Transports scolaires adaptés, logement

Le Département a mis en place un service dématérialisé qui permet de simplifier vos démarches d’inscription et de vous accompagner toute l’année avec la meilleure réactivité possible. Dans la démarche de simplification du parcours de l’usager, la mission Transports Scolaires Adaptés enregistre automatiquement les dates de validité des notifications de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde uniquement. Il n’est plus nécessaire de transmettre ce document.

Aussi, pour l’inscription de votre enfant vous avez le choix entre l’inscription en ligne ou le maintien du dossier papier pour la prochaine rentrée scolaire 2024-2025. Dans ce cas, vous devez contacter le Département pour recevoir un dossier d'inscription papier. L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Le règlement départemental des transports scolaires adaptés définit le public éligible, les modalités d’organisation et de prise en charge des transports scolaires adaptés conformément aux missions du Département fixées par les articles R3111-24 à R3111-27 du code des transports.

Le Département consacre 12 M€ aux transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. Il organise près de 600 circuits dans le cadre de marchés publics. Chaque société de transport mobilisée est financée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la base d’une grille tarifaire.

Vous avez bénéficié de la prise en charge des frais de transports par le Département pour l'année 2023-2024 ?

Vous renouvelez votre demande sur la plateforme :

1. Connectez-vous avec vos identifiants habituels : Email et mot de passe.
2. Si vous avez oublié votre mot de passe cliquez sur « ICI » sous "Mot de passe oublié ?"
3. Votre mot de passe doit comporter 12 caractères : une lettre minuscule, une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial (&*!+)
4. Vous avez changé d’adresse de messagerie : veuillez contacter la Mission Transports Scolaires Adaptés pour accéder de nouveau à votre espace.

Vous souhaitez faire une demande pour la première fois ?

Vous pouvez vous connecter sur la plateforme. Il est nécessaire de créer votre compte famille à votre première connexion, en cliquant sur "créer votre compte famille".

Accéder à la plateforme

Afin d'accéder à la plateforme de demande, veuillez répondre aux 3 questions ci-dessous.

Mon enfant est scolarisé en maternelle ou en primaire, comment est-il récupéré à l’école ?

Votre enfant est accueilli devant l’établissement scolaire par le responsable de l’établissement ou son référent. Le conducteur n’a pas le droit d’accompagner votre enfant dans les locaux de l'établissement sauf si son handicap le nécessite.

Mon enfant a besoin d’un transport pour se rendre dans une structure spécialisée (IME, ITEP, SESSAD, orthophoniste etc.) ? Est-ce dans ces cas-là aussi pris en charge par le Département ?

Non, le Département prend en charge uniquement les trajets du domicile à l’établissement scolaire.

Signaler des changements

Mon enfant va effectuer un stage, que faire pour qu’il soit transporté sur son lieu de stage ?

Les stages obligatoires, non rémunérés, dans le cadre de la scolarité sont pris en charge.

La demande peut être effectuée uniquement si l’élève ou le représentant légal est dans l’incapacité d’assurer le transport ou en l’absence de transport en commun.

Dans ce cas, transmettez-nous la convention de stage signée par toutes les parties 15 jours minimum avant le début du stage.

Mon enfant va effectuer une sortie scolaire, une activité sportive ou autre en dehors de son établissement. Peut-il être déposé ou récupéré sur ce lieu ?

Non, le Département prend en charge uniquement les trajets du domicile à l'établissement scolaire.

Je vais déménager, que faire pour que les transports continuent d’être assurés pour mon enfant ?

Si vous restez dans le Département de la Gironde, transmettez-nous votre nouvelle adresse au plus tôt et au minimum 15 jours avant la date de mise en place des nouveaux trajets que vous demandez.

N’oubliez pas de déclarer, s’il y a lieu, le changement d’établissement scolaire.

Si vous vous installez dans un autre département, informez-nous au plus tôt de votre date de déménagement pour que nous arrêtions la prise en charge.

Il vous faudra contacter le département de votre nouveau lieu de résidence pour mettre en place le transport à votre nouvelle adresse.

Mon enfant est en garde alternée, peut-il être transporté depuis les domiciles ?

Oui, si les domiciles restent en Gironde. Il convient de communiquer les semaines de garde (paires et impaires).

L’emploi du temps de mon enfant va changer durablement jusqu’à la fin de l’année. Que faire ?

Transmettez-nous toute modification d'emploi du temps 15 jours ouvrés avant la date de modification en joignant le nouvel emploi du temps.

En cas d'absences

Un enseignant est absent, il y a une modification ponctuelle du planning, que faire ?

L’organisation du circuit ne pourra pas être modifiée. Votre enfant devra être accueilli en étude dans son établissement.

Mon enfant va être absent pour une courte durée, qui contacter ?

Vous devez informer au plus tôt et 48h minimum avant l’absence, la société de transport et l'équipe du Département de la Gironde en déclarant son absence sur votre espace.

Sur la prise en charge

Puis-je choisir le transporteur ou le chauffeur qui conduira mon enfant à l’école ?

Non, la société de transport est désignée par le Département parmi les transporteurs titulaires d’un marché public et conformément aux règles d’attribution des circuits.

J’habite en Gironde et mon enfant est scolarisé dans un autre département. Peut-il bénéficier d’une prise en charge ?

Oui, à condition qu’il soit scolarisé dans un établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’agriculture dans un département limitrophe.

Je ne suis pas satisfait des prestations de la société de transport. Que faire ?

Signalez-nous les problèmes que vous rencontrez. Nous chercherons la meilleure solution.

Pourquoi les horaires de prise en charge de mon enfant ne correspondent pas à ses horaires de cours ?

La prise en charge se fait aux heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

Le regroupement est recherché afin de répondre à des considérations de socialisation, de moyens, de coût et de développement durable.

Quand serai-je prévenu du transport de mon enfant par véhicule collectif ?

L’équipe Transports scolaires adaptés intègre votre enfant dans une tournée. La société chargée du transport adapté de votre enfant vous contactera par téléphone pour se présenter et vous donner les informations relatives à la prise en charge.

Mon enfant est scolarisé à moins de 3 km de mon domicile, puis-je faire une demande ?

Oui, la demande est étudiée et pourra être acceptée sous condition de place disponible dans un véhicule.

Le chauffeur peut-il effectuer le transfert de mon enfant lors de la montée ou la descente du véhicule ?

Le conducteur n’est pas habilité. Il appartient à un adulte responsable de s’en charger.

Mon enfant souhaite être autonome dans ses déplacements pour se rendre à son établissement scolaire. Que puis-je faire ?

La Mission Transports Scolaires Adaptés peut vous proposer un accompagnement. Pour plus de renseignement, contactez-nous.

Je prends ma voiture pour emmener mon enfant à son établissement scolaire et je voudrais en faire bénéficier d’autres élèves. Que puis-je faire ?

La Mission Transports Scolaires Adaptés peut vous proposer de vous mettre en relation avec des familles. Pour plus de renseignement, contactez-nous.

Pour nous transmettre vos informations

Connectez-vous à votre compte sur votre portail Famille ou contactez-nous par courriel tseh@gironde.fr ou téléphone au 05 56 99 66 42 ou 05 56 99 33 33 (poste 2 6281).

Le Département, pilote de la démarche Gironde 100% Inclusive s’engage pour que les personnes en situation de handicap vivent et participent pleinement en milieu ordinaire.

En partenariat avec le Mouvement Sportif Girondin, le Département favorise la pratique du sport en mixité valides-handicapés dans des clubs sur tout le territoire.

Selon le type de handicap, différentes offres sportives sont organisées au sein d’infrastructures accessibles avec du matériel adapté et un encadrement qualifié.

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE GIRONDE ET LE LABEL « VALIDES-HANDICAPÉS »

Les Temps Libre Multisports offrent aux adultes et seniors, la possibilité de découvrir ou de pratiquer des activités sportives multiformes dans le but de maintenir leur dynamisme physique, lutter contre le désœuvrement et l’isolement, favoriser la mixité intergénérationnelle et conforter l’emploi sportif.

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