Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent pour apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.

À ce titre, le département de la Gironde programme les dates des évaluations des établissements et services rattachés à la protection de l’enfance sur une période de 5 ans.

Vous trouverez l'arrêté publié sur cette page et qui porte sur la programmation des évaluations pour la période 2025 à 2029 avec, en annexe, le tableau listant par année et par trimestre les ESSMS concernés. Ce dernier abroge le précédent arrêté portant sur la période 2024 à 2028.

Les résultats des évaluations doivent être transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la Haute Autorité de Santé. Ils feront également l’objet d’une diffusion publique.