Romain Dostes, vice-président chargé des politiques des personnes âgées, du lien intergénérationnel et du service public de l’autonomie, sera présent aux côtés des professionnelles et professionnels du secteur, à l’occasion du rassemblement « les vieux méritent mieux », mardi 24 septembre à l’EHPAD Village Terre Nègre à Bordeaux à 15h.
La Gironde compte 180 EHPAD et structures autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes, cela représente 14 115 places en hébergement permanent. 56 % d’entre elles, soit 7 517 places sont réservées à l’aide sociale départementale à l’hébergement (ASH), réservées aux personnes âgées à petits revenus.
Comme partout en France, ils sont confrontés à une crise sans précédent : scandale Orpea révélé par le livre « Les Fossoyeurs », crise sanitaire, inflation et défaut de trésorerie alors qu’ils ne disposent pas de marge de manœuvre espérée dans le cadre de la Loi « Bien vieillir » voté au printemps dernier.
Ces tensions apparaissent dans un climat de conséquences économiques brutales sur les recettes du Département, notamment liées à la crise de l’immobilier et face à des dépenses sociales croissantes et incompressibles. Malgré ce contexte, le Département réaffirme son soutien aux personnes âgées et aux professionnels qui les accompagne pour un service public de qualité.
Un contexte d'accompagnement médico-social fortement dégradé
L’enquête menée par la Fédération Hospitalière de Française (FHF) montre que 85 % des EHPAD publics sont en déficit en 2023.
Le déficit moyen par place en EHPAD s’aggrave fortement passant de 3 226 € en 2022 à un niveau record de 3 850 € en 2023. Appliqué à l’ensemble des EHPAD publics déficitaires, cela représente un montant d’environ 800 M€ en 2023, en hausse de 60% sur un an.
Ailleurs en France, des EHPAD ont dû fermer leurs portes pour cause de cessation de paiement. La Gironde est pour l’instant épargnée.
La nécessité d'un plan pluriannuel de financement et de maîtrise du reste à charge
Le Département de la Gironde en appelle à la concrétisation des différents rapports d'autorité (Fiat-Iborra, Libault et Pires Beaune) qui constatent :
> une « prise en charge insatisfaisante » d’une population de plus en plus âgée, de plus en plus malade et de plus en plus dépendante, « conditions de travail souvent difficiles », « état d’épuisement professionnel », personnels qui n’obtiennent pas « la reconnaissance qui leur est due », « problèmes de recrutement et de formation », « prise de conscience insuffisante » et « tardive » du vieillissement de la société, « choix politique » de vider les unités hospitalières de soins de longue durée vers les Ehpad, « politique du grand âge vue essentiellement sous l’angle financier ».
> « un reste à charge pour les personnes âgées et leur famille injuste pour les petits revenus ne pouvant bénéficier des réductions d’impôts ».
Ces rapports appellent à la mise en œuvre sans tarder d'un plan de financement d'au moins 10 M€ pour le secteur de l'autonomie.
La transition démographique : un défi pour les années à venir
La population française âgée de 60 ans ou plus en 2030 atteindra 21 millions de personnes en France (donnés La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - DREES ici).
Aujourd’hui en Gironde, 26 % de la population a plus de 60 ans et le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait augmenter de 60 % environ les 15 prochaines années. Le vieillissement de la population oblige à changer de paradigme.
Le Département de la Gironde en soutien avec le secteur
> Mise en place de la modulation tarifaire
L’Assemblée départementale a voté en décembre 2023, l’autorisation de recherche d’autres sources de financements pour les EHPAD et structures pour leur permettre de générer des marges d’autofinancement, tout en conservant leur statut d’établissement habilité à l’aide sociale. En effet, l’habilitation permet aux établissements de garder leur éligibilité à certains dispositifs d’investissement.
Aussi, le Département encourage, depuis janvier 2024, sur la base du volontariat, la mise en place d’un système basé sur les revenus des résidentes et résidents. Ce dispositif garantit l’accessibilité des places en EHPAD aux petits revenus et par conséquent, conserver une justice sociale.
Il a aussi autorisé, pour permettre aux structures une respiration financière l’augmentation de 2 à 3 % du prix sur la partie hébergement pour les EHPAD habilités par le Département. En moyenne les tarifs ont augmenté en Gironde de 2,21 % par rapport à 2023.
Le Département a également mis en place dès janvier 2023, plusieurs mesures pour lutter contre les maltraitances des personnes âgées et/ou en situation de handicap :
> Protection des aînés
- la création d’une Création d’une Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes pour les Adultes vulnérables (CRIPA) Elle recueille les informations préoccupantes d’une personne qui interpelle sur une situation qui établit ou laisse à penser qu’il y a une atteinte aux droits et besoins fondamentaux et/ou à la santé d’une personne (ex. : violences, spoliation, personne en difficulté pour prendre soin d’elle-même…).
- le renforcement des contrôles en EHPAD avec 15 contrôleurs recrutés. Dès 2020, le Département a renforcé ses contrôles des établissements qu’il autorise et finance pour garantir la qualité de vie des résidents. Ce contrôle vise à s’assurer de la qualité de l'accompagnement et de la situation d'un service ou d'un établissement et de la conformité au référentiel de fonctionnement qui correspond à son statut.
> Accompagnement de projets artistiques en établissements
- l’accompagnement de projets artistiques en établissement tels que le dispositif « L’un est l’autre », lancé depuis 2009, qui permet, chaque année, à environ 600 personnes âgées et/ou en situation de handicap de participer à des projets culturels et notamment de réaliser des œuvres artistiques, en partenariat avec des associations du champ culturel. Cette politique volontariste a des effets bénéfiques sur les personnes âgées. Elles valorisent notamment la créativité, elles sont des effets sur la mémoire et l’évolution des comportements.
Repères
> 215 631 750 € consacrés par le Département aux personnes âgées et au lien intergénérationnel
> dont 59,27 consacrés aux EHPAD, unités de soins de longue durée, petites unités de vie
