Vous vous trouvez dans une situation difficile, sans ressource, vous pouvez peut-être bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Financée par le Département et versée, sous conditions, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette allocation mensuelle est une aide financière temporaire pour vous permettre de reprendre pied. Le RSA, c’est aussi un accompagnement pour vous aider dans vos démarches de retour à l’emploi ou dans la résolution de vos difficultés du quotidien.
Demande, calcul, financement, démarches... différents interlocuteurs interviennent pour mettre en place le dispositif de Revenu de Solidarité Active (RSA). Quels sont plus précisément leurs domaines d'intervention ?
La Caf : Caisse d’allocations familiales. C’est l'organisme public qui verse des prestations financières aux familles ne relevant pas du régime agricole.
La MSA : Mutualité sociale agricole. C’est l'organisme de sécurité sociale de la population agricole.
La Maison du Département des Solidarités. Il s’agit du service social territorialisé du Département. Il en existe 54 en Gironde.
Les CCAS / CIAS : Centre Communal d’Action Sociale / Centre Intercommunal d’Action Sociale. Il s’agit du service social de votre commune ou de votre intercommunalité.
Vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité "estimer vos droits au RSA"
Si vous n’êtes pas éligible au RSA, vous pouvez peut-être prétendre à la prime d’activité.
Vous avez - de 25 ans
Vous avez un enfant né ou à naître, ou vous avez travaillé au moins 2 ans dans les 3 dernières années ? Et, vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité : "estimer vos droits au RSA".
Vous avez moins de 25 ans et ne pouvez pas bénéficier du RSA ? D’autres dispositifs existent.
Si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, sauf si vous êtes un parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans (parent isolé) ou si vous êtes seul.e avec un ou plusieurs enfants suite à une situation d'isolement (veuf.ve, divorcé.e, séparé.e ou célibataire).
Pour plus de précisions sur les conditions à remplir pour bénéficier du RSA :
Rendez-vous sur le site de la Caf si vous dépendez du régime de sécurité sociale générale.
Rendez-vous sur le site de la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez faire une simulation. Vous connaîtrez également l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez faire votre demande de plusieurs façons :
sur les sites caf.fr ou msa.fr en fonction de votre régime d’affiliation. Vous devrez au préalable faire une simulation de vos droits (simulation Caf ou simulation MSA)
Le montant du RSA dépend de votre situation familiale et professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Le montant du RSA est identique pendant 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés immédiatement après que vous ayez informé la Caf ou MSA de ce changement. N’attendez pas la déclaration trimestrielle de ressource (DTR).
Il varie selon la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes parent élevant seul un enfant de - de 3 ans ou si vous attendez un enfant.
Autres revenus ou ressources
Prestations familiales, revenus immobiliers, indemnités, chômage, prestations compensatoires, pensions diverses, rentes... sont à déduire du montant forfaitaire.
**Montant forfait logement
Il correspond à la somme qui est enlevée au montant du RSA, lorsque vous percevez une aide au logement ou que vous n’avez plus de charge de logement. Son montant varie en fonction de la composition familiale de votre foyer, soit :
71,82 € pour une personne seule
143,65 € pour 2 personnes
177,77 € pour 3 personnes et plus
Montant forfaitaire (au 1er avril 2023)
Nombre d’enfants
ou de personnes à charge
Vous vivez seul(e)*
Vous vivez en couple
0
607,75 €
911,62 €
1
911,62 €
1093,95 €
2
1093,95 €
1 276,25 €
3
1337,05 €
1519,17 €
Par enfant ou personne en plus
243,10 €
243,10 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) passera de 607,75 euros à 636,92 euros pour une personne seule, et de 911,62 euros à 955,37 euros pour un couple sans enfant au 1er avril 2024.
Pour éviter la suspension du versement de votre allocation ou son remboursement, voici les règles à connaitre et à respecter :
Indiquer à la Caf ou à la MSA, tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle, sans attendre votre Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR).
Compléter et renvoyer à la Caf ou à la MSA la Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR), dans les délais.
Indiquer l’ensemble des ressources de votre foyer : revenus d’activité, pensions, indemnités chômages, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociale, rentes, épargne, ressources de vos enfants s’ils sont à votre charge, etc.
En cas de fraude, vous vous exposez au remboursement du RSA, à une amende administrative et à une condamnation pénale.
Tout au long de votre parcours d'insertion, vous serez suivi par un référent unique qui réalisera un accompagnement personnalisé. Il existe deux types d'accompagnement (social ou professionnel) dont les modalités sont détaillées ci-dessous.
Qui est mon conseiller référent RSA ?
C’est la personne que vous rencontrez régulièrement. C’est également avec lui que vous élaborez un contrat d'engagement réciproque ou un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi, si votre référent est un conseiller du Pôle emploi). C’est aussi l’occasion d’échanger avec lui sur votre situation. Il peut vous conseiller ou vous informer d’aides et d’actions qui vous seraient utiles.
Référent professionnel ou social ?
En fonction de votre priorité et de votre situation, votre référent peut être :
Un conseiller professionnel : il travaille à l'agence Pôle emploi ou au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) dont vous dépendez. Il peut être aussi un conseiller professionnel spécialisé, si vous êtes travailleur indépendant ou exploitant agricole. Un conseiller Mission Locale, si vous avez moins de 25 ans. Un conseiller de l'association Retravailler Sud Ouest si vous êtes étudiant ; du pôle intégration du COS si vous êtes réfugié politique.
Un intervenant social : il s'agit d'un travailleur social de la Maison du Département des Solidarités ou du CCAS dont vous dépendez, ou un conseiller d’une association agréée par le Département ADAV (Association départementale des Amis des Voyageurs), le CAIO (Centre d'Accueil d'Information et d'Orientation), ou encore le Diaconat de Bordeaux.
Ce référent peut changer lorsque votre situation évolue pour mieux répondre à vos nouveaux besoins.
Comment est-il désigné ?
Votre référent est désigné par le Président du Conseil départemental, qui vous en informe par courrier.
Comment ça fonctionne ?
Si le Département dispose d'éléments suffisants relatifs à votre situation, il pourra vous proposer directement un conseiller référent RSA. Dans cette situation, vous recevrez par courrier la notification et les coordonnées de votre conseiller référent RSA. C’est lui qui vous informera du fonctionnement du dispositif RSA lors de votre premier rendez-vous.
Si le Département ne dispose pas d'éléments suffisants pour procéder à votre orientation, vous serez contacté·e pour participer à une réunion pour vous expliquer le fonctionnement du dispositif RSA. À cette occasion, vous choisirez le type d’accompagnement qui semble adapté à votre situation. Vous ferez alors le choix du type de référent. Le Président du Département vous confirmera ce choix par courrier.
Suite à une expérimentation sur le territoire des Portes du Médoc, un questionnaire permettant aux allocataires du RSA de s'auto positionner sur des actions d'insertion a été développé.
Vous trouverez ci-après le questionnaire pour :
La Maison du Département des Solidarités des Portes du Médoc ;
La Maison du Département des Solidarités du Libournais.
Nous vous proposons de renseigner le document à télécharger ci-dessous au regard de vos priorités, vos envies et vos besoins.
Ces éléments permettront aux équipes insertion des Maisons du Département des Solidarités des Portes du Médoc et de du Libournais de prendre contact avec vous en fonction des réponses que vous aurez apportées afin de vous orienter au mieux vers des interlocuteurs ou des actions sur le territoire des Portes du Médoc et du Libournais.
La Plateforme globale d’accompagnement à la création d’activité et de suivi après création est proposée aux travailleurs indépendants, allocataires du RSA.
Elle permet de répondre à l’ensemble des besoins du territoire de la Gironde et allie une approche individuelle et collective.
Cette action est mise en œuvre par l’ADIE dans le cadre d’un groupement composé également du CREDER, de la MIE, et Socrate Conseils et Formations.
Retrouvez un article sur l'accompagnement de l'ADIE dans le Gironde Mag n°114
Retrouvez ci-dessous les témoignages de 2 créateurs d'activité, ayant bénéficié du dispositif d'accompagnement pour les allocataires du RSA : Mathilde Boutignon et Pierre-Yves Dommerc.
Pour favoriser votre reprise d’activité, le Département a développé divers dispositifs :
L’Insertion par l’Activité Économique
Également nommées SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique), ces structures vous accompagnent dans la reprise d’une activité professionnelle.
75 structures sont soutenues par le Département en 2020 telles que :
les Associations Intermédiaires (AI),
des Ateliers Chantier d’Insertion (ACI),
des Entreprises d’Insertion (EI),
des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
des Régies de Quartier, ou encore INsertion par l'Activité Économique (INAE), tête de réseau IAE en Gironde.
Ces mesures d’aide à l’emploi ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA. Leurs particularités ?
Le recrutement et l’accompagnement du salarié sont encadrés (établissement d’une convention entre le salarié, l’employeur et le conseiller référent emploi, construction d’un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou la formation pendant votre contrat…).
L’employeur perçoit une aide financière. Il s’engage à mettre en œuvre des actions dans l’objectif de vous accompagner par un tuteur dans votre prise de poste et de renforcer vos compétences.
En 2018, le Département poursuit son engagement à travers :
les Contrats Initiative Emploi (CUI CIE) destinés aux entreprises (secteur marchand)
les Contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) destinés aux acteurs associatifs (secteur non marchand)
La mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics, permet également d’accéder à l’emploi.
Dans le cadre d’un contrat établi entre une collectivité et une entreprise (pour des travaux de second œuvre par exemple), les clauses d'insertion permettent de réserver des missions sur les chantiers pour des personnes en recherche d’emploi.
En 2021, 298 868 heures de travail ont été réalisées via la clause d'insertion, 1 226 personnes en ont bénéficiées dont 472 femmes.
Le dispositif Développement Carrières et Compétences - D2C
Le Département de la Gironde avec l’association Transfer et le soutien de l’Europe, mettent en œuvre une innovation unique capable de faciliter l’embauche des habitants précaires sur les opportunités locales d’emploi.
Le dispositif Développement Carrières et Compétences - D2C combine une action d'intermédiation entre les personnes éloignées du marché du travail et les TPE/PME locales, et une action de soutien à la structuration RH de ces mêmes entreprises.
L'objectif est de faciliter le recrutement des personnes en situation de précarité sur les opportunités locales d’emploi.
Le Département reconduit RSA & Saison, dispositif initié en 2019 qui permet aux allocataires girondins du revenu de solidarité active (RSA) d'exercer une activité saisonnière agricole et/ou viticole en Gironde tout en conservant leur allocation RSA.
Depuis 2022, ce dispositif permet aux allocataires du RSA d'accéder à une plus grande diversité de travaux saisonniers dans les secteurs agricoles et viticoles (vendanges, travaux en vert, maraîchage, horticulture, céréales…).
Il propose en effet, aux allocataires résidant en Gironde de pouvoir reprendre une activité dans ces domaines et de bénéficier du cumul du RSA avec leur revenus d'activités dans la limite de 300 heures sur une année.
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
être allocataire du RSA en Gironde
résider et signer un contrat de travail en Gironde dans le secteur agricole ou viticole
JE SUIS BÉNÉFICIAIRE DU RSA ET JE SOUHAITE OCCUPER UN EMPLOI SAISONNIER : COMMENT FAIRE ?
1. Je contacte le Département au numéro dédié : 05 56 99 69 03 (ligne ouverte tous les matins, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30)
2. J’adresse mes documents justificatifs : contrat(s) de travail et bulletin(s) de salaire en précisant votre numéro d'allocataire, de téléphone et votre adresse postale
Vous êtes allocataire du RSA et souhaitez découvrir les métiers de l’aide à la personne ? Votre allocation est maintenue avec le dispositif RSA+. Informations et détails ci-dessous.
Le cumul du RSA et d’un emploi dans le secteur de l’aide à la personne est possible durant 9 mois maximum grâce au dispositif RSA+. Le Département a expérimenté ce dispositif sur trois territoires de la Gironde : le Bassin d’Arcachon, les Portes du Médoc et Sud-Gironde et aujourd'hui, il étend les territoires d'intervention.
Conditions pour en bénéficier :
Percevoir l’allocation RSA
Signer un contrat de travail (temps partiel ou 35h) avec un accompagnement personnalisé dans le domaine de l’aide à la personne
Comment faire pour en bénéficier ?
Je contacte la Maison du Département des Solidarités concernée par le dispositif parmi les suivantes :
Bassin d'Arcachon : Maison du Département des Solidarités de Lanton : 05 57 76 22 10, 1 Rue Transversale
Portes du Médoc : Maison du Département des Solidarités de Mérignac : 05 56 12 13 90, 419 Av. de Verdun
Sud Gironde : Maison du Département des Solidarités de Langon : 05 56 63 62 20, 34b Cr du Général Leclerc
Bordeaux : Maison du Département des Solidarités de Bordeaux : 05 57 59 04 50, 169 rue Émile Counord
Graves : Maison du Département des Solidarités de Talence : 05 56 80 54 64, 226 cours Gambetta
Libournais : Maison du Département des Solidarités de Libourne : 05 57 51 48 70, 14 rue Jules Védrines
Médoc : Maison du Département des Solidarités de Castelnau-de-Médoc : 05 57 88 84 90, 1 B rue André Audubert
Au 31 décembre 2023, 24 contrats ont pu être signés, répartis en 11 CDD et 13 CDI. Parmi ceux-ci, 54% sont du secteur non marchand et 46% du secteur marchand. Les contrats ont été signés par 80% de femmes et 20% d'hommes.
Besoin d’une aide pour utiliser différents modes de transport, pour le passage du permis de conduire, pour la location d’un véhicule … le Département vous propose des solutions.
Les plateformes mobilité
Véritable lieu ressources, les plateformes mobilité, composées d’une équipe de conseillers, vous accompagnent dans la recherche de solutions pour vos déplacements. Qu'il s'agisse par exemple d'un accompagnement à l’utilisation des modes de déplacements économes, des formations à la mobilité (repérage dans l’espace, lecture de plan…), vous trouverez des réponses adaptées à votre situation.
Ces plateformes sont réparties sur les territoires de Bordeaux Métropole, du Sud Gironde, du Libournais, de la Haute Gironde, du Bassin et du Médoc.
Il existe plusieurs solutions pour faciliter vos déplacements : la Région Nouvelle-Aquitaine propose une offre variée et accessible pour faciliter vos déplacements, notamment le transport à la demande, sans oublier le développement du covoiturage.
L'accompagnement collectif vers l'autonomie dans la mobilité
L'accompagnement collectif vers l'autonomie dans la mobilité vise à accroître l’autonomie des allocataires du RSA dans leur mobilité, au moyen de divers modules de formation (code de la route, utilisation des transports en commun, sensibilisation aux modes de déplacements "verts"...).
Accéder à une formation ou à l’acquisition des savoirs de base peuvent vous faciliter une insertion professionnelle. Le Département vous propose des solutions :
Les Chantiers pour la Formation et l’Insertion
Mis en œuvre par un organisme de formation et cofinancés par le Département, les Chantiers pour la Formation et l’Insertion (CFI) allient production grandeur nature permettant aux stagiaires de travailler dans des conditions réelles d’une activité en entreprise, tout en proposant un accompagnement socioprofessionnel sur mesure, et un accès à une qualification.
De 2011 à 2016, près de 995 Girondins, dont 43 % sont allocataires du RSA, se sont formés sur les 68 Chantiers pour la Formation et l’Insertion, développés en Gironde, tant en zone urbaine que rurale.
L’accès aux savoirs de base
Vous souhaitez connaître votre niveau linguistique ou vous engager dans une démarche de formation aux savoirs de base ?
Le Département, grâce à l’association CLAP, met en place des plateformes d’accueil en Gironde, avec des professionnels qui prendront le temps d’évaluer votre demande et vos besoins. Ils vous proposeront un accompagnement adapté sur l’apprentissage de la langue, avec un accent mis sur la lutte contre l’illettrisme.
La cartographie des lieux d’accompagnement numérique regroupe les lieux ouverts aux Girondins et Girondines et pouvant vous accompagner dans le développement de votre culture numérique.
Retrouvez sur cette carte les détails des services et équipements proposés ainsi que les coordonnées complètes du lieu d’accueil et des partenaires assurant des permanences.
Différents lieux de distribution alimentaires existent en Gironde. Le Département accompagne plusieurs projets tels que : les épiceries sociales et solidaires, le restaurant social, la distribution directe d’aliments, les ateliers cuisine.
Besoin d’accompagnement juridique sur des questions de droit au logement, de surendettement, du droit de la famille, du droit du travail etc ?
Le Département favorise un accès au droit, gratuit et de premier niveau grâce à des juristes d’Infodroits.
Vous êtes ou vous connaissez des personnes en situation de grande précarité, d’isolement, sans domicile fixe ?
Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans votre parcours de vie, vous pouvez contacter les Maisons du Département des Solidarités de votre territoire, qui sont des lieux ressources en matière d’insertion, d'action sociale et médico-sociale.
D'autres structures compétentes existent aussi en Gironde pour vous écouter et vous accompagner : le Samu social, la Halte 33, le CAIO, les travailleurs sociaux en Centre Communal d’Action Sociale.
Saisissez votre adresse pour trouver la Maison du Département des Solidarités de votre secteur.
En cas de reprise d’emploi, d’entrée en formation, d’immersion en entreprise, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et en application du règlement correspondant, d’une aide financière. Celle-ci peut vous aider à financer notamment vos frais de mobilité, de restauration, de garde d’enfant…
Prenez contact avec votre conseiller référent RSA, seul lui est habilité pour mobiliser ce dispositif.
Protection universelle maladie (PUMA) et Complémentaire santé solidaire
La protection maladie universelle (PUMA) vous permet d’être remboursé de vos frais de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés. Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».
La complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
À savoir que les allocataires du RSA ne font pas d'avance des frais médicaux (hors dépassement d'honoraires).
Carte de train (TER)
La carte Sésame est destinée à toute personne résidant en Aquitaine sous conditions de ressources. Cette carte vous permet de bénéficier de 24 trajets par an (soit 12 allers/retours) gratuits, sur les liaisons ferroviaires et routières régionales.
Quel que soit votre trajet sur le réseau interurbain de Nouvelle-Aquitaine vous pouvez bénéficier d’un tarif unique à 0,40 € en fonction de vos ressources, soit une réduction de 90 %.
Vous pouvez bénéficier pour 3 mois, de la gratuité des transports en tram, bus et BatCUB, si vous habitez dans l’une des communes de Bordeaux Métropole et si vous êtes demandeur d’emploi sous condition de ressources.
Le Fonds Solidarité Logement 33 vous aide à régler les frais d’entrée dans un logement, à vous maintenir dans votre logement sous conditions de ressources.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et leurs perspectives d'emploi. C’est un instrument financier qui contribue à la lutte contre la pauvreté en permettant aux européens d'acquérir de nouvelles compétences et d’accéder à l’emploi. Ainsi, en Gironde, une partie des actions d’insertion sont cofinancées par des Fonds Sociaux Européens.
Retrouvez ci-dessous un projet départemental cofinancé par le département de la Gironde et par le Fonds Social Européen + dans le cadre du Programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027, à hauteur de 284 000 € en 2024.
ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF VERS L'AUTONOMIE DANS LA MOBILITÉ
L'accompagnement collectif vers l'autonomie dans la mobilité vise à accroître l’autonomie des allocataires du RSA dans leur mobilité, au moyen des modules de formation suivants :
Évaluation du profil mobilité des participants
Préparation au code de la route
Présentation des principaux organes des véhicules… (chaque stagiaire pourra s’asseoir au poste de conduite)
Sensibilisation aux risques professionnels et domestiques, et à l’accès aux soins (principes de prévention, notions de droit sur les accidents du travail, bilan de santé)
Passage du Diplôme Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Sensibilisation à l’écoconduite aux modes de déplacements « verts »
Apprentissage de l’utilisation des transports en commun et des modes de déplacements alternatifs (savoir lire une carte, se repérer dans l’espace, connaître les titres de transports, tester les intermodalités-prendre le bus, le tram, le train, le Batcub, Vcub – préparer son itinéraire, déjeuner en ville).
Optimisation des ressources du territoire activité sociale – culturelles – sportives et professionnelles - environnement économique. Permettre aux stagiaires de « passer le pas de la porte » de l’offre associative visant à faciliter l’après stage
Découverte de l’offre d’insertion du territoire. Se repérer dans l’offre d’insertion : Pôle emploi, PRF, comprendre la logique de parcours et se mettre en mode projet
Organisation du passage de relais nécessaire à l’élaboration d’une suite de parcours pertinente. Être acteur de son parcours. Savoir tirer profit des accompagnements proposés par les pouvoirs publics.
Ces modules sont organisés sur 20 jours, soit 147 heures réparties sur 5 semaines.
Cette action est prioritairement réservée aux allocataires du RSA, sur l’ensemble du département de la Gironde.
