Des achats responsables

Des achats responsables encouragés par le Code des Marchés Publics

En 2016, la prise en compte des enjeux de Développement Durable sort renforcée de l’abrogation du Code des Marchés Publics. L’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics qui composent désormais le cadre juridique de la commande publique renforcent les dispositions existantes et en proposent de nouvelles pour aller plus loin.

En tant que donneur d’ordres public, avant même d’acheter, vous devez déterminer vos besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (Art. 30 Ordonnance).

De l’offre la moins chère (« moins disante »), la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse (« mieux-disante ») est désormais la règle. Au-delà du prix c’est une réflexion en coût qui est désormais demandée. Cela revient par exemple à identifier l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix et où la notion de qualité comprend aussi celle de qualité environnementale et sanitaire.