SPANC rattaché.

UNE CHARTE DÉPARTEMENTALE : GAGE DE QUALITÉ ET DE BONNES PRATIQUES

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ANC — Charte de l'assainissement Non Collectif

Le Département a initié en 2006 une démarche qualité afin de rassurer les propriétaires, en reconnaissant les compétences et qualifications des professionnels engagés dans la création ou la réhabilitation de l’ANC. De cette volonté est née la Charte départementale pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde.

Il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques doublé d'un engagement moral entre les professionnels de l'ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leurs dispositifs d’ANC.

Cette Charte référence plus de 100 professionnels engagés volontairement dans cette démarche : bureaux d’études, constructeurs de maison individuelle, entreprises de travaux, entreprises de vidange et producteurs de granulats, notaires...

Les signataires de la Charte disposent des assurances nécessaires pour exercer leurs missions et s’engagent sur des prestations effectuées dans les règles de l’art, garantissant ainsi aux particuliers, ainsi qu’aux collectivités, des installations de qualité.

Vous souhaitez que votre installation soit réalisée dans de bonnes conditions : consultez la Charte ci-dessous et prenez contact avec un professionnel signataire (coordonnées sur la carte ci-dessous).

Documents à télécharger :

COMMENT DÉFINIR LE DISPOSITIF LE MIEUX ADAPTÉ À MON HABITATION ?

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ANC guide usagers — Guide ANC sur les installations - © Portail sur l'assainissement non collectif

Un certain nombre de questions vont se poser sur les critères de faisabilité technique, en rapport avec votre habitation et votre terrain (« ce que je peux faire »), et sur vos exigences personnelles (« ce que je veux faire »).

Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un professionnel compétent. Après étude de votre terrain, il vous conseillera sur les dispositifs les mieux adaptés à vos usages et à vos contraintes.

Le Département souhaite attirer votre attention quant aux caractéristiques d’exploitation de votre dispositif d’ANC.

En effet, si tous les systèmes nécessitent des opérations régulières d’entretien (vidange, nettoyage, …), certains dispositifs nécessitent des opérations de maintenance (renouvellement des équipements) ou génèrent une consommation électrique. Leur durée de vie est également variable.

Il convient donc de vérifier la complexité des interventions futures et d’avoir une vision la plus complète possible des dépenses liées à l’achat de votre dispositif, tant en investissement (fournitures et pose) qu’en fonctionnement (opérations d’entretien, de maintenance, consommation électrique…).

Un guide d’information sur les installations (outil d’aide au choix) est à votre disposition.

LIENS UTILES

DÉCOUVRIR LE GUIDE D’INFORMATION SUR LES INSTALLATIONS
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QUELQUES PRÉCAUTIONS D'ENTRETIEN ET D'UTILISATION

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Sans entretien, votre installation peut être sujette à des problèmes de corrosion, d’odeurs, d’engorgement ou de colmatage, qui peuvent générer, non seulement de lourds travaux de remise en état, mais également une pollution accidentelle du milieu naturel.

La garantie de bon fonctionnement de votre installation passe par un entretien régulier et des vidanges périodiques de certains ouvrages. Des gestes simples peuvent ainsi être prodigués (nettoyage des regards, vérification du bon écoulement des eaux usées…).

En revanche, les opérations les plus techniques doivent être effectuées par des professionnels compétents. Dans tous les cas, respectez les prescriptions d'entretien et de maintenance qui vous ont été communiquées lors de la mise en place de votre installation.

COUP D'ŒIL SUR LA RÉGLEMENTATION

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En 20 ans, la réglementation et les usages ont évolué pour répondre à une nécessité de protection de la ressource en eau et de la santé.

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1^er juillet 2012, réglementent le domaine de l’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
réhabiliter, en priorité, des installations existantes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
s’appuyer sur les ventes d’habitation pour réhabiliter les installations existantes, lorsque cela le nécessite.

LIENS UTILES

CONSULTER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
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ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

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Il est estimé entre 5 et 10 % le nombre d’installations d’ANC défaillantes sur notre territoire, dont les travaux de remise en état sont à réaliser dans les meilleurs délais par leurs propriétaires.

C'est pourquoi le Département finance les travaux de mise en conformité des dispositifs d’assainissement individuel anciens, selon le niveau de ressources des propriétaires, sur le modèle du financement des actions pour le logement.

Conditions et détails ci-dessous.

Bénéficiaires et conditions d'éligibilité

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants de leur maison d’habitation principale vieille de plus de 15 ans et dont l'acquisition est antérieure au 1^er janvier 2011.

Le rapport du contrôle de fonctionnement de l’installation d’ANC réalisé par le SPANC doit avoir conclu à une absence d’installation (travaux à réaliser dans les meilleurs délais) ou à une non-conformité avec danger pour la santé des personnes (travaux à réaliser sous 4 ans).

Le contrôle de fonctionnement de l’installation d’ANC réalisé par le SPANC doit avoir eu lieu il y a moins de 3 ans à la date de la demande de participation financière.

Le propriétaire doit appartenir à l’une des catégories de ménages ci-dessous, selon son revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui composent le ménage.

Ces montants sont des revenus fiscaux de référence indiqués sur votre dernière feuille d’impôts. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1^er janvier de l'année en cours.

Conditions d'éligibilité
Nombre de personnes composant le ménage	Revenu fiscal de référence des ménages très modestes	Revenu fiscal de référence des ménages modestes	Revenu fiscal de référence des ménages intermédiaires
1	< 12 452 €	< 21 805 €	< 30 338 €
2	< 18 143 €	< 31 889 €	< 40 516 €
3	< 21 818 €	< 38 349 €	< 48 722 €
4	< 24 276 €	< 44 802 €	< 50 818 €
5	< 28 404 €	< 51 281 €	< 69 192 €
Par personne supplémentaire	+ 3 569 €	+ 6 492 €	+ 8 704 €

ATTENTION : Les ménages moins modestes sont éligibles seulement sur le territoire des communes prioritaires (situées en zone sensible à enjeu de protection des milieux dégradés). Les autres ménages sont éligibles sur l’ensemble des communes du département.

Téléchargez la liste des communes prioritaires situées en zone sensible à enjeu de protection des milieux dégradés dans les documents à télécharger ci-dessous. (Source Agence de l’Eau Adour-Garonne - Données de l’état des lieux 2019).

Document à télécharger :

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE SENSIBLE (PDF - 425.2 Ko)

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est variable selon la catégorie de ménage et la commune de résidence.

Aucune avance ne pourra être versée. Quel que soit la catégorie de ménage, le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € maximum.

Montant de l'aide
Ménage aux ressources très modestes	Ménage aux ressources modestes	Ménage aux ressources intermédiaires
65% du montant HT des travaux, plafonné à 5 000 € maximum	50 % du montant HT des travaux, plafonné à 5 000 € maximum	30 % du montant HT des travaux, plafonné à 5 000 € maximum
Sur toutes les communes	Sur toutes les communes	Seulement sur le territoire des communes prioritaires

Modalités de dépôts des demandes jusqu'au 30 juin 2024

La demande de participation financière doit être adressée de préférence par mail à l’adresse mon-aide-anc@gironde.fr en prenant soin de joindre des documents lisibles et de qualité, à l’aide du courrier type ci-dessous à recopier sur le mail ou à joindre daté et signé, obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :

Copie du rapport de contrôle de fonctionnement de l’installation d’ANC, réalisé par le SPANC et daté de moins de 3 ans,
Acte de propriété ou attestation notariée indiquant le nom et la date d'acquisition du logement,
Copie du dernier avis d’imposition de l’ensemble des personnes qui composent le ménage,
Copie du rapport de contrôle de conception du nouveau dispositif d’ANC validé par le SPANC,
Fiche « Caractéristiques d’exploitation du dispositif d’assainissement individuel » dûment renseignée,
Devis des travaux, datant de moins d'un an, correspondant au rapport de contrôle de conception validé par le SPANC, au nom du propriétaire qui demande l’aide financière,
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou mandat de gestion si le ménage a recours à un mandataire des fonds.

Monsieur le Président

Département de la Gironde

1, Esplanade Charles de Gaulle - CS 71223

33074 BORDEAUX CEDEX

Document à télécharger :

MODÈLE COURRIER DEMANDE PARTICIPATION RÉHABILITATION ANC (DOC - 67 Ko)

Nous attirons votre attention

Pour être étudié durant l’exercice budgétaire en cours, votre dossier de demande d’aide doit être adressé au Département au plus tard le 30 juin. Les dossiers parvenus après cette date seront étudiés durant l'exercice budgétaire suivant, sous réserve des crédits disponibles.

Les travaux ne doivent en aucun cas avoir démarré à la date de la demande. Aucune avance ne pourra être versée.

Seule la Commission Permanente du Département est habilitée à l’attribution de la subvention. La validité de la subvention est limitée à 3 ans à compter de la date de validation de la Commission Permanente et le démarrage des travaux doit intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de validation de la Commission Permanente.

Le dispositif d’assainissement individuel de votre maison d’habitation doit être adapté à vos besoins et à votre usage.

Si tous les systèmes nécessitent des opérations régulières d’entretien (vidange, nettoyage), certains dispositifs nécessitent des opérations de maintenance (renouvellement des équipements) ou génèrent une consommation électrique.

Leur durée de vie est également variable.

FOIRE AUX QUESTIONS

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Comment choisir le dimensionnement de mon installation d’ANC ?

Le dimensionnement des dispositifs d’ANC est basé sur le nombre de pièces principales d’une maison qui sont les pièces destinées au séjour et au sommeil. Plus ce nombre sera important et plus le dispositif devra être de grande taille pour traiter les effluents.

Qu’est ce qu’une étude de conception de parcelle ?

L’étude de conception à la parcelle (réalisée par un bureau d’études) comprend des analyses du sol et des tests de perméabilité. Sur la base des résultats de ces investigations, le professionnel doit vous proposer, dans un premier temps, plusieurs solutions techniques adaptées à votre situation. Il vous présente objectivement les avantages et contraintes de chaque dispositif (entretien, coûts d’investissement et de fonctionnement, …). Enfin, il finalise le rapport d’étude selon votre choix final. Il peut, si vous le souhaitez, vous accompagner pour le suivi de vos travaux (maîtrise d’œuvre).

Quel est le coût d’une installation d’ANC ?

Le coût par installation varie selon la nature du sol, le type d’habitation et la technique retenue, entre 6 000 et 12 000 €. Les travaux aujourd’hui sont soumis au taux réduit de TVA de 10 % pour les maisons de plus de 2 ans.

Important

Les entreprises de vidange doivent disposer d’un agrément préfectoral pour exercer leur activité. Celui-ci vous garantit que les matières de vidange issues de votre installation seront traitées correctement dans des sites dédiés et conformes à la réglementation.

CONSEILS PRATIQUES

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Conservez bien l'ensemble de vos documents relatifs à votre installation d’ANC ainsi que les bordereaux de suivi des matières de vidange qui vous seront demandés par le SPANC à l’occasion du contrôle et renseignez régulièrement, si vous en disposez, le carnet d’entretien de votre installation.

Dans le cas où vous louez votre habitation, pensez à transmettre à votre locataire les documents techniques, les consignes et le carnet d’entretien.

Pour aller plus loin sur la connaissance de vos droits et obligations en tant qu’usager du SPANC ou encore pour connaître l’ensemble des aides proposées, consultez le portail sur l'assainissement non collectif du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère des solidarités et de la santé.