Politique pour l’Autonomie des Personnes âgées et des Personnes adultes handicapées
Les politiques départementales en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap constituent un volet majeur de l’action sociale et médico-sociale du Département. Le nouveau schéma départemental de l’autonomie pour 2023-2028 a pour ambition de rassembler en un document simple les grands axes de travail qui se dégagent pour les 5 années à venir, afin d’améliorer le quotidien des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Aujourd’hui en Gironde, 1 Girondin ou Girondine sur 4 a plus de 60 ans et le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait augmenter de 60% environ sur les 15 prochaines années. Mais l’autonomie c’est aussi le handicap, qui touche plus de 134 000 Girondins et Girondines au quotidien.
Le schéma départemental de l’autonomie pour 2023-2028 : pour une société inclusive à tous les âges de lavie a vocation à donner une impulsion et un cap pour coordonner et décliner les actions du Département avec ses partenaires institutionnels et les acteurs de terrain porteurs de solutions.
Il s’agit de tenir compte d’un contexte local et national en forte mutation avec : une forte hausse des personnes de plus de 80 ans et de personnes en situation de handicap vieillissantes ; la confirmation du « virage domiciliaire » ; la création progressive de la 5e branche de la sécurité sociale réorientant progressivement le paysage juridique et financier du secteur autonomie.
Sans chercher l’exhaustivité, le schéma départemental se concentre ainsi sur des priorités qui reprennent la parole des personnes directement concernées. Elle a été recueillie dans le cadre d’une vaste concertation menée en 2022.
Les grands défis à relever
Dans un contexte de profonde transformation, le Département a fait le choix de proposer un schéma autonomie basé sur quatre priorités, en s’appuyant quasi exclusivement sur les besoins exprimés par les personnes directement concernées :
l’accès à l’information et aux droits notamment par la centralisation de l’information, un accompagnement de proximité dans les démarches, des informations plus lisibles et plus simples, des coopérations plus fluides entre les partenaires…
un cadre de vie et un accompagnement de qualité grâce à l’adaptation du logement, le développement d’habitats alternatifs et d’établissements ouverts sur la cité, l’attractivité des métiers, la formation, la lutte contre la maltraitance…
la prévention de la perte d’autonomie et le soutien des aidants pour être autonome le plus longtemps possible ; faciliter les mobilités ; donner un accès aux loisirs, au sport, à la culture et au tourisme ; lutter contre l’isolement ; repérer les fragilités ; soutenir les aidants…
un accompagnement de certains moments de la vie tels que la scolarité, l’emploi et également le quotidien des personnes en situation de handicap vieillissantes, la parentalité…
Exemples de proposition plébiscitées lors des concertations
Créer un guichet unique qui regrouperait toutes les informations concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap et leurs aidants qui pourrait être un lieu de proximité des habitants ;
Amener l’information à domicile aux personnes concernées « aller vers » voire la systématiser pour pallier la difficulté de chercher et lire la bonne information parmi la multiplicité et l’évolution des informations diffusées.
DES EXPÉRIMENTATIONS INNOVANTES ET REMARQUABLES
La maison collective, avenue Thiers à Bordeaux
Chaque personne met en commun sa prestation de compensation du handicap (PCH) pour permettre le fonctionnement de la maison avec plusieurs auxiliaires de vie dont l'amplitude horaire s'en trouve ainsi élargie. C'est la 23e maison collective en Gironde, seul département identifié et reconnu par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité autonomie comme territoire témoin de ce dispositif innovant.
L'EHPAD-Foyer occupationnel et d'hébergement Bossège à Saint-Laurent-Médoc
Un accueil conjoint pour personnes âgées et leurs enfants adultes handicapés. Le caractère inédit et exceptionnel de ce foyer, géré par l'ADGESSA (Association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires) est d'apporter, au-delà de l'hébergement, un soutien social et éducatif à la personne handicapée, tout en maintenant ou en restaurant le lien social avec sa famille, ses proches et l'environnement extérieur, notamment en créant un accueil conjoint parents âgés / enfants adultes handicapés.
Simplification des procédures et des écrits
Faciliter l’accès aux droits, limiter les courriers, améliorer l’information : la relation avec le public devient plus claire, plus efficace.
Schéma Départemental de l'Autonomie 2023-2028
Le Département de la Gironde, en collaboration avec des professionnels spécialisés dans les domaines du grand âge et du handicap, met en œuvre des initiatives innovantes destinées à compenser la perte d'autonomie liée au vieillissement et au handicap.
Le volet du Schéma Départemental pour l’Autonomie 2017-2021 intitulé « Vivre à Domicile » s’inscrit pleinement dans les évolutions d’une Société Inclusive ouverte à tous et vient réaffirmer une politique départementale de l’Autonomie engagée et volontariste afin de répondre au souhait des personnes de pouvoir vivre « chez soi » le plus longtemps possible.
Le schéma du « Vivre à domicile », un schéma spécifique de l’aide à domicile.
Le Schéma du « Vivre à Domicile » 2019-2021, adopté par le Conseil départemental le 24 juin 2019, vient renforcer les engagements et les orientations pris dans le cadre du Schéma Départemental pour l’Autonomie 2017-2021 qui visent à réunir les conditions d’un environnement favorable pour un choix de vie à domicile de qualité par :
L’amélioration du cadre de vie ;
Le développement d’actions visant à lutter contre l’isolement, encourager le lien social et prévenir la perte d’autonomie en lien avec la Conférences des Financeurs ;
La mise en œuvre de dispositifs permettant la participation des personnes âgées et des personnes vivant avec un handicap à la vie de la cité (solutions facilitant la mobilité, l’accès à la culture, aux activités sportives, au numérique…) ;
L’adaptation et l’optimisation de l’intervention des services médico-sociaux à domicile (SSIAD, SAVS, SAMSAH…) dont les Services Autonomie à Domicile (SAD).
Les objectifs du schéma du « Vivre à domicile »
Les personnes ayant besoin d’un accompagnement et qui souhaitent vivre à domicile, et bénéficier à ce titre d’un soutien particulier, doivent pouvoir avoir accès à des prestations de qualité et adaptées auprès des services autonomie à domicile (SAD) quel que soit leur lieu d’habitation.
Ce nouveau volet souhaite pouvoir répondre à cette ambition à travers ce document qui s’articule volontairement en plusieurs niveaux de lecture pour permettre à la fois de :
Poser quatre grandes priorités de la stratégie départementale de manière synthétique et claire pour tous ;
Préciser les modalités de mise en œuvre de ces grandes orientations stratégiques en outils de travail pour l’administration et les services, via les fiches techniques annexées.
Les modalités du « travailler ensemble » à travers la mobilisation de l’ensemble des citoyens et de nos partenaires pour mettre en œuvre et faire vivre ce schéma.
Les quatre grandes priorités de la stratégie départementale
Priorité 1 : Donner à tous les girondins le droit à un accompagnement de qualité
Des prestations de qualité et une réponse adaptée
Une qualité fondée sur le parcours et le projet de vie de la personne
Développer la réponse globale à la personne par la mise en œuvre d’une coordination renforcée et adaptée
Contrôler l’effectivité et la qualité des prestations des SAD
Priorité 2 : Instaurer une offre en SAD lisible et adaptée quel que soit le territoire
Une péréquation de l’offre pour une réponse de proximité adaptée
Structurer à l’échelle des territoires l’offre de service
Rendre lisible l’offre aux girondins et aux professionnels en créant un annuaire en ligne des SAD avec leurs caractéristiques et le coût
Développer la coordination des SAD notamment via la généralisation du CPOM Territorial
Priorité 3 : Agir sur les métiers du domicile pour renforcer la qualité de l’environnement humain intervenant auprès des girondins
Une politique engagée visant à soutenir les intervenants de l’aide à domicile
Favoriser l’accès à l’emploi et valoriser les métiers
Promouvoir la professionnalisation du secteur via la formation et la qualification
Renforcer la démarche qualité des SAD
Renforcer les engagements liés à l’habilitation à l’aide sociale
Priorité 4 : Encourager l’innovation et l’expérimentation pour une meilleure réponse
Parce que expérimenter, c’est imaginer le monde de demain
Soutenir l’innovation dans l’organisation des conditions de travail et la gestion des services
Expérimenter de nouveaux modes de financements
Expérimenter le CPOM Ressources à l’échelle départementale
Accompagner la politique Habitats Inclusifs portée par le Département
La Conférence des financeurs est une instance de coordination qui agit pour la santé des aînés et des proches aidants en soutenant financièrement des projets de prévention sur les territoires.
La Conférence des Financeurs a été mise en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, en 2016. Cette loi tend à anticiper le vieillissement de la population française et ses effets sur la vie sociale et les politiques publiques.
La Conférence des financeurs est financée par la CNSA, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Elle est portée par le Département de la Gironde.
La composition
La Conférence des Financeurs réunit divers acteurs tels que le Département de la Gironde, l’ARS (Agence Régionale de Santé), les caisses de retraite, des représentants des maires et centres communaux d’action sociale, et d'autres organisations. Ensemble, ils travaillent à la coordination et à l'amélioration de l’offre de prévention destinée aux personnes âgées.
Chaque année, les membres de la Conférence des financeurs se réunissent et décident des grandes orientations et des projets innovants à soutenir financièrement via un appel à initiatives.
Appel à initiatives 2025
L'appel à initiatives 2025 est ouvert du 18 novembre 2024 au 16 janvier 2025.
Déposez vos projets pour développer de nouvelles actions de prévention innovantes et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin.
Les actions de prévention de perte d'autonomie près de chez vous
En Gironde, 24% de la population a plus de 60 ans, soit plus de 400 000 Girondins et Girondines. La Conférence des financeurs a pour objectif d’anticiper l’avancée en âge et d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées en soutenant des actions collectives et individuelles de prévention. Ces actions sont destinées aux personnes de 60 ans et plus, et aux proches aidants de tout âge qui aident un aîné.
Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) est une instance d’information, de dialogue, de concertation et de travaux réunissant une centaine de membres : représentants d'usagers, de professionnels, d'organisations syndicales, … Elle permet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.
Créé par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi ASV ») et par un décret du 16 septembre 2016, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) et du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).
Le CDCA de la Gironde a été installé le 29 mai 2017.
Son rôle
Le CDCA permet la participation des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi celle de leurs proches, des représentants institutionnels locaux et des professionnels du secteur de l’âge et du handicap de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département.
Il est compétent en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques.
Il est également compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.
Ses missions
Le CDCA est consulté pour avis sur les politiques départementales de l'autonomie relevant de son champ de compétence.
Il est informé du contenu et de la mise en œuvre du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.
Il formule des avis et des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le soutien et la valorisation des proches aidants.
Il peut débattre, de sa propre initiative, de toute question concernant la politique de l'autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique.
Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.
Son fonctionnement
Les réunions du CDCA peuvent être organisées en :
Assemblée plénière,
Formations spécialisées (personnes âgées et retraitées ou personnes en situation de handicap),
Commissions spécialisées ou groupes de travail.
Le fonctionnement du CDCA de la Gironde est détaillé dans le règlement intérieur rédigé avec ses membres et adopté le 8 févier 2018.
Sa composition
Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Gironde est présidé en alternance par Romain Dostes, vice-président chargé de la politique des aînés et du lien inter-générationnel et Jean-François Egron, vice-président chargé du handicap, inclusion, habitat et mobilités adaptées, sur délégation du président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Luc Gleyze.
Le CDCA est composé de deux formations : une formation spécialisée relative aux personnes âgées et retraitées et une formation spécialisée relative aux personnes en situation de handicap.
Chaque formation se décompose en 4 collèges :
1er collège : représentants des usagers (retraités, personnes âgées, personnes en situation de handicap) de leurs familles et proches aidants.
2e collège : représentants des institutions.
3e collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
4e collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil (commun aux deux formations).
C’est le Président du Conseil Départemental qui arrête la liste nominative des membres du CDCA.
La mise en place des CDCA rénove la concertation entre ces différents acteurs au niveau départemental, en permettant d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.
Gironde, territoire 100% inclusif, relève d’un engagement fort du Département. Il vise à faciliter l'inclusivité des personnes en situation de handicap dans la société.
La démarche territoire 100 % inclusif interroge les politiques publiques et leur transformation afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins et attentes des personnes.
Elle induit la participation et la coordination de l’ensemble des acteurs engagés dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap dans toutes les étapes de leur vie (petite enfance, scolarité, vie professionnelle, vie sociale, mode de vie…).
Ceci permet de lutter contre les ruptures de parcours et de permettre comme à tout citoyen, un accès universel aux droits.
L'année 2022 amorce la deuxième étape de la démarche Gironde 100% inclusive.
C'est l'étape opérationnelle de la feuille de route lors de laquelle les Girondins et Girondines sont associés à la co-construction d’un territoire résolument inclusif pour les personnes en situation de handicap.
Des ateliers thématiques auxquels ont participé 160 personnes ont permis de recueillir à partir de 6 axes liés à la vie quotidienne de la personne, les propositions des participants pour construire une nouvelle feuille de route :
Vie sociale Sport
Vie sociale Culture, loisirs, tourisme
Petite enfance, jeunesse, vie scolaire
Mode de vie : Habitat - Mobilités - Aménagement
Vie professionnelle
Citoyenneté et Accès aux droits
Les nombreuses propositions d'actions pour chacun de ces axes et thématiques ont donné lieu à des fiches actions qui figurent aujourd'hui dans la Feuille de route Gironde 100% Inclusive 2022-2025.
Consultez la synthèse des propositions d'actions par axes en téléchargement ci-dessous.
Chaque fiche action comprend un pilote ou des co-pilotes, chargé de la mise en œuvre des actions ainsi que des partenaires associés.
La feuille de route 2022-2025 s’articule autour de 7 orientations :
Garantir l’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté
Faire progresser l’accès à la culture, au tourisme et aux vacances
Faciliter la pratique sportive
Encourager la participation de tous dès les premières étapes de la vie
Soutenir l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Promouvoir un mode de vie choisi
Développer l’offre de transport dans les territoires et en particulier les territoires ruraux.
Des ateliers thématiques en lien avec les 7 grandes orientations de la feuille de route vont être organisés à partir de mars 2023 pour examiner et mettre en œuvre les différentes propositions.
Aux partenaires historiques de la démarche ont été associés Cap Emploi, Pôle Emploi, l’Union départementale des centre communaux d’action sociale et la ville de Bordeaux. Les signataires témoignent en vidéo.
Une première feuille de route a été déposée en 2019 auprès du Secrétariat aux personnes handicapées. Cette feuille de route a été élaborée avec la participation des personnes en situation de handicap, des aidants, des professionnels du secteur médico-social et du milieu ordinaire.
La démarche est pilotée par le Département de la Gironde et a réuni dès son lancement l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS), la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), le Rectorat, l’association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et l’Université de Bordeaux.
Elle s’appuie sur 5 axes :
L’inclusion de l’enfance à la jeunesse et à l’âge adulte
L’accès à un chez soi choisi
L’accès à un travail choisi dans un environnement adapté
Au programme de ce nouveau rendez-vous : Partageons nos pratiques ! Culture, sport, tourisme, loisirs.
Au-delà de la question de l’accès des personnes en situation de handicap à un lieu ou à un service, l’accessibilité doit également se comprendre comme de nombreuses opportunités de vivre ensemble.
Forte de ce principe, cette nouvelle journée Gironde 100 % inclusive avait comme point d’ancrage la valorisation de projets incarnant le partage de pratiques culturelles pour tous, soit autant d’enrichissements réciproques en matière artistique et sportive, de façons de partir en vacances, de choisir ses loisirs.
Présentées et discutées tout au long de cet évènement convivial, ces expériences vécues ont été mises en perspective grâce à l'approche de chercheurs de l'Université de Bordeaux.
Au programme de ce colloque Gironde 100% inclusive : Droit au travail et inclusion, où en sommes-nous ?
Ce colloque constitue un point d’étape de la démarche Gironde 100% inclusive dans lequel s’est engagé depuis 2018, le Département de la Gironde, la MDPH et leurs partenaires l’ARS, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CAF de la Gironde, Pôle Emploi, Cap Emploi, l’UDCCAS et la Ville de bordeaux et l’Université de Bordeaux.
À cette occasion, il a dévoilé la deuxième feuille de route (2022-2025) qui a été élaborée avec les personnes concernées par le handicap et tous les acteurs engagés dans leur parcours de vie.
Rediffusion
Revivez les échanges ci-dessous.
Nous tenons à remercier particulièrement l’Université de Bordeaux pour sa collaboration renouvelée dans la construction de ce colloque et des Groupes d’entraide mutuelle (GEM) qui ont été associés.
Colloque Vivons la cité inclusive, janvier 2020
Dans le cadre de leur partenariat, l’Université de Bordeaux et le Département de la Gironde ont organisé, le 23 janvier 2020, un colloque "Vivons la cité inclusive !".
Ce colloque avait pour ambition de transformer le projet en réalité et d'acculturer les personnes concernées à l’expression de leur citoyenneté, condition préalable à cette transformation.
Chaque intervention était construite sous la forme d’un dialogue entre un citoyen concerné par le handicap et un professionnel de la société civile.
Retrouvez la restitution de ce colloque en téléchargement ci-dessous.
Accessibilité de nos publications et sessions plénières
Le Département s'engage pour délivrer des informations et actualités accessibles au plus grand nombre. Par exemple, le magazine Gironde Mag est disponible en versions braille et audio. Vous pouvez demander l'envoi gratuitement par courrier de la version braille du magazine sur simple demande par email.
Pour une version en audio, vous pouvez également pour chaque numéro :
télécharger le magazine au format Daisy compatible avec le logiciel AMIS
demander l'envoi gratuitement par courrier du cécogramme sur simple demande par email.
Les plénières, où sont décidés les grands projets et les politiques du Département, sont également traduites en direct en Langue des Signes Françaises (LSF) pour que les personnes sourdes et malentendantes puissent suivre les échanges. À découvrir en images.
Parentalité, le Département de la Gironde innove
Le Département de la Gironde a mis en place l'un des tout premiers dispositifs d'aide à la parentalité en France. Il accompagne notamment le Centre papillon de Bordeaux, lieu d’écoute de soutien et d’accompagnement à la parentalité. Le Centre papillon rassemble une équipe pluridisciplinaire, composée majoritairement de bénévoles et offre un accompagnement spécifique pour les parents, et futurs parents, en situation de handicap, afin de les soutenir dans le désir d’enfant, lors de l’arrivée de l’enfant et jusqu’aux 9 ans de l’enfant. Il intervient sur l’ensemble de la Gironde.
Pour aider les familles à disposer de matériel de puériculture adapté, le Département de la Gironde soutient le Centre Papillon dans ses acquisitions de matériels de prêt, par l’attribution d’une subvention à hauteur de 10 000 euros.
Le Département accompagne également la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap en majorant, à titre expérimental, d’une à deux heures par jour le plan d’aides humaines de la PCH pour les futurs parents et parents bénéficiaires d’un plan d’aides humaines.
Sport et handicap, c'est possible !
Du 12 au 18 octobre 2020, le public a pu découvrir la pratique sportive en mixité « valides-handicapés » pendant les journées portes ouvertes des clubs sur le territoire. Les clubs de sport ont accueilli le public au sein d’infrastructures accessibles avec du matériel adapté et un encadrement qualifié.
Label Tourisme & handicap du Domaine de Certes et Graveyron
Le Domaine de Certes et Graveyron a obtenu le label Tourisme & Handicap, pour les handicaps moteur, auditif et mental. En savoir plus.
La lagune de Contaut et la forêt de Migelane sont en cours de certification ou de renouvellement de la certification.
Habitat inclusif, un engagement pionnier pour le Département
Le plan départemental d'accès à l’habitat Inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et/ou âgées qui souhaitent un mode d’habitat regroupé. Le Département est précurseur en la matière avec une quarantaine de logements déjà existants et autant déjà à l’étude pour être essaimés sur toute la Gironde. Ces habitats respectent les exigences d’accessibilité et sont situés à proximité des transports, commerces et services afin de faciliter une intégration dans la vie sociale.
L’habitat partagé permet à chacune et chacun de partager le quotidien au sein d’habitats à taille humaine, développés par le Département avec les élus des territoires. Il favorise la vie en communauté (repas, activités, échanges…), la lutte contre l’isolement, l’autonomie et la prévention en matière de santé. Il permet de créer un groupe à l’image d’une cellule familiale. L’indépendance souhaitée par les personnes est aussi respectée.
À titre d'exemple, la commune de Marcheprime et le Département travaillent à l’émergence de deux habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap. L’implantation de logements sociaux en centre bourg a été l’opportunité d’envisager la création de deux habitats de type colocation, destinés à accueillir pour l’un des personnes cérébrolésées, et pour l’autre, des personnes vieillissantes en situation de handicap avec déficience mentale.
Un autre exemple précurseur pour les personnes porteuses d’autisme : l’habitat inclusif développé par l’association médico-sociale ARI (Association pour la Réadaptation et l’Intégration) et l’ABG 2017 (Association Bordeaux Gironde), association des parents des personnes porteuses d’autisme. En savoir plus.
Le 12 mai 2021, un accord-cadre interinstitutionnel entre l'ARS, la DDETS, la MDPH et le Département de la Gironde est signé pour le déploiement de l’habitat Inclusif en Gironde, ainsi qu'une convention entre le Département de la Gironde et la CNSA pour la mise en place de l’Aide à la Vie Partagée.
Nadine Palard, chargée de mission
Mathilde Rouillé, Directrice du Pôle Territorial de Solidarité du Sud Gironde et directrice de projet, Territoire 100% inclusif
Pôle Solidarité Autonomie - Direction de la mutualisation et des actions transversales
Service de la Coordination des Partenariats et du Schéma de l’Autonomie 05 56 99 33 33 Accéder à la page de contact
