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Des achats responsables

Des achats responsables encouragés par le Code des Marchés Publics

En 2016, la prise en compte des enjeux de Développement Durable sort renforcée de l’abrogation du Code des Marchés Publics. L’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics qui composent désormais le cadre juridique de la commande publique renforcent les dispositions existantes et en proposent de nouvelles pour aller plus loin.

En tant que donneur d’ordres public, avant même d’acheter, vous devez déterminer vos besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (Art. 30 Ordonnance).

De l’offre la moins chère (« moins disante »), la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse (« mieux-disante ») est désormais la règle. Au-delà du prix c’est une réflexion en coût qui est désormais demandée. Cela revient par exemple à identifier l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix et où la notion de qualité comprend aussi celle de qualité environnementale et sanitaire.

 

 

Le réseau 3AR, facilitateur de vos démarches

Le réseau 3AR en Aquitaine (Association Aquitaine des Achats Publics responsables), créé en 2006 par l’ADEME accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’achats publics responsables.

Le réseau s’adresse à toute entité soumise aux procédures de marchés publics.

L’association mène des actions et propose des services aux acheteurs publics :

  • Les formations
  • Les journées techniques régionales
  • Les matinales opérationnelles thématiques
  • Le conseil minute
  • Les appels à projets
  • La lettre électronique d’information
  • Les ressources et outils en ligne

Contact

3AR
Association Aquitaine des Achats publics Responsables
06 12 84 54 98
asso@achatsresponsables-aquitaine.fr
achatsresponsables-aquitaine.fr