à partir du 9 avril jusqu’au 7 juin (17h)
Face au constat de non recours d’un grand nombre de Girondines et de Girondins à une complémentaire santé, le Département de la Gironde lance le 9 avril 2024, un appel à partenariat auprès des organismes de complémentaire santé pour la création d’une Mutuelle Girondine. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la Stratégie départementale de la Santé et du Prendre soin votée à l’unanimité par l’Assemblée départementale en novembre 2022.
En jouant un rôle intermédiaire et facilitateur, la collectivité permettra la mise en relation des Girondines et Girondins avec l’organisme mutualiste retenu. Le Département ne sera pas financeur de ce dispositif, ni assureur, ni souscripteur du contrat. Le candidat retenu contractualisera directement avec les personnes intéressées.
Population girondine non couverte
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a accompagné la démarche en soulignant des besoins prioritaires en termes de population et d’offre de soin. Ils ont été intégrés au cahier des charges de l’appel à partenariat et les CPAM de la Gironde, 11% de ses affiliés girondins n’avaient pas accès à une complémentaire santé en 2022. En considérant les différentes possibilités d’affiliations (CPAM, MSA, régimes spéciaux), on peut estimer ainsi aujourd’hui qu’entre 11 et 14% des Girondines et Girondins ne sont pas couverts par une complémentaire santé (entre 178 000 et 227 000 personnes).
Conditions pour répondre à cet appel à partenariat
Les organismes candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être le représentant d’une complémentaire santé régie par le code de la mutualité, habilitée à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé ;
- remplir les conditions fixées et joindre des éléments demandés dans l’appel à partenariat.
Les candidats devront présenter des garanties relevant des « contrats responsables », permettant de bénéficier des garanties 100% santé, avec des tarifs lisibles et compréhensibles ainsi que des propositions ouvertes à toutes et tous, sans condition de ressources.
Ils devront proposer un ensemble de services sans exclusion liée à l’âge ou l’état de santé, sans surcoût dans leurs prestations quelle que soit la formule retenue par les souscripteurs.
Parmi les attentes exprimées dans le cahier des charges :
- pas de droit d’entrée ;
- absence de délais de carence ;
- pas de questionnaire médical ;
- 3 niveaux de garantie (une garantie classique à un prix très abordable et deux autres niveaux permettant aux bénéficiaires un large éventail de possibilités) ;
- des services et avantages pourront être apportés par les candidats sans surcoût (action de prévention, aide financière exceptionnelle, offre tarifaire famille, couple, frais d’obsèques, coupons sports, chèques vacances…).
Engagement partenarial entre le Département et la mutuelle retenue
Le partenariat sera formalisé via une convention entre le Département et l’organisme mutualiste retenu. La durée du contrat sera de trois ans, selon les conditions précisées dans le cahier des charges de l’appel à partenariat. Elle pourra ensuite faire l’objet d’une reconduction expresse de 3 ans supplémentaires.
Une Mutuelle Girondine pour toutes et tous
Cette expérimentation de Mutuelle Girondine a pour objectif de réduire les inégalités sociales de santé. Elle a pour but de faciliter l’accès au soin de toutes les Girondines et tous les Girondins, en portant une attention particulière envers les plus vulnérables (ménages aux faibles revenus, jeunes, personnes âgées et en situation de handicap, aidantes et aidants d’une personne proche…).
Qui pourra bénéficier de la Mutuelle Girondine ?
Tous les résidents de la Gironde affiliés au régime obligatoire de la Sécurité Sociale et à jour des droits, pourront être bénéficiaires de cette mutuelle sur production de justificatif (quittance de loyer, taxe d’habitation, taxe foncière, téléphone…).
Calendrier
> 9 avril : lancement de l’appel à partenariat
> 7 juin à 17h : date limite des dépôts des dossiers de candidature
> janvier 2025 : lancement de la Mutuelle Girondine
Pour candidater : gironde.fr/mutuellegirondine
